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unknown - document 371.html
Procès Verbal - document 494.html
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 494.html)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
è CONSEIL MUNICIPAL
_Bonneval_& JEUDI 4 AVRIL 2024 Salle du conseil municipal — 19 heures 00 et
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE AVRIL, À DIX NEUF HEURES, se sont réunis à la Mairie, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués le vingt et un mars deux mille vingt quatre, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, GIRAUD, GOUSSARD, BILLARD, NORMAND), Adjoints
MM, MOUTET, HUBERT-DIGER, JEANNE, FRICHOT, GOURGUECHON, HESLOUIN, DOUSSET, COCHELIN, CHERDEL,
GUERIN, DURAND, DUFER, GILLET, MARTIN, POISSON, RABAULT, PERRAULT,
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Evelyne DIETRICH qui donne pouvoir à Monsieur Guy MOUTET
Madame Suzie PETIT qui donne pouvoir à Monsieur Patrick GOURGUECHON Monsieur Stéphane GOUIN qui donne pouvoir à Monsieur Eric JUBERT
PARTICIPENT À LA RÉUNION
Madame Sophie TOUDY-CLÉMENT, Directrice Générale des services
Monsieur Damien ZEPHIRIN, Responsable Pôle Education et Culture
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian COCHELIN est nommé
Secrétaire de séance, fonction qu'il accepte.
Aucune observation n'ayant été formulée sur le procès-verbal de la séance du 7 mars 2024 celui-ci est approuvé à l'unanimité. PP
O9 00 09 09 CO 09 09 OO CO CO
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le tableau de l’état annuel des indemnités des élus.
1/ FINANCES PUBLIQUES
> TAUX DE FISCALITÉ
Rapporteur : Monsieur Éric JUBERT
DEL N°2024/050
Préalablement au vote du budget 2024 de la Commune, le Conseil est appelé à voter le taux des taxes locales.
Monsieur le Maire explique que les bases vont augmenter de 3 % mais la Commune n'aura que 2 %.
Il est proposé de ne pas modifier les taux pour l'année 2024 et de garder les taux fixés pour 2023.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° DE Fixer les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :
Taux 2024
Taxe foncière bâtie (TFB) 52,68 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 40,34 %
Logement vacant /Taxe habitation résidence secondaire / 15,80 %
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Procès-verbal 4avril2024 CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 AVRIL 2024
Salle du conseil municipal - 19 heures 00
> COMPTE FINANCIER UNIQUE (CEU) 2023 — TOUS BUDGETS
Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/051
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée désigne un Président de séance pour
le vote des CFU du Budget Principal et des Budgets Annexes.
Monsieur Joël BILLARD, en sa qualité de 7f"* Adjoint au Maire, en charge des finances est désigné.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3,
Vu la délibération n°2023/130 du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec
la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu l'avis de la Commission des Finances du 19 mars 2024,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la Ville de Bonneval,
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Bonneval,
Considérant que ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit
par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les
assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le conseil doit donc délibérer, pour la 1°" fois sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Ces CFU font ressortir les résultats suivants :
I - Budget Ville (00100) M57
Recettes Recettes
Résultat 2022 293 293 €
de l'exercice 5 664 73€ | 6101 1201 7303 227,10€
de l'exercice 2023 - € 436 212 44€
otaux cumulés 5664 714,73€ | 6394 1201 7 596 €
à réaliser 275 482 482
otaux cumulés 760 482 727
définitifs RAR 278 357, 451
II- Budget annexe Bourg Centre (18100) M57
Bourg Centre B18100
RE Recettes Recettes Recettes
2022 202 887,63 € 202 887,63 €
rations de l'exercice 79 47€ 267 67€ 347 4€
otaux cumulés 79 469 549 77€
Restes à réaliser 505
otaux cumulés
Résultats définitifs après RAR
2023 66
IIT- Budget annexe Scolaire (00108) M57
B00108
Recettes Recettes Recettes
Résultat 2022 30 € 30 €
de l'exercice 1132 4€ 210 1342 11€
de l'exercice 2023 1 48€ - €
otaux cumulés 1162 71€ 210 1372 68€
Restes à réaliser
otaux cumulés
Résultats définitifs après RAR
Procès-verbal _4avril2024 CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 AVRIL 2024
Salle du conseil municipal — 19 heures 00
IV- Budget annexe Bâtiments (13100) M57
B13100
Résultat 2022 53 €
de l'exercice 170 41€
de l'exercice 2023 ; - €
otaux cumulés 223 937,
Restes à réaliser
otaux cumulés
définitifs RAR 60 48€
V- Budget annexe Bateaux électriques (14100) M4
Recettes Recettes
Résultat 2022 83 € 83
de l'exercice 144 40€ 196
de l'exercice 2023 - €
otaux cumulés € 280
Restes à réaliser 20
otaux cumulés 42
Résultats définitifs RAR 48 42
VI- Budget annexe Assainissement (15100) M49
Assainissement B15100 ; Recettes
2022 358272,44€ 374
de l'exercice 360 € 1505
de l'exercice 2023 - € 882
otaux cumulés 718 € 1 880 097,
à réaliser 45
otaux cumulés
Résultats définitifs RAR 296 78€
VII- Budget annexe Lotissement de la Dîme (00106) M57
de la Dime B00106 Recettes
Résultat 2022 244 107,64 €
de l'exercice € 244 244
de l'exercice 2023 -_€ 244 244
otaux cumulés 244 107,65 € 244 244
Restes à réaliser
otaux cumulés
Résultats définitifs RAR
Après présentation-des CFU-2023-pour-le budget Principaletses budgets Annexes; Monsieur Erie JUBERT, Maire;-quitte la-salle pour
permettre à l'assemblée de les voter.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e DESE PRONONCER sur les CFU de l'exercice 2023.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour sa confiance.
> CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DE LA DÎME AU 31 DÉCEMBRE 2023 Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/052
Dans le cadre d'une opération d'aménagement de terrains pour la construction de logements, le budget annexe dit « Lotissement de la Dîme » a été créé le 15 octobre 2015 par délibération n°2015-165.
Procès-verbal 4avril2024 CONSEIL MUNICIPAL
.Bonneval PE JEUDI 4 AVRIL 2024 odr ©: Salle du conseil municipal — 19 heures 00
Les travaux étant désormais achevés, il est exposé aux membres présents qu’à l'issue de la gestion 2023, un excédent de la section fonctionnement d’un montant de 1,35 € est constaté.
Afin de permettre à Monsieur le Trésorier de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de l’autoriser à transférer l'excédent de ce budget annexe au budget de la Ville.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’APPROUVER la clôture de ce budget annexe,
e D’AUTORISER le transfert du résultat dans le budget principal de la Ville.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> AFFECTATIONS DE RÉSULTATS
Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/053 À 2024/059
Il est proposé d’affecter les résultats 2023 comme suit :
"” Budget VILLE 001 00
Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé 730 239,59€
DEEICIT cumulé au 31/12/2023 à reprendre au 001 au Budg a s AL L
Reprise des Restes à Réaliser en dépenses -275 602,00€
Reprise des Restes à Réaliser en recettes 482 366,00€
BESOIN de financement d'investissement après RAR : 5 -278 357,92€
Affectation complémentaire en investissement (Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2024)
s Budget annexe Bourg Centre 181 00
Pour mémoire, DEFICIT de fonctionnement cumulé -66 773,38€
-419 590,00€
505 89,00€
_270470,17€
————
” Budget annexe Scolaire 001 08
Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé 31 664,05€
Affectation complémentaire en investissement (Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2024) 0,00 €
tionnement à reprendre à l’art. 002 au B:
Procès-verbal _4avril2024 |.
_Bonneval_ Peaa Vente De Gesnnce =
a Budget annexe Bâtiments 131 00
Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 AVRIL 2024
Salle du conseil municipal - 19 heures 00
60 372,48€
Reprise des Restes à Réaliser en dépenses 0,00€
Reprise des Restes à Réaliser en recettes 20 400,66€
BESOIN de financement d'investissement après RAR -6 041,07€
” Budget annexe Bateaux Assainissement 151 00
Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé
6041,07€
Reprise des Restes à Réaliser en dépenses 196 588,00€
Reprise des Restes à Réaliser en recettes -45 219,00€
1 106 041,97€
stissement - couverture du besoin
” Budget annexe Bateaux Lotissement de la Dîme 001 06
Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé
Procès-verbal 4avril2024 CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 AVRIL 2024
Salle du conseil municipal — 19 heures 00
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
+ D’AFFECTER les résultats 2023 des Budgets Ville, Bourg Centre, Scolaire, Bâtiments, Bateaux Electriques, Assainissement et
Lotissement de la Dîme tels que présentés.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
>. BUDGETS PRIMITIFS 2024
Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/060
Il est demandé aux membres présents de se prononcer sur les budgets primitifs 2024 tels présentés et arrêtés lors de la réunion de la Commission Finances qui s’est tenue le 19 mars 2024 :
Investissement Fonctionnement Total
Budget Ville — 001 00 1 827 801,00 € 6 179 185,00 € 8 006 986,00 €
Budget annexe Scolaire — 001 08 804 755,72 € 1 199 980,00 € 2 004 735,72 €
Budget annexe Bourg Centre — 181 00 1578 501,00 € 207 201,00 € 1785 702,00 €
Budget annexe Bâtiments — 131 00 118 346,37 € 174 027,00 € 292 373,37 €
Budget annexe Bateaux électriques — 141 00 74 922,00 € 185 811,00 € 260 733,00 €
Budget annexe Assainissement — 151 00 1551 778,97 € 756 717,00 € 2 308 495,97 €
TOTAL 5 956 105,06 € 8 702 921,00 € 14 659 026,06 €
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
so D'APPROUVER les budgets primitifs 2024 tels que présentés.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/061
Conformément aux dispositions de l’article 1 du 5° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
Les attributions de compensation sont une dépense obligatoire.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des charges de personnels de la Commune de Bonneval était supérieur aux charges réelles.
Charges Personnels | Chargesréelles | > Différence prévues AC 2023 2023
1 651 180,00 € 1 619 884,00 € 31 296,00 €
La Communauté de Communes du Bonnevalais procédera au remboursement de la somme de 31 296 euros en faveur de la Commune de Bonneval.
Pour l'année 2024, les attributions de compensation ne seront pas modifiées. À l'exception de la Commune de Bonneval, la masse
salariale prévisionnelle ayant évoluée, il est proposé de modifier les attributions de compensation comme ci-dessous en étalant les demandes de remboursement en 10 échéances de 81 245,70 euros.
CHARGES TRANSFEREES
RECETTES
FSCALES SYNDICAT | OZANEET PERSONNEL D'ORIGINE Siss LOIR ee ENFANCE PISCINE
1148 186,00 € | 18 610,00 € | 12 306,00 € 372,00 € 44 095,00 € | 265 000,00 €| 1 620 260,00 €
ATTRIBUTION NEGATIVE (RECETTES) [ 812 457,00 €
Procès-verbal 4avril2024 È CONSEIL MUNICIPAL
_Bonneval À JEUDI 4 AVRIL 2024 À Fe. Salle du conseil municipal - 19 heures 00
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° D'APPROUVER le remboursement de la somme de 31 296 euros au titre de l’année 2023
+ D’APPROUVER le montant de l'attribution de compensation négative au titre de l’année 2024 pour un total de 812 457 euros.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> SUBVENTION À SUPERSONIC GLIDE SARL
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAMY
DEL N°2024/062
La ville de Bonneval a été sollicitée pour être partenaire du film « GazGaz » réalisé par la société Supersonic Glide SARL — 26 rue du Ménilmontant à Paris 20ème, Une partie de ce film va être tourné sur le territoire de la Commune (locaux privés rue de la Résistance, ancienne piscine et voie publique).
La société Supersonic Glide SARL nous a sollicité afin d'obtenir une subvention exceptionnelle de 10 000 euros afin de produire ce film.
Une partie de cette subvention va être directement injectée dans le commerce local (gîte, restaurant, achat de fournitures). Le
versement de cette subvention exceptionnelle permet de faire vivre et de défendre la production cinématographique française.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’AUTORISER le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros.
Monsieur Jean-Michel LAMY met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
> DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DU PAYS DUNOIS POUR L'ACQUISITION DE 3 FOURS
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe GIRAUD
DEL N°2024/063
La commune a pour projet de s'orienter vers de nouvelles modalités pour servir des repas en phase avec le contexte actuel et
notamment l'application de loi Egalim. L'objectif majeur, souhaité par l’ensemble des acteurs (enfants, familles, élus, agents publics)
est d'améliorer la qualité des repas en favorisant la production locale.
La première étape serait d'investir dans l'acquisition de matériel de cuisson et de remise en température ayant la particularité d'apporter un niveau d'humidité et une température maîtrisée, permettant la conservation des qualités organoleptiques des produits
réchauffés et de limiter les déperditions en termes de quantité commandé au prestataire.
Ce projet est éligible au Contrat régional de solidarité territoriale du Pays Dunois qui soutient des projets alimentaires de territoire et d +2 1: +ai 4 14 1alicé ( ESA) es Systemes alMentaires tETTITOTIANSE (MESUTÉ 9-4).
Il est proposé au Conseil le plan de financement suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
Achat de 3 fours 25 037,46 € | Région —- CRST Pays Dunois 10 014,98 €
Département
Etat
Autofinancement 15 022,48 €
TOTAL 25 037,46 € TOTAL DES RECETTES 25 037,46 €
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° D’APPROUVER l'acquisition de trois fours selon le plan de financement présenté,
+ DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Régional Centre Val-de-Loire dans le cadre du CRST du Pays Dunois,
Monsieur Jean-Philippe GIRAUD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Procès-verbal 4avril2024 Ë CONSEIL MUNICIPAL
.Bonneval À, JEUDI 4 AVRIL 2024 où ee * Salle du conseil municipal — 19 heures 00
> DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 28 ET ADEME POUR L'AMÉNAGEMENT
D'’UNE AIRE D'ACCUEIL DE SERVICE À VÉLOS
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT
DEL N°2024/064
La commune souhaite compléter sa demande de subvention dans le cadre du CRST pour la création d’une aire cyclo, avec une demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir ainsi qu’auprès de l'ADEME.
Il est proposé au Conseil le plan de financement suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
Terrassement — fondations 6 181,50 € | Région — CRST Pays Dunois 19 600,00 €
Portique - couverture 17 205,50 € | CD28 (30 %) 15 075,96 €
Kiosque à vélo 20 069,20 € | ADEME 5 526,60 €
Mur végétal 5 200,00 €
Panneau Région 400,00 €
Panneau subventions + signalétique 149,00 €
Table de pique-nique 1 048,00 € | Autofinancement (20%) 10 050,64 €
TOTAL | 50 253,20 € TOTAL DES RECETTES | 50 253,20 €
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° DE SOLLICITER une subvention de 15 075,96 € auprès du Conseil Départemental 28, ° DE SOLLICITER une subvention de 5 526,60 € auprès de l'ADEME,
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les deux dossiers de demande de subvention.
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
2/ MARCHES PUBLICS
> VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE MODIFICATIF N°2 DU LOT N°3 DE LA SOCIÉTÉ
EEC POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MUSÉAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAMY
DEL N°2024/065
Considérant que à la suite de la Commission de vérification électrique, un bloc de secours complémentaire doit être posé,
Considérant la proposition de l'acte modificatif n°2 pour le lot n°3 de la société EFC pour un montant de 297 euros HT, Considérant l'avis favorable de la commission d'attribution des marchés réunie le mercredi 27 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal :
s DE DÉCIDER de valider l'acte modificatif n°2 de la société EFC pour le lot n°3 pour un montant de 297 euros HT soit une plus-value de 1,3 % du montant initial du marché,
° D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif n°2 ou tout acte s'y rapportant.
Monsieur Jean-Michel LAMY met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
> VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’'ACTE MODIFICATIF N°1 DE LA SOCIÉTÉ BEST
ENERGIE POUR L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS THERMIQUES ET VENTILATIONS MÉCANIQUES
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAMY
DEL N°2024/066
Considérant qu'il faut réaliser un avenant au marché de maintenance des installations thermiques, la Mairie de Bonneval a demandé
à BEST Energies de chiffrer la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage correspondante,
Considérant la proposition d’avenant n°1 de la société BEST Energies d’un montant de 300 euros HT,
Considérant l'avis favorable de la Commission d'attribution des marchés réunie le mercredi 27 mars 2024,
Procès-verbal _4avril2024 CONSEIL MUNICIPAL =
-Bonneval À JEUDI 4 AVRIL 2024 ere Salle du conseil municipal — 19 heures 00
Il est demandé au Conseil Municipal :
e DE DÉCIDER de valider l’acte modificatif n°1 de la société BEST Energies pour un montant de 300 euros HT soit une plus- value de 1,03 % du montant initial du marché,
° D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif n°1 ou tout acte s’y rapportant.
Monsieur Jean-Michel LAMY met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE MODIFICATIF N°1 DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE POUR
L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MUSÉAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAMY
DEL N°2024/067
Considérant qu'il faut intégrer à ce marché la maintenance des installations thermiques des salles sportives, administratives et
culturelles,
Considérant la proposition de l'acte modificatif n°1 de la société EIFFAGE Energies Systèmes - Centre Loire pour un montant annuel de 1 700 euros HT pour le P2 et 500 euros HT annuel pour le P3 à partir du 1° mars 2023,
Considérant la validation de la Commission d'Appel d'Offres réunie le mercredi 27 mars 2024, de l'acte modificatif n°1 de la société EIFFAGE Energies Système - Centre Loire,
Il est demandé au Conseil Municipal :
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif n°1 ou tout acte s'y rapportant.
Monsieur Jean-Michel LAMY met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
O9 00 09 09 09 09 09 09 00 CO
3/ DOMAINE & PATRIMOINE
> CESSION DE LA PARCELLE AC570 SISE IMPASSE DES ECUREUILS
Rapporteur : Madame Marie-Christine NORMAND
DEL N°2024/068
Vu la proposition de Monsieur THIROUARD d'acquérir la parcelle AC 570 sise Impasse des Écureuils à Bonneval (28800),
Il est proposé de céder ladite parcelle au prix de 1 039,50 euros et de procéder à la signature de l’acte par actes administratifs,
Afin de procéder à la signature des actes administratifs d’aliénation de biens, il est proposé, conformément à l’article L.1311-13 du
Code Général des Collectivités territoriales, modifié par la loi n°2023-403 du 17 mai 2017, de désigner l’adjoint en charge de la signature.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D'APPROUVER la cession de ladite parcelle à Monsieur THIROUARD au prix de 1 039,50 euros,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession de la parcelle AC570 sise Impasse des Écureuils à Bonneval (28800)
° DE DÉSIGNER Monsieur Jean-Michel LAMY, 1: Adjoint, pour procéder à la signature de cet acte,
° DE DIRE qu'en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel LAMY, la représentation de la Commue sera
assurée par Madame Danielle BORDES, 2ère Adjointe, et en leurs absences ou empêchements simultanés, par Monsieur Pascal LHOSTE, 3ère Adjoint.
Madame Marie-Christine NORMAND met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
Procès-verbal 4avril2024 È CONSEIL MUNICIPAL
_Bonneval_À JEUDI 4 AVRIL 2024 9 . œ.: e Salle du conseil municipal — 19 heures 00
> CESSION DE LA PARCELLE AC571 SISE IMPASSE DES ECUREUILS
Rapporteur : Madame Marie-Christine NORMAND
DEL N°2024/069
Vu la proposition de Monsieur GALOPIN d'acquérir la parcelle AC 571 sise Impasse des Écureuils à Bonneval (28800),
Il est proposé de céder ladite parcelle au prix de 958,50 euros et de procéder à la signature de l'acte par actes administratifs,
Afin de procéder à la signature des actes administratifs d’aliénation de biens, il est proposé, conformément à l’article L.1311-13 du
Code Général des Collectivités territoriales, modifié par la loi n°2023-403 du 17 mai 2017, de désigner l’adjoint en charge de la
signature.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D'APPROUVER la cession de ladite parcelle à Monsieur GALOPIN au prix de 958,50 euros,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession de la parcelle AC571 sise Impasse des Écureuils à Bonneval (28800)
e DE DÉSsIGNER Monsieur Jean-Michel LAMY, 1° Adjoint, pour procéder à la signature de cet acte,
e DE DIRE qu'en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel LAMY, la représentation de la Commue sera
assurée par Madame Danielle BORDES, 2i*e Adjointe, et en leurs absences ou empêchements simultanés, par Monsieur Pascal LHOSTE, 3ère Adjoint.
Madame Marie-Christine NORMAND met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
O9 0909 09 0Q 09 09 09 09 CA
4/ RESSOURCES HUMAINES
> COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N°2023/190 DU 20 DÉCEMBRE 2023 — FIXATION DES MONTANTS
PRIME POUVOIR D'ACHAT
Rapporteur : Monsieur Éric JUBERT donne la parole à Madame Sophie TOUDY-CLEMENT
DEL N°2024/070
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023/190 du 20 décembre 2023 actant le principe du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat,
Vu la réunion de travail avec les représentants du personnel en date du 11 mars 2024,
Il est proposé aux membres présents de fixer les montants forfaitaires suivants :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant brut de la prime de pouvoir d'achat du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023 exceptionnelle proposée pour un agent à temps plein
Inférieure ou égale à 23 700 € 580.00€ (Maximum 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 362.00€ (Maximum 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 362.00€ (Maximum 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 362.00€ (maximum 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 262.00€ (maximum 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 262.00€ (maximum 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 120.00€ (maximum 300 €)
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D'INSTAURER une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics éligibles, ° DE FIXER tels que présentés les montants forfaitaires,
e DIRE QUE le versement unique sera effectué sur la paie du mois d'avril 2024,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et à signer les arrêtés individuels conformément aux modalités définies.
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
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Procès-verbal _4avril2024 À CONSEIL MUNICIPAL
-Bonneval À JEUDI 4 AVRIL 2024 LR Salle du conseil municipal — 19 heures 00
O9 0909 09 09 09 09 000909
INFORMATIONS CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël BILLARD, Président de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui indique :
- Les Budgets Primitifs 2024 ont été votés
- Les projets évoluent
- Il est prévu un nouveau Centre Enfance
- Information sur les TAD (Transport à la Demande)
O9 09 09 09 09 09 09 0000 CO
Après signature des différents documents, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
20 heures 22.
Vu par nous, Monsieur Éric JUBERT, Maire de Bonneval et Monsieur Christian COCHELIN, Conseiller municipal, pour être publié
sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la
disposition du public conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian COCHELIN, Éric JUBERT
Conseiller municipal ;
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Procès-verbal _4avril2024