Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - document 464.html
Compte-Rendu - document 253.html
Déliberation - document 495.html
Procès Verbal - document 494.html
unknown - document 371.html
Compte-Rendu - document 45.html
Compte-Rendu - document 39.html
Procès Verbal - document 478.html
Compte-Rendu - document 119.html
Compte-Rendu - document 188.html
Compte-Rendu - document 283.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 283.html)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ve
f
se E
8
4 ei
AA O AE
2:
COMPTE
RENDU
DE LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
DU 3 JUIN
2021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM,
JUBERT,
BORDES,
LAMY,
FRICHOT,
LHOSTE,
RAPP-LEROY,
Adjoints
MM,
MOUTET,
HUBERT-DIGER,
JEANNE,
FRICHOT,
GOURGUECHON,
HESLOUIN,
DOUSSET,
COCHELIN,
DURAND,
DUFER,
PETIT,
GILLET,
GOUIN,
MARTIN,
POISSON
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉS
POUVOIR
Madame
Sylvie
GOUSSARD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Monsieur
Jean-Philippe
GIRAUD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Eric
JUBERT
Madame
Marie-Christine
NORMAND
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
Madame
Evelyne
DIETRICH
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Guy
MOUTET
Madame
Christine
CHERDEL
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
Madame
Agnès
GUERIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Alain
HESLOUIN
ABSENTS Monsieur
Mathieu
DE
PIBRAC
La séance
est
ouverte
à 19
heures
00
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Madame
Brigitte
DUFER
est
élue
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
indique
:
- le point
suivant
à ajouter
à l'ordre
du
jour
:
“Fixation
des
tarifs
de
l'école
municipale
de
musique
année
2021/2022
Il
est
donné
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
Ÿ
Du
Secours
Populaire
Français
et
de
l'association
Les
Godillots
pour
le
versement
de
leurs
subventions
*
De
la Ville
de
Brou
pour
le prêt
de
matériel
lors
du
Tour
d'Eure-et-Loir
Le
compte
rendu
de
la séance
du
6 mai
2021
est
adopté
à l'unanimité.
1-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
- budget
Principal
00100
Investissement Chap
20
- Immobilisation
corporelles
:
Compte
2031
«
frais d'études»
+ 41
000
€ Compte
2315
« Immobilisations
en
cours»
- 41
000
€
- budget
Bourg
Centre
18100
Investissement Chap
20
- Immobilisation
corporelles
:
Compte
2031
«
frais d'études »
+10
000€
HT
Compte
2313
« Immobilisations
en
cours»
- 10
000
€
HT
2-
CRÉDITS
ALLOUÉS
À L'OGEC
SAINT-SAUVEUR
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
la
participation
communale
par
élèves
bonnevalais
(29
maternelles
et
31
élémentaires)
scolarisés
à
l'école
Saint-Sauveur
durant
l'année
scolaire
2020/2021
comme
suit:
- 846
euros
par
élèves
(804
euros
de
fonctionnement
et
42
euros
crédit
pédagogique)
soit
un
total
de
50760
euros.
3-
CONCESSION
(DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC)
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants,
VU
les
articles
L 3120-1
et
suivants
et
R
3120-1
du
code
de
la commande
publique.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 020-63
en
date
du
17
Décembre
2020
relative
à la décision
sur
le
principe
du
recours
à
la
concession
(délégation
de
service
public)
pour
le
service
public
d'assainissement
et
autorisant
son
Maire
à
lancer
la
procédure
de
publicité,
prévue
par
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
passation
de
ce
contrat
de
concession
(délégation
de
service
public)
et
à signer
tout
document
concourant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
VU
l'avis
de
concession
concernant
cette
procédure
paru
dans
le BOAMP
du
1 février
2021
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
du
12
mars
2021
portant
analyse
des
candidatures
et
ouverture
des
offres,
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la commission
de
délégation
de
service
public
du
9
avril
2021
et
le
rapport
de
ladite
commission
portant
analyse
des
offres
et
rendant
un
avis
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
en
vue
de
l'engagement
des
négociations
avec
les
candidats,
VU
le
rapport
établi
par
l'exécutif
sur
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat
de
concession
(délégation
de
service
public),
VU
le projet
de
contrat
de
concession
(délégation
de
service
public)
et
ses
annexes,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
le contrat
de
concession
(délégation
de
service
public)
du
service
public
d'assainissement
à la société
AQUALTER,
APPROUVE
le
projet
de
contrat
de
concession
(délégation
de
service
public)
du
service
public
d'assainissement
et ses
annexes,
joints
à la présente
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
contrat
et
ses
annexes
ainsi
que
tous
actes
y afférents,
et
à faire
exécuter
tous
les
actes
en
découlant.
4-
_ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Monsieur
le Maire
expose
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire. Deux
sociétés
ont
remis
des
offres,
la société
Dynatech
et
PLS
Chartrain.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
PLS
Chartrain
sise
à
Chartres
(28000)
pour
un
montant
de
47
900
euros
HT
hors
frais
d'immatriculation
et
de
carte
grise
avec
une
reprise
de
véhicule
Renault
Mascott
immatriculé
7573TZ28
pour
un
montant
de
4 500
euros
HT
soit :
Véhicule
neuf
47
900
euros
Reprise
Renault
- 4 500
euros
Immatriculation
545,76
euros
Carte
grise
140,00
euros
PRIX
TOTAL
HT
44
085,76
EUROS
5-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Le
conseil,
à
la
majorité,
Madame
Danielle
BORDES
et
Messieurs
Eric
JUBERT
et
Jean-Michel
LAMY
ne
participant
pas
au
vote,
DÉCIDE
de
procéder
au
remboursement
:
-
la
somme
de
45
,99
euros
correspondant
à
des
frais
d'hébergement
lors
d'une
formation
suivie
par
Monsieur
Eric
TUBERT;
- la somme
de
70,00
euros
correspondant
à l'acquisition
de
tapis
de
sport
pour
les
festivités
« Le
Loir
en
Fête
! »
à Madame
Danielle
BORDES
:
-
la
somme
de
365,00
euros
correspondant
à
l'acquisition
de
deux
vélos
enfants
afin
de
compléter
la
nouvelle
activité
à la capitainerie
(location
de
vélos)
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY.
6-
PARTICIPATION
COMMUNALE
<«
LE
LOIR
EN
FÊTE
|! »
Le
Pays
Dunois
et
le Pays
Vendômois
organisent
en
alternance
un
évènement
annuel
pour
faire
découvrir
le territoire
du
Dunois
et
du
Vendômois
comme
nouvelle
destination
du
tourisme
de
nature.
«
Le
Loir
en
Fête
! »
est
une
journée
festive
qui
se
déroulera
le
dimanche
18
juillet
2021
à
Bonneval
de
9h
à 18h.
Durant
cette
journée,
les
visiteurs
pourront
découvrir
les
trésors
naturels,
historiques
et
culturels
du
territoire
(Dunois
et
Vendômois).
Ainsi,
«
Le
Loir
en
Fête
! >» permettra
de
promouvoir
notre
nouvelle
destination
du
tourisme
«
nature
»
en
valorisant
l'offre
touristique
et
ses
acteurs,
les
activités
de
plein
air,
les
associations
et
les
produits
du
terroir
sur
le
Dunois
et
le
Vendômois.
Le
tourisme
«
nature
»
est
une
réponse
à
la
demande
croissante
des
touristes
à
la
recherche
de
destination
de
proximité
et
en
quête
de
ressourcement.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
participer
financière
à hauteur
de
5 000
€.
7-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS
Néant POINT
NON-INSCRIT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
8-
FIXATION
DES
TARIFS
DE
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
ANNÉE
2021/2022
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
maintenir
les
tarifs
de
l'école
municipale
de
musique
pour
l'année
scolaire
2021-2022
comme
suit
:
1°" enfant
2"
enfant
3°"
enfant
Solfège
ou
instrument
Instrument
seul
Bonneval
48
euros
46
euros
-
Solfège
seul
Bonneval
48
euros
46
euros
-
Solfège
ou
instrument
Hors
Commune
60
euros
58
euros
-
Réduction
de
50%
pendant
la 1°"° année
à l'harmonie
et
gratuité
les
années
suivantes.
Solfège+instrument Bonneval
71
euros
46
euros
-
Hors
commune
84
euros
60
euros
-
Réduction
de
50
%
pendant
la 1°" année
à l'harmonie
et
gratuité
les
années
suivantes.
Location
d'un
instrument/an
37
euros
22
euros
-
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 19
heures
22.
Vu
par
nous,
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,