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Compte-Rendu - document 82.html
Compte-Rendu - document 74.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 74.html)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Me RER
Dj 7 \
;
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_Bonneval_#&
ie see
DU
13
AVRIL
2017
4
Xe é
Le
Vase
À
um
ES
Pakike
Vanise
de
Dec
ce,
@:
>:
@
,
°
e
@é"?
©:
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM,
LAMY,
BORDES,
LHOSTE,
FRICHOT,
MOUTET,
GIRAUD,
Adjoints
MM
BOISARD,
JEANNE,
NORMAND,
GOURGUECHON,
DOUSSET,
COCHELIN,
JUBERT,
MARTINI,
DUFER,
MARTIN,
MAGNE,
RIVERAIN,
GREVEL
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Evelyne
RAPP
LEROY
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Madame
Sylvie
GOUSSARD
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
Madame
Agnès
GUÉRIN
qui
donne
pouvoir
à Madame
Brigitte
DUFER
Monsieur
Fabien
GILLET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
JEANNE
Madame
Valérie
GALLOPIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
ABSENTS Madame
Suzie
PETIT
Monsieur
Sylvain
HACAULT
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
39.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Marie-Christine
NORMAND
est
élue
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
les
points
suivants
non-inscrits
dans
la
convocation
:
- Restitution
de
TVA
- Désignation
d'un
vérificateur
aux
comptes
pour
l'association
BLD
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
- du
Club
de
Badminton
pour
la
mise
à disposition
du
bus
soutien
aux
bonnevalais
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
30
mars
2017
est
adopté
à
l'unanimité.
1-
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
Après
un
échange
entre
Monsieur
Magne
et
Monsieur
Billard,
le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Contre
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
FIXE
comme
suit
le
taux
des
3
taxes
locales
pour
2017,
conformément
au
débat
d'orientations
budgétaires
:
Taxe
d'habitation
:
14,48
%
Foncier
bâti :
25,95
%
Soit
une
augmentation
de
1,49
%
Foncier
non
bâti
:
34,81
% COMPTES
DE
GESTION
- ANNÉE
2016
2-
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne)
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3-
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
:4-
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
par
22:
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
-DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
::5&
COMPTE.
DE
GESTION
POUR
LA
GESTION
DE
L'ACTIVITÉ
DES
BATEAUX
ÉLECTRIQUES
SOUS
FORME
DE
SPIC
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
DÉCLARE
que
le.
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
6:
CONPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
DES
BÂTIMENTS
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
.DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
‘7z
COMPTE
DE
GESTION
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
DÎME
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
-DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
8-
COMPTE
DE
GESTION
DU
LOTISSEMENT
PULOTS
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
…DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. COMPTES
ADMINISTRATIFS
- ANNÉE
2016
9-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil,
par
20
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
Commune,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Résultat
Clôture
2016
Résultat
global
Résultat
Exercice
2016
Résultat
global
exercice
clôture
2016
2016
fonctionnement
Excédent
1 195
317,46
€
Excédent
647
996,85
€
1351
329,44
€
Excédent
591
732,46
€
investissement
Excédent
156
011,98
€
Déficit
- 56
264,37
€
10-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Le
Conseil,
par
20
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
du
service
de
l'eau,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Résultat
Clôture
2016
Résultat
global
clôture
2016
Résultat
Exercice
2016
Résultat
global
exercice
2016
fonctionnement
Excédent
822
725,87
€
investissement
Déficit
-
- 4122,40€
818
603,47
€
Excédent
612
980,67
€
Déficit
- 37
855,42
€
Excédent
575
125,25
€
11-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
par
20
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
du
service
de
l'assainissement,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Résultat
Clôture
2016
Résultat
global
Résultat
Exercice
2016
Résultat
global
exercice
clôture
2016
2016
fonctionnement
Excédent
384
847,10
€
Excédent
294
819,89
€
386
311,35
€
x
Excédent
309
529,96
€
investissement
Excédent
1464,25
€
Excédent
14
710,07
€
12-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
GESTION
DE
L'ACTIVITÉ
DES
BATEAUX
ÉLECTRIQUES
SOUS
FORME
DE
SPIC
Le
Conseil,
par
20
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
gestion
de
l'activité
des
bateaux
électriques
sous
forme
de
SPIC,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Résultat
global
exercice
2016
9
577,75
€
Résultat
global
Résultat
Exercice
2016
clôture
2016
- 33
140,04
€
Résultat
Clôture
2016
[ fonctionnement |
Déficit
|-33140,04€
Excédent
|
9577,75€
|
Excédent 13-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DES
BÂTIMENTS
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
par
20
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
des
Bâtiments,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Résultat
Clôture
2016
Résultat
global
Résultat
Exercice
2016
Résultat
global
exercice
clôture
2016
2016
fonctionnement
Déficit
- 107
141,19
€
Déficit
- 22
323,14€
135
943,37
€
Déficit
- 62
466,94€
investissement
Excédent
243
084,56
€
Déficit
- 40
143,80
€
14-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
DÎME
Le
Conseil,
par
20
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
du
Lotissement
de
la
Dîme,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Résultat
Clôture
2016
Résultat
global
Résultat
Exercice
2016
Résultat
global
exercice
clôture
2016
2016
fonctionnement
Déficit
-182
561,95€
Déficit
- 182
561,95€
=
"
-
- 102
561,95
€
Déficit
- 102
561,95
€
investissement
Excédent
80
000
€
Excédent
80
000
€
15-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
LOTISSEMENT
DE
PULOIS
Le
Conseil,
par
20
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
du
Lotissement
Pulois,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Résultat
Clôture
2016
Résultat
global
Résultat
Exercice
2016
Résultat
global
exercice
clôture
2016
2016
fonctionnement
Excédent
105
766,08
€
Excédent
105
766,08
€
2
651,18
€
Excédent
2
651,18
€
investissement
Déficit
- 103
114,90
Déficit
- 103
114,90
BUDGETS
PRIMITIFS
2017
16-
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
VOTE
le
budget
primitif
2017
de
la
Commune
arrêté
et
équilibré
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
5
559
762,44
€
Dépenses
2
445
490,98
€
Recettes
5
559
762,44
€
Recettes
2
445
490,98
€ 17-
BUDGET
PRIMITIF
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
VOTE
le
budget
primitif
2017
du
service
de
l'Eau
arrêté
et
équilibré
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
1 933
603,47
€
Dépenses
759
122,40
€
Recettes
1 933
603,47
€
Recettes
759
122,40
€
18-
BUDGET
PRIMITIF
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
VOTE
le
budget
primitif
2017
du
service
de
l'Assainissement
arrêté
et
équilibré
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
1
214
847,10
€
Dépenses
526
464,25
€
Recettes
1 214
847,10
€
Recettes
526
464,25
€
19-
BUDGET
PRIMITIF
POUR
LA
GESTION
DE
L'ACTIVITÉ
DES
BATEAUX
ÉLECTRIQUES
SOUS
FORME
DE
SPIC
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
VOTE
le
budget
primitif
2017
pour
la
gestion
de
l'activité
des
bateaux
électriques
sous
forme
de
SPIC
arrêté
et
équilibré
aux
sommes
suivantes :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
106
890,04
€
Recettes
106
890,04
€
20-
BUDGET
PRIMITIF
DES
BÂTIMENTS
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
VOTE
le
budget
primitif
2017
des
Bâtiments
arrêté
et
équilibré
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
229
841,19
€
Dépenses
244
084,56
€
Recettes
229
841,19
€
Recettes
244
084,56
€
21-
BUDGET
PRIMITIF
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
DÎME
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
VOTE
le
budget
primitif
2017
du
Lotissement
de
la
Dîme
arrêté
et
équilibré
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
388
728,95
€
Dépenses
388
728,95
€
Recettes
388
728,95
€
Recettes
388
728,95
€ 22-
BUDGET
PRIMITIF
DU
LOTISSEMENT
DE
PULOIS
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mesdames
Riverain,
Grevel
et
Monsieur
Magne),
VOTE
le
budget
primitif
2017
du
Lotissement
de
Pulois
arrêté
et
équilibré
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
302
265,85
€
Recettes
302
265,85
€
23-
SUBVENTIONS
ATTRIBUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
BONNEVALAISES
Monsieur
MAGNE
propose
que
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
participent
également
au
prorata
des
adhérents
des
associations.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
bonnevalaises,
année
2017
:
—
Associations
sportives
ASNB
3
000
€
Associations
culturelles
Avenir
Cycliste
Sud
28
2
014€
Infanto
Juvénile
APIT
440
€
Club
d'Aviron
660
€
COS
3
600
€
Badminton
Bonneval
410
€
Association
Musicale
Ste
Cécile
|
6
000
€
Basket
Club
Bonnevalais
1
200
€
Coop
École
Élémentaire
10
268
€
Gymnastique
La
Bonnevalaise
2
450
€
ne
RE
cl
DE
a
_
j
EE
mé
,
ub
Bouliste
Bonnevalais
-
Les
Amis
de
Bonneval
700
€
EU
53e
Comité
Jumelage
Allendorf
2
200
€
Cycle
Club
Bonnevalais
800
€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
900
€
Les
Godillots
450
€
Au
rendez-vous
du
Tilleul
4
000
€
Tude
1 600€
Aide
Conseil
Jeunes
800
€
+
1
500
€
Exc.
Ass
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
|
500
€
OCCBA
1
900
€
Sources
Mixtes
300
€
Club
de
Plongée
Bonnevalais
800
€
Désir
d'Art
185
€
Rugby
Club
Bonnevalais
3
000
€
Tennis
Club
Bonnevalais
500
€
Aqua
Palm
300
€
Gymnastique
Volontaire
- GV
500
€
Karaté
300
€
Boxe
Thaï
450
€
Bonneval
Sport
Equestre
350
€
Association
Futsal
300
€
24-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Vote
des
budgets
et
des
CA
à
la
même
échéance.
Nouveaux
emprunts
nécessaires
pour
avoir
une
marge
de
manœuvre.
POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
25-
RESTITUTION
DE
TVA
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
somme
de
64
566,42
€
par
imputation
sur
un
titre
de
recette
constatant
une
receïte
exceptionnelle
au
7788. 26-
DÉSIGNATION
D'UN
VÉRIFICATEUR
AUX
COMPTES
POUR
L'ASSOCIATION
BLD
Le
Conseil,
par
22
voix
Pour
Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
et
3
voix
Pour
Monsieur
Alain
MAGNE,
DÉSIGNE
Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
comme
vérificateur
aux
comptes
de
l'association
BLD.
Après
signature
des
différents
documents,
la
séance
est
levée
à 22
heures
28.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
«Se Ce