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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 68 cult convention avec arthur world juillet et octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT DES YVELINES 2 ri TD co = S | SES al nm æ F en E cs mi \ Trabé s Objet : Signature d'une convention de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise avec la société Arthur World en juillet (8 au 12 - 15 au 19) et octobre 2024 (21 au 25 - 28 au 31) CULT/DC-2024-68 DECISION DU MAIRE Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République notamment son article 103 ; Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) et notamment son article 3 ; Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, et notamment le point 5 de son article 1 ; Considérant la résidence artistique de la société Arthur WORLD à la Halle Culturelle la Merise en juillet (8 au 12 et du 15 au 19) et octobre 2024 (21 au 25 et 28 au 31) ; Considérant que cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre d'une politique de soutien aux initiatives non rentables mais considérées opportunes pour le public ; DECIDE Article 1°: De signer avec la société Arthur World - sise 78 avenue Marceau, 75008 Paris - une convention de résidence artistique à la Halle Culturelle la Merise en juillet (8 au 12 et du 15 au 19) et octobre 2024 (21 au 25 et 28 au 31) ; Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux avec un retour de résidence sur la saison culturelle 2024-2025. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Fait à Trappes, Ali RABEH Maire de lrappes Reç L'HrAE _ ud trôle de légalité le 15/05/2024 N El ms a}: x / sas Trappes, la Ville écologiste et solidaire : 01 30 69 17 00 - Hôrel de Ville - 1. place de la République - CS 30544 - 78197 Trappes cedex défimaine-trappes.fr - Tout i tre adressée nd tement au M