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Déliberation - 114 cult convention de residence a kan la deriv du 24 au 27 fev 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 114 cult convention de residence a kan la deriv du 24 au 27 fev 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES \ Trà pes CULT/DC-2024-114 DECISION DU MAIRE Objet : Signature d'une convention de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise avec la compagnie A Kan la Dériv' du 24 au 27 février 2025. Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République notamment son article 103 ; Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) et notamment son article 3 ; Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, et notamment le point 5 de son article 2 ; Considérant la résidence artistique de la compagnie A Kan la Dériv’ à la Halle Culturelle La Merise du 24 au 27 février 2025 : Considérant que cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre d’une politique de soutien aux initiatives non rentables mais considérées opportunes pour le public ; DECIDE Article 1* : De signer avec la compagnie A Kan la Dériv’ - sise Maison des Associations et de la Citoyenneté 2 rue Jean Monnet 94130 Nogent sur Marne - représentée par sa présidente Mme Mélissa Levaillant, une convention de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise du 24 au 27 février 2025. Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux moyennant une réduction sur le coût de la cession du spectacle lors de la saison 2025-2026. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. ie à Ali RABEH Fait à Trappes e PP Maire de lrappes Reç : ge RE De u dAGgntrôle de légalité le 09/09/2024 ME éd ni js / sn Trappes, La Ville écologiite et solidaire : 01 30 69 17 00 - Hôrel de Ville - & place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex