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Arrêté - AR 101 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0333 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Henri Luisette
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 101 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0333 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Henri Luisette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté N°24-AT-0333
PP. . do - 22
“ VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0333
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE HENRI LUISETTE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-8, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 411-21-1 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2025 au 10/01/2025 RUE HENRI LUISETTE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 10/01/2025, le stationnement des véhicules est interdit 30 RUE HENRI LUISETTE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 10/01/2025, la circulation des véhicules est interdite entre 09h30 et 16h00 RUE HENRI LUISETTE, de la RUE JEAN LURCAT jusqu'à l'AVENUE DE STALINGRAD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Page 1 sur 2 ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LIBERTE TP.
ARTICLE 4 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7 : L'entreprise LIBERTE TP sera en charge l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 12 décembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Énristope ACHOURI
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pour COUrS contentieux devant www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou dublication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la role u tification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document
tribunal administratif compétent ou sur interet, à l'adresse
Arrêté N°24-AT-0333
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