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Arrêté - AR 524 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0264 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Roger MORINET
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 524 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0264 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Roger MORINET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0264
fa -s2u 992
« VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0264
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE ROGER MORINET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
413-1 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/11/2024 au 29/11/2024 RUE ROGER MORINET
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 11/11/2024 et jusqu'au 29/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 26 RUE ROGER MORINET :
+. Le stationnement des véhicules est interdit côté impair sur 4 places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EMOC TP.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise EMOC TP sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 09 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un r www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité siq
Arrêté N°24-AT-0264
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