Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 133 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0021 Porta
Arrêté - AR 102 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0333 Porta
Arrêté - AR 101 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0333 Porta
Arrêté - AR 153 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0029 porta
Arrêté - AR 586 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0217 porta
Arrêté - AR 121 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0068 porta
Arrêté - AR 134 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0013 porta
Arrêté - AR 154 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0028 porta
Arrêté - AR 347 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0132 porta
Arrêté - AR 369 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0104 porta
Arrêté - AR 366 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0109 portant reglementation de la circulation rue Henri Barbusse
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 366 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0109 portant reglementation de la circulation rue Henri Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR « 960 = went
Arrêté N°24-AT-0109
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0109
Portant réglementation de la circulation
RUE HENRI BARBUSSE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1
et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de branchement sur le réseau gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 31/05/2024 RUE HENRI BARBUSSE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 17 RUE HENRI BARBUSSE du côté impair :
° La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, entre 09h30 et 16h00
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h au droit du chantier . La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval de l'emprise de chantier
. La fouille sera pontée en dehors des horaires du chantier
+ Les déblais seront évacués le jour du terrassement
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JBTP.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise JBTP sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 24 avril 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des donnée d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le ersonnelles, le bénéficiaire a é HGZ4S, de rectification, près de la collectivité signatafe, 98
Arrêté N°24-AT-0109
Page 2 sur 2