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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 49 Arrete feux tricolores Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 15 septembre 2023, par laquelle l’entreprise SAUR SUD OUEST, dont le siège social est au 97 Bd du Président Carnot 47000 AGEN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de branchement d'AEP et d’assainissement sur l'avenue de la Libération (RD 813) au niveau du n°10972,
Considérant que les travaux se dérouleront du 19 au 22 septembre 2023,
ARRETE
Article 1° : La circulation sera alternée durant toute la durée des travaux par des feux tricolores sur l'avenue de la Libération (RD 813), au niveau du n°1092, du 19 au 22 septembre 2023.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SAUR SUD OUEST.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Aiguillon sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 15 septembre 2023
Le Maire
Pascal de SERMET