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Arrêté - 23bis Arrete travaux circulation alternee feux tricolores SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 23bis Arrete travaux circulation alternee feux tricolores SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l'ordonnance n° 58,1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 16 juillet 2024, par laquelle l’entreprise SAUR Sud-Ouest PYRENEE GA, dont le siège social est 97, BOULEVARD DU PRESIDENT CARNOT 47000 AGEN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de branchement au réseau assainissement sur l'avenue de la libération (D 813), en agglomération,
Considérant que les travaux se dérouleront du 09 septembre 2024 au 14 septembre 2024, ñ
ARRETE
Article 1° : La circulation sera alternée par feu tricolore, la chaussée rétrécie, en agglomération, sut la D813 avenue de la liberation, durant toute la durée des travaux du 09 septembre 2024 au 14 septembre 2024,
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SAUR Sud-Ouest PYRENEE GA.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974,
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Monsieur la Directrice Générales des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 8 août 2024.
Le Maire