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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 23 Arrete travaux circulation alternee feux tricolores SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ Département de Lot-et-Garonne ARRETE DU MAIRE Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225, Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Vu l'ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application, Vu la demande en date du 16 Juillet 2024, par laquelle l’entreprise SAUR SUD-OUEST PYRENNES GASCOGNE, dont le siège social est le 97, boulevard du Président Carnot — 47000 AGEN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux pour un branchement assainissement au 51, avenue de la Libération (RD 813) Considérant que les travaux se dérouleront du 09 septembre au 13 septembre 2024, ARRETE Article 1° : La circulation sera alternée durant toute la durée des travaux par des feux tricolores sur la RD 813 , du 09 septembre au 13 septembre 2024, au niveau du 51, avenue de la Libération. Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SAUR SUD-OUEST. Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus. Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 18 juillet 2024. Le Maire Pascal DE SERMET