Procès Verbal - PV 26 09 2022

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Procès Verbal - PV 26 09 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Morteau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 09 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

Affiché du 10 octobre 2022 au :

Présents : Mesdames RENAUD, ROMAND, REYMOND-BALANCHE, BONNET, JACOULOT, GUILLOT, CUENOT -STALDER, CHAPUIS ;

Messieurs BÔLE, VAUFREY, HUOT -MARCHAND, FINCK, BOURNEL-BOSSON, HUGENDOBLER, DEVILLERS, MOUGIN, LEHMANN, PERSONENI-BOZZATO, COGNAT, VAUDEVILLE, HENRIOT.

Absents excusés ayant donné procuration : Mesdames BOITEUX, ROUSSEL-GALLE, POUPARD, HATOT, Messieurs RASPAOLO, PERROT -MINNOT qui ont donné respectivement procuration Madame REYMOND-BALANCHE, Monsieur BÔLE, Madame RENAUD, Messieurs VAUFREY, DEVILLERS, HUOT -MARCHAND.

Absents excusés : Mesdames LUTIQUE, ROGNON.

Monsieur David HUOT-MARCHAND a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

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Ordre du Jour

I – Gestion foncière

1) Acquisition d’une bande de terrain auprès de la SNCF

2) Cession d’une bande de terrain à la copropriété Les Rives du Moulin

3) Acceptation d’une donation de nue-propriété immobilière

II - Aide au commerce en centre-ville

III - Finances et personnel communal

1) Reversement obligatoire de la Taxe d’Aménagement des communes membres vers la

CCVM

2) Instauration de la Taxe d’habitation sur les logements vacants

3) Modifications apportées au tableau des subventions annuelles (c/6574 budget principal)

4) Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

5) Admissions en non-valeur sur exercices antérieurs

6) Décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Locaux aménagés

IV - Informations diverses En préalable à la séance, Monsieur le Maire accueille Monsieur Heiko WEHRLE, nouveau maire (depuis 9 mois) de Vöhrenbach, ville jumelée avec Morteau, et Monsieur Rüdiger HIRT, conseiller municipal. Il les remercie pour leur visite à Morteau et le soutien ainsi porté au jumelage, souligne l’importance de conserver des liens forts entre les pays, et rappelle au Conseil que les festivités du 50ème anniversaire du Jumelage se tiendront à Morteau les 17 et 18 juin 2023. Monsieur le Maire remet ensuite la médaille de la ville à Monsieur WEHRLE.

Monsieur le Maire de Vöhrenbach remercie chaleureusement Monsieur le Maire et l’ensemble des Conseillers, en précisant que cette médaille aura une place d’honneur dans son bureau. Il se dit attaché à poursuivre le travail engagé pendant 40 années par son prédécesseur, et souligne l’importance de porter ensemble cette amitié en ces temps troublés. Il sera présent l’année prochaine et invite d’ores et déjà Morteau pour 2024. Il remercie aussi l’ensemble des personnes rencontrées dans la journée, journée qu’il a trouvée très intéressante.

Monsieur HIRT remercie également Morteau pour son accueil. Actif dans l’animation du jumelage de 1980 à 1989 et à nouveau depuis 2009, il assure la Ville de son soutien. Monsieur le Maire remercie Madame ROMAND d’avoir accepté de traduire ces échanges.

I – GESTION FONCIERE

1) Acquisition d’une bande de terrain auprès de la SNCF

La commune de Morteau a engagé une réflexion avec la société Esset Property Management, gestionnaire de portefeuille pour la SCNF, pour l’acquisition d’une fine (de 0,5 à 1,5 m) bande de terrain de 879 m² environ, à extraire de la parcelle cadastrée AH 44, le long de la voie ferrée, en partie pour régularisation des alignements et en partie pour des aménagements futurs de la rue de l’Helvétie en sortie de ville.

Le prix de cession a été estimé à 220 € par le service des Domaines, les frais de division et de mutation étant en sus à la charge de la commune. Par ailleurs, cette cession suppose la prise en charge par la commune d’une des deux études réseaux préalables, soit une somme de 2 880 € HT (3 456 € TTC).

En réponse à M. Devillers, Monsieur le Maire confirme que, à la demande récente de la SNCF et suite à l’enquête publique réalisée en ce sens, le passage à niveau n° 54 situé à proximité de l’emprise de terrain concernée n’est plus fonctionnel, pas même pour l’agriculteur qui l’utilisait encore pour accéder à ses champs. Monsieur le Maire précise également que d’autres anciens terrains de la SNCF seront potentiellement à acquérir ultérieurement, la présence ferroviaire étant importante dans l’histoire urbaine de Morteau.

Au terme de ces échanges, le Conseil à l’unanimité valide l’acquisition de cette bande de terrain aux conditions susmentionnées.

2) Cession d’une bande de terrain à la copropriété Les Rives du Moulin

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la construction de la copropriété des Rives du Moulin en Bas de Ville, il est nécessaire de procéder à une nouvelle délimitation des parcelles cadastrales, pour alignement avec le bâtiment tel que réalisé.

Il propose ainsi au Conseil de valider la cession d’une bande de terrain de 10 m² à prélever sur la parcelle cadastrée AA 689. Sur la base du dernier avis des Domaines, cette cession est proposée au maximum à 100 € le m², les frais de bornage et de mutation étant en sus à la charge de l’acquéreur.Comme l’indique Monsieur FINCK, Monsieur le Maire convient que l’erreur provient du constructeur, mais qu’il ne souhaite pas que le projet, déjà bien avancé, soit bloqué pour 10 m² de terrain. Madame CUENOT -STALDER précise que cela est d’autant plus important qu’à ce jour cela gênerait plus les acquéreurs que les promoteurs.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide la cession de ces 10 m² de terrain, aux conditions susmentionnées.

3) Acceptation d’une donation de nue-propriété immobilière

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune a été informée d’une donation à son bénéfice, pour laquelle les donateurs ont tenu à demeurer anonymes, de la nue-propriété (seule propriété des murs, l’usufruit du bien étant conservé par les donateurs) des lots 1 à 28 de la propriété située à Morteau sur la parcelle cadastrée AA 668 ainsi que des lots 28 et 29 de l’immeuble situé à Morteau sur la parcelle cadastrée AA 447.

Les immeubles ainsi donnés sont de bonne qualité, et ne nécessitent pas de grosses réparations. Les biens ainsi donnés, dont la nue-propriété a été évaluée à 936 000 €, le sont sans charge ni condition particulière, en particulier en matière d’utilisation future.

En réponse à Monsieur MOUGIN, Monsieur le Maire précise que l’article 605 du Code civil définit les devoirs et charges relevant du propriétaire (grosses réparations relatives à la structure et à la solidité des biens) et celles relevant de l’usufruitier (entretien courant, système de chauffage, taxes foncières et éventuellement d’habitation).

Monsieur le Maire salue la démarche des donateurs, rare et très généreuse.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité accepte cette donation en nue-propriété et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

II – AIDE AU COMMERCE DE CENTRE-VILLE

Présentation réalisée par Pierre VAUFREY

Monsieur le Maire expose que par délibération n°CM2017/0504009 en date du 5 avril 2017, le Conseil a validé la mise en place, à compter du 1er mai 2017, d’un dispositif d’aide à l’installation de commerces en centre ville, sous la forme d’une subvention de 5 000 euros versée au commerçant indépendant qui crée, reprend ou transfère son activité au sein du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité de la commune.

Depuis le dernier Conseil municipal, un nouveau commerce a sollicité le versement de cette aide :

La Maison TISSERAND, en la personne de son gérant, Monsieur Anthony TISSERAND, et de Madame Mathilde VIEILLE, a repris la boulangerie pâtisserie COURGEY , 19 Grande Rue à Morteau.

Monsieur TISSERAND était pâtissier et son amie gérait une boutique. Ils ont saisi l’opportunité de se mettre à leur compte et surtout de poursuivre l’activité de Monsieur Courgey, qui a su développer la clientèle et accroître la renommée de la boutique grâce à sa participation à différents concours. Il s’agit d’une cession de fonds de commerce avec reprise du bail en cours, bail du 1er avril 2015 au 31 mars 2024.

Cet exposé entendu, sur proposition de la commission Economie du 21 septembre 2022, et en accord avec l’association des commerçants Morteau Votre Ville, le Conseil à l’unanimité valide l’attribution à la Maison TISSERAND (Monsieur TISSERAND Anthony) de cette aide au commerce de centre-ville de 5 000 €.

III – FINANCES ET PERSONNEL COMMUNAL

1) Reversement obligatoire de la Taxe d’Aménagement des communes membres vers la CCVM

Monsieur le Maire expose que la Taxe d’Aménagement (TA), telle que définie aux articles L.331-1 et suivants du Code de l’urbanisme, est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme, sous réserve d’exonérations prévues par la loi. La taxe est ainsi due, une seule fois, pour toute création de surface de plancher close et couverte (abris de jardin compris) dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètres, y compris les combles et caves le cas échéant. Les piscines (200 €/m²) et les panneaux solaires (10 €/m²) y sont soumis sur une base forfaitaire.

Le montant de la taxe est égal à la multiplication de la superficie créée par la valeur annuelle par m² définie nationalement (820 €/m² pour 2022) et par le taux voté par la collectivité. Les 100 premiers m² de la résidence principale, les locaux à usage industriels ou artisanal et leurs annexes, les locaux à usage d’habitation et d’hébergement aidé bénéficient d’un abattement de 50 % de la taxe due, les locaux agricoles en étant totalement exonérés. L’avis de Taxe d’Aménagement est adressé au redevable dans les six mois suivant la délivrance de l’autorisation de construire, et est payable sur deux années lorsqu’elle dépasse 1 500 €.

Destinée à contribuer au financement des équipements publics, elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, à un taux fixé entre 1 et 5 %, des taux majorés jusqu’à 20 % pouvant être validés par délibération motivée pour certains secteurs nécessitant d’importants équipements publics. Dans les EPCI compétents en matière de PLU, elle peut aussi être instaurée et perçue par l’EPCI en lieu et place des communes membres, sous réserve de délibérations concordantes entre l’EPCI et les communes membres. Elle s’impute en investissement, au compte 10226.

Monsieur le Maire précise que sur le Val de Morteau, toutes les communes ont instauré cette Taxe d’Aménagement, à un taux compris entre 1 et 5 %, à l’exception du secteur spécifique de Sous les Sangles aux Fins à 6 %. Pour Morteau, le taux était fixé à 2 %, pour une recette annuelle moyenne de 53 000 € sur 2019-2021. Le taux de la TA a été porté à 5 % à compter de 2022.

Lorsque la Taxe d’Aménagement est perçue par les communes, l’article 109 de la loi de finances 2022 a désormais rendu obligatoire, à effet du 1er janvier 2022, le reversement de tout ou partie de cette taxe des communes membres à l’EPCI, au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité sur son territoire : zones d’activités, réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, équipements culturels ou sportifs, espaces naturels sensibles, etc....

Les clés de partage et de reversement, qui doivent tenir compte de la charge des équipements publics assumée par chaque collectivité en fonction de leurs compétences respectives, sont laissées à la libre appréciation des collectivités, et peuvent se traduire par un pourcentage, un montant, unefraction, .... Elles doivent être validées par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la commune et de l’intercommunalité, « dans les meilleurs délais » pour la répartition 2022. Pour le reversement 2023, et à titre transitoire, les clés de répartition peuvent être ajustées, par délibérations concordantes, avant le 1er octobre 2022. Pour les années suivantes, les modalités de répartition pourront être modifiées au plus tard le 1er juillet N pour une application l’année suivante.

Monsieur le Maire informe le Conseil que par délibération n° CCVM2022/3108011 en date du 31 août dernier, le Conseil communautaire, conscient de l’impact pour l’équilibre budgétaire des communes mais aussi de la CCVM de cette nouvelle obligation de reversement de la Taxe d’Aménagement, et soucieux de se donner le temps de la réflexion et de l’analyse sur cette question, a fait le choix d’un reversement symbolique au titre des années 2022 et 2023, à hauteur de 1 % de la taxe perçue par chacune des communes, contre l’engagement de travailler ensemble d’ici le 31 mars 2023 sur les modalités de reversement de la TA à partir de 2024, de répartition du FPIC à partir de 2023 et de financement de l’OPAH à partir de 2023.

Monsieur le Maire souligne que ces modalités transitoires de reversement de la TA à la CCVM permettent l’engagement d’une véritable réflexion, et il propose au Conseil de les valider entièrement. Il précise que les premières discussions sur le sujet dans les communes, sur la base de plusieurs simulations réalisées, ont été assez sensibles non pas tant sur le fond qu’au vu des délais très courts, et que la proposition de la CCVM tient compte de cette nécessité de plus de temps pour intégrer la disposition dans les budgets communaux. Il ajoute que pour les communes, cela permet aussi de réfléchir à une augmentation préalable du taux applicable de la Taxe d’Aménagement, dans un souci d’harmonisation à l’échelle du territoire.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide les modalités transitoires de reversement de la Taxe d’Aménagement à la CCVM telles que proposées.

2) Instauration de la Taxe d’Habitation sur les logements vacants

Monsieur le Maire expose que la commune de Morteau est, comme de nombreuses autres collectivi- tés, confrontée à la vacance de nombreux logements, les services fiscaux ayant identifié environ 180 biens concernés. Cette situation est préjudiciable à la collectivité, notamment en ce qu’elle contri- bue lourdement à la tension sur le marché de l’immobilier.

Afin d’inciter à la remise sur le marché (vente ou location) de ces biens, la commune dispose de la possibilité d’instaurer la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), telle que définie par l’article 1407 bis du Code général des impôts, taxe applicable aux logements vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition. Les logements meublés et les rési- dences secondaires, assujettis à la taxe d’habitation « ordinaire », ne sont pas concernés par la THLV.

L’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative de l'habitation, qui ne fait alors l'objet d'au- cune réduction. Ne sont donc pas applicables les allègements prévus en faveur de l'habitation prin- cipale ou spécifiques aux personnes handicapées. En revanche, sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

Cependant, peuvent être exonérés :

• Les logements vacants indépendamment de la volonté du redevable (par exemple, logement

mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur) • Les logements occupés plus de 90 jours de suite au cours d'une année• Les logements nécessitant des travaux importants pour être habitables (par exemple, réfec-

tion complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement. Un logement inhabitable (donc exonéré) et qui est réhabilité ne peut, le cas échéant, être soumis à la taxe que si la vacance est effective durant deux années consé- cutives après réhabilitation.

Il est précisé que le délai de vacance s'apprécie au regard du même redevable. Par suite, en cas de vente d'un logement vacant, le délai de vacance est décompté à l'égard du nouveau propriétaire à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la cession selon les modalités exposées ci-dessus.

Le taux de THLV applicable est le taux de taxe d'habitation de la commune (9,57 %), taux qui n’a donc pas à faire l’objet d’une délibération spécifique. En revanche, et conformément aux disposi- tions de l’article 1639 A bis du Code général des impôts, l’instauration de la THLV doit être votée par le Conseil avant le 1er octobre pour une mise en œuvre au 1er janvier de l’année N+1.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil d’instaurer sur Morteau la THLV à compter de 2023, année de lancement par la Communauté de communes du Val de Morteau de l’Opération Program- mée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), opération qui apportera aux propriétaires de logements vacants des possibilités de financements pour réaliser les travaux qui leur permettront de « sortir » leur(s) bien(s) du champ d’application de la THLV.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité, face aux besoins pour accueillir les populations nouvelles et à la nécessaire densification des espaces déjà urbanisés, de travailler à la réhabilitation et à la remise sur le marché des logements vacants, et tout particulièrement en centre-ville, participant ain- si également à l’attractivité des centres urbains. Cette action participe pleinement du Plan Climat Air Energie Territorial porté par la CCVM, en parallèle des aides de l’OPAH à la rénovation lors- que cela est nécessaire. Madame REYMOND-BALANCHE confirme que la rénovation des loge- ments vacants permet également d’économiser de l’énergie grise, énergie dépensée tout au long du cycle de vie des matériaux de construction et des différentes étapes de la construction.

Madame CUENOT-STALDER souhaite qu’une communication soit engagée dans ce cadre sur la Maison de l’Habitat, qui peut accueillir lors de ses permanences sur Morteau les propriétaires pour les accompagner dans leurs démarches de rénovation, ainsi que sur l’action de Soliha en matière de gestion locative solidaire.

Madame REYMOND-BALANCHE s’interroge sur la pérennité de cette THLV avec la suppression de la taxe d’habitation. Monsieur le Maire précise que cette dernière subsiste pour les résidences secondaires, et aussi sur option pour les logements vacants.

Monsieur DEVILLERS s’interroge sur le nombre élevé de logements vacants. Monsieur le Maire précise que certains logements doivent faire l’objet de rénovation, d’autres sont propriété d’indivisions compliquées, et parfois également les charges locatives sont trop élevées pour trouver un locataire. Il précise que Morteau est dans la moyenne nationale, avec un potentiel mobilisable important. Il ajoute que dans ses études prospectives, le Canton de Neuchâtel estime entre 7 et 8 000 le nombre de nouveaux travailleurs frontaliers indispensables aux entreprises en Suisse dans les années à venir, tandis que dans les réflexions en cours du Schéma de Cohérence Territoriale, se sont près de 3 185 nouveaux habitants qui sont attendus dans les 20 prochaines années sur le Val de Morteau.

En réponse à Madame CUENOT-STALDER, Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de procé- dure de contrôle à priori. Les logements connus comme vacants depuis plus de 2 ans par les servicesfiscaux seront imposés, à charge pour le propriétaire de justifier une éventuelle demande d’exonération.

Au terme de ces échanges, le Conseil à l’unanimité valide l’instauration, à effet du 1er janvier 2023, de la Taxe d’habitation sur les logements vacants sur le territoire de la commune de Morteau.

3) Modifications apportées au tableau des subventions annuelles (c/6574 budget princi- pal)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil à l’unanimité modifie comme suit le tableau des subventions inscrites au compte 6574 du budget principal communal :

• CAHD (remboursement billetterie saison 21/22) : + 59,29 €

• ADMR du Doubs (contrat de gestion des crèches et du relais petite enfance) : - 59,29 €

4) Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil la réforme comptable M57 en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire national, et son implication sur la qualité des comptes publics.

Adoption du référentiel M57

La nouvelle norme comptable M57, appelée à se substituer à la norme M14, permet le suivi budgé- taire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Elle sera applicable de plein droit au 1er janvier 2024, mais peut être anticipée de façon volontaire pour le 1er janvier 2023.

En lien avec le Service de Gestion Comptable de Morteau et les collectivités de son ressort, il est proposé au Conseil de « basculer » en M57 dès le 1er janvier 2023 les budgets Ville de Morteau concernés, à savoir :

• Budget principal 22500

• Budget annexe Bois 22502

• Budget annexe Camping 22571

• Budget annexe Locaux aménagés 22575

Les budgets annexes Eau potable, Energie Bois Pergaud et Transport de personnes, à caractère in- dustriel et commercial, continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les sui- vants :

- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, notamment en matière de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

- Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;

- L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité adopte par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 par nature (version développée) à compter du 1er janvier 2023, pour les budgets gérés actuellement en M14 et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable. Adoption d’un Règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire indique que l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 impose à la Commune de se doter d’un règlement Budgétaire et Financier précisant la con- duite et la documentation de certaines procédures internes.

La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs. Ce document a pour objet :

- De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne

pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

- De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de

la collectivité se sont appropriés ;

- De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;

Le Règlement Budgétaire et Financier se décompose comme suit :

I. INTRODUCTION - LES GRANDS PRINCIPES DES FINANCES PUBLIQUES II. LE BUDGET, UN ACTE POLITIQUE

III. L’EXECUTION BUDGETAIRE

IV. LES OPERATIONS FINANCIERES PARTICULIERES ET OPERATIONS DE FIN D’ANNEE

V. LA GESTION DE LA DETTE

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité approuve le projet de Règlement budgétaire et finan- cier qui lui est proposé, règlement qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, date de mise en œuvre de la nomenclature M57 dans la collectivité.

Détermination des règles et durées d'amortissement des immobilisations

Monsieur le Maire expose que l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 impose de préciser les règles et durées d’amortissement des immobilisations par la commune, la délibération initiale, du 16 décembre 1996, s’avérant partiellement obsolète.

Pour mémoire, l’article L.2321-2 27° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fait des dotations aux amortissements des immobilisations des dépenses obligatoires pour les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants. L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations (tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la col- lectivité) corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. L’amortissement est une technique comptable permettant de constater la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de géné- rer un crédit en recettes d’investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811). L’amortissement peut être réalisé selon trois mé- thodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les col- lectivités.

L’article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L’article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibi- lité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la con- sommation est très rapide s'amortissent sur un an. L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Néanmoins, le Conseil peut justifier la miseen place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globa- lisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année.

Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction). Le plan d’amortissement ne peut être modifié (du- rée et mode d’amortissement) qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d’une dépréciation (constatation ou reprise) ; cette révision fait l’objet d’une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective.

Les référentiels budgétaires et comptables M14 et M57 précisent que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception :

- des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de

l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une

durée maximale de 5 ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5

ans;

- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée ef-

fective de leur utilisation si elle est plus brève ;

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur la durée d’utilisation attendue

de l’immobilisation qu’elles financent, dans le respect des durées d’amortissement maxi- males fixées par le CGCT et qui doivent faire l’objet d’un suivi individualisé. Durée maximale :

o sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement con- senties aux entreprises ;

o sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

o ou sur une de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer, à compter du 1er janvier 2023, les règles d’amortissement suivantes :

DUREES D’AMORTISSEMENT :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Compte en

M14

Compte en

M57 Nature de l'immobilisation

Durée

d’amortissement

2051 2051 Concessions et droits similaires 2 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLESCompte en

M14

Compte en

M57 Nature de l'immobilisation

Durée

d'amortissement

2121 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 20 ans

2132 21321 Immeubles de rapport 15 ans

21571 215731 Matériel roulant 8 ans

21578 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 10 ans

2182 21828 Matériel de transport 8 ans

2183 21838 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans

2183 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 ans

2183 2185 Matériel de téléphonie 5 ans

2184 21848 Mobilier 10 ans

2188 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

DUREE D’AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS

Compte

en M14

Compte

en M57 Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement

202 202 Frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme 5 ans

2031 2031 Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

Frais de recherche et de développement 5 ans

Brevets

Durée du privilège dont ils

bénéficient ou durée effec-

tive de leur utilisation si

elle est plus brève ;

Subventions d’équipement versées lorsqu’elles

financent des biens mobiliers, du matériel ou

des études

S’applique aussi aux aides à l’investissement

consenties aux entreprises

5 ans

Subventions d’équipement versées lorsqu’elles

financent des biens immobiliers ou des installa-

tions

15 ans

Subventions d’équipement versées lorsqu’elles

financent des projets d’infrastructures d’intérêt

national (logement social, réseaux très haut

débit...)

30 ans

METHODE d’AMORTISSEMENTLa méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.

SEUIL D’AMORTISSEMENT

Il n’est pas fixé de seuil d’amortissement des biens de faible valeur.

APPLICATION DE CES REGLES

Les termes de la présente délibération remplacent et annulent la délibération du 19 décembre 1996 modifiée afférente à l’instauration des amortissements dans la comptabilité de l’établissement ; ce, pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes) concernés, à effet au 1er janvier 2023.

En outre, et afin d’assurer la fiabilité et la lisibilité des comptes de l’établissement, les biens acquis antérieurement au 1er janvier 2022 qui auraient fait l’objet, au plus tard à compter de l’exercice 2022, de commencement d’amortissement pour une durée ne correspondant pas aux durées fixées par les présentes, verront leur amortissement se poursuivre, jusqu’à son terme, conformément aux tableaux initiaux.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide les durées et modalités d’amortissement ainsi présentées.

5) Admissions en non-valeur sur exercices antérieurs

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil à l’unanimité accepte de procéder à plusieurs ad- missions en non-valeur, pour des montants inférieurs au seuil de poursuites, sur exercices anté- rieurs, selon le tableau ci-dessous :

Exercice Titre Bd Tiers Montant en €

Budget principal

2021 127 33 CHERKAOUI Karima 2,50

2019 87 17 FOURNIER Stéphanie 12,01

2021 627 177 MARTINET David 2,00

2019 598 122 KOJOUKHOVA K. 64,76

TOTAL 81,27

Budget annexe Locaux aménagés

2021 95 19 FOM 2000 0,02

2021 131 26 FOM 2000 0,02

2021 121 24 FOM 2000 0,03

2021 107 21 FOM 2000 0,03

TOTAL 0,10

6) Décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Locaux aménagés

Afin de régulariser les admissions en non-valeur présentées au point précédent, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil à l’unanimité valide la décision modificative n° 1 au budget annexe Locaux aménagés suivante :

Objet Article Montant en €

Entretien et réparations bâtiments 615221 -0,10

Créances admises en non-valeur 6541 0,10

TOTAL 0,00

IV - INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT : - décision n°22035 (30/06/2022) portant avenant de prolongation de 2 mois à la convention d’occupation temporaire du bâtiment du 3 rue du Bief par le GRETA.

- décision n° 22036 (06/07/2022) portant attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs et de la nautique au groupement dont le mandataire est l’agence Les Ateliers Paysagistes (68 530 Bulh), pour un montant de 31 200 € HT. - décision n° 22037 (12/07/2022) portant attribution de l’accord cadre (pas de montant minimum, montant maximal 1 000 000 € HT) pour la rénovation du parc communal d’éclairage public à l’entreprise CITEOS Besançon (Ecole Valentin), pour une durée d’un an renouvelable trois fois. - décision n° 22038 (11/07/2022) portant fixation du tarif mensuel d’occupation des places de stationnements réservées aux sociétés de taxi, soit 11,73 € du premier avril 2022 au 30 juin 2023, actualisable ensuite chaque année selon l’indice INSEE des prix à la consommation. - décision n ° 22039 (27/07/2022) portant bail à usage d’habitation pour l’appartement situé au 2ème étage de l’école primaire Centre, au prix mensuel de 520 €, toutes les charges étant en sus. - décision n° 22040 (26/07/2022) portant attribution du marché de fourniture de mobilier pour la signalétique piétonne à l’entreprise AREA (31 240 l’Union), pour un montant de 10 496,40 € HT. - décision n° 22041 (28/07/2022) portant transfert gratuit de concession à la famille de Monsieur TUPIN Gilbert, en raison de l’impossibilité géotechnique d’y procéder à une seconde inhumation comme prévu initialement

- décision n° 22042 (09/08/2022) portant modification pour actualisation de la régie de recettes des droits de place (foires, marchés et fête foraine)

Point sur les factures énergétiques de la commune : Monsieur le Maire informe le Conseil de la situation budgétaire très compliquée pour la commune engendrée par l’augmentation des prix de l’énergie. Il rappelle que les collectivités ne bénéficient plus des tarifs réglementés et ne sont donc pas protégées par le bouclier tarifaire. La ville de Morteau a négocié avec d’autres collectivités un contrat groupé sous la coordination du SYDED, Syndicat d’énergies du Doubs, qui permet de bénéficier de tarifs compétitifs, mais toujours soumis aux variations du marché. Ce contrat arrive à échéance en fin d’année 2022, et les augmentations annoncées représentent une multiplication de 2,8 à 3,4 des factures énergétiques, soit 350 000 € annuels supplémentaires pour la commune. Les actions engagées de modification et d’extinction nocturne de l’éclairage public (modification du réseau engagé en mai dernier, mise en œuvre le 14 octobre), de réduction des niveaux de chauffage, d’adaptation des utilisations de locaux, doivent être poursuivies, accélérées et complétées, mais même en imaginant une hausse des impôts locaux, cette facture énergétique prévisionnelle obère toutes les capacités d’investissement de la commune.

Monsieur LEHMANN demande si les illuminations de Noël sont aussi concernées. Monsieur le Maire précise que ces illuminations sont toutes en leds, et consomment très peu. Mais la question doit être examinée, également en fonction de l’évolution de la situation et du positionnement des autres villes. Noël doit rester un moment féérique, et il y a certainement un juste milieu à trouver entre tout et rien.

Monsieur PERSONENI-BOZZATO demande de quel pouvoir dispose la commune pour imposer l’extinction nocturne aux bâtiments qui restent allumés. Monsieur le Maire précise qu’au-delà de l’attention qui doit être portée aux bâtiments communaux (théâtre par exemple), un courrier de sensibilisation a été transmis à tous les commerces de la ville, pour les informer de l’extinctionnocturne de l’éclairage public et les inciter à revoir leur propre éclairage pour les mêmes dates. Pour les bâtiments appartenant à d’autres collectivités (Lycée à la Région par exemple) ou à des acteurs privés, le pouvoir du Maire est limité, mais les contraintes énergétiques sont les mêmes pour tout le monde et entraineront certainement des réflexions et actions similaires.

Centre nautique du V al de Morteau : Monsieur le Maire informe le Conseil de la réouverture ce mercredi 28 septembre du Centre nautique du Val de Morteau. Il rappelle que la fermeture a été décidée de façon unilatérale par le délégataire de service public qui assure l’exploitation du centre, la société Vert Marine, en raison de contraintes énergétiques fortes. La façon de faire n’est pas acceptable, mais sur le fond le problème est réel, les centres nautiques étant très énergivores et ne disposant pas de beaucoup de possibilités d’adaptation dans leur fonctionnement. Une piste de modification du contrat de délégation est à l’étude, par laquelle le délégataire pourrait profiter des contrats énergétiques négociés au niveau du SYDED, mais il faut vérifier la capacité d’intégrer un équipement de cette taille dans les contrats, et assurer la régularité juridique d’un tel avenant. Les discussions doivent donc être poursuivies. Monsieur le Maire rappelle que les solutions à trouver doivent veiller à ne pas casser la socialisation sur le territoire, déjà mise en difficulté lors de la crise sanitaire que nous venons de traverser.

Saison culturelle 2022-2023 : Madame ROMAND rappelle les grandes orientations de la saison culturelle qui s’ouvre, avec un premier spectacle le 13 octobre prochain. Elle souligne en particulier la création d’une saison familiale, temporairement désignée comme Kids +, qui vient compléter la saison Kids réservée aux plus petits mise en œuvre depuis l’année dernière.

Journées Européennes du Patrimoine : Madame ROMAND revient sur le succès des Journées du Patrimoine organisées avec Laure BOITEUX autour du Château Pertusier, journées qui ont accueilli près de 500 visiteurs et reçu beaucoup de retours positifs. Elles préfigurent une série d’animations qui seront mises en place pendant le chantier de la Cité des Horlogers, permettant de faire (re)découvrir au public les métiers de la réhabilitation patrimoniale et de la muséographie.

Semaine Bleue : Madame BONNET rappelle l’ouverture ce jour même de la Semaine Bleue réservée aux séniors, du 26 au 30 septembre, avec différentes activités de découverte et de prévention.

Octobre rose : Madame BONNET rappelle que la commune et le CCAS sont engagés dans Octobre rose, mois de sensibilisation au dépistage organisé du cancer du sein. Elle invite en particulier les Conseillers à réserver leur soirée du 12 octobre, à partir de 19 h, pour la Crazy Pink Run, course urbaine de solidarité.

Chemin mémoriel Michel Hollard : Monsieur VAUFREY invite les Conseillers à participer nombreux à l’inauguration du Chemin Michel Hollard, sentier pédestre mémoriel développé par la CCVM, la commune de La Brévine, l’association de La Vallée de La Brévine et le Souvenir Français, en hommage au fondateur du réseau AGIR et à toutes les personnes qui l’ont aidé dans ses passages de frontière pour apporter des renseignements à l’ambassade britannique à Bern, permettant ainsi de « sauver Londres » des missiles V1 en construction par l’armée allemande. Rendez-vous le vendredi 14 octobre à 12h30 à la gare de Morteau et samedi matin à partir de 9 h 30 devant l’Auberge du Vieux Châteleu.