Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 27
Arrêté - 2022 05
Arrêté - ARRETE 2020 05
Arrêté - ARRETE 2021 05
Arrêté - 2023 34
Arrêté - 2023 08
Arrêté - 2023 19
Déliberation - 2023 05
Arrêté - 2023 16
Arrêté - 2023 02
Arrêté - 2023 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
»
Publié
le
2
©
©
ID
: 005-210500583-20230424-ARRETE202305-AI
oO
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2023-05
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU 24 AVRIL
2023
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités.
—
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la
signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la
société
ENVIRONNEMENT
TPOS
pour
la
création
d’un
regard
sur
le
réseau
de
l’eau
potable
sur
la
Rue
de
la Cure.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il y lieu
de
réglementer
la
circulation
au
lieu-dit
Ville,
Rue
de
la
Cure.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-—
Les
27
et
28
avril
2023,
la
chaussée
sera
rétrécie
sur
la
Rue
de
la
Cure
au
lieu-dit
Ville. ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
ENVIRONNEMENT
TPO5.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la
société
ENVIRONNEMENT
TPOS. ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Amopliation
à
:
La
société
ENVIRONNEMENT
TPO5
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
24
avril
2023
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS