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Déliberation - 2022 05
Arrêté - 2022 12
Arrêté - 2022 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Affiché
le
>
ID
: 005-210500583-20220329-ARRETE202205-AI
AC ® Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2022-05
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2022
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la
signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la
société
INEO
PCA
EYGLIERS
pour
un
piquetage
ENEDIS
au
lieu-dit
Derrière-
Vière,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il y lieu
de
réglementer
la
circulation
au
lieu-dit
Derrière-Vière,
chemin
des
Noyers. ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
04
avril
2022,
et
ce
jusqu’au
08
avril
2022,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternant
manuel
sur
le
Chemin
des
Noyers
au
lieu-
dit
Derrière-Vière.
ARTICLE
2
-— La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
INEO
PCA
EYGLIERS.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la
société
INEO
PCA
EYGLIERS.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Ampliation
à :
La
société
INEO
PCA
EYGLIERS
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
29
mars
2022
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS