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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 542 a IRJS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EFEKAX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2024-542 Convention permettant
l’accueil des jeunes apprenants de l’IRJS aux
activités Adultes et Jeunesse des Maisons Pour
Tous Nord et Sud.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
7
Fabien REDA SILVA
Maire de Sajñt an de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/10/2024 C
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024542-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 15 octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI,, Mme DANGE, Mme BOIS,
M. CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. DIARRA a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme LOQUET a
donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE a
donné pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE, Mme NOGUES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. #
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 S L G
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024542-DE
2024-542 Convention permettant l'accueil des jeunes apprenants de l’IRJS aux activités
Adultes et Jeunesse des Maisons Pour Tous Nord et Sud.
L'Institut Régional Pour Jeunes Sourds (IRJS) « Raymond Barberot » est géré par l'association de patronage
de l'institution régionale des Jeunes Sourds d'Orléans, reconnue d’utilité publique. Il permet aux jeunes
de l'institut ne pouvant intégrer le cursus scolaire de manière individuelle de bénéficier d'enseignement,
de rééducation spécialisée et de formation professionnelle soit dans l'établissement situé 73 rue de
Bagneaux à Saint Jean de la Ruelle, soit par l'intégration scolaire de groupe avec soutien pédagogique et
médico-social par le plateau technique de l'institut, soit dans le cadre de formations par alternance
La présente convention a pour objet de permettre aux jeunes apprenants de l'IRJS de bénéficier des
activités des Maisons Pour Tous Nord et Sud sans passer par une inscription, ni une cotisation individuelle.
Ce processus simplifie l'accueil des jeunes apprenants sur les activités des Pôles Adultes et Pôles Jeunesse.
Les objectifs de ce projet sont :
- Développer le sens de l'engagement,
- Favoriser leur participation sociale,
- Favoriser la rencontre avec autrui,
- Développer la création artistique et les capacités sportives,
- Permettre aux publics des Maisons Pour Tous de développer des projets inclusifs
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 5 octobre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe et
l’ensemble des actes s’y rapportant.
2
7 ” À Ati À
Ce _ALART
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
mpter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr