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Procès Verbal - PV CM du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV CM du 30 juin 2025 V3 anonymisé
Procès Verbal - PV CM du 15 octobre 2024 visé
unknown - Nouvelles 164
Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
25 mars 2024
24 juin 2024 Conseil Municipal du 25 mars 2024
1 / 42
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
Le 25 mars 2024 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle Anna Marly, suivant la convocation en date du 15 mars 2024.
M. le Maire ouvre la séance et invite Monsieur le Directeur Général des Services à faire l’appel.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES, M. LAVAL (départ à 19h25), Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN, M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN, Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme NOGUES, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR (arrivée à 19h40), M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. LAVAL a donné pouvoir à M. VILLARET (départ à 19h25), M. DIARRA a donné pouvoir à M. HUBERT, M. ZING TSALA a donné pouvoir à Mme GAMBONI, M. CHAILLOU a donné pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme LOQUET a donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme CAKIR a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENT : M. DUPRE.
La séance est ouverte.
Le Maire constate suite à l’appel nominal, que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut valablement délibérer.
Le Maire propose de désigner M. MABOUSSOU comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Prince MABOUSSOU.
Le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023.
M. HUYGHUES DES ETAGES veut souligner une erreur d’inattention page 38, avant dernière ligne, il est écrit « la ville se féliciter » au lieu de « la ville se félicite ». Il ajoute que bien que cela soit présenté comme étant un procès-verbal, il considère qu’il s’agit d’un résumé des échanges, et donc d’un compte-rendu. Par conséquent, lui ainsi que Mme Dahou ne participeront pas au vote.
30 VOIX POUR
2 NON-PARTICIPATION : M. HUYGHUES DES ETAGES, MME DAHOU. 2 / 42
O R D R E DU J O U R
Désignation du.de la secrétaire de séance,
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023,
Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Délibérations :
Rapporteur.e.s :
SOLIDARITES
2024-476 Soutien financier exceptionnel à la Régie de Quartier Respire. F. Rivière Da Silva
2024-477 Convention entre la ville de Saint Jean de la Ruelle et l’Etablissement
français du sang Centre-Val de Loire.
V. Desnoues
2024-478 Partenariat entre la CPAM, le CCAS, la ville de Saint Jean de la Ruelle et
la CARSAT.
O. Bellizio
EMPLOI-FORMATIONS
2024-479 Partenariat entre la Mission Locale de l’Orléanais et la ville de Saint Jean
de la Ruelle.
F. Rivière Da Silva
AMENAGEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
2024-480 Dénomination du parc de la rue de Bagneaux. P. Laval
2024-481 Bilan des cessions et acquisitions d’immeubles par la commune au
cours de l’année 2023.
2024-482 Garantie d’emprunt – Scalis – Acquisition-Amélioration de
26 logements collectifs et individuels 1, 1 bis, 2, 3 allée des Sycomores.
2024-483 Concours des maisons et balcons fleuris 2024 – Désignation du jury. F. Bureau
CULTURE
2024-484 Modification de la subvention à l’association Amicale des Fêtes et des
Loisirs.
A. Le Bihan
2024-485 Adoption des tarifs applicables pour les spectacles à L’Unisson pour la
saison culturelle 2024-2025.
2024-486 Adoption des tarifs 2024-2025 du Conservatoire à rayonnement
communal.
2024-487 Edition du livre « Prends ma main pour une balade dans le passé » de
Jean-Marie Bois et Jean-Pierre Bourdiot - Convention relative à la
cession de droits d’auteurs et fixation du prix public de vente.
A. Parayre
2024-488 Convention relative à la cession de droits d’auteurs pour l’édition d’un
livre historique sur Saint Jean de la Ruelle, Ormes et Ingré à l’occasion
des 80 ans de la Libération et fixation du prix public de vente. 3 / 42
AFFAIRES GENERALES
2024-489 Festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 – Groupement de
commandes avec les communes d’Orléans et Saint Pryvé Saint Mesmin.
F. Rivière Da Silva
2024-490 Cession de véhicules – Année 2023.
2024-491 Mutualisation des achats – Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans
Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole.
Approbation.
I. Gauthier
2024-492 Retrait de la commune de Chanteau du Syndicat Intercommunal de
Restauration Collective (SIRCO).
N. Hameau
RESSOURCES HUMAINES F. Rivière Da Silva
2024-493 Modification du tableau des effectifs permanents.
2024-494 Règlement sur les autorisations spéciales d’absences.
2024-495 Recours aux contrats d’apprentissage.
Questions diverses.
Décisions prises
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Monsieur Maire
Numéro Pôle Nature de la décision Date envoi Préfecture
2023-109 Affaires juridiques Marché n°23SJ13, concernant la fourniture, l'installation et la configuration de switchs, attribué à la
société SOLSTIS, pour un montant de 43 015,93 € HT.
La durée du marché ne devra pas excéder 12 mois.
13-déc-23
2023-110 Affaires juridiques Accord cadre à bons de commande n°23SJ15, concernant la fourniture de livres et de supports
multimédia pour la bibliothèque municipale, pour un
montant global annuel, inférieur ou égal à 44 900 € H.T,
soit un montant prévisionnel sur deux ans inférieur ou
égal à 89 800 € HT, réparti annuellement et par lot
comme suit :
- Lot 1 : livres de référence adultes à caractère
scientifique, technique et confidentiel, attribué à la
librairie LES TEMPS MODERNES pour un montant
maximum annuel de 8 500 € H.T.
- Lot 2 : livres de référence jeunesse à caractère
scientifique, technique et confidentiel, attribué à la
librairie LES TEMPS MODERNES pour un montant
maximum annuel de 8 500 € H.T.
- Lot 3 : livres adultes grand public et d'actualité,
attribué à la LIBRAIRIE NOUVELLE D’ORLEANS pour un
montant maximum annuel de 8 500 € H.T.
- Lot 4 : livres jeunesse grand public et d'actualité,
13-déc-23 4 / 42
attribué à la LIBRAIRIE NOUVELLE D’ORLEANS pour un
montant maximum annuel de 10 500 € H.T.
- Lot 5 : bandes dessinées, attribué à la librairie LEGEND
BD pour un montant maximum annuel de 8 000 € H.T.
- Lot 6 : livres numériques adultes et jeunesse, attribué
à la librairie LES TEMPS MODERNES pour un montant
maximum annuel de 900 € H.T.
2023-111 Aménagement Avenant n°1 à la convention avec le Docteur Zaineb CHRAIBI, Gynécologue, pour définir les conditions
d’exonération pour la période du 1er février 2023 au 31
août 2023 correspondant au loyer et aux charges pour
l’occupation du cabinet n°2 au sein de la Maison
médicale, considérant que le Docteur CHRAIBI n’a pas
occupé lesdits locaux durant cette période.
18-déc-23
2023-112 Finances Avenant au contrat de prêt pour le financement des investissements du budget annexe camping avec le
Crédit Mutuel n° 10 278 37 055 002 002 6502 du 21
décembre 2017.
15-déc-23
2023-113 Affaires juridiques Marché de prestations de services de sécurité, n°23SJ14, attribué par lot comme suit :
- Lot 1 : Télésurveillance des bâtiments communaux,
attribué à la société CINQ SUR CINQ SECURITE pour un
forfait mensuel de 257,40 € HT,
- Lot 2 : Prestations d’interventions, gardiennage et
rondes de sécurité sur les bâtiments communaux
(accord cadre à bons de commande) attribué à la
société C.O.P.S. pour un montant maximum annuel de
30 000 € HT.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la
notification du marché valant ordre de service. Le
marché sera reconductible annuellement de manière
expresse trois fois.
18-déc-23
2023-114 Finances Ajustement de la provision semi-budgétaire au budget principal pour dépréciation des comptes de tiers à
hauteur de 18 % des créances impayées en contentieux
de plus de deux ans par un complément de 368,06 €.
15-déc-23
2023-115 Aménagement Bail avec la Direction des Services de l’Education Nationale (DSDEN) du Loiret pour la location des locaux
situés 47 rue des Dix Arpents (1er étage), sur une
parcelle cadastrée AP n°247, pour la période du 1er
juillet 2023 au 30 juin 2026. La présente location est
consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 8
500 € hors charges et hors taxes.
02-janv-24
2024-01 Finances Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret à hauteur de 71 000 € au titre du dispositif d'aide
aux investissements d'intérêt communal afin de
financer les travaux de restructuration du groupe
scolaire Jean Moulin. Cette demande de subvention
représente 0,8 % du coût global du projet (ou 1,8 % du
coût du volet travaux de rénovation énergétique).
12-janv-24 5 / 42
2024-02 Affaires juridiques Contrat de licence d’utilisation du logiciel « naxi- gestion » et de son contrat de maintenance et
d’assistance, pour la gestion du camping municipal,
auprès de la société INAXEL. Les deux contrats sont
conclus, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée
de trois ans. Le montant annuel de la prestation s’élève
à 660,00 € HT.
15-janv-24
2024-03 Affaires juridiques Contrat de service concernant le progiciel Ciril pour les services Finances, Paie et Accueil de la ville, auprès de
la société CIRIL GROUP. Le contrat est conclu, à
compter du 1er janvier 2024, pour une durée d’un an,
et est reconductible tacitement une fois. Le montant
annuel de la prestation s’élève à 17 566,00 € HT.
19-janv-24
2024-04 Administratif et
Financier
Convention avec le Centre National de la Fonction
Publique et Territoriale en vue de mettre à disposition
l’accueil de loisirs des Queues de Forêt pour
l’organisation d’un stage de formation continue
« évaluations finales des agents de police municipale
en formation initiale » pour la session du 22 au 23
janvier 2024. Les modalités financières du prêt du
centre sont les suivantes : deux demi-journées au tarif
stéoruellan de 211 € soit un total de 422 €, frais liés à
l’occupation d’une salle de l’accueil de loisirs
(nettoyage, électricité, eau).
24-janv-24
2024-05 Sports Convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec le Comité Départemental du
Sport Adapté (CDSA 45), pour la mise à disposition du
Boulodrome Bernadette Carton le samedi 10 février
2024 de 8h à 18h pour le championnat départemental
de Para Pétanque Adaptée. Cette mise à disposition est
accordée à titre gracieux.
24-janv-24
2024-06 Aménagement Avenant n°2 à la convention avec le Docteur Zaineb CHRAIBI, Gynécologue, pour adapter les conditions
financières d’occupation du cabinet n°2 au sein de la
maison médicale sud (loyer et charges) pour la période
du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2025 à la
reprise d’activité du Docteur Chraibi à 60% à compter
du 1er septembre 2023. Le bénéficiaire prend à sa
charge les dépenses suivantes : une redevance
forfaitaire fixée à 143,40 € par mois, une provision pour
participation aux frais de chauffage, d’électricité, d’eau
et de ménage dont le montant est fixé à 39 € par mois
faisant l’objet d’une régularisation par période
annuelle au vu des consommations réelles, et Les
consommations liées à la connexion au réseau internet
pour la téléphonie et la bureautique.
25-janv-24
2024-07 Sports Actualisation de la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec l’association Inter-
Omnisports des Sourds d’Orléans, pour la mise à
disposition à titre gracieux du boulodrome Bernadette
Carton pour des challenges de pétanque aux dates et
29-janv-24 6 / 42
horaires suivants : les samedis 24 février, 9 mars, 20
avril et 23 novembre 2024 de 8h à 18h30.
2024-08 Sports Contrat avec l’association MC Studio en vue de la mise à disposition de la salle de danse – Complexe sportif
Maurice Millet, le dimanche 28 janvier 2024 de 13h30
à 18h30 au tarif horaire de 27 €, soit 135 €.
02-févr-24
2024-09 Aménagement Convention de partenariat avec La Poste Agence Communale, pour la gestion d’un point de contact «
agence communale » pour la période du 28 septembre
2023 au 28 septembre 2029. La convention est
consentie et acceptée moyennant une indemnité
forfaitaire mensuelle de 1 284 €.
02-févr-24
2024-10 Aménagement Convention avec l’association Scrabble Val de Loire pour la mise à disposition à titre précaire et révocable
de la salle Armand Theuriot en vue de l’organisation de
rencontres de scrabble chaque lundi de 13h30 à 19h00
et chaque vendredi de 13h30 à 19h00 pour la période
du 3 janvier 2024 au 2 janvier 2025. Le montant de
participation aux frais de chauffage, d’électricité et
d’eau est fixé forfaitairement pour la durée de la
convention à 248,50 € par trimestre payable à terme à
échoir.
07-févr-24
2024-11 Aménagement Avenant n°1 à la convention avec le Cabinet d’infirmiers, représenté sous la forme d’un contrat
d’exercice commun entre Mesdames Claire BERGER,
Ludivine CORVAISIER, Céline GASNIER et Monsieur
Gilles BOULAY, pour la mise à disposition de locaux
situés 1 rue du Clos Neuf, suite au changement d’un
praticien, à compter de septembre 2023. Les
conditions d’utilisation des locaux et autres
dispositions de la convention du 1er mars 2023
demeurent inchangées.
09-févr-21
2024-12 Affaires juridiques Avenant n°2 concernant le Marché Public Global de Performance n°22SJ01, relatif à la restructuration du
groupe scolaire Jean Moulin. Cet avenant a pour objet
des travaux supplémentaires pour un montant de 154
055,27 € H.T. Cette modification a pour objet les
travaux suivants :
Optimisation des travaux acoustiques non
essentiels,
Modification d’aménagements afin d’ajouter
des sanitaires dans l’école maternelle,
Remplacement des stores extérieurs par des
volets roulants à l’étage de l’école élémentaire,
Remplacement du séparateur à graisse,
Reprise des réseaux et de la rampe existante,
Découverte de réseaux d’assainissement non
repérés nécessitant un remplacement et
raccordement au projet,
Rénovation des sanitaires existants sous préau
élémentaire,
20-févr-24 7 / 42
Modifications et ajouts de prises spécifiques
supplémentaires pour les salles de classes,
Optimisation de travaux de réseaux suite à la
découverte de réseau existant dans le patio.
Nouveau montant marché HT : 9 281 682,08 €
soit 11 138 018,50 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : 1,69 %
2024-13 Affaires juridiques Avenant n°1 au marché concernant la construction d'une structure multi accueil petite enfance et d'un
relais d'assistantes maternelles, lot 2 gros-œuvre,
attribué à la société SCBL. La cérémonie de pose de la
première pierre, à la demande du maitre d’ouvrage,
nécessite la préparation du terrain et la fourniture de
la pierre, entrainant une plus-value de 2 540,00 € HT,
non comprise dans la DPGF.
Nouveau montant du lot HT : 383 540,00 € soit
460 248,00 € TTC.
% d’écart introduit par l’avenant : 0,67 %
22-févr-24
2024-14 Accueil, Formalités
Administratives
Convention avec Madame BOUTEILLE pour la mise à
disposition précaire et révocable d’un logement de
type 4 situé 157 rue Gambetta. La mise à disposition
est consentie et acceptée moyennant le versement
d’une redevance mensuelle pour le loyer s’élevant à
100 €. Le contrat est établi pour 4 mois à partir du 16
février 2024.
04-mars-24
2024-16 Affaires juridiques Contrat de maintenance concernant le progiciel Planitech Essentiel pour la planification des accès aux
équipements sportifs, auprès de la société JES. Le
contrat est conclu, à compter du 1er janvier 2024, pour
une durée d’un an, et est reconductible tacitement
trois fois, jusqu’au 31 décembre 2027. Le montant
annuel de la prestation s’élève à 1261,99 € HT, hors
révisions.
04-mars-24
2024-17 Aménagement Avenant n°1 à la convention avec l’association REGIE DE QUARTIER « RESPIRE », pour définir les conditions
d’exonération du paiement des charges pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour
l’occupation des locaux situés Espace Qanat Résidence
des Bénardières- rue Françoise Giroud.
06-mars-24 8 / 42
M. le Maire a une pensée pour les victimes des dramatiques accidents qui se sont déroulés ces
dernières semaines sur le territoire de la commune, et en particulier avenue Pierre Mendès France. Il
indique avoir, dès le premier accident, mené une réflexion autour de la sécurisation de cet axe et
qu’avec les services de la Métropole, de Keolis, d'Auchan, de la police et de la ville, ils ont convenu à
court et moyen terme les mesures suivantes : la mise en place d'une signalétique provisoire
rappelant les limitations de vitesse, la mise en place de barrières pour contraindre les piétons à utiliser
autant que possible les passages protégés, la neutralisation à titre expérimental de la voie dite de la
trémie pour abaisser la vitesse devant l'arrêt des Salmoneries et de nouveaux aménagements lumineux
autour des passages piétons. Il a également demandé à la police municipale de procéder à des
contrôles de vitesse et a sollicité en parallèle la préfecture pour appuyer l'installation de radars fixes
sur cet axe. Il précise que l'ensemble de ces aménagements ne régleront pas tout, et en appelle à la
responsabilité individuelle des conducteurs et des piétons pour le respect des règles qui contribuent à
la sécurité de chacun.
DELIBERATIONS :
2024-476 Soutien financier exceptionnel à la Régie de Quartier Respire.
Présentée par M. Rivière Da Silva, Maire.
La Régie de quartier est une entreprise locale et solidaire qui se situe à la fois dans un projet d’inclusion
sociale et dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), qui « a pour objet de permettre
à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de
bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre
des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. » (Code du travail, Article L5132-1).
Elle a été créée à l’initiative de la Mairie de Saint Jean de la Ruelle, en partenariat avec l’OPH d’Orléans
afin de permettre d’améliorer les conditions de vie sur le quartier classé ZUS des Salmoneries. Elle
cherche à faire participer les habitants à l’entretien de leur quartier soit par le salariat soit en leur
offrant la possibilité de s’impliquer au sein des organes de décision de l’association.
Depuis sa création en 1993, la ville de Saint Jean de la Ruelle a toujours soutenu et accompagné la
Régie de Quartier Respire dans le développement de son activité.
Face aux difficultés que la Régie rencontre actuellement, plusieurs actions ont été menées afin de
soutenir la Régie de Quartier Respire, notamment :
L’exonération des charges relatives à l’occupation des locaux mis à sa disposition qui, pour les
années 2022 et 2023, représente une somme de 13 323 €. A cela, s’ajoute la mise à disposition
gratuite des locaux nécessaires à la réalisation de ses activités.
La sollicitation régulière de la ville par le biais de contrats de ramassage de petits déchets sur
l’espace public les week-ends, portant sur les quartiers des Chaises et des Salmoneries. Ces
contrats représentent un engagement financier de près de 26 000 € chaque année. Ces
prestations sont renouvelées pour l’exercice 2024, à hauteur de 29 738 €. 9 / 42
Dans ce contexte et compte-tenu de la période d’observation à laquelle est soumise la Régie de
Quartier jusqu’au 12 mai 2024, la ville souhaite renforcer son soutien à la Régie de Quartier Respire
par l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 €.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
OUVERTURE DES DEBATS :
Mme Dahou souhaite intervenir concernant la régie Respire qui est un acteur majeur de la ville
œuvrant pour l'inclusion sociale et l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle veut
souligner que depuis sa création, la municipalité de Saint Jean de la Ruelle a effectivement toujours
soutenu Respire dans ses efforts pour améliorer les conditions de vie sur le territoire. Elle précise que
face aux défis actuels auxquels fait face Respire, la commune a déjà mis en en place plusieurs actions
de soutien telles que l'exonération des charges liées à l'occupation des locaux mise à disposition
gratuitement et l'engagement financier pour le ramassage des déchets dans les quartiers. Cependant,
elle constate que ces mesures ne suffisent pas à surmonter les difficultés actuelles de la régie de
Quartier Respire. Par ailleurs, elle rappelle que la Métropole a aussi récemment versé une subvention
de fonctionnement de 48 000 €, et qu’à ce stade, les élus de l’opposition souhaitent soulever une
question qui leur semble importante, à savoir, comment apporter une aide durable plutôt que de
recourir systématiquement à des renflouements financiers lors de situation difficile. Elle reconnait que
la subvention exceptionnelle proposée par la commune est une mesure immédiate et nécessaire pour
assurer la continuité des activités de l'association. Aussi, ils voteront assurément pour cette
délibération. Cependant, ils s’interrogent sur la pérennité de cette aide et se demandent s’il n’est pas
plus judicieux d'identifier les causes profondes des difficultés de Respire et d'apporter un soutien plus
structurel qui lui permette de fonctionner normalement à long terme. Elle ajoute qu’il est évident pour
eux que Respire remplit un rôle très important en favorisant l'insertion sociale et professionnelle de
ceux qui en ont le plus besoin, et pour que l'association puisse continuer à remplir cette mission de
manière efficace et durable, il semble qu’il faudrait envisager des solutions plus durables et pérennes.
Elle propose de passer par un partenariat renforcé entre la commune et Respire, impliquant une
assistance technique pour améliorer la gestion financière et administrative de l'association, un
accompagnement pour développer de nouvelles sources de financement, ou encore des actions de
sensibilisation pour mobiliser davantage de soutien au niveau local avec une campagne d'information,
de communication, ou, plus important encore, pour les services proposés, par exemple, un encart
systématique dans Les Nouvelles. Par conséquent, plutôt que de simplement fournir un soutien
financier ponctuel de temps en temps, Mme Dahou souhaite des solutions qui permettent à Respire
de fonctionner de manière autonome et efficace sur le long terme. Elle termine en indiquant que cela
nécessitera certainement un engagement continu de la part de la commune, mais que les bénéfices
pour la commune en termes de solidarité, d'inclusion sociale en vaudront la peine.
M. le Maire remercie Mme Dahou pour son intervention. Il rappelle que la ville est représentée au sein
du Conseil d'administration de Respire par Mme Véronique Desnoues et que la commune soutient la
régie Respire en développant avec eux de nouvelles activités. Aussi il ajoute qu’il faut également leur
faire confiance, qu’il y a une restructuration profonde qui est en cours et qu’il y a également des
orientations qui ont été prises par un bailleur de ne pas reconduire un certain nombre d'appels à 10 / 42
projet. M. le Maire invite et remercie par avance M. Villaret de bien vouloir rappeler un certain nombre
d'éléments.
M. Villaret remercie Mme Dahou d’avoir rappelé l'importance de la régie de quartier sur Saint Jean de
la Ruelle. Il confirme que ce dernier est un partenaire important et que la ville lui a toujours apporté
son soutien et continue de le faire aujourd’hui. Il veut souligner que la question qui se pose n’est pas
seulement la pérennisation des aides à apporter à la régie, mais plutôt la pérennisation de la régie elle-
même. Il indique que c'est une vraie question qui a été posée à l’équipe dirigeante, et que la ville ainsi
que les services de l’Etat, ont attiré l'attention de la régie sur le taux d'encadrement trop important et
la nécessité de repenser son organisation interne en réduisant le nombre d'encadrants par rapport aux
personnes faisant l'objet d'un accompagnement. Il dit que c'est ce que la régie a mis en place et qu’ils
sont aujourd’hui accompagnés par un administrateur et la Fédération des régies. Par ailleurs, il précise
que la régie de quartier est consciente de sa priorité qui est de se restructurer pour pouvoir repartir
sur des bases plus saines. M. Villaret admet que la dette est relativement élevée mais que le plus
important, c'est qu'ils ne créent plus de dette à présent. La régie de quartier doit prouver auprès de
l'administrateur judiciaire qu'ils ont autour d'eux des soutiens, notamment le soutien de l'État, mais
aussi le soutien de la ville. Il conclut que c'est pour cette raison que la ville s’engage à travers cette
subvention à afficher le soutien qu’il apporte à la régie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 15 000 euros à la Régie de Quartier Respire,
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 65748 du budget 2024.
2024-477 Convention entre la ville de Saint Jean de la Ruelle et l’Etablissement français du sang Centre-Val de Loire.
Présentée par Mme Desnoues, adjointe au Maire.
La ville de Saint Jean de la Ruelle, dans le cadre de ses politiques volontaristes, est engagée depuis de nombreuses années en faveur de la santé publique.
Dans un contexte où les besoins en produits sanguins pour les patients sont constants, la ville de Saint
Jean de la Ruelle souhaite renouveler son engagement partenarial intervenu le 6 mai 2021 en faveur
de la promotion du don de sang bénévole.
Par cette nouvelle convention partenariale, la ville de Saint Jean de la Ruelle renouvelle son
engagement auprès de I'EFS Centre-Pays de la Loire - site de Saint-Jean-de-la-Ruelle - et l’ADSB de
l’agglomération orléanaise dans leur mission de santé publique.
En lien avec les équipes de bénévoles pour le don de sang et les partenaires ponctuels, les différentes
Parties mettront en œuvre tous les moyens décrits dans la présente convention pour encourager les
habitants de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le personnel de la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle à donner
leur plasma et leurs plaquettes.
Par cette nouvelle convention de partenariat, la Ville s’engage à : 11 / 42
mettre à disposition son réseau d’affichage pour promouvoir le don, à définir avec le service
communication en début d'année en fonction des disponibilités.
diffuser de manière fréquente un sujet sur le don de l’Etablissement français du sang dans le
magazine, le site internet de la Ville, ou sur les réseaux sociaux de la Ville
localiser la Maison du don de l’Etablissement français du sang à Saint Jean de la Ruelle dans
les supports d’information papiers et numériques édités par la Ville, en fonction des rééditions
prévues par la Ville (guide des nouveaux arrivants, plans de ville…),
dédier une page au don, sur le site internet de la Ville, dans laquelle des informations relatives
aux différents types de dons, aux actualités de l’Etablissement français du sang, seront
relayées, grâce aux informations fournies par l’EFS Centre-Pays de la Loire - site de Saint Jean
de la Ruelle
relayer dans l’agenda du site internet et du magazine municipal les informations de la Maison
du don de Saint Jean de la Ruelle, grâce aux informations fournies par l’EFS Centre-Pays de la
Loire - site de Saint Jean de la Ruelle
remettre un document sur le don lors des journées d'accueil des nouveaux agents, des
nouveaux habitants,
diffuser tous documents et affiches de promotion du don et des collectes, tout au long de
l’année dans les lieux municipaux accessibles au grand public, en tenant compte des
contraintes d’espace disponible propre à chacun des lieux,
La Ville autorise également :
l’installation de banderoles à proximité de la Maison du don de Saint Jean de la Ruelle 190 rue
Léon Foucault, selon la réglementation en vigueur à plusieurs moments de l’année
l’utilisation de la charte graphique de la ville et la pose de son logo sur les supports locaux
de communication de l’EFS Centre-Pays de la Loire - site de Saint Jean de la Ruelle.
L’Etablissement Français du Sang Centre- Pays de Loire – site de Saint Jean de la Ruelle s’engage :
fournir les supports de communication nécessaires à la promotion du don ;
apposer le logo de la Ville de Saint Jean de la Ruelle sur ses supports de communication locaux ;
valoriser l’engagement du partenaire dans sa communication locale et régionale ;
présenter, chaque année, un bilan des dons à la Ville de Saint Jean de la Ruelle.
La convention est conclue pour une durée de trois ans et pourra être reconduite une fois par reconduction expresse.
Cette convention est sans flux financier.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. 12 / 42
2024-478 Partenariat entre la CPAM, le CCAS, la ville de Saint Jean de la Ruelle et la CARSAT.
Présentée par Mme Bellizio, adjointe au Maire.
La ville et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle ont été sollicités par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
du Loiret et la CARSAT afin de signer une convention locale de partenariat.
Cette convention locale de partenariat définit les modalités d’une relation privilégiée entre la CPAM,
la CARSAT, le CCAS et la ville pour faciliter l’accès aux droits et aux soins des publics les plus fragiles
ainsi que pour mettre en place des actions de prévention. Cette relation privilégiée devra notamment
permettre une meilleure formation et information des agents de la ville et du CCAS sur les dispositifs
mis en œuvre par la CPAM en direction des publics fragiles et de développer des initiatives locales
favorisant l’accès aux droits et aux soins.
Cette convention vient confirmer les actions communes déjà réalisées avec la CPAM. Elle est établie
pour trois ans. Un comité de pilotage annuel permettra de proposer un bilan des actions réalisées et
de prévoir celles à venir. Pour 2024, la CPAM va pouvoir assurer des séances de formation pour les
Premiers Secours en Santé Mentale (PPSM), proposer des stands d’information lors d’évènement
municipaux, former les agents sur les dispositifs d’accès aux droits, coorganiser des journées de
prévention en octobre.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
OUVERTURE DES DEBATS :
Mme Desnoues souhaite apporter une petite précision. Elle indique que cette délibération s'intègre
totalement dans l'engagement de la ville en faveur de la santé publique car certaines personnes
renoncent à se faire soigner pour les différents motifs évoqués. Elle ajoute que la complexité des
démarches et celles du système de santé peuvent également constituer des freins pour l'insertion dans
un parcours de soins car ce n’est pas toujours évident de se connecter sur Internet. Elle veut souligner
que cette convention locale de partenariat entre la CPAM, la Carsat, la ville de Saint Jean de la Ruelle
et le CCAS est une grande avancée et que les actions proposées vont permettre d'apporter plus de
réponses aux habitants de la commune dans un contexte de proximité plus sécurisant pour certains.
Elle précise que cette convention va permettre également de conforter des actions existantes. Elle cite
pour exemple les journées santé qui se sont déroulées en octobre 2023 sur les deux Maisons Pour Tous
qui ont été initiées par la ville en partenariat avec la CPAM, où les professionnels de santé et des
associations ont reçu environ 150 habitants de la commune sur deux jours afin de faire un point sur
leur état de santé et prendre des rendez-vous le cas échéant. Elle dit que la CPAM y a pris toute sa part
en informant les participants sur leurs droits et en les sensibilisant sur les actions de prévention. Elle
félicite la ville de la réussite de cette action et annonce que ces journées seront de nouveau proposées
les 1er et 2 octobre prochains. Aussi, elle indique qu’une large communication sera faite en temps
voulu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 13 / 42
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec la CPAM du Loiret, la CARSAT, et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle.
2024-479 Partenariat entre la Mission Locale de l’Orléanais et la Ville de Saint Jean de la Ruelle.
Présentée par M. Villaret, adjoint au Maire.
La ville considère que l’accompagnement des jeunes est une priorité notamment dans leurs démarches
d’insertion professionnelle. La Mission Locale est un acteur incontournable dans l’accueil des jeunes
de 16 à 25 ans.
La Mission Locale de l’Orléanais (MLO) ainsi que la ville de Saint Jean de la Ruelle proposent de
renouveler ce partenariat via une nouvelle convention qui a pour objectif d’améliorer l’insertion
professionnelle des jeunes stéoruellan.e.s et de définir les modalités d’organisation avec l’Espace
Emploi Formations.
La MLO souhaite maintenir son action de terrain sur la commune, en poursuivant et en développant
les partenariats pour soutenir les itinéraires des jeunes et pour l’élaboration de projets locaux, en
accompagnant de manière renforcée les jeunes les plus éloignés de l’emploi, en contribuant à
l’émergence de nouvelles actions locales répondant aux besoins des jeunes et en suivant les jeunes de
la commune.
Ainsi, la nouvelle convention avec la Mission Locale de l’Orléanais prévoit la conduite des missions du
service de l’Espace Emploi-Formations définies principalement comme suit :
La MLO propose que l’équipe de l’Espace Emploi-Formations assure la fonction de correspondante
Mission Local de l’Orléanais :
o Premier accueil (prise en compte de la demande et orientation vers la MLO), relais (services de proximité),
o Information sur l’offre de service,
o Orientation vers les dispositifs de formation et d’accès à l’emploi, et si la situation le nécessite, vers les services sociaux compétents,
o Gestion administrative des parcours d’insertion, saisie I- MILO,
o Relation suivie avec le conseiller ressource de la MLO qui apporte aide et conseils.
En contrepartie, il est proposé que la MLO assure une mission d’appui et de conseil personnalisé en
nommant un référent de son équipe technique qui assurera les missions suivantes :
o Présence à l’Espace Emploi-Formations pour un appui dans l’analyse de pratique, d’ingénierie de développement local et de projets,
o Permanence d’accueil et de suivi de jeunes stéoruellan.e.s par le conseiller référent tous les lundis,
o Mise à disposition des outils de la MLO pour communiquer auprès des jeunes : SMS, relances téléphoniques, etc.,
o Mobilisation des jeunes stéoruellan.e.s sur les actions de l’Espace Emploi- Formations,
o Mise à disposition de statistiques actualisées sur la situation des jeunes stéoruellan.e.s. 14 / 42
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature pour trois ans et sera
reconduite par tacite reconduction.
Vu l'avis favorable émis par la commission municipale des solidarités, cohésion sociale et insertion
réunie 14 février 2024,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette convention de partenariat.
2024-480 Dénomination du parc de la rue de Bagneaux.
Présentée par M. Laval, adjoint au Maire.
L’opération immobilière « Park l’Espée », située sur le site historique de l’Institut Régional des Jeunes
Sourds (IRJS) et portée par la SAS ATARAXIA PROMOTION et la SA d’HLM FRANCE LOIRE en 2017
compte près de 200 logements répartis en six bâtiments desservis par une nouvelle voirie reliant la rue
Abbé de l’Epée à la rue de Bagneaux (cf plan joint). Par délibération du Conseil Municipal du
25 novembre 2019, cette dernière a été dénommée rue Jean Ferrat.
Conformément à la convention signée entre les porteurs de projet et la ville de Saint Jean de la Ruelle
pour définir les modalités de mise en viabilité des terrains de l’opération préalablement au classement
dans le domaine public des équipements, le parc, inscrit en espace boisé classé au Plan local
d’urbanisme métropolitain, a été acquis par la ville en juin 2022 suite à la délibération du Conseil
Municipal du 29 mars 2022. L’ambiance de sous-bois de cet espace vert de près de 5 000 m² a été
volontairement conservée pour offrir aux habitants de ce nouveau quartier, mais également à
l’ensemble des stéoruellans, un réel îlot de fraicheur sur la commune.
Une aire de jeux pour enfants y est installée et une clôture basse constituée d’un muret surmonté
d’une ferronnerie sobre délimite le parc de la rue de Bagneaux récemment requalifiée et participe à
sa mise en valeur.
Dans le cadre de l’achèvement global de l’opération « Park l’Espée » et l’ouverture du parc au public,
il convient de dénommer ce dernier. Ainsi est-il proposé « groupe Manouchian » en mémoire aux
23 résistants communistes des Francs-tireurs et partisans - Main-d'œuvre immigrée (FTP-MOI),
condamnés à mort le 17 février 1944 et fusillés quatre jours après au mont Valérien, sur fond d'une
vaste campagne de propagande antisémite, tous médias confondus, organisée du 18 au 24 février 1944
sous le nom de « l'armée du crime », dont une des déclinaisons est l'Affiche rouge, placardée sur les
murs de Paris et d'autres villes, où sept des dix résistants incriminés sont juifs. 15 / 42
Le nom initial du groupe vient des trois ouvriers communistes et internationalistes, l'Arménien Missak
Manouchian, le juif polonais Marcel Rayman, de l’équipe spéciale chargée des opérations importantes
et le juif hongrois Joseph Boczov, chef du détachement des dérailleurs.
Il est proposé de retenir cette dénomination, sous réserve de l’accord de leurs ayants-droits.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 25 novembre 2019 et 29 mars 2022,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
OUVERTURE DES DEBATS :
M. Huyghues des Etages regrette de ne pas avoir été interrogé pour lui permettre de donner une
proposition de nom. Du fait que tout le quartier s'appelle « Parc de l'Espée », il aurait voulu l’appeler
« Parc de l'Epée » pour rappeler l'Abbé de l'Epée, au lieu de donner un nom qui est totalement
extérieur à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE la dénomination suivante : « groupe Manouchian » 16 / 42
2024-481 Bilan des cessions et acquisitions d’immeubles par la commune au cours de l’année 2023.
Présentée par M. Laval, adjoint au Maire.
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions
et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu
chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif
de la commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan ci-annexé des cessions et
acquisitions réalisées par la commune au cours de l'année 2023.
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Parc à dénommer 17 / 42
Vu l’avis favorable de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable
réunie le 15 février 2024,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
OUVERTURE DES DEBATS :
M. Huyghues des Etages souhaite faire une simple remarque car il le dit déjà depuis plusieurs années,
il constate encore une fois que la ville vend beaucoup de son patrimoine car entre les acquisitions et
les ventes, il y a une différence de 15 000 € au profit de la ville.
M. Laval indique que ce sont des parcelles de 100 m², 117 m² et 231 m² et que ce qui est important,
c'est de voir ce qui est vendu et pourquoi.
M. Villaret souligne que le plus gros de ce qui est vendu, est la copropriété du Centre Commercial des
Chaises cédée à la Métropole et que par conséquent, cela reste dans le patrimoine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan ci-annexé des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de
l'année 2023,
DIT qu'il sera annexé au compte administratif de la commune. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 18 / 42
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
Bilan des cessions/acquisitions de la commune de Saint Jean de la Ruelle
Année 2023
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien
(terrains,
immeubles,
droits réels)
Localisation Références
cadastrales
Origine de
propriété
Identité
du cédant
Identité
du
cessionnaire
Conditions
de la
cession
Montant N° acte
cession
1 parcelle de
1 091 m²
rue Bernard
Million
AM 522 Acquisition
FAGORBRANDT
SAS le 12
décembre 2014
SAS BRANDT
FRANCE
COMMUNE préemption 61 000 €
+ 2 109,91 €
(frais
notariés)
23-07-05-01
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien
(terrains,
immeubles,
droits réels)
Localisation Références
cadastrales
Origine de
propriété
Identité
du cédant
Identité
du
cessionnaire
Conditions
de la
cession
Montant N° acte
cession
Lots 2, 7, 9, 15 de la
copropriété du
centre commercial
du Bourg des
Chaises
53-55 rue
des Agates
AH 1435,
1436,
1438,
1440, 2265
Acquisition
SOCOGIM le 30
mai 1996 pour
le lot 2
Acquisition SCI
PHILJAC le 3
novembre 2003
pour le lot 9
Acquisition
PIQUARD le 11
mai 2000 pour
le lot 7
Acquisition
Syndicat des
copropriétaires
du centre
commercial des
Chaises le 30
janvier 1997
pour le lot 15
COMMUNE ORLEANS
METROPOLE
Différé de
jouissance
jusqu’au 31
août 2023
pour les
lots 7 et 15
(Maison
France
Services)
66 734,45 € €
A
concurrence
de :
19 070,70 €
pour le lot 2
39 354,06 €
pour le lot 9
8 309,69 €
pour les lots 7
et 15
23-03-31-01
2 parcelles
de 127 m²
6 impasse
du Cèdre
AM 766 et
767
Acquisitions des
30 décembre
1959, 26 mars
1960, 21 avril
1960, 26
octobre 1960
COMMUNE Mme Yamina
Virginie BEN
YAGOUB-
GROBETIS
6 350 € 23-12-14-01
2 parcelles
de 117 m²
14 allée
Claude
Debussy
AI 547 et
548
Acquisitions
MOTHIRON le 6
février 1974 et
PIN le 29
novembre 1974
COMMUNE Mme
Jacqueline
BABUT
1 750 € 23-12-14-02
1 parcelle
de 231 m²
rue du
stade
AR 930 Déclassement
du domaine
public
COMMUNE M. Pierre
GRENIER
3 465 € 23-12-14-03 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 19 / 42
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
2024-482 Garantie d’emprunt – Scalis – Acquisition-amélioration de 26 Logements collectifs et individuels 1, 1 bis, 2, 3 allée des Sycomores.
Présentée par M. Laval, adjoint au Maire.
Le bailleur social Scalis (Société du Centre pour l’Aménagement, le Logement et l’Immobilier Social),
filiale du Groupe Polylogis, sollicite la garantie financière de la commune de Saint Jean de la Ruelle à
hauteur de 50 % d’un prêt N° 155911 pour un total de 3 672 000,00 €, comprenant quatre lignes :
- 1 093 800,00 € (CPLS complémentaire au PLS 2021),
- 907 200,00 € (PLS PLSDD 2021),
- 1 296 000,00 € (PLS foncier PLSDD 2021),
- 375 000,00 € de prêt Booster de la BEI.
Ce prêt, constitué de quatre lignes, est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 26 logements
situés allée des Sycomores à Saint Jean de la Ruelle.
Orléans Métropole est également sollicitée pour garantir ces quatre lignes de prêts à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n°155911 ci-
joint datés du 10 janvier 2024 (document annexé) :
CPLS
o Organisme prêteur : Banque des Territoires
o Montant du prêt : 1 093 800,00 €
o Identifiant de la ligne de prêt : 55911/ligne du prêt 5576325
o Quotité garantie : 50% soit 546 900,00 €
o Date de la mise à disposition : définie avec la Banque des Territoires
o Date de remboursement finale : 40 ans
o Amortissement du concours : Échéance prioritaire (intérêts différés)
o Taux d’intérêts : Taux Livret A + 1,11 %
o Périodicité de paiement des intérêts : annuelle
o Commission d’instruction : 650 €
PLS
o Organisme prêteur : Banque des Territoires
o Montant du prêt : 907 200,00 €
o Identifiant de la ligne de prêt : 55911/ligne du prêt 5576323
o Quotité garantie : 50% soit 453 600.00 €
o Date de la mise à disposition : définie avec la Banque des Territoires
o Date de remboursement finale : 40 ans
o Amortissement du concours : Échéance prioritaire (intérêts différés)
o Taux d’intérêts : Taux Livret A + 1,11%
o Périodicité de paiement des intérêts : annuelle
o Commission d’instruction : 540 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 20 / 42
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
PLS foncier
o Organisme prêteur : Banque des Territoires
o Domiciliataire : -
o Montant du prêt : 1 296 000,00 €
o Identifiant de la ligne de prêt : 55911/ligne du prêt 5576324
o Quotité garantie : 50% soit 648 000,00 €
o Date de la mise à disposition : définie avec la Banque des Territoires
o Date de remboursement finale : 60 ans
o Amortissement du concours : Échéance prioritaire (intérêts différés)
o Taux d’intérêts : Taux Livret A + 1,11 %
o Périodicité de paiement des intérêts : annuelle
o Commission d’instruction : 770 €
Booster BEI
o Organisme prêteur : Banque Européenne d’Investissement (BEI)
o Montant du prêt : 375 000,00 €
o Identifiant de la ligne de prêt : 55911/ligne du prêt 5576326
o Quotité garantie : 50% soit 187 500,00 €
o Date de la mise à disposition : définie avec la Banque des Territoires
o Date de remboursement finale : 40 ans
o Amortissement du concours : Échéance prioritaire (intérêts différés)
o Taux d’intérêts : Taux fixe 3.42%
o Périodicité de paiement des intérêts : annuelle
o Commission d’instruction : 0
Vu la demande de garantie formulée par Scalis,
Vu le contrat de prêt n°55911 annexé, signé entre Scalis l’emprunteur et la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2, Vu l'article 2298 du code civil,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total
de trois millions six-cent-soixante-douze mille euros (3 672 000.00 €) souscrit par Scalis le 10 janvier
2024 auprès de la banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n°155911, constitués de quatre lignes de prêt,
DIT que la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de 50 % de la somme principale de trois
millions six-cent-soixante-douze mille euros (3 672 000.00 €), soit un million huit-cent-trente-six mille
euros (1 836 000,00€), augmentée des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération,
DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 21 / 42
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Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
DIT que sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la banque des territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
DIT s’engager pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
2024-483 Concours des maisons et balcons fleuris 2024 – Désignation du jury.
Présentée par Mme Bureau, adjointe au Maire.
Chaque année, la ville de Saint Jean de la Ruelle organise le concours communal des maisons et balcons fleuris. Cette année, le jury se réunira le 28 juin 2024 à 18 heures.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres du jury communal chargés d’examiner les réalisations particulières et de procéder au classement des maisons fleuries par ordre de mérite.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE, pour effectuer le classement des concurrents, les membres du Conseil Municipal suivants : M. RIVIERE DA SILVA
Mme BELLIZIO
Mme BUREAU
Mme MOULIN
M. PASSEGUE
M. AMSTUTZ
Mme GAMBONI
M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme DAHOU
ainsi que le responsable du pôle Espaces verts ou son.a représentant.e.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir.
2024-484 Modification de la subvention à l’association Amicale des Fêtes et des Loisirs.
Présentée par Mme Le Bihan, Adjointe au Maire.
Dans le cadre de la présentation de ses projets pour l’année 2024, l’Amicale des Fêtes et des Loisirs a sollicité auprès de la commune une subvention de 1 000 euros.
Lors du vote des subventions annuelles, une subvention de 100 euros a été attribuée à l’association par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 22 / 42
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Afin de corriger l’erreur commise et de soutenir l’association dans la mise en œuvre de ses manifestations, et notamment son implication dans la programmation pour célébrer les 80 ans de la Libération, il est nécessaire d’allouer une aide supplémentaire.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
OUVERTURE DES DEBATS :
M. Huyghues des Etages s’interroge sur cette erreur, notamment si la commission a vraiment demandé
1 000 €.
Mme Le Bihan confirme la somme demandée.
M. Huyghues des Etages demande également à quel moment cette erreur a été découverte, et si
l’erreur aurait pu être corrigée avant l’adoption du budget prévisionnel.
Mme Le Bihan indique que l’erreur a été remarquée le soir même du Conseil Municipal, que cela a été
dit toute de suite, et que décision a été prise de passer cette délibération en mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 900 euros à l’association Amicale des Fêtes et des Loisirs,
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 65748 du budget 2024.
2024-485 Adoption des tarifs applicables pour les spectacles à L’Unisson pour la saison
culturelle 2024-2025.
Présentée par Mme Le Bihan, Adjointe au Maire.
Par délibération en date du 26 mars 2021, le Conseil Municipal a adopté les tarifs des événements
culturels mis en œuvre dans la salle de L’Unisson après sa rénovation.
La saison 2021-2022 a marqué la réouverture de la salle de spectacle et la reprise d’une saison
culturelle régulière tout en étant encore marquée par la crise sanitaire et par la perte des habitudes
des spectateurs. Les saisons 2022-2023 et 2023-2024 attestent de la notoriété croissante de la salle et
de sa programmation, et notamment du lien avec les jeunes publics.
Dans l’optique de développer la diffusion culturelle à Saint Jean de la Ruelle et de maintenir une grille
tarifaire adaptée aux nouvelles habitudes des publics et aux questionnements sur le pouvoir d’achat,
il est proposé, pour la saison à venir, de reconduire les tarifs de la saison précédente.
La mention « spectacle offert » a été ajoutée afin de faire figurer les propositions artistiques offertes
au public. Celles-ci ont notamment cours au moment des journées internationnales comme le 8 mars
consacrée aux droits des femmes ou le 25 novembre consacrée à la lutte contre les violences faites
aux femmes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 23 / 42
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La saison culturelle de L’Unisson inclut de nombreuses actions, en plus des 15 à 17 spectacles proposés
chaque saison :
- 6 à 8 séances scolaires à destination des élèves de grande section de maternelle, des élèves de CM1, et des 4 niveaux de collèges. Certaines classes du lycée Maréchal Leclerc sont parfois accueillies également ;
- 7 à 9 accueils en résidence (temps de création ou de répétition pour les groupes ou compagnies), parfois couplés avec des rencontres entre le public et les artistes ;
- Des actions hors les murs : concert au centre aquatique par exemple ;
- Des rencontres avec les artistes et / ou des ateliers : avec l’espace intergénérationnel, au sein des bibliothèques et de la médiathèque, auprès des maisons pour tous ;
- Les concerts du conservatoire et le gala de danse sont aussi accueillis à L’Unisson, et un concert des professeurs est proposé dans le cadre de la saison culturelle.
Lors de la saison 2022 / 2023, L’Unisson a accueilli :
2 073 spectateurs lors des spectacles payants ;
1 240 personnes lors des concerts et gala de danse du conservatoire ;
1 195 élèves de la commune lors des séances scolaires.
Au fil du temps, les actions impliquant plusieurs structures municipales (Unisson, conservatoire,
bibliothèques, espace intergénérationnel, Maisons pour tous) s’intensifient et se pérennisent, que ce
soit lors de rencontres avec les artistes, lors d’ateliers, pour l’accueil de certains publics éloignés des
propositions artistiques, ou encore pour le travail de thématiques communes.
Ces actions transversales qui permettent la circulation des publics et la rencontre des œuvres avec les
personnes se construisent au fur et à mesure, en fonction des possibilités offertes par les artistes et
construites avec les services et partenaires.
Les tarifs proposés pour la saison 2024-2025 sont annexés à la présente délibération.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la tarification applicable pour les spectacles de l’Unisson pour la saison 2024-2025 telle que retracée dans le tableau en annexe.
2024-486 Adoption des tarifs d’inscription au Conservatoire à rayonnement communal pour 2024-
2025.
Présentée par Mme Le Bihan, Adjointe au Maire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 24 / 42
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Le conservatoire à rayonnement communal accueille 420 élèves et dispense 346.5h de cours chaque
semaine.
Après avoir subi les effets de la crise sanitaire, le Conservatoire à Rayonnement Communal retrouve
un niveau d’activité équivalent à celui de 2019, tout en ayant dans l’intervalle renouvelé et diversifié
ses enseignements.
Il s’appuie pour cela sur :
- 26 enseignants et 2 agents administratifs,
- 23 disciplines instrumentales, 2 classes de danse (classique et contemporaine), réparties en 5
départements : cuivres, bois, cordes, claviers et instruments polyphoniques, danse,
- Le département Formation Musicale vient compléter le cursus pédagogique avec 3
enseignants pour les cours de FM, 2 pour les ateliers d’inititation artistique et 1 pour le chant
chorale,
- 10 orchestres : harmonie cycle 1 et harmonie cycle 2/3, orchestre à cordes cycle 1 et orchestre
à cordes cycle 2/3, ensemble de guitares cycle 1 et ensemble de guitares cycle 2/3, ensemble
de cuivres cycle 2/3, ensemble de bois cycle 2/3, orchestre adultes cycle 1, Big Band Phoenix.
L’offre pédagogique a été enrichie à la rentrée de septembre 2023 par de nouvelles disciplines (guitare
électrique/5h hebdomadaires, basse électrique/4h hebdomadaires) et par le développement d’autres
(chant lyrique/4h hebdomadaires et chant variété/4h hebdomadaires).
L’année scolaire est ponctuée d’une part par des évaluations et examens, et d’autre part par de très
nombreuses manifestations publiques telles que le concert de Noël, le concert de Printemps, les
spectacles de danse, la semaine du conservatoire (concerts en extérieur) et toutes les auditions de
classes tout au long de l’année.
Cette année toute l’équipe et les élèves fêteront les 50 ans de l’établissement.
Le conservatoire est également engagé quotidiennement dans la promotion de la culture musicale au
sein des établissements scolaires et des équipements culturels de la ville :
- 1 agent à temps complet, titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant en milieu
scolaire, intervient au sein des 6 groupes scolaires : J.Moulin, F.Mitterrand, P.Doumer, P.Bert,
J.Lenormand et L.Aragon. Cet agent intervient également pour le CCAS au niveau des crèches,
- 5 professeurs du conservatoire encadrent l’Orchestre à l’École qui est pour la deuxième année
déployé à L.Aragon. Les instruments proposés sont : violon, alto, violoncelle, flûte traversière,
cornet à pistons et euphonium,
- Les partenariats avec le Pôle Lecture Publique et les Maisons Pour Tous sont depuis septembre
2023 renforcés par davantage d’heures allouées aux découvertes instrumentales et au projet
Lecture-Musique (2h/hebdomaires pour 0.5h auparavant).
Toujours dans une volonté d’ouverture au plus large public, 3 élèves inscrits dans le dispositif PRE
(Parcours Réussite Éducative) sont accueillis gracieusement, 1 en danse, 1 en initiation artistique et 1
contrebasse. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 25 / 42
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Les tarifs proposés pour la saison 2024-2025 sont annexés à la présente délibération.
Pour les inscriptions et réinscriptions, les élèves du Conservatoire en seront informés par une
plaquette diffusée à partir de juin 2024.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les tarifs d’inscription au Conservatoire à rayonnement communal pour 2024-2025 tels que retracés dans le tableau en annexe.
Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal
de Saint Jean de la Ruelle
pour la saison 2023-2024
Commune Hors Commune
Enfants Adultes Enfants Adultes
Atelier Artistique Musique et
Danse 4-5 ans 76 152
Atelier Artistique Musique et
Danse 5-6 ans 76 152
DANSE Commune Hors Commune Enfants Adultes Enfants Adultes
CI, CII, CIII 133 175 261 348
MUSIQUE Commune Hors Commune Enfants Adultes Enfants Adultes
CI,CII (Fm+ Instr.+ Prat. Coll.) 148 216 520 844
CIII (Instr.+Prat. Coll.) 106 192 344 600
2e instrument à partir du cycle
II 92 137 186 282
Instr. Seul 844 (et selon places disponibles)
Prat. Coll. Seule 108
Participation Cérémonies Abattement de 20% sur cotisation instrumentale
Location instrument 1ère année 58 85 85 123
Location instrument
2ème année 111 139 181 265
Location instrument
3ème année et suivantes 139 165 236 274
Pénalités retour instrument 58
Stages Danse/musique Elèves inscrits : gratuit Elèves non inscrits : 28 / jour et 55 / week-end
Location de costume / jour 31 31 33 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 26 / 42
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Proposition Tarifs 2024/2025 avec 2% d’augmentation
Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal
Commune Hors Commune
Enfants Adultes Enfants Adultes
Initiation artistique 1 (4-5 ans)
78 155
Initiation artistique 2 (5-6 ans)
78 155
DANSE Commune Hors Commune Enfants Adultes Enfants Adultes
CI, CII, CIII 136 178 266 356
MUSIQUE Commune Hors Commune Enfants Adultes Enfants Adultes
CI,CII (Fm+ Instr.+ Prat. Coll.) 151 220 530 861
CIII (Instr.+Prat. Coll.) 108 196 351 612
2e instrument à partir du cycle
II 94 140 190 288
Instr. Seul 861 (et selon places disponibles)
Prat. Coll. Seule 110
Participation Cérémonies Abattement de 20% sur cotisation instrumentale
Location instrument 1ère année 59 87 87 125
Location instrument
2ème année 113 142 185 270
Location instrument
3ème année et suivantes 142 168 241 279
Pénalités retour instrument 59
Stages Danse/musique Elèves inscrits : gratuit Elèves non inscrits : 29 / jour et 56 / week-end
Location de costume / jour 32 32 34 34 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 27 / 42
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2024-487 Edition du livre « Prends ma main pour une balade dans le passé » de Jean-Marie Bois et Jean-Pierre Bourdiot – Convention relative à la cession de droits d’auteurs et fixation du prix public de vente.
Présentée par Mme Parayre, Conseillère municipale déléguée.
Soucieuse de transmettre aux jeunes générations la mémoire des événements qui se sont déroulés sur son territoire, et de promouvoir l’histoire de la commune, la commune de Saint Jean de la Ruelle encourage et soutient les initiatives visant à valoriser le travail de mémoire.
Dans ce cadre, et après le succès de leurs précédents ouvrages de recherches sur l’histoire locale, les auteurs Jean-Marie Bois et Jean-Pierre Bourdiot (membres du groupe d’histoire locale intercommunal ingréen stéoruellean - GHILIIS) ont travaillé sur le contenu d’un livre qui évoque les monuments et les personnages emblématiques de la ville de Saint Jean de la Ruelle.
Ce livre, intitulé « Prends ma main pour une balade dans le passé » s’appuie sur les contributions de Messieurs Jean-Marie Bois et Jean-Pierre Bourdiot, ainsi que sur les documents issus des archives, en particulier celles de Saint Jean de la Ruelle.
Le livre sera tiré à 200 exemplaires, et sera vendu à la Médiathèque Anna Marly.
Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles les auteurs de l’œuvre cèdent à la collectivité leurs droits de propriété intellectuelle, notamment ceux de le reproduire, de le représenter et de le commercialiser, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la présente convention et de fixer le prix de vente du livre à 15€.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la convention relative à la cession de droits d’auteur pour le livre intitulé « Prends ma main pour une balade dans le passé » sans limite de durée.
DECIDE de fixer à 15 euros le prix public de vente du livre « Prends ma main pour une balade dans le passé ».
2024-488 Convention relative à la cession de droits d’auteurs pour l’édition d’un livre historique sur Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ormes et Ingré à l'occasion des 80 ans de la Libération et fixation du prix public de vente.
Présentée par Mme Parayre, Conseillère municipale déléguée.
Après le succès de leurs précédents ouvrages de recherches sur l’histoire locale, les auteurs Jean- Marie Bois et Jean-Pierre Bourdiot (membres du groupe d’histoire locale intercommunal ingréen stéoruellean - GHILIIS) ont travaillé sur le contenu d’un livre qui évoquera la période 1939-1945 dans les villes de Saint Jean de la Ruelle, Ingré et Ormes.
Ce livre a pour objectif d’expliquer et d’illustrer la vie quotidienne des habitants de Saint Jean de la Ruelle, Ingré et Ormes durant la Seconde Guerre mondiale. Il sera agrémenté de photos, d’extrait de Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 28 / 42
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lettres, de témoignages, de documents administratifs et s’appuie sur les archives municipales et le prêt d’associations et de particuliers.
L’édition de cet ouvrage s’inscrit dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la Libération.
Dans ce contexte, il est convenu de la cession des droits d’auteur sans limite de durée.
Le livre sera tiré à 300 exemplaires, et sera vendu à la Médiathèque Anna Marly.
Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles les auteurs de l’œuvre cèdent à la collectivité leurs droits de propriété intellectuelle, notamment ceux de le reproduire, de le représenter et de le commercialiser, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la présente convention et de fixer le prix de vente du livre à 15 €.
Vu l'article L131-4 du Code de la propriété intellectuelle et relative à la cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la convention relative à la cession de droits d’auteur pour le livre sans limite de durée.
DECIDE de fixer à 15 euros le prix public de vente du livre.
2024-489 Festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 - Groupement de commandes avec les communes d’Orléans et Saint Pryvé Saint Mesmin.
Présentée par M. Hubert, Conseiller municipal délégué.
Depuis 2016, les communes d’Orléans, de Saint Jean de la Ruelle et de Saint Pryvé Saint Mesmin s’associent pour organiser les festivités du 13 juillet et notamment du feu d’artifice et du Bal sur le Pont de l’Europe.
Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 et en vue de la consultation de marchés publics portant sur le spectacle pyrotechnique, les prestations de sonorisation et d’éclairage scéniques pour l’organisation d’un bal et les prestations pour la diffusion sonore d’un spectacle pyromusical via des appareils connectés, les communes d’Orléans, de Saint Jean de la Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de commandes dans le cadre d’une convention.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
la mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature, de la notification des marchés et du suivi de l’exécution pour le compte du groupement,
le groupement de commandes prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations, en application des marchés signés pour le groupement, selon la répartition suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 29 / 42
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75 % du prix du marché par la mairie d’Orléans,
17 % du prix du marché par la commune de Saint Jean de la Ruelle,
8 % du prix du marché par la commune de Saint Pryvé Saint Mesmin.
Le cas échéant, les parties à la présente convention se rapprocheront en vue d’examiner l’opportunité d’adapter par voie d’avenant leur situation contractuelle en cas de changement de circonstances, impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties.
Vu l'article L2113-6 du code de la commande publique,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de groupement de commandes à passer avec les communes d’Orléans et de Saint Pryvé Saint Mesmin en vue de la réalisation des prestations pyrotechniques, de sonorisation, d’éclairage scéniques et de diffusion sonore via des appareils connectés dans le cadre des festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe et l’ensemble des actes s’y rapportant.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget, nature 6042, fonction 33.
2024-490 Cession de véhicules – Année 2023.
Présentée par M. Rivière Da Silva, Maire.
La ville de Saint Jean de la Ruelle est propriétaire de véhicules permettant le fonctionnement des
services techniques et administratifs.
Pour les besoins de la ville, il est proposé de céder par le biais de l’entreprise RENEW, le véhicule
RENAULT MEGANE II à WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX dans le cadre d’une reprise de
véhicule d’occasion permettant l’acquisition d’un véhicule électrique RENAULT ZOE qui sera attribué
au Pôle Vie des Ecoles.
Véhicule cédé :
Modèle de véhicule Immat.
Date de 1ère
mise en
circulation
N° d’inventai-
re
Valeur
comptable
d’origine
Amortis-
sement
Valeur
comptable
nette
Prix de
vente
RENAULT Mégane II Break FA-875- HH 12/09/2018 V- FA875HH2018 19 835,90 € 9 915 € 9 920,90 € 11 500 €
Pour information, le véhicule acquis :
Modèle de véhicule Immat. Date de 1
ère mise en
circulation Prix d’achat
RENAULT ZOE R110 Intens FQ289ZZ 29/06/2020 20 000 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 30 / 42
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Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Maire peut,
par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4 600 €,
Vu la délibération n°2023-429 donnant une telle délégation au Maire ;
Considérant qu’au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente des
biens concernés ;
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état le véhicule au prix de cession indiqué,
AUTORISE M. le Maire à sortir ce bien de l’actif du budget principal de la ville,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession des véhicules et matériels listés et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
2024-491 Mutualisation des achats – Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole. Approbation.
Présentée par Mme Gauthier, Conseillère à responsabilité particulière.
Par délibération 2023-423 du 16 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes pour les années 2024 à 2027, entre Orléans Métropole, le C.C.A.S.
d’Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée
chaque année.
Pour 2024, il est proposé de lancer les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
FOURNITURES DE MATERIEL DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET
CLIMATISATION Orléans Métropole
ACQUISITION DE PEINTURE ET PETITS OUTILLAGES ASSOCIES Orléans Métropole
TRAVAUX DE VOIRIE INFERIEURS A 50 K€ Orléans Métropole
EXPERTISE ARBRE ET INVENTAIRE Orléans Métropole
MISSIONS SPS BATIMENTS Orléans Métropole Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 31 / 42
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PRESTATIONS D’ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES Orléans Métropole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l’exercice 2024.
2024-492 Retrait de la commune de Chanteau du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO).
Présentée par Mme Hameau, Adjointe au Maire.
Le SIRCO, Syndicat Intercommunal de Restauration Collective, est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de type syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) sans fiscalité propre. Il est aujourd’hui composé des communes de Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean de Braye, Semoy, la Chapelle Saint Mesmin et Chanteau.
Le SIRCO a été créé par les communes de Saint Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle à la suite de l’arrêté préfectoral du 17 juin 2010. Il a pour objet la construction et la gestion d’une cuisine centrale adaptée aux collectivités qui en sont membres, la fabrication et la livraison des repas jusqu’aux sites de consommation. Les communes fondatrices ont été rejointes par deux autres appartenant à la métropole Orléanaise : Semoy en 2012, La Chapelle Saint Mesmin en 2015.
Le SIRCO cuisine et livre les repas pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs (ALSH), les espaces de restauration seniors et les restaurants municipaux. Il prépare également les menus destinés aux personnes bénéficiaires du portage de repas à domicile pour la ville de Saint Jean de la Ruelle mais n’en assure pas la livraison.
La ville de Chanteau ayant fait part de son intérêt pour rejoindre le SIRCO, le Comité Syndical, avait acté l’adhésion de la ville de Chanteau par délibération en date du 6 juillet 2022. La commune de Saint Jean de la Ruelle avait approuvé cette adhésion par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2022.
La commune de Chanteau lors de son Conseil Municipal du 30 janvier 2024 a pris une délibération pour solliciter son retrait du SIRCO. Cette délibération a été présentée en préfecture le 27 février 2024. Lors de sa séance du 13 mars dernier, le Conseil Syndical a voté le retrait de la commune de Chanteau, délibération notifiée à la commune le 15 mars.
Compte-tenu de l’article L5211-19 du CGCT, les communes adhérentes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical pour se prononcer sur le retrait envisagé de la ville de Chanteau, c'est-à-dire jusqu’au 15 juin 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 32 / 42
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En cas d’acceptation par les deux tiers des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du SIRCO ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population du SIRCO, le retrait de la commune de Chanteau sera effectif à la date de l’arrêté préfectoral.
La commune de Chanteau représente un volume d’activité d’environ 4 % au sein du SIRCO. Elle s’acquittera de l’ensemble des recettes dues au titre des repas facturés jusqu’à sa date de sortie, effective le 01 septembre 2024.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 18 mars 2024,
OUVERTURE DES DEBATS :
Mme Dahou souhaite intervenir sur cette délibération portant sur le retrait de la ville de Chanteau.
Elle remarque que la raison de ce retrait est un problème financier au niveau de la ville, et que par
ailleurs, la délibération du Conseil syndical du 13 mars dernier semble confirmer ce retrait. Les élus de
l’opposition se posent plusieurs questions notamment sur les impacts touchant le fonctionnement du
SIRCO, la compensation pour la perte des recettes suite au départ de Chanteau représentant environ
4 % de son activité, les ajustements nécessaires et envisagés pour assurer la continuité du service de
restauration collective pour les concitoyens et l'impact financier sur les contribuables, la situation du
personnel employé par le SIRCO suite au retrait de Chanteau et l'impact sur les tarifs des repas facturés
par le SIRCO aux autres collectivités, notamment à Saint Jean de la Ruelle.
Mme Hameau répond que le volume de perte de recette d'activité du SIRCO est faible, que des
ajustements nécessaires ont été évoqués avec les vice-présidents et le Président du SIRCO, Monsieur
de la Fournière : la possibilité lorsqu'une commune se retire du SIRCO dans le courant de l'année,
d’appliquer des pénalités. Concernant l'impact financier sur les contribuables, Mme Hameau indique
que sur l'année 2024, la ville n’a augmenté les tarifs du SIRCO que de 2 %, ce qui représente en général
pour les familles une augmentation pour les quotients les plus bas d'environ 0,04 €, et pour les
quotients les plus hauts environ 0,17 € par repas. Elle précise que ce tarif est moindre par rapport au
coût total du repas qui inclut également toutes les charges financières, les fluides et le personnel. Pour
ce qui est du personnel, elle indique qu’à ce jour, rien n'est acté à ce niveau et que la ville essaie de
trouver des pistes d'économie au niveau du SIRCO en développant par exemple plus de menus
végétariens durant l'été ou en proposant des pique-niques aux enfants en lien avec les sorties, ce qui
est plus facile pour les équipes. Elle indique que ce sont des pistes de travail sur lesquelles la ville est
en train de réfléchir et que Saint Jean de la Ruelle ne peut prendre la décision seule. La commune
essaie de collaborer avec les autres équipes, mais tiendra le conseil informé de ce qui sera acté.
M. Huyghues des Etages se demande s’il n’y aura pas un phénomène d'entraînement.
Mme Hameau répond qu’un phénomène d'entraînement sur des communes qui sont à l'origine de la
création du SIRCO lui semble difficile à croire. Elle ne pense pas que la Chapelle Saint Mesmin, Saint
Jean de Braye, Semoy ou notre ville, qui sont les communes fondatrices du SIRCO, aient dans l'idée de
le quitter.
M. le Maire souligne que la ville a la volonté de soutenir le SIRCO, un syndicat, et de défendre un
service public de l'alimentation de qualité pour les enfants plutôt que de grands groupes privés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 33 / 42
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Mme Hameau souhaite également rappeler que dernièrement s’est réuni le comité d'animation et la
restauration scolaire composé des représentants de parents d'élèves, et que l'ensemble des parents
d'élèves sont satisfaits du contenu de l'assiette de leurs enfants. Ce qui, elle le souligne, constitue une
énorme amélioration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le retrait de la commune de Chanteau du SIRCO.
APPROUVE les conditions financières de sortie.
2024-493 Modification du tableau des effectifs permanents.
Présentée par M. Sauvage, Directeur Général des Services.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
o Avancement de grade
Chaque année, les responsables de services proposent des agents pour bénéficier d’un avancement
de grade compte-tenu de la manière de service, de l’implication de l’agent et de la réalisation des
objectifs fixés par le supérieur hiérarchique.
Les critères d’évaluation ont été déterminés dans les lignes directrices de gestion validées lors du
comité technique du 15 décembre 2020.
- 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet - 3 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
- 1 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31.5/35ème) - 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (28/35ème) - 5 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28/35ème) - 3 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (31.5/35ème) - 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème)
o Référént.e budgétaire et comptable
Suite à la démission d’un agent il convient de le remplacer et d’ouvrir le poste sur les grades suivants :
- Adjoint administratif à temps complet,
- Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- Rédacteur à temps complet,
- Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 34 / 42
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o Référente.e périscolaire
Pour remplacer l’agent qui a bénéficié d’une mobilité interne sur le poste de référent inclusion
périscolaire et extrascolaire, il convient d’ouvrir le poste sur le cadre d’emplois des adjoints
d’animation à temps complet et le grade d’animateur à temps complet.
o Réussite concours
Suite à la réussite concours d’un agent du pôle compétences, mobilités et santé de la Direction des
ressources humaines, il convient d’ouvrir le poste au grade de rédacteur à temps complet.
Les emplois créés ci-dessus peuvent être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
De même, par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci
exercera les fonctions définies et sera recruté en fonction de l’expérience professionnelle et du
diplôme détenu. Par conséquent, le grade et la rémunération seront adaptés. Un régime indemnitaire
peut être inclus en fonction du cadre d’intervention relative au RIFSEEP.
Suppressions de postes
Les suppressions de poste ont été soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial du 11 décembre 2023 et du 15 mars 2024 qui ont donné un avis favorable à l’unanimité des membres.
Les suppressions de postes sont essentiellement liées à des recrutements. En effet, en amont de chaque recrutement, il faut ouvrir le poste à plusieurs grades lors des Conseils Municipaux. Si l’agent est recruté en externe, les autres grades que le sien doivent ensuite faire l’objet d’une suppression. Et si l’agent est recruté en interne (mobilité interne), dans ce cas, il est nécessaire de supprimer l’intégralité des grades ouverts, puisque l’agent est déjà présent avec son grade dans le tableau des effectifs. Les autres motifs de suppressions sont liés à des modifications du temps de travail de l’agent notamment pour lutter contre la précarité.
Par conséquent, il convient de supprimer 126 postes :
Nombre
de poste Grade
Date de la
délibération
créant le
poste
1 Adjoint administratif – TC 13/02/2015 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 35 / 42
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Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
1 Adjoint administratif – TC 27/02/2023
1 Adjoint administratif – TC 10/07/2023
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe - TC 09/06/2023
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe - TC 10/07/2023
2 Adjoint administratif principal de 2ème classe - TC 16/04/2018
1 Adjoint administratif principal de 2ème classe - TC 12/10/2018
1 Adjoint administratif principal de 2ème classe - TC 25/11/2019
2 Adjoint administratif principal de 2ème classe - TC 10/07/2020
1 Adjoint administratif principal de 2ème classe - TC 10/07/2023
1 Rédacteur - TC 29/06/2022
1 Rédacteur - TC 10/07/2023
1 Rédacteur principal de 1ère classe – TC 29/06/2022
1 Rédacteur principal de 1ère classe – TC 19/12/2022
2 Rédacteur principal de 1ère classe – TC 10/07/2023
1 Rédacteur principal de 2ème classe – TC 30/06/2021
2 Rédacteur principal de 2ème classe – TC 10/07/2023
1 Rédacteur principal de 2ème classe – TNC 31.5/35 30/06/2021
1 Attaché 09/07/2008
1 Attaché 10/07/2014
1 Attaché 10/07/2023
1 Attaché principal 09/06/2023
1 Attaché principal 27/11/2023
1 Adjoint d'animation - TC 13/02/2009
1 Adjoint d'animation - TC 08/07/2019
1 Adjoint d'animation principal de 1ère classe - TC 09/06/2023
1 Animateur 10/07/2023
1 Animateur principal de 1ère classe- TC 10/07/2023
1 Animateur principal de 2ème classe- TC 10/07/2023
1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - TC 12/07/2017
1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe - TNC 28/35 12/07/2017
1 Assistant d'enseignement artistique - TC 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique - TNC 12/20 16/10/2023
1 Assistant d'enseignement artistique - TNC 8/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique - TNC 7,5/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique - TNC 6/20 10/07/2023
1 Assistant d'enseignement artistique - TNC 5,25/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique - TNC 5,/20 10/07/2023
1 Assistant d'enseignement artistique - TNC 4,75/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TC 28/06/2012
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 12/20 16/10/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 10/20 29/06/2022
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 8/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 7,5/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 6/20 10/07/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 5,25/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 5/20 10/07/2023 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 36 / 42
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Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 4,75/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 3/20 28/06/2012
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 13/20 19/10/2022
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 12,5/20 29/06/2022 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 12/20 30/11/2022
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 11/20 10/07/2020
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 9,5/20 10/07/2020
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 8/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 7,5/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 6/20 10/07/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 5,25/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 4,75/20 09/06/2023
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe - TNC 4,5/20 30/09/2019
1 Professeur d'enseignement artistique de classe normale - TC 08/07/2019
1 Professeur d'enseignement artistique de classe normale - TNC 10/20 25/09/2006
1 Professeur d'enseignement artistique hors classe - TC 29/08/2013
1 Brigadier (appellation) 10/07/2020
1 Gardien - brigadier 28/06/2012
1 ATSEM principal de 1ère classe – TNC 31,5/35 27/02/2023
1 ATSEM principal de 1ère classe – TNC 21/35 10/07/2023
1 ATSEM principal de 2ème classe – TC 25/05/2009
1 ATSEM principal de 2ème classe – TC 10/07/2023
1 ATSEM principal de 2ème classe – TNC 31,5/35 16/10/2023
1 Conseiller socio-éducatif - TC 09/06/2023
1 Conseiller socio-éducatif - TC 27/11/2023
1 Conseiller socio-éducatif supérieur - TC 09/06/2023
1 Conseiller socio-éducatif supérieur - TC 27/11/2023
1 Moniteur - éducateur et intervenant familial - TC 27/11/2023
1 Moniteur - éducateur et intervenant familial principal - TC 30/06/2021
1 Educateur des A.P.S principal de 1ère classe - TC 09/06/2023
1 Educateur des A.P.S principal de 2ème classe - TC 09/06/2023
1 Educateur des A.P.S principal de 2ème classe - TNC 28/35 08/07/2011
1 Adjoint technique - TC 12/06/2013
1 Adjoint technique - TC 13/02/2015
2 Adjoint technique - TC 01/04/2021
1 Adjoint technique - TC 19/10/2022
1 Adjoint technique - TC 30/11/2022
1 Adjoint technique - TC 10/07/2023
1 Adjoint technique - TC 16/10/2023
1 Adjoint technique - TNC 31,5/35 19/10/2022
2 Adjoint technique - TNC 31,5/35 27/02/2023
1 Adjoint technique - TNC 28/35 26/02/2010
1 Adjoint technique - TNC 28/35 08/07/2011
2 Adjoint technique - TNC 28/35 13/02/2015
1 Adjoint technique - TNC 28/35 09/06/2023
1 Adjoint technique - TNC 24,5/35 23/09/2002 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 37 / 42
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Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
1 Adjoint technique principal de 1ère classe – TC 28/04/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère classe – TC 09/06/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère classe – TC 10/07/2023
2 Adjoint technique principal de 1ère classe – TC 16/10/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère classe – TC 27/11/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère classe – TNC 31,5/35 10/07/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère classe – TNC 31,5/35 16/10/2023
2 Adjoint technique principal de 1ère classe – TNC 28/35 09/06/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère classe – TNC 21/35 10/07/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère classe – TNC 20/35 10/07/2023
1 Adjoint technique principal de 2ème classe – TC 30/06/2016
1 Adjoint technique principal de 2ème classe – TC 09/06/2023
1 Adjoint technique principal de 2ème classe – TC 10/07/2023
2 Adjoint technique principal de 2ème classe – TC 16/10/2023
1 Adjoint technique principal de 2ème classe – TC 27/11/2023
1 Adjoint technique principal de 2ème classe – TNC 31,5/35 16/10/2023
1 Adjoint technique principal de 2ème classe – TNC 28/35 24/05/2019
1 Adjoint technique principal de 2ème classe – TNC 21/35 10/07/2023
1 Adjoint technique principal de 2ème classe – TNC 20/35 10/07/2023
1 Agent de maîtrise – TC 07/07/2012
1 Agent de maîtrise – TC 08/07/2019
1 Agent de maîtrise principal – TC 23/04/2010
1 Agent de maîtrise principal – TC 09/06/2023
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 11 décembre 2023,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 mars 2024,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
M. Huyghues des Etages : Je souhaite simplement remercier les services qui désormais nous donnent
ce document qui est très intéressant puisqu'on voit tout de suite où sont les choses donc merci, bravo.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MET A JOUR le tableau des emplois permanents (annexe 1),
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.
2024-494 Règlement sur les autorisations spéciales d’absences.
Présentée par M. Rivière Da Silva, Maire.
Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absences liées certains évènements familiaux, de la vie courante et des motifs civiques. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 38 / 42
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La loi ne fixant pas les modalités d’octroi, et dans l’attente d’un décret d’application, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics doivent les déterminer localement, après délibération.
L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence peut être accordé à tout agent : titulaire, stagiaire, contractuel, auxiliaire, à temps complet, non complet ou partiel, ainsi qu’aux agents relevant du droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi d’avenir, contrat d’apprentissage etc.).
L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service.
Pour une meilleure lisibilité des droits des agents à bénéficier de certaines autorisations en fonction des motifs, la collectivité a rédigé un règlement des autorisations spéciales d’absences qui est annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 mars 2024,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
OUVERTURE DES DEBATS :
M. Pivain indique qu’à la page 5, concernant les autorisations d'absence, il maintient les remarques
qu’il a pu faire lors du comité, notamment que pour la mise en œuvre du plan Orsec. Il pense que par
solidarité, si la commune était touchée par ce plan, il est nécessaire d’imposer que les agents
communaux puissent d’abord exécuter le plan Orsec sur la commune avant d'aller peut-être secourir
les autres. Autre remarque concernant la formation de perfectionnement des agents sapeurs-
pompiers volontaires : il souligne que dans le tableau, il est indiqué 5 jours au moins de formation par
an. Il sait que ce ne sont pas les services de la ville qui ont rédigé ce document, mais il trouve truculent
que quelqu'un ait réussi à écrire qu’une personne a droit à une formation 5 jours au moins par an. Il
indique qu’il n’y a pas de maxi ni de mini. Cependant, cela ne l'empêche pas de voter mais il s’étonne
de voir que dans des textes dit nationaux, il y a quand même quelques incohérences.
M. le Maire remercie M. Pivain de son intervention et rappelle que ce sont des dispositions inscrites
dans la loi et que la ville ne peut les modifier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de valider le règlement des autorisations spéciales d’absences et de charger l’autorité
territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir de la
notification au contrôle de légalité de la présente délibération ainsi que son annexe.
2024-495 Recours aux contrats d’apprentissage.
Présentée par M. Rivière Da Silva, Maire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 39 / 42
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Depuis 2020, la municipalité confirme son soutien aux dispositifs de l’apprentissage.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
En vue de continuer à contribuer au développement de l’apprentissage, et parallèlement, de former
des jeunes sur des métiers en tension, il est proposé de recourir à quatre apprenti.e.s pour la rentrée
scolaire 2024/2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6275-5,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2024,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
OUVERTURE DES DEBATS :
Mme Dahou tient à saluer cette initiative visant à favoriser l'apprentissage au sein de la commune. Elle
souligne que l'apprentissage est un vecteur essentiel de formation et d'insertion professionnelle pour
la jeunesse, les élus de l’opposition se réjouissent de voir la municipalité s'engager activement dans
cette voie depuis 2020. Elle indique que ces opportunités offertes aux jeunes constituent un pas
significatif vers leur intégration dans le monde professionnel et contribueront sans aucun doute au
dynamisme de la commune s'ils y restent. Elle souligne que l'attribution de quatre contrats
d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2024-2025 dans les domaines aussi variés est une démarche
très positive. Par contre, elle remarque qu’il est indiqué dans la délibération « compte tenu des
diplômes préparés par les postulants et les qualifications requises ». Elle dit que cette phrase leur
semble prêter à confusion. Aussi, elle souhaite des précisions sur les postulants au contrat
d'apprentissage, notamment s’ils ont déjà été sélectionnés, ou il s'agit simplement d'une anticipation
des profils recherchés en fonction des diplômes préparés et des qualifications requises. Elle demande
comment sont sélectionnés les candidats pour les contrats d'apprentissage. Par ailleurs, elle souligne
qu’il est indiqué que ce dispositif présente un intérêt, tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants. Aussi, afin d'assurer un suivi optimal des apprentis, les élus de l’opposition
souhaitent poser quelques questions concernant les modalités de suivi mises en place au sein de la
commune. De plus, elle souhaite des informations sur le budget alloué à chaque tuteur pour
l’accompagnement individuel des apprentis car il leur semble important que les accompagnants
disposent de temps et de la rémunération nécessaire pour assurer un encadrement de qualité tout au
long de la formation, garantissant ainsi la réussite professionnelle et personnelle des jeunes.
M. le Maire donne la parole au Directeur Général des Services.
M. Sauvage répond que concernant les niveaux de diplôme, c'est bien la 2ème option qui est appliquée,
c'est-à-dire que la ville regarde le niveau de diplôme par rapport aux besoins, mais qu’en aucun cas, il
n’y a de candidature pré-ciblée. Concernant le recrutement, il indique que c'est comme pour tout
recrutement, c'est-à-dire que la ville attend qu’il y ait un appel à candidature, puis est constitué un
jury de recrutement en lien avec le maître d'apprentissage et les ressources humaines. Pour ce qui est
du suivi, il indique que bien évidemment, il y a un maître d'apprentissage qui est nommé et qui va Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 40 / 42
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suivre l'apprenti pendant l'ensemble de son cursus, que ce maître d'apprentissage est désigné en
fonction du niveau d'étude de l'apprenti et sur la base évidemment du volontariat et que celui-ci
bénéficie d'une bonification via des points NBI comme le prévoit la réglementation. Sur les budgets
spécifiques concernant l'accompagnement de l'apprenti, le Directeur Général des Services répond qu’il
n’y a pas de budget fléché de formation pour l'apprenti, simplement pour exemple, la ville a un
apprenti aux Ressources Humaines qui est là depuis cette année, il participe aux différentes instances,
il est présent au dialogue social, aux instances paritaires. La ville l'accompagne et l'intéresse au
maximum. Par ailleurs, il lui est souvent confié des missions transversales, missions qui parfois sont
orphelines dans les services parce que ces derniers sont pris par le quotidien et n’ont pas le temps
matériel de les faire. Cela peut être des missions d'audit ou de contrôle de gestion comme aux finances.
Par conséquent, la ville essaie de faire en sorte que cela soit un vrai apport pour l'étudiant, bien
évidemment en lien avec son cursus professionnel futur, avec son programme d'apprentissage et que
cela soit utile à la collectivité.
M. Villaret souhaite simplement préciser que les candidatures issues de Saint Jean de la Ruelle sont
étudiées avec une particulière attention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire 2024/2025, quatre
contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
POLE Nombre
de poste
Durée de la formation Niveau du diplôme préparé
VIE DES ECOLES 1 10 à 18 mois CAP AEPE (Accompagnant Éducatif Petite
Enfance)
Niveau 3
ESPACES VERTS 1 2 / 3 ans CAP ou BAC PRO – Niveau 3 ou 4 RESSOURCES HUMAINES 1 1 / 2 ans Master 1 et/ou 2
Niveau 6 et 7
SPORTS (centre aquatique) 1 10 à 18 mois BPJEPS spécialité activités aquatiques et de
natation
Niveau 4
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour ce recrutement, à signer tous les actes nécessaires et à percevoir l’aide financière de
l’Etat le cas échéant,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux frais pédagogiques sont inscrits au budget,
respectivement au chapitre 012 et au chapitre 011. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 41 / 42
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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 20H00
Fabien RIVIERE DA SILVA
Président
Prince MABOUSSOU
Secrétaire de séance Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 42 / 42
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SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe n° Délibération N° Intitulé de l’annexe 1 2024-477 Convention de partenariat avec l’Etablissement français du sang Centre-Val de Loire.
2 2024-478 Convention Locale de partenariat CCAS, SJR, CARSAT et CPAM. 3 2024-479 Convention d’adhésion Mission Locale de l’Orléanais Centre Val de Loire.
4 2024-482 Annexe Contrat de prêt
Annexe tableau d’amortissement
5 2024-485 Tarifs spectacle UNISSON 2024-2025.
6 2024-487 Convention de cession de droits d’auteur « Prends ma main pour une balade dans le passé ».
7 2024-488 Convention de cession de droits d’auteur Libération. 8 2024-189 Convention de groupement de commandes pour les prestations événementielles des festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026.
9 2024-493 Tableau des effectifs permanents.
10 2024-494 Règlement des autorisation spéciales d’absences.