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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°
2024_041
Reçu
en préfecture le 10/04/2024
D
—
Mise
à di
iti
P
CEE
JEUNESSE —
Mise
à
disposition
d’une
carte
achat
pour
le centre
da
PubIé
le 10/04/2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_041_V2-DE
N° 2024 041 JEUNESSE
—
Mise
à disposition
d’une
carte
achat
pour
le centre
de
loisirs
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à 20h30,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie.CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-
Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
…..
Daniel
BOCQUET.
Christiane
BRESSION...
Charline
MARTINEAU.
… Carl
LEQUERTIER .Joël
GIRARD
Pascal
FOULON
….Bruno
GUITTARD
Secrétaire
de
séance : Valérie
LABOUACHRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°2023-209
du
27
mars
2023
relatif
à
l'exécution
de
la dépense
publique
par
carte
achat;
Considérant
que
la carte
achat
permettra
au
Centre
de
loisirs
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues
lors
de
sortie
(médecin,
pharmacie,
carburant)
et de
pouvoir
procéder
à des
réservations
par
internet
;
Vu
la proposition
de
la
Caisse
d'Epargne,
à savoir:
-
Mise
à disposition
de
carte
bancaire
visa
CB
aux
porteurs
désignés
par
la collectivité,
-
Un
accès
internet
sécurisé
pour
référencer
les
fournisseurs,
gérer
les
plafonds
de
délégation
d'achat
des
porteurs,
consulter
les
opérations,
valider
les
opérations,
suivre
le
montant
des
dépenses
engagées,
-
Un
accompagnement
méthodique
et
pratique,
-
Une
offre
interopérable
et
non
privative
-
Un
contrat
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
express
reconduction
-
Un
forfait
mensuel
de
35€
pour
la
1*°
carte
et
10€
mensuel
pour
les
3 autres
cartes
-
Une
commission
sur
flux
de
0.70%
par
transaction
-
Prestation
hors
forfait:
14€
par
opposition
—
9.5€
frais
de
refabrication
de
carte
—
7€
par
réédition
de
code
secret
— 15€
de
frais
de
suppression
de
carte
— 25€
par
contestation.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°
2024
041
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
JEUNESSE
— Mise
à disposition
d’une
carte
achat
pour
le centre |
hbié
ie 10/04/2024
ER
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_041_V2-DE
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
carte
achat
avec
la Caisse
d'Epargne.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
TO
AVR,
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
û
AVR
2024
Etdelafihagele
10
AVR
702
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024