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Arrêté - 20250710124423771
Arrêté - 20251208091404116
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 01h03 par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - 20251208091404116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
Puycapel
Département
du
Cantal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
(en Chôtaigneraie
Calvinet
Mourjou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
circuler
en
raison
d'une
limitation
de
tonnage
Hors
agglomération
- Voies
communales
n°19
et
n°35
Le
Maire
de
Puycapel,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n° 83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25à
R
411-28
et
R422-4;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R
141-3
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
Considérant
que
la
structure
de
la
chaussée
des
voies
communales
n°
35
et
n°19,
allant
de
la
Barésie
(intersection
avec
la
RD
n°19)
jusqu'à
Puech
Cambon
(intersection
avec
la
RD
n°28)
ne
permet
pas
le
passage
de
véhicules
d'un
poids
supérieur
à
7.5
tonnes,
dans
des
conditions
normales
de
sécurité
et
sans
subir
d'importantes
dégradations,
il y
a lieu
d'interdire
sur
cette
traverse
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
7.5
tonnes
sauf
aux
riverains
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
7.5
tonnes
est
interdite,
sauf
aux
riverains,
sur
les
voies
communales
n°
35
et
n°19,
hors
agglomération
allant
de
la
Barésie
(intersection
avec
la
RD
n°19)
jusqu'à
Puech
Cambon
(intersection
avec
la
RD
n°28).
Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
Les
routes
départementales
n°19
ou
n°28
en
fonction
de
leur
provenance.
ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune
de
Puycapel.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus,
jusqu’au
30
avril
2026.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puycapel.
1 Place
Jean
de
Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au
public
: mardi,
jeudi
et vendredi
de
13h30
à
16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49
94
32)
mardi,
jeudi
et vendredi
matin
de
9h
à
12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr Commune
de
Puycapel
Département
du
Cantal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
en Châtaigneraie
EE
em
Calvinet
Mourjou
ARTICLE
6
:le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
Puycapel
et
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Puycapel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PUYCAPEL,
le 02
décembre
2025
François
DANEMANS
1 Place
Jean
de
Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au
public
: mardi,
jeudi
et vendredi
de
13h30
à
16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49
94
32)
mardi,
jeudi
et
vendredi
matin
de
9h
à
12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr