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Procès Verbal - PV tampon
Déliberation - CCFLESPERLUETTE tamponne
Procès Verbal - pv cm du 04 02 26 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 02 26 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
2 Reçu en préfecture le 17/02/2026 9
x Publié le S L
— C FS kG ra U € ID : 059-215902933-20260204-PV_COM_04022026-AU
Département du NORD
Arrondissement de
DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Date d'affichage : 29 janvier 2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Le Conseil municipal s'est réuni salle René Cassin, sous la présidence de Mme Jocelyne DURUT, Maire, en
suite de convocation en date du 29 janvier 2026 dont un exemplaire a été affiché en mairie et sur le site
de la commune.
Mme Catherine WILLEMS, secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général
des Collectivités Territoriales procède à l'appel nominal des élus.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints: Mme Virginie VASSEUR, M. Franky SALON, Mme Catherine GOEDGEBUER
Mme DURETETE Justine, M. Clément WALBROU, Mme Domitille DENEUVILLE (arrivée 19h05), Mme
Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Sandrine BILLAU, Conseillers municipaux.
’
Étaient excusés : Mme Brigitte DELANNOY ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE,
Étaient absent non excusés : M. Bertrand TRINEL,
Lesquels forment l'unanimité des élus en exercice.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil municipal débute.
Les membres signent la feuille de présence.
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 est adopté à l'unanimité. Les membres procèdent à
la signature. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L C
ID : 059-215902933-20260204-PV_COM_04022026-AU
i- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys - CCFL - des travaux de busage de fossé
Monsieur Philippe Blervaque explique, que la commune d'Haverskerque envisage la réalisation de travaux
de busage de fossé dans la rue du 11 novembre. Le fossé concerné assure actuellement l'évacuation des
eaux pluviales. Toutefois, son état et sa configuration ne permettent plus un écoulement optimal,
entraînant des stagnations d’eau, des débordements récurrents ainsi que des désordres sur la voirie et les
abords riverains.
Ces dysfonctionnements génèrent des nuisances pour les habitants et présentent un risque de
dégradation progressive des infrastructures existantes.
Les travaux projetés consistent notamment à :
- procéder au busage du fossé afin d'assurer une évacuation efficace et sécurisée des eaux pluviales
;
- reprendre et remettre en conformité le dispositif d'assainissement existant ;
sécuriser la voirie et améliorer les conditions de circulation et d'accessibilité pour les usagers.
Ces interventions sont indispensables pour prévenir les risques d'inondation, préserver le domaine public
communal et garantir la salubrité publique.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D'approuver les travaux de busage de fossé pour un montant total de 61 633,78 € HT.
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 30 816,89 € ;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de ce
fonds de concours ;
-Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et de
rendre compte de son avancement au conseil municipal.
VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
2- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys - CCFL - Acquisition de matériels pour les services communaux
Monsieur Philippe Blervaque indique, qu’afin de garantir le bon fonctionnement des services communaux,
la commune envisage l'acquisition de divers équipements indispensables destinés à plusieurs services
communaux : service périscolaire, restauration, techniques, école.
Ces investissements concernent des matériels rendus nécessaires par l'usage quotidien, l'usure des
équipements existants et l'évolution des besoins des services. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Rec: étecture le 17/02/2026
Publié le
Monsieur Salon et Madame Deneuville sont intervenus pour préciser qé
Technique était initialement prévu dans le budget 2025, mais que son acquisition est désormais devenue
urgente. Ils ont confirmé que cette prévision demeure toujours en vigueur.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D'approuver l'acquisition de matériels pour les services communaux pour un montant total de 36 500 €
HT.
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 18 250 € :
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de ce fonds
de concours ;
-Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et de rendre
compte de son avancement au conseil municipal.
VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
3- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) -Acquisition d'un columbarium
Monsieur Philippe Blervaque précise que le cimetière communal d'Haverskerque, géré par la collectivité
dans le cadre de ses missions de service public funéraire, fait face à une saturation progressive de son
équipement cinéraire actuel. Le columbarium en place ne dispose plus d’un nombre suffisant de cases pour
répondre aux demandes croissantes des administrés, compromettant ainsi la continuité et la qualité du
service public.
Dans ce contexte, et afin de garantir le respect des obligations légales en matière de gestion des sépultures
cinéraires (articles L. 2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales — CGCT), la commune
envisage l'acquisition d’un nouveau columbarium. Cet investissement permettra :
- D'assurer une capacité d'accueil adaptée aux besoins actuels et futurs :
- De répondre aux attentes des familles dans le respect de la dignité et des règles funéraires en vigueur ;
- De pérenniser la gestion du cimetière communal.
Madame le Maire précise que, dans l'éventualité d'un prochain mandat, le projet de poursuivre le
réaménagement du cimetière est prévu, ainsi que la poursuite des opérations de reprise des concessions.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D'approuver l'acquisition d’un columbarium pour le cimetière communal pour un montant total de 8 750
€HT;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 4 375 € ; Envoyé en préfecture le 17/02/2026
étecture le 17/02/2026
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à
de concours ;
-Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et de rendre
compte de son avancement au conseil municipal.
VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
4- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) - Création d'un local sécurisé des produits ménagers
Monsieur Philippe Blervaque explique qu'à ce jour, les produits ménagers et d'entretien sont stockés à
proximité immédiate d’une salle de classe et d’un espace de garderie. Cette situation présente un risque
potentiel pour la sécurité des enfants, ces produits pouvant être dangereux en cas de manipulation ou
d'exposition accidentelle.
Afin de prévenir tout risque et de se conformer aux obligations en matière de sécurité et de protection des
mineurs, il apparaît indispensable de procéder à la création d’un local de stockage dédié, fermé et sécurisé,
exclusivement réservé au rangement des produits ménagers. Ce local permettra de garantir Un accès
strictement limité aux personnels autorisés et d’exclure toute possibilité d'accès par les enfants.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D'approuver la création d’un local sécurisé pour les produits ménagers pour un montant total de 1
679,88 € HT;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes Flandre Lys (CCEL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soît 839.99 € ;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de ce
fonds de concours ;
-Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et de
rendre compte de son avancement au conseil municipal.
VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
5- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys
(CCFL) - Acquisition de matériel informatique
Monsieur Philippe Blervaque expose que dans un contexte de modernisation des services communaux et
d'amélioration des conditions de travail des agents, la commune envisage l’acquisition de nouveaux
équipements informatiques et de télécommunications destinés à renforcer l'efficacité du service public et
à garantir la continuité de l'activité administrative.
Le projet comprend : Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Rec: étecture le 17/02/2026
Publié le
. 2 £ Pa 214 3 1059-2159: La mise en place d’un accès VPN sécurisé, permettant le télétravail des seit 2 23-20260204-PY, COM 04022026-AU
respect des exigences de sécurité informatique et de protection des données ; l'acquisition de téléphones
portables professionnels : l'achat d'écrans informatiques, visant à améliorer l'ergonomie des postes de
travail et le confort visuel des agents ; l’acquisition de petits équipements périphériques, notamment
disque dur externe.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D'approuver l’acquisition de matériel informatique pour un montant total de 5 616.67 € HT;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 2 808.34 € ;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de ce
fonds de concours ;
- Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et de
rendre compte de son avancement au conseil municipal.
VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
6- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) — Aménagement des sanitaires et de travaux de mise en conformité de l'école
Monsieur Philippe Blervaque présente aux membres du conseil que tout d’abord, il est prévu de procéder
à l'aménagement de sanitaires au sein de la classe de petite section, afin qu'ils soient pleinement adaptés
à l'âge des élèves et répondent aux exigences de sécurité et de fonctionnalité. Cet aménagement est
indispensable pour garantir l’autonomie des enfants dans des conditions plus appropriées.
Par ailleurs, la rampe d’accès de la garderie, actuellement en place, présente une stabilité insuffisante. Son
remplacement s'avère nécessaire afin de garantir un accès sécurisé, notamment pour les enfants, les
familles et les personnes à mobilité réduite.
Enfin, la commune souhaite procéder à la mise en place de palissades afin de finaliser et sécuriser les accès
à l’école. Cet aménagement permettra de mieux canaliser les flux, de limiter les intrusions et d'assurer une
séparation claire entre les espaces scolaires et les zones extérieures.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (14 voix pour) :
- D'approuver l'aménagement des sanitaires et des travaux de mise en conformité de l’école pour un
montant total de 5 382.17 € HT ;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 2 691,09 € ;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de ce fonds
de concours ;
- Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et de rendre compte de son avancement au conseil municipal. VOTE ID : 059-215902933-20260204-PV COM _C4022026-AL
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
7- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) — Elaboration et la mise en place du PPMS de l’école
communale
Monsieur Philippe Blervaque met en évidence que dans le cadre de ses obligations en matière de sécurité
des établissements scolaires, la commune se doit de garantir la protection des élèves, des équipes
pédagogiques et de l’ensemble des personnels en cas de survenance d’un événement majeur.
À ce jour, l’école communale ne dispose pas d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) formalisé et
conforme aux exigences réglementaires. L'absence d’un document officiel, structuré et opérationnel ne
permet pas d'assurer une organisation adaptée face aux risques majeurs, qu'ils soient d’origine naturelle,
technologique ou liés à des menaces de sécurité.
il apparaît donc nécessaire de procéder à l'élaboration d’un PPMS officiel, intégrant des procédures
claires, des consignes adaptées et l’acquisition du matériel indispensable à sa mise en œuvre effective.
L'objectif principal de ce projet est de renforcer la sécurité des enfants et d’assurer une prise en charge
rapide et coordonnée en cas de situation d'urgence.
Le Conseil Municipal décide à i’unanimité (14 voix pour) :
- D'approuver l'élaboration et la mise en place du plan PPMS de l’école pour un montant total de 7 947.45
€HT;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 3 973.73 €;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de ce fonds
de concours ;
- Charger les services communaux de veiller à ia bonne exécution de la présente délibération et de rendre
compte de son avancement au conseil municipal.
VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
8- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) - Acquisition de matériel informatique à destination de l'école
Monsieur Philippe Blervaque informe le conseil municipal que la commune souhaite procéder à l'acquisition
de matériel informatique et audiovisuel destiné à deux niveaux d'enseignement.
L'achat d’un ordinateur portable pour une classe de maternelle, afin de soutenir les pratiques pédagogiques
adaptées au jeune public et de favoriser l'éveil numérique des élèves ; Envoyé en préfecture le 17/02/2026
étecture le 17/02/2026 Reg
i Publié le
», eus 2 44 : 4 A) : sou ID :.059-215902953-20260204-PV COM 04022026-AU l'acquisition d’un vidéoprojecteur équipé d'enceintes intégrées pour urke-crsse-tre-cie PÉTTITETTENTT-Ta
diffusion de contenus pédagogiques numériques (supports visuels, vidéos éducatives, présentations
interactives) dans des conditions optimales.
Madame Catherine WILLEMS souhaite rappeler qu’un projet de petite scène, monté et équipé, avait été
présenté il y a quelques années, Elle s'interroge sur les raisons pour lesquelles ce projet n’a pas été réintégré
dans les demandes de subventions. Madame le Maire précise que ce projet est actuellement mis en attente.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (14 voix pour) :
- D’approuver l'acquisition de matériel informatique pour l’école pour un montant total de 2
116.67 € HT ;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 1 058.34 € ; ï
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de
ce fonds de concours ;:
- Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et
de rendre compte de son avancement au conseil municipal. |
VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
9- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre
Lys (CCFL) -Travaux de réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes
Monsieur Philippe Blervaque explique aux membres du conseil que dans le cadre de l'amélioration de
l'accessibilité des équipements communaux et de la mise en conformité avec la réglementation en vigueur,
la commune projette de réaliser des travaux de réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes.
Ces travaux ont pour objectifs : la mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduîte) des toilettes
existantes, afin de garantir l'accessibilité de l'équipement à tous les usagers :
la création d’un sanitaire dédié aux enfants, répondant aux besoins des publics accueillis lors du service de
restauration scolaires, de manifestations périscolaires, associatives et familiales. Î
L'ensemble du matériel et des fournitures nécessaires à la réalisation de ces travaux sera acquis par la |
commune. Les travaux seront effectués en régie, par les agents du service technique communal, ce qui î
permettra une maîtrise des coûts et une optimisation des ressources internes. |
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D’approuver les travaux de réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes pour un montant
totai de 13 000 € HT;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de ï
Communes Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 6 500 € ;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de
ce fonds de concours ;
- Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et
de rendre compte de son avancement au conseil municipal. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Rec: étecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 059-215902933-20260204-PV COM _C4022026-AUÙ VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
10- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL)- Projet d'une nouvelle mairie
Monsieur Philippe Blervaque expose aux membres du Conseil municipal que les locaux actuels de la mairie
ne répondent plus aux exigences fonctionnelles et aux besoins des usagers, des agents territoriaux et des
élus.
Plusieurs constats motivent cette demande :
- La configuration actuelle ne permet pas d'assurer un accueil optimal des administrés, notamment en raison
d’une salle des mariages de capacité insuffisante et d’une organisation spatiale peu adaptée aux flux de
visiteurs.
- Les agents territoriaux évoluent dans des locaux vétustes, ne garantissant pas des conditions de travail
conformes aux standards de sécurité et d'efficacité attendus dans un service public.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D'approuver le projet d'une nouvelle mairie pour un montant total de 1 407 437 € HT;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 32.91 % du montant éligible, soit 463 146 € ;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de
ce fonds de concours ;
- Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et
de rendre compte de son avancement au conseil municipal.
VOTE:.
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
11- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) - Acquisition de matériel pour la médiathèque communal
Monsieur Philippe Blervaque informe aux membres du conseil que la commune souhaite poursuivre la
valorisation de cet équipement en l’adaptant aux nouveaux usages et aux différents publics accueillis. Dans
ce cadre, un espace spécifiquement dédié aux adolescents a été créé, nécessitant l'acquisition de matériels
adaptés.
Le projet d'équipement porte notamment sur :
- l'achat d’une télévision et d’une console de jeux, destinées à l'animation de l’espace adolescents, afin de
favoriser la fréquentation du lieu et de proposer des activités culturelles et ludiques encadrées ;
- l'acquisition de chiliennes, permettant l'aménagement d’un espace extérieur convivial, en lien avec les
activités de la médiathèque ;
L'achat de jeux en bois géants, favorisant les temps de rencontre intergénérationnels et l'animation du site
lors d'événements culturels et associatifs. - Par ailleurs, afin de garantir une organisation fonctionnelle des services, 0: 056.2
de matériel informatique dédié à l'ALSH, permettant à ce service de disposer de ses propres équipements
et d'éviter l’utilisation du matériel de la médiathèque, aujourd’hui mobilisé pour ses missions spécifiques.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (14 voix pour) :
VOTE
- D'approuver l'acquisition de matériel pour la médiathèque communal pour un montant total de
3 146.09 € HT ;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 1 573.05 € :
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de
ce fonds de concours ;
- Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et
de rendre compte de son avancement au conseil municipal.
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
12- Demande de:fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL)- Travaux d'aménagement et de réfection de
trottoir
Monsieur Philippe Blervaque explique.aux membres du conseil que dans le cadre de l'amélioration de {a
sécurité des déplacements et de la mise en conformité des cheminements piétons, la commune envisage la
réalisation de travaux d'aménagement et de réfection d’un trottoir situé sur à l'angle de la rue du bellot et
la rue de Merville.
L'état actuel de l'ouvrage, marqué par une dégradation avancée de la structure existante, ne permet plus
d'assurer des conditions de circulation satisfaisantes et sécurisées pour les usagers. ll est donc nécessaire
de procéder à une reprise complète du trottoir.
Les travaux projetés comprennent notamment :
La démolition et l'évacuation du support existant;
La préparation de la zone et la mise en place d’avaloirs pour la récupération des eaux pluviales ;
La préparation et la pose de bordures de type P1 ;
La mise en œuvre d’une grave traitée pour le profilage et la constitution de la forme;
L'application d’un enduit de cure ;
La réalisation d’un enrobé d’une épaisseur de 5 cm;
La préparation et la réfection des fossés, incluant la mise en œuvre d’une canalisation de diamètre
600 mm pour l'écoulement des eaux pluviales ;
La réfection complète de la structure du trottoir, assortie d’une protection supplémentaire afin de
garantir la pérennité de l’ouvrage.
Ces travaux s'inscrivent dans une démarche globale de sécurisation de l’espace public, de gestion durable
des eaux pluviales et d'amélioration du cadre de vie des administrés.
a02023-20260204-P4. COM. 04022026 -AU Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L Gr
ID : 059-215902933-20260204-PV_COM_04022026-AU
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D’approuver les travaux d'aménagement et de réfection de trottoir pour un montant total de 46 500 € HT ;
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 23 250 € ;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de
ce fonds de concours ;
- Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et
de rendre compte de son avancement au conseil municipal.
VOTE
POUR 14 ABSTENTION CONTRE
Clôture de séance à 19h50
Secrétaire de séance Maire
Catherine WILLEM Jocelyne DURUT
10