Procès Verbal - PV CM 03 26

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Procès Verbal - PV CM 03 26 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Culture et patrimoine, 2 == DÉPARTEMENT DU NORD

{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 12 mars, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Grégory LELONG, son Maire, conformément aux dispositions du code général des Collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Étaient présents

Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN, Khadija KHALIL, Marc PONTUS, Karine BÉLOT, Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie- Christine VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI, Nadine

EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Daniel LAMAC, Alexandre RASZKA.

Étaient excusées avec procuration

Bernard EBERSBERGER pouvoir à Agostino POPULIN, Patrick LANGA pouvoir à Mama KHELLADI, Alice ANDRE pouvoir à Joël BOIS.

Étaient absents

Monsieur Xavier LAFON, Monsieur Sébastien MASSART, Monsieur Youcef BRIEDJ.

L'appel nominal des membres présents est effectué par M. llyasse DRIDER qui a dénombré 23 conseillers présents et constaté que le quorum est atteint.

Madame Carole MILLET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 MARS 2025 : N° 2025.027

M. BOIS se désole du fait que les micros n'étaient pas tout à fait fonctionnels lors de la

dernière séance du 5 mars. Il y a eu des retours de la population à ce sujet. Il félicite les

services pour ce procès-verbal et souhaite apporter une modification au procès-verbal. Celui-ci sera corrigée avant publication.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : N° 2025.028 |

M. BOIS souhaite obtenir des précisions concernant le point 2025.026 sur les prestations

audiovisuelles, savoir s’il s'agit de la vidéo présentée lors des vœux.

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 1/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire précise qu'il y a effectivement eu des vidéos sur les vœux et qu'il s'agit d'une

prestation comprenant cinq vidéos sur l'année, comme cela avait été le cas l'année dernière.

Le même dispositif sera mis en place cette année.

M. BOIS souhaite savoir ce qu'il en est des décisions qui ne figurent pas entre le point 2025.027 et 2025.032.

M. le Maire répond qu'il s’agit de décisions qui n’ont pas encore été envoyées au contrôle de

légalité. Elles seront disponibles prochainement.

M. BOIS souhaite savoir pourquoi deux décisions ont été prises concernant le même objet.

M. le Maire répond que d'un côté, il s'agit du groupe scolaire du Hameau de MACOU, et de

l'autre, cela porte sur différents sites. Il semble y avoir une spécificité, et une vérification

détaillée sera effectuée prochainement.

M. BOIS revient également sur le fait que la population ne peut plus bénéficier de produits de

dératisation. Étant donné la prolifération observée ces derniers temps, il suggère qu'il serait

pertinent de reconsidérer cette mesure.

M. le Maire explique que la distribution de ces produits met en danger les agents car il est

nécessaire de les stocker dans leurs services et la manipulation de ces produits implique

l'utilisation de substances dangereuses, ce qui ne respecte pas les normes réglementaires

en vigueur. C'est la raison pour laquelle cette solution n'a pas été retenue. Il précise que des

actions de dératisation ont été menées sur l'ensemble de la ville, y compris par

l'intermédiaire de syndicats qui s'occupent de la dératisation dans les réseaux ainsi que dans les bâtiments de la commune.

Mme DUC ajoute que les habitants des environs de la forêt sont fortement impactés par

cela. Elle signale avoir comptabilisé 150 rats et 250 souris. Elle souligne qu'auparavant, la

population était aidée grâce à la distribution de plaquettes bien emballées, qui donc ne sont

pas dangereuses pour les agents. Elle craint que maintenant que ce dispositif a disparu, les

habitants ne prendront pas l'initiative d'acheter des produits de dératisation et qu'il y ait donc

un accroissement du nombre de rats.

M. le Maire répond qu'il faut également prendre en compte le choix de vivre à proximité de la

forêt, ce qui attire naturellement certains animaux. || rappelle que la responsabilité incombe à

chacun, soulignant que la municipalité ne peut pas intervenir pour des situations comme les

poulaillers où les animaux attirent forcément les rats.

Décision du Conseil : Le conseil prend acte de cette délibération.

INFORMATION - ÉTAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS 2024: N° (2025.029

M. RAZSKA demande pourquoi ils n’ont pas eu les documents d'information les années

précédentes étant donné que cela est obligatoire depuis l'année 2020.

M. le Maire répond qu'ils ont bien été donné les années précédentes.

M. RAZSKA souligne que l’année précédente, on ne lui a pas demandé s'il avait perçu une indemnité.

M. le Maire précise qu'ils ont utilisé les données précédentes et demande si ce dernier a des

choses à déclarer.

M. RAZSKA constate que le recommandé qu'il a reçu n'était donc pas utile.

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 2/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire répond qu'effectivement, il a prévenu le service qui a envoyé le courrier, qu’un

simple mail aurait été suffisant.

Décision du Conseil : Le conseil prend acte de cette délibération.

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 ET PREVISION D'AFFECTATION : N° 2025.030

Mme GAU explique que la collectivité peut reprendre les résultats de l’année précédente par

anticipation au budget primitif de l'année en cours avant l'arrêt des comptes. Le tableau de

calcul des résultats prévisionnels dans cette délibération reprend les résultats 2024

confirmés par les chiffres provenant du compte financier unique joint à la délibération.

Donc les résultats 2024 sont les suivants :

- excédents de fonctionnement : 1 813 900,95€ :

- excédent d'investissement 2 376 894,49€ :

-__ le report des dépenses 1 304 129,46€.

Compte tenu de ces résultats il est proposé au Conseil Municipal d'affecter 500 000€ de

l'excédent de fonctionnement en autofinancement complémentaire à la section

d'investissement dont le montant à reprendre en excédent de fonctionnement du budget

2025 serait alors de 1 313 900,95€. Il est donc demandé au Conseil municipal de voter sur la

reprise anticipée de ces résultats 2024 au budget primitif 2025 :

- excédent de fonctionnement à reprendre après l'affectation de 1 313 900,95€ :

- excédent d'investissement de 2 376 894,49€ :

- un report de dépenses qui reste à 1 304 129,86€ ;

- un report de recette à 0;

-__ prévision d'affectation sur le compte 1068 de 500 000€.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.

7 abstention(s) :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel

LAMAC, Alexandre RASZKA

VOTE DES TAUX FISCAUX COMMUNAUX - ANNEE 2025 : N° 2025.031

Mme GAU rappelle que chaque année la collectivité doit voter le taux d'imposition des taxes

locales. La volonté de la commune est de continuer cette année encore, la baisse des taux

engagés depuis 2023. Il est donc proposé au Conseil Municipal une diminution de deux

points des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les

propriétés non-bâties. La taxe d'habitation ayant été supprimée, il ne reste que la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires qu'il vous est proposé de maintenir au même

taux que l'an dernier. Il est proposé au Conseil Municipal de voter avec une diminution sans

lien les taux suivants :

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 38,97% :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties : 60,49% ;

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 3/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,01% ;

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à

compléter et signer l'état numéro 1259 des taux d'imposition des taxes directes locales pour

2025 de la ville de Condé-sur-l'Escaut, de le notifier aux services préfectoraux et de le

transmettre à la direction départementale des finances publiques accompagné d'une copie

de la présente décision.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.

7 abstention(s) :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel

LAMAC, Alexandre RASZKA

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : N° 2025.032

M. le Maire présente la délibération. Cette année, le vote du budget s'établit en

fonctionnement sur les dépenses à hauteur de 16 624 441€ et les recettes 16 627 441€. Sur

les dépenses d'investissement, nous sommes à un niveau de 8 404 544€ avec les recettes à

la même hauteur. En recette, une fiscalité plutôt dynamique malgré la baisse des taux ci-

dessus avec un niveau de base et la variation qui est fondée sur 2 éléments : l'augmentation

des bases et la variation physique donc les nouvelles constructions et le retour à l'imposition.

Avec une augmentation des bases de 1,7 par rapport à 2024 selon les indices de prix à la

consommation. Des recettes issues de la fiscalité directe sont intégrées au budget sur les bases prudentes à hauteur de 5 995 000€. La nomenclature comptable crée un chapitre budgétaire spécifique 731 afin de mieux identifier les ressources fiscales. Ce chapitre comprend également les recettes sur la taxe à la consommation finale d'électricité pour 105 000€ et la taxe communale additionnelle sur les droits de mutation de publicité foncière pour 140 000€. Concernant la fiscalité reversée, une partie de ressources de la commune provient évidemment de la fiscalité reversée par Valenciennes Métropole, l'attribution de compensation s'élève à 239 000€ cette année. La dotation de solidarité communautaire est estimée à 97 000€ et les fonds de péréquation de ressources communales et intercommunales sont à hauteur de 235 000€. Sur les dotations globales, il y a une stabilité sur l'ensemble des dotations, une chance pour Condé-sur-l'Escaut de pouvoir avoir cette stabilité relative. Il y a d'autres recettes et dotations provenant notamment de la CAF qui sont estimées cette année à 727 000€. La compensation sur les exonérations de taxes foncières est estimée à 111 000€. Sur les dépenses de fonctionnement, une légère augmentation de 3 806 869€ à 4 209 674€ pour différents sujets notamment l'énergie qui a fortement augmenté et qui continue à augmenter. Cela reste élevé pour les collectivités. Pour le marché d'électricité en groupement de commandes avec Valenciennes Métropole, il y a une hausse de 5% qui est annoncée. Le gaz continue sa progression. Le coût des assurances également est un point important cette année avec un nouveau marché qui a été fructueux malgré tout mais qui observe une augmentation passant de 37 874€ pour les dommages aux biens à 92 087€ par an. Les frais d'entretien des bâtiments évidemment qui subissent aussi l'inflation. Le personnel doit également être formé par les prestataires sur les différents logiciels métiers de plus en plus techniques et nécessaires, d'où des charges supplémentaires là-dessus. Le nettoyage des locaux qui subit également l'augmentation. On

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 4/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEpasse de 147 000€ à 217 000€ pour les écoles, la crèche et différents bâtiments publics à

compter du 1% janvier. Il y a également le renouvellement des copieurs pour les écoles et

pour les différents services qui s'y ajoutent. Sur les dépenses de personnel, pour le chapitre

012, il y a une légère augmentation de 1,2 qui est en dessous de l'inflation attendue en

passant de 9 000 375€ à 9 000 488€, ce qui tient donc de l'effet du GVT et de l'augmentation

de la part patronale CNRACL qui augmente pour les collectivités de 3%, ce qui met donc un

niveau de 172 000€. Le versement pour les organismes sociaux qui passent de 66 000€ à

75 500€ et les assurances statutaires pour les décès et l'invalidité qui passe de 73 000€ à un

peu plus de 82 000€. Pour les autres dépenses de gestion courante, il y a une augmentation

de 33% sur ces dépenses courantes qui passent de 737 218€ à 980 000€. Nous avons dû

mettre à disposition fictivement le personnel du pôle des Solidarités, ce qui impacte

fortement mais le niveau de charge reste au même niveau. Les participations à nos différents

partenaires tels que le centre social et d'autres, restent au même niveau. Les associations

également, on prévoit une enveloppe à la même hauteur que les années précédentes. C'est

aux associations de faire les demandes pour les subventions. Les charges financières

diminuent de 9,5%, ce qui concerne les intérêts des emprunts, elles passent donc de 243

000€ à 220 000€. En annexe sont présentées les dépenses d'investissement :

- le NPNRU ;

- le Coq Chanteclerc ;

- la rénovation thermique de l'école maternelle du centre :

- la rénovation de la salle des sports Saint-Exupéry ;

- les travaux d'accessibilité et d'aménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville :

- la rénovation de l'éclairage public (la fin du marché pour 2025 avec 297 000€ cette année) ;

- les voiries ;

- la cour de l'école élémentaire du Jard ;

- la renaturation ;

- la réhabilitation thermique de la toiture du Dojo du Jard ;

- la création d'un site stade à côté du lycée ;

- la vidéosurveillance avec un complément entre 100 000€ et 150 000€ selon les études qui

ont été menées ;

- les investissements récurrents de matériel ;

- les études pour les projets à venir et notamment l'église Saint-Wasnon :

- les opérations sous maîtrise d'ouvrage de la CAVM :

- la cité minière Chabaud-Latour, Saint-Pierre, Place Rombaut, Ilot Quai du petit rempart,

l'ilot de l'imprimerie ;

- le giratoire avec le département à hauteur de 250 000€.

Pour les recettes d'investissement, on a des subventions attendues à hauteur de 2 084 000€ pour financer les différents projets qui ont été cités préalablement. On a également des remboursements de la FCTVA à hauteur de 102 000€, les opérations d'ordre, les

amortissements patrimonial, les recettes liées aux excédents antérieurs et affectations. Pour

la dette, le capital restant dû s'élève à 7 976 963€. La liste des différents emprunteurs est

présentée. Le montant d'emprunt inscrit au budget primitif est de 1 509 000€ mais sa

réalisation dépend des subventions complémentaires qui pourront être obtenues sur certains

dossiers et également de l'avancée des travaux avec notamment la concrétisation qui

pourrait se situer au niveau d'un million d'euros cette année. Et enfin l'autofinancement prévu

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 5/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEest de 1 406 000€ et une partie du résultat prévisionnel de fonctionnement 2024 a été affecté

à hauteur de 500 000€.

M. le Maire laisse la parole aux adjoints.

M. POPULIN expose la partie concernant les espaces verts et la propreté. Il était prévu dès

le début du mandat, un plan pluriannuel qui envisageait les plantations route de Bonsecours

à l'entrée de la ville. Il avait tout misé sur la fin de mandat et explique qu'il aurait pu

l'envisager avant mais il y avait d'autres priorités. || remercie et souhaite mettre à l'honneur

Nicolas HERNIE, son service géré par Séverine BORTOT ainsi que les ouvriers et employés

municipaux. Ils vont mener à bien ce travail de re-naturalisation. Il explique que le

réchauffement climatique n'est plus une utopie ainsi que la baisse de biodiversité. Les

moyens technologiques ne vont pas diminuer la pollution au carbone par effet indirect

cependant la nature peut aider. Un arbre contribue énormément à capter le carbone, ainsi

qu'un sol encore préservé et en bon état car dans le sol, il y a 30% de la biodiversité

mondiale. Le budget est consacré aux actions de l'entretien, à la gestion différenciée qui tient

compte de l'environnement et de la protection des espèces, tout en faisant le lien étroit entre

les plantes et les insectes. Au-delà de la route de Bonsecours, il y a d'autres alignements

d'arbres, des ilots de chaleur et il vaut mieux multiplier les plantations contre les îlots de

chaleur plutôt que de faire des grands parcs isolés ou distants les uns des autres. Ce choix

d'apporter des solutions naturelles aux enjeux climatiques et environnementaux se porte

aussi sur le fait que le jury des villes fleuries va passer l'an prochain et donc tout un parcours

sera baliser pour montrer l'évolution des plantations. Savoir quels arbres sont susceptibles

de demeurer avec le réchauffement climatiques, quels arbres peuvent être importer sachant

qu'ils ne doivent pas apportent de parasites. Les frênes et les ormes ont subi de fâcheuses

de maladies à cause de cela. Il faut donc faire attention à ce que l’on apporte. Il faut

également impérativement préserver les arbres. Malheureusement toutes les études

montrent que les hêtres disparaîtront à terme. De la rue Gambetta jusque l'espace naturel

Charles Deulin, les bacs seront remplacés. Un trajet sera fait où il y aura des plantations sur

la rénovation des sites le Coq et à côté de l'ancien foyer. Les bacs seront remplacés parce

qu'ils sont très couteux en eau. Beaucoup d'arbres avaient été plantés dès 2016 sur la place

dans les bacs et qui sont morts car par déficit d'eau, il était interdit de les arroser. Il explique

que désormais, il y aura une cuve magistrale mais qu'il faut absolument capter l'eau et la

préserver. Il demande s’il y a des suggestions pour capter l'eau, qui se perd par tonne et voir

avec l'architecte de France où l'eau peut être capitalisée. Il y aura des changements car les

bacs seront retirés mais des arbres seront placés au sol entourés de plantes.

Mme MILLET présente les principales actions et projets prévus dans le budget. Elle se

concentre sur le service à la population et la notion de proximité qui englobe une multitude

de sujets et lui permet de faire appel à tous les services municipaux. Elle tient à les

remercier pour leur réactivité qui permet de répondre aux besoins des concitoyens. En ce qui

concerne le service à la population, comme l'indique le budget, l'accent a été mis sur la

modernisation des services afin d'offrir une meilleure qualité d'accueil et une plus grande

efficacité. Parmi les mesures, il y a la numérisation des actes administratifs avec la mise en

place de logiciels tels que COMEDEC (communication électronique des données de l'état

civil) qui permet aux administrés d'obtenir plus facilement les documents d'état-civil

nécessaires. Cela facilite en effet la gestion des documents administratifs tant pour les agents que pour les administrés. Grâce à COMEDEC, les documents d'état-civil peuvent être consultés, envoyés ou reçus de manière dématérialisée, ce qui accélère considérablement

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 6/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEles délais de traitement des demandes. Elle souhaite parler du logiciel SynBird, un logiciel

qui facilite aussi la gestion des rendez-vous administratifs notamment pour les demandes de

passeport et carte d'identité. Le délai de traitement des demandes a été réduit de manière

notable. La question de la baisse de la masse salariale au sein des conseils municipaux a

souvent été évoquée et lors des réunions de travail, cependant elle se réjouit de l'intégration

dans les services à la population d'un agent contractuel en stage en vue de sa titularisation,

Valentin qu'elle remercie pour son implication, un renfort précieux pour les équipes de

l'état-civil. Cela permet d'améliorer significativement la gestion des demandes des citoyens

et il est très apprécié par les administrés. Même si la numérisation est essentielle pour

moderniser les services, elle reste convaincue que le contact humain demeure un véritable

besoin pour la municipalité. Elle passe à la rénovation de l'Hôtel de Ville en disant qu'il s'agit

d'un projet important qui vise à rendre un meilleur accueil des citoyens, surtout plus

accessible et plus confidentiel. Des améliorations de l'accessibilité pour les personnes à

mobilité réduite avec des installations adaptées qui sont prévues et une salle d'attente

confortable sera aménagée. Elle tient à remercier le personnel du service à la population qui

travaille actuellement au Beffroi et qui assure avec efficacité la continuité du service public

en attendant le retour à l'Hôtel de Ville. Le déménagement avec les registres à gérer a été un

véritable défi relevé de manière très encadré et organisé par les services. Elle évoque

également les petites cérémonies et événements qu'organise l'état civil qui sont très

importants. Elle avait à cœur de renforcer la dimension humaine et symbolique à travers

l'organisation des cérémonies importantes pour nos administrés. La célébration des

mariages a été enrichie avec des cérémonies davantage personnalisées avec une remise de

présents de la municipalité pour les mariages ainsi que les baptêmes républicains et les

noces d'or. Concernant la démocratie participative, ce fut un défi important de mobiliser les

citoyens ainsi que de créer un budget qui n'existait pas auparavant. Néanmoins leur

détermination à les relever s'avère fructueux. Elle remercie également Sylvie, la

coordinatrice de démocratie participative pour son implication et son engagement. La

démocratie participative est essentielle car l'importance de l'implication des citoyens dans la

gestion de notre commune est primordiale. Plusieurs instances participatives et dispositifs

ont été mis en place pour encourager cette participation. Elle rappelle les mises en garde qui

lui ont été faites et constate que cela fonctionne pourtant très bien. Le CME, Conseil

Municipal des Enfants, avec des actions comme les bancs de l'amitié pour lutter contre le

harcèlement. Pour l'année 2025, les enfants du CME ont choisi de travailler le respect de

l'environnement et la lutte contre la pollution. Ils ont déjà commencé avec Monsieur

POPULIN. Le Conseil des seniors qui est sur le point de publier un nouveau guide des

seniors pour aider les anciens à mieux s'intégrer et à s'épanouir dans notre commune. || sera

présenté le 24 avril à 17h30. Le FTU, Fonds de Travaux Urbains, qui permet aux habitants

de proposer des micro-projets pour améliorer leur cadre de vie. Elle encourage à contacter la

coordonnatrice pour les micro-projets. Concernant la proximité avec la population, plusieurs

événements ont été mis en place pour renforcer les liens :

- les cafés citoyens qui ont lieu une fois par mois pour échanger directement avec les

administrés, des fiches de service ont été mises en place pour un retour personnel au

citoyen.

- la cérémonie des nouveaux habitants qui aura lieu cette fois-ci le 25 avril pour accueillir et

mieux intégrer les nouveaux résidents dans notre ville.

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 7/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- la cérémonie des jeunes citoyens qui aura lieu le 16 mai pour offrir aux jeunes de 18 ans

l'opportunité de découvrir leurs droits et devoirs en tant que citoyens, une initiative qui vise à

marquer un passage important dans la vie des jeunes adultes. Le but est de sensibiliser les

jeunes aux enjeux de la citoyenneté. Un livret du jeune citoyen leur sera remis avec des

informations pratiques et symboliques.

- la fête des voisins qui aura lieu le 23 mai pour favoriser les rencontres et renforcer la

convivialité entre voisins.

Elle termine en remerciant tout le personnel et les élus pour la réussite de ces projets et qui

œuvre à ses côtés.

M. GROSPERRIN intervient pour remercier les services de la ville et notamment ceux du

rayonnement du territoire pour leur aide au quotidien. Concernant la partie commerce, ils

maintiennent en 2025 le budget 2024 afin notamment d'organiser les rencontres trimestrielles avec les commerçants. Ils pérennisent le budget concernant une tombola au moment de la braderie qui sera faite en partenariat avec l'union du commerce dont il remercie également Madame CANDEAGO Valérie, qui a été d'une grande aide l'année dernière mais qui s'essouffle à tenir un peu seule l'association Condé commerce. Il fait appel à tous les commerçants de la ville pour que chacun puisse éventuellement donner quelques heures par mois pour redynamiser l'action commerciale de la ville. Il garde espoir avec les actions qui seront mises en place dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain ». Dans le cadre de ce budget, il y a l'embauche d'un manager de centre-ville début juillet 2025 pour un coût de 120 000€ pour 3 ans et subventionné à hauteur de 45 000€. Concernant les anciens combattants et les cérémonies commémoratives, le budget baisse légèrement par rapport à l'an dernier, où il y avait 5 000€ pour les festivités de la libération du Pays de Condé. Il remercie également Bernard MOREAU, le président de l'association locale des anciens combattants ainsi que tous les porte-drapeaux qui leur sont fidèles à chaque cérémonie. Concernant la partie festivités, ils maintiennent un budget semblable à celui de l'an dernier. Outre les diverses cérémonies comme les vœux du maire qui ont déjà eu lieu et les médailles du travail, le 30 avril, il a tenu à maintenir les mêmes festivités que 2024 dont les principales sont : la chasse aux œufs, qui aura lieu le samedi 19 avril à la base de loisirs ; les festivités du 13 juillet qui auront lieu encore sur la place Pierre Delcourt avec au programme Louéna, une jeune condéenne qui écume les concours locaux et frontaliers depuis un an et qui progresse à grande vitesse ; ensuite lors de cette soirée, un DJ local, DJ Rodrigue puis le traditionnel et attendu feu d'artifice qui sera tiré une nouvelle fois comme depuis 2023 sur le Quai du Petit Rempart ; le samedi qui suit, le 13 juillet, « nos quartiers d'été » qui auront lieu à la base de loisirs dans le cadre des NQE 2025 : La ville, en partenariat avec la région des Hauts de France, propose à ses habitants de participer à la co-construction et organisation d'un spectacle reposant sur l'histoire des quartiers et de la région avec comme fil conducteur le passif minier de notre territoire. Ce spectacle sera donc coconstruit avec, et pour les habitants. Il s'intitulera « Vis ta mine ». Il y aura aussi un volet éco-responsabilité qui fera partie intégrante de la manifestation. Cette mise en scène de spectacles est faite par une compagnie théâtrale de Valenciennes. || y aura des prototypes avec des temps de création dans les quartiers, des temps de concertation, de mise en commun, un spectacle final avec tous les participants et le collectif. Il y aura 3 séances mensuelles : avril, mai et juin. Et en juillet, il y aura deux répétitions générales par quartier dont le HDM, le centre et le quartier Jard Chaussiette. En termes de festivités, 4 000 personnes sont attendues. La 9f7® édition des Condéstivales qu'il a le plaisir d'organiser

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 8/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEavec l'équipe du service événementiel, les services techniques et de communication. Au

programme, Tracy qui a fait parler d'elle dernièrement sur la célèbre émission de « The

Voice » . Ils auront le plaisir d'accueillir Black M sur la place Pierre Delcourt, le samedi 30

août. L'année des festivités se terminera les 20 et 21 décembre avec le marché de Noël pour

lequel le budget est maintenu. || espère que cela se passera aussi bien que celui de l'an

dernier. Le niveau de services proposés aux citoyens est maintenu afin qu'ils puissent se

divertir le plus régulièrement possible.

Mme KHALIL présente la saison culturelle pour l'année en cours. Pour la 2£"° année

consécutive, une programmation a lieu de septembre à juin avec une multitude

d'événements culturels pour faire rayonner la commune. Les événements sont totalement

gratuits pour lesquels certains demandent une réservation. Il y a un petit fascicule que l'on

peut s'attribuer facilement en mairie ou à la médiathèque et qui est également en ligne via le

site de la ville dans lequel des événements sont répertoriés, de septembre à juin. Pour la

Saison en cours dont l'ouverture s'est déroulée le vendredi 20 septembre, ont été proposés à

des publics divers et variés, pas mal d'événements tels que des événements nationaux.

Environ 11 ateliers par an sont proposés et complets à chaque créneau. Des rendez-vous

mensuels sont proposés à la médiathèque ou hors les murs. Depuis le mois de septembre

ont eu lieu 9 spectacles dont un pour Noël qui a été proposé à tous les écoliers de la

commune. Beaucoup de concerts depuis le mois de septembre qui ont rassemblé près de

500 personnes. Le rayonnement du territoire se fait notamment à travers l'école de musique

avec un effectif de 12 professeurs, qui contribuent également à des actions culturelles et

pédagogiques, à des pratiques collectives, à des musiques traditionnelles, musiques

actuelles. Cela permet ainsi d'intégrer des prestations à notre saison culturelle tout au long

de l'année, ce qui est vraiment une dynamique forte sur la pratique collective et sur la

pratique amateur. En termes de public, l'école de musique accueille des enfants à partir de

l'âge de 4 ans et des usagers jusqu'à 84 ans. A l'heure actuelle, 142 élèves sont inscrits.

Concernant les actions auprès des scolaires, on propose environ 70 médiations tout au long

de l'année sur des thèmes proposés selon les compétences propres notamment à la

médiathèque. Elle souligne la chance d'avoir une dumiste qui propose des interventions

régulières dans les différents groupes scolaires élémentaires. Concernant l'équipe de la

médiathèque, elle compte un effectif de 4 médiatrices, une adjointe de direction et

responsable de lecture publique, une agente technique en charge d'accueil de spectacles.

Des actions publiques sont proposées tel que des médiations, des animations ludothèques

et des ateliers bien-être. Elle souhaite remercier également Monsieur GARDENER, directeur

de l'école de musique et de la médiathèque, Madame LEGRAND), directrice du pôle

Rayonnement, Madame DUPONT qui assiste Monsieur GARDENER à la programmation de

la saison culturelle. La prochaine saison culturelle portera sur la thématique ouverture

culturelle sur le monde. Il s'agit d'un gros travail de programmation et de préparation puisque

la saison culturelle est proposée du mois de septembre jusqu'au mois de juin. Elle remercie

également tous les agents du pôle qui contribuent à ce fonctionnement et rappelle qu'environ

7 000 personnes avaient été touchées l'an passé et espère que cette année sera tout aussi

bien.

M. PONTUS présente l'activité du pôle des Solidarités et du CCAS concernant l'utilisation du

budget de la ville. La participation financière de la commune est de 309 000€. Le pôle des

Solidarités est composé de 8 agents. Concernant les bénéficiaires du RSA en 2024, 82

personnes ont été suivies, accompagnées et réorientées vers le monde du travail. Six

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 9/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEmanifestations ont été organisées en 2024 dont forums, jobs dating et ateliers en partenariat

avec le Département, France Travail et les bailleurs sociaux. Le CCAS est labellisé relais

autonomie où sont instruits les demandes d'APA et de NDPH, 55 personnes ont été reçues.

Le CCAS est le relais autonomie le plus performant du secteur pour cette thématique. En ce

qui concerne le fonds solidarité logement, 65 demandes ont été instruites pour aider les

condéens en difficulté pour payer leurs loyers et les factures des différents fluides.

Concernant les abonnements aux transports en commun, le pass City compte 157

abonnements livrés en 2024 et le pass senior, 123 en sachant qu’un pass coûte 75€ et la

participation du CCAS sur ces 75€ est de 53€. Concernant la lutte contre l'habitat indigne en

partenariat avec la CAVM, après signalement et instruction des dossiers, 55 visites ont été

réalisées au domicile aboutissant à 26 procédures dont ils assurent le suivi avec l'aide

technique de la CAVM. Ces instructions, suivis, accompagnements et procédures sont longs

et chronophages. En ce qui concerne le logement social à Condé-sur-l'Escaut, il y a 1 900

logements sociaux. Ce patrimoine est partagé entre 4 bailleurs sociaux. Concernant la

permanence logement du lundi après-midi, 200 personnes ont été reçues lors de 33

séances. Ces demandes de logement sont transmises aux différents bailleurs rencontrés

tous les mois afin de les affiner et d'optimiser un relogement adapté rapidement. Les

candidatures sont présentées dans les commissions d'attribution de logement, appelé des

CAL, dont 56 ont été réalisées en 2024. Le logement des demandeurs est poursuivi par un

agent en partenariat avec les différents bailleurs. Il termine en remerciant l'équipe du pôle

des solidarités et du CCAS pour sa bienveillance, son écoute envers les usagers et son

engagement dans le service au public.

Mme BELOT ajoute que le soutien financier de la commune au CCAS permet de développer

les actions à destination des aînés. Chaque jour, leurs actions, leurs activités sont enrichies.

A peu près 400 personnes sont inscrites sur la liste de leur animateur senior, qu'elle remercie

pour son dévouement et son professionnalisme, sans oublier toute l'équipe ainsi que sa

directrice. Leurs différentes disciplines sportives comme la marche, le vélo ou la piscine

rencontrent un vif succès ainsi que leurs sorties culturelles qui sont appréciées en

intergénérationnel. Plusieurs sorties sont mises en place comme le code de la route,

l'initiation aux premiers secours, l'atelier prévention et bien-être, sans oublier aussi le

traditionnel repas de fin d'année qui réunit pas moins de 230 convives. Pour les bons

d'achat, ce sont 1 350 seniors qui en bénéficient. Ils souhaitent fortement participer au bien

vivre de leurs aînés dans la commune mais aussi par le biais de ces actions, lutter contre

l'isolement et être plus proche des problématiques au quotidien afin d'y répondre et de les

accompagner tous les jours.

M. LEFEVRE remercie les services techniques et le service d'urbanisme dont il a la

délégation. Les services techniques sont une machinerie indispensable au bon déroulement

de nombreux projets dans la commune. C'est un service transversal qui travaille avec tous

les services. Il souhaite donc les remercier ainsi que le directeur des services techniques

pour son implication avec le soutien de son nouveau responsable opérationnel, Lucas

DELPORTE qui est arrivé au mois de novembre 2024. Cette machinerie s'articule avec le

service des espaces verts et le service de propreté urbaine, dont Séverine BORTOT et

Stéphane DELESCAUT sont à la tête. Il y a également le bâtiment, le garage, le technique

respectivement managé par Yves, Stéphane, Jean-Pierre et aussi Habiba qui s'occupe du

magasin. Tout cela est un orchestre qui tourne plutôt bien grâce aussi aux agents de l'ombre

qui exercent sur le tout-venant et qui justifie aussi le budget communal 2025. || souligne que

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 10/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEle service voirie travaille énormément. Lors du dernier Conseil Municipal, les membres de

l'opposition ont fait remarquer des défauts sur la rue de la Chaussiette.

Mme DUC trouve inapproprié ces « vœux du maire bis ».

M. LEFEVRE justifie donc les travaux effectués et explique que 6 tonnes d'enrobés ont été

mis et remercie d’ailleurs les deux Kevin, qui se sont donné du mal pour intervenir. Cela

justifie aussi les 57 000€ qui sont provisionnés pour le budget 2025 pour du matériel et des

fournitures de voiries. C'est plus de 240 seaux d'enrobés qui ont été mis pendant une

semaine pour rénover 2,5 km de voirie sur la rue de la Chaussiette. Pour revenir sur le

l'organisation des services techniques, il ajoute également le magasin général qui permet qui

permet aussi de gérer tout ça avec Habiba. Il y a également le service urbanisme qui va

permettre aussi d'instruire toutes les demandes au titre de l'année 2025 qui font partie aussi

du budget et de la masse salariale. Ces agents permettent à la machine des services

techniques de vivre et d'exister telle qu'elle est aujourd'hui. Concernant les projets de l'année

2025, ils sont plutôt nombreux en termes de bâtiments et d'urbanisme dont l'ilot de la

Haynette qui est en cours de développement et qui sera livré en 2027, l'ilot de l'imprimerie

avec ses 24 logements qui seront livrés cette année en 2025, les opérations NPNRU, etc.

Cela est tout ce qui s'articule autour du Hainaut, de Froissart, de l'école maternelle de la

Chaussiette et qui va se dérouler en plusieurs phases. Il y a 470 000€ qui sont inscrit cette

année ce qui permettra de voir des opérations autour de la rue Delbauve, sur la rue Hector

Michaux, sur la route de Bonsecours avec la requalification aussi des pistes cyclables, ce qui

représente des sommes importantes dépensées pour l'amélioration du cadre urbain et

l'amélioration des conditions de vie des concitoyens. Il y a également 241 000€ d'inscrits en

voirie ce qui permettra de réaliser des aménagements tels que la Rambla qui va pouvoir

reconnecter le Quai du Petit Rempart avec la cité Saint-Pierre. Dans ces 240 000€ de

budget de voiries, il y aura aussi des rénovations de voirie au même titre que les années

précédentes dont la création d'un parking au niveau de la médiathèque, l'opération du

giratoire au niveau de la RD935 et de la RD954 donc l'entrée sud de Condé-sur-l'Escaut à

proximité de l'EHPAD du Domaine du lac, installé récemment ce qui va favoriser la sécurité des administrés. Concernant l'éclairage public, on est sur la dernière année de contrat, il reste environ 297 000€. Il y a 1 800 points lumineux qui sont implantés sur la commune dont plus de 700 sont passés en LED, ce qui est un gain énergétique phénoménal et considérable autant environnemental que financier puisque 70% des consommations d'énergie sont réduites. D'ici la fin de l'année ce budget va permettre de rénover la quasi-totalité du parc qui

compte entre 85 et 90% de rénovations. 56 armoires seront rénovées qui permettent de

contrôler ces différents candélabres. La rénovation et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville est un chantier conséquent pour un peu plus d'un million d'euros dont il souligne les

plus de 600 000€ de subventions obtenues sur ce projet dont 100 000€ de la CAVM, 200

000€ du Département et 300 000€ de l'Etat. Il tient à remercier le service finance qui a fait un

boulot considérable là-dessus. Il y aura également la rénovation de la salle Saint-Exupéry

qui s'inscrit dans le secteur NPNRU et qui va bénéficier d'un renouvellement conséquent.

Également la toiture du Dojo du Jard. Lors du précédent Conseil Municipal, des subventions

différentes ont été sollicitées. L'accueil dans cette salle sera amélioré ainsi que la pratique

sportive, c'est un chantier assez important. La rue Maréchal va être entièrement rénové : de

l'assainissement, de l'eau ainsi que de la voirie. Il appuie les propos de M. POPULIN en

ajoutant que l'opération de plantations a été décalée aussi et qu’elle était prévue en fin de

mandat, sauf qu'ils sont contraints aussi par un calendrier de Valenciennes Métropole. L'idée

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 11/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEétait de ne pas faire et défaire quelques mois ou quelques années après donc il était

judicieux d'attendre que les réseaux soient réparés pour ensuite venir y planter un

alignement d'arbres qui va permettre d'améliorer le cadre et la visibilité. La rue Sénéchal aussi va bénéficier d'une rénovation de ces réseaux puis viendra la route de Bernissart. Cela est actuellement à l'étude et devrait bientôt voir le jour.

Mme DEMONCHAUX explique que dans le cadre de leur engagement en faveur de

l'éducation, de la jeunesse et du sport, ils ont souhaité renforcer leurs actions auprès des

familles à travers plusieurs dispositifs clés et également d'accompagner les établissements

scolaires. Au niveau éducatif et scolaire, ils ont décidé d'attribuer le budget supplémentaire

de 2 000€ pour les écoles afin de soutenir leur projet culturel. L'année dernière cette somme

avait déjà été attribuée pour les écoles élémentaires, cette année elle sera attribuée aux

écoles maternelles. Ils continuent en parallèle à favoriser l'enseignement de la natation dans

le cadre du partenariat avec la piscine de Saint-Amand-les-Eaux. Concernant la jeunesse, il

y a le projet du séjour éducatif en Bretagne à destination des adolescents. Concernant leurs

accueils, les familles ont été interrogées pour avoir un retour sur leur façon de voir ce qui est

proposé aux enfants sur les vacances d'hiver et d'automne. Il y a donc 76% du public

accueilli qui a participé aux 2 semaines de vacances et dont 80% est satisfait de la variété

des activités proposées. Il y a 79% des familles qui déclarent que le processus d'inscription

aux ACM est satisfaisant. L'ensemble des familles est satisfaite de l'encadrement et des règles de sécurité mises en place au sein des accueils. Une satisfaction sur la relation qu'il peut y avoir entre les familles et les responsables de sites est éprouvée. Donc de manière globale, la satisfaction est présente au niveau de l'ensemble des familles accueillies pendant les ACM. D'ailleurs, il y a 95% des familles qui recommandent à d'autres parents la participation dans les ACM. Dans le cadre de notre politique de soutien à la parentalité, l’action « sport en famille » s'est déroulée du 10 au 14 février. Ils ont accueilli des enfants de 3 à 12 ans dans le but d'avoir une activité parent/enfant. Le tout est de mettre en avant le sport comme un lien social en valorisant la pratique sportive de manière conviviale et favoriser le bien-être en général. Au total, 26 familles et 46 enfants ont été accueillis. Elle remercie la vacataire qui avait été prise pour cette activité et qui l'a menée à bien, ce qui a permis d'avoir envie de reconduire cette activité. En matière d'investissement, il y aura la future création du city stade à proximité du lycée du Pays de Condé. Elle remercie également l'ensemble des agents du pôle EJS qui permet toutes ces actions et tous ces projets.

M. le Maire ajoute que derrière toutes ces opérations, il y aussi de l'humain et que toutes ces

explications de ce budget sont détaillées pour les citoyens. Il souhaite également remercier

l'ensemble des directeurs, plus particulièrement Sylviane WATTELEZ, directrice des finances

pour le travail accompli tout au long de son élaboration et tout le personnel qui met en œuvre

ce budget. Cela est un travail exigeant qui nécessite de la rigueur, de l’anticipation et de la

coordination. || ajoute que les élus et directeurs ont également fait preuve d'un engagement

exemplaire avec toutes les contraintes financières pour bâtir un budget qui est cohérent,

solide et en phase avec les priorités de la majorité.

M. RAZSKA renouvelle ses remerciements pour ce bilan, presque de fin de mandat. Il ne

doute pas de la sincérité et de l'engagement de plusieurs personnes autour de la table mais

est étonné que certains redécouvrent des choses qui existent depuis des années et

apportent leur soutien au personnel qui en a souvent cruellement manqué. Il a été rassuré

car on a aussi appris que tout allait être fait sur cette dernière année de mandat, il s’en

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 12/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEémerveille. || se désole que le retour des habitants ce n'est pas uniquement la fête et trouve

affligeant ce à quoi nous venons d'assister.

Mme DUC remarque que c'est la 1%° fois qu’il y a un Conseil Municipal de la sorte, tout le

monde n'est pas satisfait. || y a des commissions qui sont organisées et il serait plus

judicieux de détailler ce qui a été présenté aujourd'hui lors de ces dernières. Elle ajoute avoir

l'impression d'assister à la rétrospective des vœux du Maire et considère que c'est de

l’autosatisfaction pour tout le monde.

M. le Maire demande s’il y a d'autres remarques puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.

7 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel

LAMAC, Alexandre RASZKA

M. le Maire donne des explications sur l'ensemble des modifications d’autorisations de

programmes qui sont à venir. Pour donner suite à une observation en Commission de

finances sur les écarts constatés entre les montants des autorisations de programmes et

d'autres documents financiers notamment les demandes de subventions. Il rappelle le

fonctionnement et mécanisme des AP/CP. L'autorisation de programme, AP et crédit de

paiement, CP permettent de distinguer la décision d'investissement du rythme des paiements

facilitant ainsi la gestion des projets pluriannuels et la trésorerie publique. L'autorisation de

programme correspond à une enveloppe budgétaire qui fixe le plafond des dépenses

pouvant être engagées pour un programme sur plusieurs exercices et varie en fonction de

l'avancée du projet. Elle formalise une décision d'investissement et assure une vision

financière à long terme. Les crédits de paiement représentent des montants inscrits

annuellement du budget pour régler les dépenses engagées dans le cadre des AP Ils

permettent ainsi d'échelonner les paiements sur la durée du projet. Concernant les

demandes de subvention auprès des financeurs chaque partenaire définit son périmètre de

dépenses éligibles et applique ses propres règles en matière de calendrier d'annualité. Ces

différences s'expliquent par pourquoi les plans de financement d'un même projet peuvent

varier salon les financeurs et les exercices budgétaires concernés. Par ailleurs, en fonction

des opportunités de financement qui se présentent en cours de projet, l'origine des

demandes peut être ajustée. À titre d'exemple pour la réhabilitation et l'extension de l'école

du centre dans le cadre de la dotation politique de la ville, il leur a été demandé de phaser

les dépenses par année de sollicitation. I! rappelle que les AP/CP sont inscrites en TTC alors

que les demandes de subventions sont basées sur les dépenses HT, d'où ces quelques

différences.

MODIFICATION N° 3 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2 POUR LA

/REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS SAINT-EXUPÉRY : N° 2025.033

Mme Gau explique que la collectivité a créé une autorisation de programme pour la

rénovation thermique et énergétique de la salle des sports Saint-Exupéry en répartissant les

crédits de paiement sur les années 2023, 2024 et 2025 afin de disposer d'un équipement

entièrement réhabilité plus fonctionnel pour les utilisateurs avec une économie d'énergie

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 13/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEsupérieure à 40%. Le conseil municipal a déjà voté une autorisation de programme de 1 845

120€. La maîtrise-d'œuvre a affiné le projet et tenu compte du contexte inflationniste sur la main-d'œuvre et les fournitures pour réaliser son estimation de travaux. Au vu de ces éléments, l'ensemble des coûts d'assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise-d'œuvre, travaux, études complémentaires et aléas sont estimés à 2 285 000€. Il est donc proposé d'augmenter cette autorisation de programme de 439 880€, de modifier la répartition des crédits et d'élargir le planning de réalisation compte-tenu des délais de procédure de marché public à lancer. Par ailleurs, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la région pour 265 000€ et de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole au titre du Fonds de Soutien aux Investissements communaux pour 500 000€. Un nouvel ajustement sera proposé au Conseil municipal dès que les informations sur l'attribution du fonds vert et le résultat des marchés de travaux seront connus. Il est donc demandé au Conseil municipal de voter cette augmentation d'autorisation de programme de 439 880€ et la modification de la répartition des crédits de paiements selon le tableau de la délibération. Le Conseil municipal doit décider de l'augmentation de 439 880€ pour l'autorisation de programme n°2 pour la rénovation de la salle Saint-Exupéry pour l’apporter à un montant total de 2 285 000€. La modification de la répartition des crédits de paiement selon le tableau présenté sur 2025 et 2026 :

- réalisé au 31 décembre 2024 : 31 868€

- pour 2025 : 1 430 000€

- pour 2026 : 823 132€

On précise que ces crédits de paiement sont inscrits au budget sur l'opération 23.011.

M. le Maire demande s'il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 1.

6 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel LAMAC, Alexandre

RASZKA

1 abstention(s) :

Xavier SUDZINSKI

MODIFICATION N° 3 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3 POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU CENTRE : N° 2025.034

Mme GAU explique que les bâtiments de l’école maternelle du centre ont une architecture

remarquée par les Bâtiments de France. Les travaux de rénovation thermique de l'école

maternelle du centre font l'objet d'une autorisation de programme avec une répartition des

crédits de paiement sur les années 2023 à 2025. En 2024, les cabinets d'assistance à

maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre ont affiné le projet et préparé les documents de

consultation des entreprises pour les marchés de travaux qui sont aujourd'hui en ligne sur un

site dédié. Pour rappel, l'enveloppe est estimée à 630 000€ TTC. Compte tenu de la

réalisation des études de 26 550€ en 2024, il y a lieu de modifier la répartition des crédits de

paiement. Il est donc demandé au Conseil municipal de voter sur la nouvelle répartition des

crédits de paiement pour l'autorisation de programme n°3 pour la rénovation thermique et

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 14/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEénergétique de l'école maternelle du centre. Soit les crédits de paiement réalisés au 31

décembre 2024, 26 550€ et pour 2025 de 603 450€. Les crédits de paiement sont inscrits au

budget sur l'opération 23.012. Elle conclut qu'il n'y a pas de modification et qu'il s’agit

Simplement d'un recalage de crédits de paiement.

M. le Maire demande s'il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.

7 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel

LAMAC, Alexandre RASZKA

MODIFICATION N° 1 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 DANS LE CADRE DE L'OPERATION NPNRU "CHANTECLERC-LE COQ" : N° 2025.035

Mme GAU explique que dans le cadre du NPNRU et du projet de requalification du quartier

Chanteclerc le Coq sous maîtrise d'ouvrage de Valenciennes Métropole, une convention

financière a été signée entre la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole et la

commune pour acter le versement à la CAVM d'un fonds dont le montant prévisionnel s'élève

à 1 883 689€. L'autorisation de programme établie sur une première estimation doit être

réduite de 254 311€. L'appel de fonds 2024 transmis par la Communauté d'Agglomération de

Valenciennes est arrivé trop tard pour être payé en 2024. || y aura donc 2 échéances qui

seront à payer en 2025. Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter la réduction de

l'autorisation de programme et la modification de la répartition des crédits de paiement. Une

réduction de 254 311€ pour l'autorisation de programme n°4 pour l'opération NPNRU

Chanteclerc le Coq pour la ramener au montant de 1 883 689€. De voter la modification de

la répartition des crédits du paiement selon le tableau qui est dans la délibération et précise

que ces paiements sont inscrits au budget de l'opération 24.016.

M. le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.

7 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel

LAMAC, Alexandre RASZKA

MODIFICATION N° 1 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 5 POUR LES TRAVAUX

D'ACCESSIBILITE ET D'AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE

VILLE : N°2025.036

Mme GAU explique que compte tenu des prix liés au contexte inflationniste et aux besoins

complémentaires de travaux, l'autorisation de programme doit être augmenté de 257 000€ et

la répartition des crédits de paiement modifiée. Par ailleurs, la collectivité a obtenu du

Département une subvention de 200 000€ et une subvention de 100 000€ sera demandée à

Valenciennes Métropole au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux de

2024 à 2026. Ces financements permettent de diminuer le reste à charge de la commune

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 15/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEmalgré l'augmentation des coûts. L'équilibre budgétaire à la section d'investissement

s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement donc est aussi demandé au

Conseil Municipal de voter l'augmentation de l'autorisation de programme de 257 000€ et la

répartition des crédits de paiement selon le tableau de la délibération. Soit pour le crédit de

paiement en 2024, 864€ essentiellement pour les publications et le crédit de paiement 2025

1 099 136€ en précisant que ces crédits sont inscrits sur l'opération 24.042.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

Mme DUC aurait souhaité avoir des informations ainsi que des documents concernant les

travaux de l'Hôtel de Ville.

M. le Maire répond que cela a été présenté lors du dernier Conseil Municipal dans lequel

cette dernière n'était pas présente. M. le Maire passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.

7 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel

LAMAC, Alexandre RASZKA

MODIFICATION. N°1 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N°6 |"REHABILITATION/EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE": N° 2025.037

Mme GAU explique que compte tenu des réalisations en 2024, il est nécessaire d'ajuster les

crédits de paiement. Les crédits ont été réalisés au 31 décembre 2024 pour un montant de

864€, les crédits de paiement pour 2025 qui sont évalués à 622 136€, les crédits de

paiement 2026, pour 150 000€ et les crédits de paiement en 2027, pour 120 000€. Pour

2024, les 864€ sont des publications.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : O.

7 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel LAMAC, Alexandre RASZKA

CONSTITUTION DE PROVISIONS : N° 2025.038

Mme GAU expose que l'instruction budgétaire N57prévoit la constitution de provisions

destinée à couvrir des risques et charges identifiés quant à leur objet et dont la réalisation

est très probable. Elle impose également les différents cas pour lesquels la collectivité doit

provisionner, il y a des provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation

des comptes de tiers. Considérant que la collectivité étant en litige avec la société

TOMMASINI qui est mandataire du groupement et à ses cotraitants, un décompte de

résiliation pour paiement du solde des études de conception réalisé jusqu'au niveau du projet

du pro. Il faut savoir que cette société TOMMASINI et ses cotraitants n'ont pas signé les

documents proposés et ont déposé un recours sur la clôture de ce marché. Les paiements

Procès-verbal séance du 26 mars /2025 Page 16/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEn'ont pas pu être réalisés. Mais la collectivité trouve nécessaire de provisionner

dans le cadre d'un contentieux, un

montant égal à celui qui lui restait à payer sur les études au

moment de l'arrêt du marché ; soit la somme de 53 600€. Chaque année la

collectivité doit faire aussi le point sur les

titres non recouvrés afin de provisionner un montant forfaitaire de

15% de la valeur des titres restants dus sur les années N-2 et antérieures sur les titres

dont le risque d'irrécouvrabilité est important. Le

montant des titres à payer est repris dans le

tableau intégré au projet de la délibération en Sachant qu'en 2016 nous avons

toujours cette Somme de 74 476,21€ (SFR).

Cette somme doit être augmentée depuis 2016, ce qui fait un

complément de provision de 1 120€ qui a été arrondi à 1 500€. || est demandé

au Conseil municipal de voter la constitution

des différentes provisions présentées ci-dessus. Il yala

constitution d'une prise pour risques et charges d'un montant de 53 600€ et

la constitution d'une provision pour dépréciation

des comptes de tiers pour un montant de 1 120€. Les

crédits sont inscrits au budget primitif 2025, le compte 68.15 pour 53 600€ et

le compte 68.17 pour les 1 120€.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. RAZSKA demande, concernant la provision pour la société TOMMASINI,

si le montant de 53 600€ correspond au

montant qu'ils leur ont proposé et que la société a refusé.

M. le Maire répond qu'il s’agit du dernier montant qui devait être payé à la

fin des études à la société et que cela était

prévu dès le départ.

M. RAZSKA souhaite savoir quels documents n’ont pas été signés.

M. le Maire répond qu'il s’agit de la fin du marché, le solde.

M. RAZSKA a exprimé sa Surprise concernant l'annonce de l'arrêt du projet étant

donné qu'il s'est inquiété de la réaction

des sociétés et qu'il lui a été précisé que la situation avait été

clarifiée avec celles-ci.

M. le Maire estime qu'il ne s'agit pas de ses propos.

M. RAZSKA affirme néanmoins que cela est bien le cas et prévoit de vérifier

les derniers compte-rendus à ce sujet.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 7 voix Contre,

Abstention : 0.

7 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel LAMAC, Alexandre RASZKA

REGULARISATION COMPLEMENTAIRE SUR LES IMMOBILISATIONS DU GROUPE. SCOLAIRE : N° 2025.039

Mme GAU explique qu'il n'y a aucun changement et qu'il s'agit simplement d’un jeu d'écriture. Par délibération

2024.098 du 12 décembre 2024, le Conseil a validé le transfert des frais d'étude pour le groupe scolaire du compte 21.312 au compte 20.31 et le transfert des amortissements Correspondant

pour 27 324€. Cependant la totalité de la régularisation

n'a pas pu se faire, des amortissements doivent encore être annulés du compte 28.031 pour être réintégrés afin de terminer

les opérations de transfert des frais d'étude. Pour que la

régularisation complémentaire puisse se faire, il est demandé au Conseil Municipal

Procès-verbal séance du 26 mars /2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEd'autoriser le comptable public à passer les écritures d'ordre non-budgétaire suivantes sur

l'exercice 2025.

M. le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques et passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 4.

3 voix contre :

Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Daniel LAMAC

4 abstention(s) :

Marcel BÉLURIER, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA

ADHESION A L'ASSOCIATION "PRINTEMPS CULTUREL" : N° 2025.040

Mme GAU explique que la commune de Condé-sur-l'Escaut adhère à différentes

associations et hors professionnels publics ou privés qui représentent un intérêt communal.

La commune souhaite cette année, adhérer à l'association « Printemps culturel » afin de

disposer d'informations supplémentaires sur les programmes culturels, la sensibilisation et le

soutien à la création. Il s’agit d'une cotisation de 16€ par an. Il est donc demandé que le

Conseil Municipal puisse décider d'adhérer à l'association « Printemps culturel », cette

dépense est inscrite au budget primitif de la commune au compte 62.81.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

M. le Maire annonce qu'il n'y a pas de question écrite et que l'ordre du jour est donc clos.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 25 juin à 18h.

Fin de la séance à 19 h 45

Le Président Le secrétaire de séance

Grégory LELONG Carole MILLET

VF

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