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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Industrie, Logement, Travail et emploi,
1
ANNEXE - FICHE D’IMPACT SUR LE PERSONNEL
CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN POUR L’ACCÈS AU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Effets du service commun sur l’organisation et les conditions de travail pour les agents
1. L’impact immédiat du déploiement du service socle
L’équipe en charge du premier volet socle du service SIG Pays Basque est composée d’agents communautaires relevant du service d’information territoriale, au sein de la Direction Foncier- Information territoriale de la DGA STAH. Le pilotage du service commun SIG Pays Basque est du ressort du chef du service Information Territoriale.
Plusieurs agents du service information territoriale sont et seront affectés sur une partie de leur temps au déploiement du service socle. En particulier, trois agents du service ont déjà été mobilisées lors de la phase d’expérimentation réalisée avec les communes au second trimestre 2024.
Cette équipe projet composée de trois agents du service information territoriale a déjà été informée de la mobilisation à venir, et un travail d’estimation comptable du temps dédié et de répartition des plans de charge 2025 est en cours. Il s’agit d’une équipe complémentaire quant aux capacités techniques de développement de l’outil, de formation et d’accompagnement des agents communaux, et d’animation du dispositif.
2. Les impacts à venir : l’accompagnement du service socle au long cours et le déploiement du service avancé
Concernant le service socle, une forte charge est attendue en 2025 pour gérer la mise en œuvre du service et former l’ensemble des communes adhérentes. Par la suite, un accompagnement continu subsistera, et des formations de rappels ou pour les nouveaux arrivants seront à prévoir. A noter qu’une formation aux élus est également envisagée, non prévue dans le dispositif actuel.
Par ailleurs, la construction du service avancé requerra un important travail d’animation d’ateliers pour recueillir les besoins, et proposer des scénarios techniques et financiers. Ce travail d’animation sera conduit en partie par un agent en place du service information territoriale appuyé du chef de service, et sera défini sur le plan de charge 2025. La charge de travail dépendra du nombre de communes volontaires et de l’amplitude des ambitions du service avancé, tant exprimées par les communes que la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La mise en œuvre et le déploiement du service avancé nécessiteront une ou plusieurs ressources supplémentaires en fonction du dispositif retenu, qui seront financées ou co-financées par les Communes et la Communauté d’Agglomération Pays Basque. La mise en œuvre du service avancé sera tributaire de l’arrivée effective de ces ressources.
En définitive, si l’amorce du lancement du service commun SIG Pays Basque « socle » se fera sur ressources constantes du service Information Territoriale par une réorientation des plans de charge en 2
2025, la pérennisation du service « socle » et le déploiement du service « avancé » nécessiteront une ou plusieurs ressources supplémentaires.
3. L’impact sur les personnels communaux
Aucun agent communal n’est impacté par un transfert ou mise à disposition. Le service commun a pour objet de doter les Communes d’un outil, le websig Geobasque, et de bénéficier de prestations de service.