Conseil Municipal - Proces berbal de la seance Conseil Municipal du 14112022

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Conseil Municipal - Proces berbal de la seance Conseil Municipal du 14112022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces berbal de la seance Conseil Municipal du 14112022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, "L

Commune de GERDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL En date du 14 Novembre 2022

Présents :

Mesdames : Marie-Christine BINET, Madame Patricia LAVIGNE, Patricia DEBBAH , Stéphanie DOLIE,Giséle DUBARRY, Cécile FERBER-LEVEÈQUE.

Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Pierre LASPALLES, Dominique RICHARD), Patrick SOUBIES, Maurice GUILLAUME.

Excusés :

Emilie BORGELLA a donné pouvoir de vote à Madame Patricia LAVIGNE. Laure TAPIE a donné pouvoir de vote à Madame Giséle DUBARRY. Jean-Claude ELEUSIPE a donné pouvoir de vote à Monsieur Patrick SOUBIES.

Absent :

Monsieur Romain MEDUS

Madame Stéphanie DOLIE présente à compté de 18h45.

Secrétaire de séance : Mme Patricia DEBBAH

Lecture et approbation du précédent conseil municipal du 30 Août 2022.

COMMUNICATION : TARIF LOCATION SALLES COMMUNALES

Ce point est rajouté à l’ordre du jour du Conseil afin de prendre une délibération

ORDRE DU JOUR :

1 —- BUDGET COMMUNAL : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57. 2 —- BUDGET COMMUNAL : Nomenclature M57 : fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations de la commune

3 — Subvention au titre des amendes de Police

4 — Participation au fonds de solidarité Logement 2022.

5 — Contrat FFN : remboursement anticipé de la créance résiduelle. 6 _ Forêt communale : proposition d'assiette de coupes de bois-exercice 2023 7 _ SDE : modification des statuts-Approbation.

8_CCHB - 1) Modification des statuts de la CCHB

- 2) Dissolution du PETR Cœur de Bigorre

QUESTIONS DIVERSES.

Communication : Tarif Location Salles Communales

Délibération Vote : Unanimité.1.Budget communal : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.

Délibération Vote : Unanimité.

2. Budget communal : : Nomenclature M57 pour fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations de la commune

Délibération Accepté à l’unanimité.

3.Subventions au titre des amendes de police :

Délibération Accepté à l’unanimité.

4. Participation au fonds de solidarité Logement 2022 : (FSL)

Délibération Accepté à l'unanimité.

5. Contrat FFN : Remboursement anticipé de la créance résiduelle.

Délibération Accepté à l'unanimité.

6. Forêt communale : Proposition d’assiette de coupes de bois-exercice 2023

Délibération: Accepté à l’unanimité

7. SDE : Syndicat Départemental de l'Energie :

Délibération Accepté à l'unanimité.

8. CCHB :

1) Modification des statuts de la CCHB

Délibération Accepté à l'unanimité

2) Dissolution du PETR Cœur de Bigorre

Délibération Accepté Vote : 1 contre, 5 Abstentions et 8 Pour.

QUESTIONS DIVERSES :

o Madame Stéphanie DOLIE transmet la réclamation de personnes qui n'ont pas pu récupérer le bois de coupe affouagères en raison de la fermeture des sentiers forestiers ; l'intervention d'une entreprise pour la réfection des chemins forestiers a nécessité cette fermeture. Les chemins vont être ré ouverts très bientôt et les personnes pourront aller récupérer leur coupe de bois.

e Madame Stéphanie DOLIE fait également part d'observations faites par des habitants de la commune concernant la non publication concernant l'inscription aux coupes de bois 2023. Après recherche un affichage a bien été fait sur la commune.

.La date du tirage au sort n'a pas encore été déterminée.

+ Monsieur Maurice GUILLAUME demande où en est l'état d'avancement du projet concernant la Maison DAUPHOLE. Une rencontre a eu lieu avec l'architecte, les bureaux d'étude et les membres de l'ADAC ; nous devrions être informés du- projet chiffré par l'architecte avant la fin de l’année. ;

Fin de la séance à 19H50

, /Le secrétaire de Éañce- à __—

_ 7 ET UN Pre