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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 février 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 février 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque,
Commune
de
GERDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
COMPTE
- RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
25
Février
2019
Présents
:
Mesdames
: Gisèle
DUBARRY,
Patricia
BRUEL,,
Patricia
DEBBAH,
Cécile
FERBER,
Patricia
LAVIGNE,
Ana
LABERNARIE
et
Laure
TAPIE.
Messieurs
:
Maxime
BAT,
Jacky
CHAUVEAU,
Jean-Claude
DEJEANNE,
Maurice
GUILLAUME,
Pierre
LASPALLES,
Daniel
PENE
et
Dominique
RICHARD.
Pouvoirs : Absente
excusée :
Madame
Stéphanie
DOLIE
à
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
DUBARRY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
TAPIE.
ORDRE
DU
JOUR :
1
—
Subvention
DETR
et
FAR
2019
: demande
de
subvention
sur
projet
de
travaux.
2
—
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Mise
en
place
d’un
Règlement
intérieur.
3 _
C.C.H.B.
: cuisine
centrale
prix
de
vente
des
repas.
4
—
Syndicat
EAU
et
ASSAINISSEMENT : refus
de
transfert
de
ces
compétences
à
la
CCHB.
5 _
Cession
terrain
communal,
prix
de
vente.
6
_
Bâtiments
communaux
: montant
des
loyers
des
appartements.
7
__ Commission
communale
des
Impôts
: proposition
de
personnes
pour
siéger
à
cette
commission. 8
—
Cimetière
: reprise
des
sépultures
et
inscription
au
patrimoine
communal.
9
—
Local
: AUBERGE
COMMUNALE,
proposition
de
réhabilitation.
QUESTIONS
DIVERSES. Lecture
des
précédents
conseils
municipaux
du
08/12/2019
et
20/12/2019
Ouverture
du
conseil
municipal,
Informations
diverses
:
Mme
le
Maire
nous
informe
que
la
réunion
publique
de
présentation
du
PLU
animée
par
Mme
Raymond
du
cabinet
TADD
aura
lieu
le
04/03/2019
à
la
salle
des
fêtes
du
village.
1
—
Subvention
DETR
et
FAR
2019
: demande
de
subvention
sur
projets
de
travaux
Présentation
faite
par
Mr
Dejeanne
des
différents
postes
de
travaux
demandés
pour
les
subventions
DETR
et
FAR
2019
(cf
annexes
jointes)
Vote
: 13
Pour,
2
abstentions
(Mme
FERBER
et
M
GUILLAUME)
2
—
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Mise
en
place
d'un
Règlement
intérieur
Mme
le
maire
nous
présente
un
règlement
intérieur
élaboré
en
collaboration
avec
le
centre
de
gestion.
|| comprend
:
Le
passage
aux
35h
des
agents
des
ateliers
Vote
à
l'unanimité
La
journée
de
solidarité :
elle
est
fixée
au
lundi
de
pentecôte
et
elle
sera
déduite
sur
le
crédit
des
jours
du
maire
Vote
à
l'unanimité
Compte
épargne
temps
: il est
proposé
la
mise
en
place
d’un
compte
épargne
temps,
avec
liberté
de
choix
pour
les
agents
d'y
prétendre.
Vote
à
l’unanimité
3
__C.C.H.B.
: cuisine
centrale
prix
de
vente
des
repas
Suite
à
la
délibération
du
14/02/2019
de
la
CCHB,
une
augmentation
du
prix
de
revient
des
repas
porte
le
prix
des
repas
cantine
à
4
€
pour
les
élèves
et
5€
pour
les
agents
et
personnels.
Cette
augmentation
sera
effective
au
01/03/2019.
Vote
14
Pour,
1
abstention
(Mme
FERBER)
4
—
Syndicat
EAU
et
ASSAINISSEMENT
: refus
de
transfert
de
ces
compétences
à
la
CCHB.
Mme
le
Maire
nous
explique
que
suite
à
l’application
de
la
loi
Notre,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
doivent
normalement
être
transférées
à
la
CCHB
mais
une
dérogation
est
possible
pour
refuser
ce
transfert.
En
accord
avec
d'autres
communes
de
la
CCHB
Mme
le
Maire
nous
demande
de
reporter
ce
transfert
à
2026.
Vote
à
l'unanimité.
5_
Cession
terrain
communal,
prix
de
vente.
Suite
au
précédent
accord
donné
par
le
conseil
municipal
sur
la
cession
d’un
terrain
au
camping
de
la
Pommeraie,
Mme
le
maire
propose
que
le
terrain
d'environ
600
m2
soit
cédé
à
1€
/m2
.Le
bornage
et
tous
les
frais
inhérents
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Il a
également
été
demandé
par
les
acquéreurs
de
procéder
à
la
vente
par
un
acte
administratif
et
non
par
un
acte
notarié
car
moins
coûteux.
Vote
à
l’unanimité 6
Bâtiments
communaux
: montant
des
loyers
des
appartements.
Suite
à
la
remise
en
état
de
différents
bâtiments
Mme
le
maire
nous
propose
la
fixation
des
loyers
pour
la
mise
en
location
:
L'ancien
gîte
(au
dessus
de
l'auberge)
d'environ
60
m2,
2
chambres,
salon,
séjour
cuisine,
salle
d’eau
et
WC.
Il est
proposé
pour
une
location
à
l’année
à
400
€
par
mois
(les
charges
d’eau,
et
électricité
incluses
car
pas
de
compteurs
différenciés)
car
il y
des
nuisances
du
fait
de
sa
proximité
à
la
salle
des
fêtes
du
village.
Vote
14
Pour,
1 contre
(Mme
LAVIGNE)
Le
T1
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
: il est
proposé
de
conserver
le
même
loyer
que
pour
le
précédent
locataire
soit
320
€
par
mois
Vote
12
Pour,
3
contre
(Mme
DEBBAH,
MM
BAT
et
CHAUVEAU)
Parc
Dauphole
: suite
à
déjà
2
demandes
de
location
Mme
le
maire
interroge
sur
les
modalités
de
location
et
les
prix
auquels
nous
envisageons
de
louer
le
Parc
une
fois
les
travaux
achevés.
Après
discussions
le
vote
est
reporté
à
une
date
ultérieure.
7__
Commission
communale
des
Impôts
: proposition
de
personnes
pour
siéger
à
cette
commission Mme
le
maire
propose
une
liste
(cf.
annexes
jointes)
de
personnes
désignées
pour
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts.
Vote
à
l'unanimité
8
—
Cimetière
: reprise
des
sépultures
et
inscription
au
patrimoine
communal.
Suite
au
projet
de
reprise
des
sépultures
et
création
d'un
ossuaire,
il est
demandé
par
Mme
le
Maire
d'inscrire
les
83
sépultures
abandonnées
au
patrimoine
communal.
Ceci
est
nécessaire
pour
effectuer
les
travaux.
Vote
à
l'unanimité
9
—
Local
: AUBERGE
COMMUNALE,
proposition
de
réhabilitation.
Mme
le
maire
nous
présente
un
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
auberge
proposé
par
l'association
gerdoise
Eths
Amics.
Ils
proposent
de
réhabiliter
les
lieux
avec
prise
en
charge
de
l'achat
des
matériaux
nécessaires
aux
travaux
par
la
commune.
Ce
lieu
sera
un
lieu
pour
leurs
répétitions,
stockage
du
matériel,
lieux
de
rencontre
et
d'échange
ouvert
à
tous
les
gerdois.
Vote
sur
le
principe
de
réhabilitation
: 14
Pour,
1
contre
(M.
PENE)
La
séance
est
levée
à
21h00
Le
secrétaire
de
séance