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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240405 RAA special Arrêté d'autorisation 37ème rallye Autocourse
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240405 RAA special Arrêté d'autorisation 37ème rallye Autocourse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04012
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2024-04-05-00001 - 20240405 RAA Arrêté d'autorisation 37ème rallye
Autocourse (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-04-05-00001
20240405 RAA Arrêté d'autorisation 37ème
rallye Autocourse
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-05-00001 - 20240405 RAA Arrêté d'autorisation 37ème rallye Autocourse 3 DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° SIDPC-2024/016 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « 37ème rallye Régional Autocourse » les 12 et 13 avril 2024
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331- 18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M Patrice LATRON en qualité de préfet d’Indre- et-Loire ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024 inclus ; Vu la demande du 11 janvier 2024 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr par Mme Odile DELERUE, présidente de l’Écurie Autocourse, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 37ème rallye Régional Autocourse les 12 et 13 avril 2024 ;
Vu l’attestation d’assurance n° 112 180 86604 du 8 février 2024 souscrite par l’Écurie Autocourse 9 rue des anciens combattants 37314 Cigogne, auprès de AXA France 313 terrasses de l’Arche 92 727 Nanterre pour la manifestation « 37ème rallye Régional Autocourse + VHC», garantissant la responsabilité civile de l’Écurie Autocourse;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 95 en date du 24 janvier 2024 ; Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 19 mars 2024 ; Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée «37ème rallye Régional Autocourse », organisée par l’Écurie Autocourse, est autorisée à se dérouler les 12 et 13 avril 2024 conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le parcours comporte 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de 38.850 km soit une distance totale de 89,070 km, qui traverse les communes suivantes : Bléré, La Croix en Touraine, Civray de Touraine. Les épreuves spéciales sont :
S 1-3-5 La Croix en Touraine – Civray de Touraine 7.560 km 3 fois
ES 2-4-6 Bléré 5.390 km 3 fois
Article 2 : L’organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à l’itinéraire figurant dans le dossier de demande d’autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
sessions de reconnaissances : le nombre de passages en reconnaissance est limité à trois
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-05-00001 - 20240405 RAA Arrêté d'autorisation 37ème rallye Autocourse 4 Vendredi 12 avril de 15h00 à 21h00
Samedi 13 avril de 7h30 à 10h00
Les vérifications administratives : samedi 13 avril de 7h00 à 10h30– Garage PEUGEOT - 7 rue du Commandant J.Y. Cousteau BLÉRÉ
Les vérifications techniques : Samedi 13 avril de 7h15 à 10h45 entrée Parc fermé La Gâtine - avenue de l’Europe -BLÉRÉ
Départ de la 1ère voiture : Samedi 13 avril à 12h30 - Parc Fermé La Gâtine BLÉRÉ Fin de course : Samedi 13 avril vers 23h00
Publication des résultats : 30 minutes MAXI après l’entrée en Parc Fermé du dernier concurrent sur Chronolive.fr
Nombre de concurrents : fixé à 110 maximum
Commissaires de course : 15 sur ES 1-3-5 et 12 sur ES 2-4-6
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008Paris; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale, la présidente du conseil départemental, les maires des communes traversées ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture d’Indre-et-Loire. Une copie de cet arrêté sera adressée par courriel à chacune des personnes chargées de son exécution.
Fait à Tours le 5 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Anaïs AÏT MANSOUR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-05-00001 - 20240405 RAA Arrêté d'autorisation 37ème rallye Autocourse 5