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Procès Verbal - pv cr cm 20 06 18 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 20 06 18)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Consommateurs, Le 25 juin 2018

Ga

En MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2018

Séance ouverte à 20h00 Séance clôturée à 20h45

Le vingt juin deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quinze juin deux mil dix-huit, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre WATS, Marc FUSAT, Georges PAUL, Fanny ARSAC, Mireille AMPOLLINI, Bernadette SAMUEL, Christelle BERENGUER, Marie-Pierre CALLET, Francis FERRER et Michel PERRET.

Pouvoirs : Yves LOPEZ a donnée pouvoir à J! ean-Christophe CARRE, Gislaine COUDERT à Marie-Pierre CALLET et Christian

TÉISSEIRE à Marc FUSAT

Absent excusé: Véronique LAGIER et Nathalie GONFOND

Secrétaire de séance : Marie-Pierre CALLET

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu de la séance du trente et un mai deux mil dix-huit

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions

prises. Décision n°2018/024 : La Commune de Maussane les Alpilles décide, de maintenir pour la saison 2018 les tarifs

existants à savoir :

Maussanais Extérieurs

(Ticket de régie sans | (Ticket de régie portant la

mention particulière) mention « extérieur »)

A L'UNITE

Enfant jusqu'à 5 ans révolus (Ticket enfan tarif réduit) 1,50€ 2€

Enfant de 6 à 12 ans révolus, le ticket (#icker enfant) 2,50 € 4

Adulte, le ticket (G partir de 13 ans) 3,50 € 5,50 €

CARNETS OU CARTES (10 entrées)

a eq | ame so

é à 12 évol CT ame rs enfants de 6 à ans révolus 17,00 € 27,00 €

Carnet ou carte de 10 entrées, adulte (à partir de 13 ans) 24,00 € 40,00 €

TARIFS GROUPES ENFANTS (gratuit pour les accompagnateurs)

de 1 à 25 enfants 35,00 €

A partir de 26 enfants 40,00

€

1. Attribution marché travaux de réhabilitation d'une chaufferie collective fuel en une chaufferie biomasse et

travaux de rénovation énergétique.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée qu'un marché à procédure adaptée sur le fondement des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 a été lancé dans le cadre de la réhabilitation de la chaufferie fuel, alimentant le groupe scolaire, la salle Municipale, la salle Favier, l'hôtel de ville et son annexe (ancienne médiathèque), en chaufferie biomasse ainsi que les travaux de rénovation énergétiques. Le Document de Consultation des Entreprises (DCE) comportait 2 lots :

e lot n°1 « gros-œuvre, menuiseries, serrurerie, étanchéité, isolation, travaux divers »

e lot n°2 « hydraulique, chaudière bois et équipements associés, électricité, travaux divers »

Cette consultation a fait l'objet d'une publication sur une plateforme de marchés publics en date du 5 Avril 2018 ainsi que d'une publication dans un Journal d'annonces légales (La Provence).

Monsieur la rapporteur rappelle qu'à la date limite de remise des offres fixée au 4 Mai 2018 à 12h, aucune offre pour aucun des deux lots n'avait été reçue

Il précise enfin que sur le fondement de l'article 30-1 2° du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016,une mise en compétition de deux entreprises a été faite, dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Monsieur le rapporteur présente le rapport d'analyse des offres établi par le maitre d'œuvre, CAP TERRE, mandataire du

groupement conjoint solidaire.

Il y a donc lieu ce jour d'autoriser Monsieur le Maire à Signer les marché de travaux.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la consultation sous forme de marché à procédure adaptée de travaux avec allotissement lancée, Vu les publications opérées dans le journal « la Provence », ainsi que la mise en ligne sur la plateforme dématérialisée de l'avis d'appel public à la concurrence et de l'intégralité du Document de Consultation des Entreprises relatif à chaque lat,

-2- Vu l'absence de remise d'offre qui en a résulté

Vu la consultation faite, dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l'article 30-1 2° du décret n°2016-360 du 25

Mars 2016

Vu les offres remises et l'analyse puis le classement qui s'en est suivi,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises dont les offres sont apparues les mieux- disantes à l'issue de l'analyse de celles-ci, à savoir

:

- Lot 1 au groupement conjoint solidaire composé du mandataire DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Parc Club du Millénaire, Bât 18, 1025 rue Henri Becquerel à

34000 Montpellier et ECOGIA, 2 rue des Arrosants, Parc d'Activités

Napollon à 13400 AUBAGNE pour un montant de 177.071,49€ HT

- Lot 2 au groupement conjoint solidaire composé du mandataire DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Parc Club du Millénaire, Bât 18, 1025 rue Henri Becquerel à 34000 Montpellier et ECOGIA, 2 rue des Arrosants, Parc d'Activités Napollon à 13400 AUBAGNE pour un montant de 97.268,76€ HT soit 89.928,51€ HT de tranche ferme et 7.340,25 € HT d'option.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2018 section d'investissement dépenses article 2315 opération 303

2. Demande de soustraction et intégration de parcelle au régime forestier.

= Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée que l'ONF a courant 2015 réalisé un certain nombre de constats d'infraction au régime forestier par des empiètements de personnes privées sur

des parcelles communales forestières soumises à ce régime.

Monsieur le Rapporteur précise que l'ONF avait alors indiqué à la commune que des procédures « amiables » pouvaient être envisagées, telles que notamment la soustraction du régime forestier de l'emprise des empiètements à condition que la personne à l'origine de l'empiètement consente à céder

gratuitement à la commune au moins le double de la surface objet de

l'empiètement.

Monsieur le Rapporteur indique à l'Assemblée qu'un accord de principe est intervenu courant 2017 entre la commune et l'indivision DEBERNOT/SCHZIEDER/OKOLO et validé par

l'ONF. Cet accord consiste selon le projet de plan de division

annexé à la présente délibération à :

+ La cession par la commune à ladite indivision de partie des parcelles cadastrées section C n° 152,154 et 1141 pour une

surface globale de 1 500 m2

+ La cession par l'indivision à la commune des parcelles cadastrées section c n°131 et 1107 pour une surface globale de 3 003 m°

En préambule à la finalisation de cet échange, il convient de solliciter de Monsieur le Préfet concernant :

La distraction du régime forestier des parties de parcelles cadastrées section C n° 152,154 et 1141 pour une surface

globale de 1 500 m°

e La soumission au régime forestier des parcelles cadastrées section c n°131 et 1107 pour une surface globale de 3 003 m 2

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu l'exposé des motifs de la présente délibération

SOLLICITE de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône :

+ La distraction du régime forestier des parties de parcelles cadastrées section C n° 152,154 et 1141 pour une surface globale de 1 500 m° selon projet de plan

de division

La soumission au régime forestier des parcelles cadastrées section c n°131 et 1107 pour une surface globale de 3 003 m° selon projet de plan de division

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

3. Approbation contrat d'affiliation multi-services entre la Commune et la fédération départementale des chasseurs

des Bouches du Rhône.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur présente à l'assemblée un projet de contrat d'affiliation à intervenir entre la Commune et la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du

Rhône sise à Puyricard.

Dans le cadre de ce contrat d'affiliation, Monsieur le Rapporteur indique que la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches du Rhône, s'engage à assurer en faveur

de l'adhérent, les prestations de services suivantes :

- Information et communication : envoi de circulaire et de documentations diverses, réunion d'information. Assistance technique : aménagement des territoires de chasse, repeuplement, initiation à la gestion et à la vulgarisation cynégétique, prévention contre les dégâts

de gibier, piégeage,

32Assistance juridique : conseil sur la législation.

- Accès à la centrale d'achat : signalisation, matériel de sécurité pour les battues, matériel de piégeage etc ... Monsieur le rapporteur indique que l'adhésion annuelle

à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône

s'élève à 72€.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le projet de contrat d'affiliation présenté par la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône APPROUVE l'affiliation de la société de chasse

communalisée de Maussane les Alpilles à la Fédération Départementale des

chasseurs des Bouches du Rhône

PRECISE que la dépense correspondant à l'adhésion annuelle sera imputée au budget général de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'affiliation entre la Commune et Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Le + :

Jack SAUTEL