Compte-Rendu - cr cm 20 12 18

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Compte-Rendu - cr cm 20 12 18 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 12 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Le 21 décembre 2018

ä MAUSSANE LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

Séance ouverte à 20h00 Séance cléturée à 21h00

Le vingt décembre deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatorze décembre deux mil dix-huit, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL., Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre

WAJTS, Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Christian TEISSEIRE, Georges PAUL, Fanny ARSAC, Mireille AMPOLLINI, Christelle

BERENGUER, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT,, Francis FERRER et Michel PERRET.

Pouvoirs : Nathalie GONFOND a donnée pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON. Absent excusé: Véronique LAGIER et Bernadette SAMUEL

Secrétaire de séance : Marie-Pierre CALLET

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu de la séance du vingt-neuf novembre deux mil dix-huit.

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions

prises. Pas de décision municipale sur cette période

FL: Modification des garanties d'emprunt accordées à la société ERILIA.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur le rapporteur indique qu'afin d'accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la CDC a déployé une offre « allongement de dette ». En l'occurrence, il s'agit de l'allongement de 10 ans de la durée résiduelle de certains prêts et de l'abaissement à un taux livret A+0,60% sur cette durée allongée en cas de marge initiale supérieure.

Erilia, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la CDC , qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune, ci-après le garant. Sur ces bases et par courrier du 19 Septembre 2018 la société ERILIA a sollicité la commune afin qu'elle modifie sa garantie d'emprunt sur deux emprunts contractés en 1998 pour une durée de 34 ans.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes des prêts réaménagées.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du code civil,

DECIDE

Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagée, initialement

contractés par l'emprunteur auprès de la CDC, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées ».

La garantie est accordée pour chacun ligne des prêts réaménagés, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encouru au titre des prêts réaménagés

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques des lignes des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. À titre indicatif, le taux du livret À au 29/06/2018 est de 0,75%

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CDC, le garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

2. Modification des statuts du SMED13.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire expose que lors du Comité Syndical du 03 décembre 2018, l'assemblée du SMED13 s'est prononcée à l'unanimité sur une modification des statuts du Syndicat dont la commune est membre.

Monsieur le Maire précise que les évolutions règlementaires appellent une nouvelle adaptation des statuts, concernant en particulier l'organisation et la gouvernance du Syndicat.

Ainsi le projet de statuts rénovés a été rédigé à partir des statuts existants auxquels ont été apportées des modifications répondant à un double objectif :

- Tirer les conséquences de la substitution, au sein du Syndicat, de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux communes qui la composent s'agissant de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité,

Dix- _ Procéder à un toilettage des statuts dans le sens d'une meilleure prise en compte du cadre légal et réglementaire en vigueur ainsi que d'un ajustement de la rédaction des clauses statutaires.

Monsieur le Maire précise que les modifications portent sur le préambule, les articles 1, 2, 3, 4,5, 6, 7 et 9 et l'annexe intitulée « Liste des communes adhérentes et des établissements publics adhérents au SMED13 au 1° janvier 2018 ».

En considération de ces éléments, Monsieur le Maire propose de bien vouloir adopter les nouveaux statuts du SMED13 ainsi modifiés.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui a conféré aux métropoles la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité (article L.5217-2 du CGCT) et a introduit à l'article L. 5217-7 du CGCT un mécanisme dit de « représentation-substitution », Vu la loi n° 2015-991 du O7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 1994 portant création du Syndicat Mixte d'Electrification du Département des Bouches du Rhône,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2006 portant modification des statuts du Syndicat mixte d'électrification du Département des Bouches du Rhône devenant « Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône dit SMED13,

Vu l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône en date du 29 décembre 2017 par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence a été déclarée comme substituée au sein du syndicat à 89 de ses communes membres afin de participer à l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, Vu le second arrêté en date du 29 décembre 2017 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a également déclaré les communes membres de la Métropole comme retirées du syndicat pour les compétences de concession de la distribution publique de gaz et de création et d'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques,

Vu la délibération n° 2015-07 du SMED13 en date du 04 mars 2015 concernant la modification d'adresse du syndicat, Vu la délibération n° 2015-49 du SMED13 en date du 10 décembre 2015 portant modification des statuts à la suite de nouvelles compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-35 du SMED13 en date du 03 décembre 2018 portant nouvelles modifications des statuts, APPROUVE la modification des statuts du SMED13

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération 3. Décision modificative BP 2018. El

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire indique à l'assemblée l'intérêt qu'apporte d'intégrer au budget général de l'exercice 2018 quelques ajustements sur la section d'investissement afin d'être en mesure d'arrêter des restes à réaliser strictement rigoureux, notamment sur des opérations d'équipement légèrement plus couteuses que prévues, même si le budget est voté au chapitre.

Monsieur le Maire propose en conséquence de modifier les crédits en dépenses d'investissement du budget général, pour un total nul par chapitre, de la façon suivante :

Section d'investissement du budget général de la commune - en dépenses

. Montant inscrit Montants D.M. Nouveau budget

AFIEIS NES au budget 2018 2018/05 après D.M. 201 8/05

2183 opération 125 (école) 0,00 € + 5.500,00 € 5.500,00 €

2112 opération 292 20.000,00 € -5.500,00 € 14.500,00 €

2315 opération 298 (rond-point) 269.213,37 € + 7.500,00 € 276.713,37 €

2315 opération 303 (chauffage bois) 349.758,60 € + 5.000,00 € 354.758,60 €

2315 - opération 320 (voirie ph.2) 196.000,00 € - 12.500,00 € 183.500,00 €

Total dépenses supplémentaires : + 0,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, MODIFIE le budget primitif de l'exercice 2018 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus. DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

4. Tarifs services publics 2019.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRE rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu de statuer sur l'évolution des tarifs des différents services publics à l'échéance du 1% Janvier 2019. Il propose à l'assemblée de valider les propositions émises par la

necommission culture à l'occasion de sa séance du 27 Novembre pour les tarifs relevant de sa compétence et pour les autres tarifs concernés par la présente délibération de les faire évoluer à hauteur de 2% environ

Monsieur le Rapporteur donne lecture des propositions de tarifs figurant sur l'annexe de la présente délibération pour 2019.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, ADOPTE les montants ci-dessus indiqués

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération * Pour les bars :

- du 1° mars au 31 octobre 64,30€ le m°

- du 1% novembre au 28 fév 10.30€ le m°

* Pour les bars - terrasses supplémentaires pour les fêtes : (Tarifs indivisibles)

- fête hors saison, 139.80€

- fête de juillet, 492€

- fête d'août. 580.10€

* Pour les restaurants :

- du 1°° mars au 31 octobre 43.60€ le m°

- du 1°" novembre au 28 fév 510€ le m°

* Terrasse hors place Laugier de Monblan :

Par période indivisible, du 1° mars au 31 octobre :

- emplacement inférieur à 2 m° Forfait 53.90€

- emplacement supérieur à 2 m? 38.40€ le m°

* Autre types d'occupation du domaine public à des fins commerciales

- de O à 1m° Forfait de 51.80€

- le m° supplémentaire 20.70€

284.90 € par an du 1°” avril au 31 mars, pour une demi journée par semaine, branchement électrique compris. 64.20€ la demi-journée pour les occasionnels, place Henri Giraud uniquement.

* Foires organisées par des privés

- Superficie inférieure à 300 m° :

Redevance d'occupation du domaine public : 372.90€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier de Monblan,

- Superficie comprise entre 300.et 700 m° :

Redevance d'occupation du domaine public : 528.30€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud où Laugier de Monblan,

Redevance d'occupation du domaine public : 740.60€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier de Monblan,

- Redevance d'occupation du domaine public : 2330.70€

Payable en deux fois.

* Cirques :

(frais de branchement électrique, eau et assainissement compris) par jour correspondant à la redevance d'occupation du domaine public. - Lieux de spectacle uniquement au Verger d'Entreprises, Rue de la Miole.

Marionnettes :

- Spectacle sur la Place Henri Giraud :

31.10€ par jour correspondant à la redevance d'occupation du domaine public. (frais de branchement électrique, eau et assainissement compris) par jour.

- Spectacle en salle Jean Favier : 62.10€ par jour

* Arènes - Salles Jean Favier & Municipale & Rez de Chaussée :

1. - Le demandeur est maussanais :

* location moins de 4 h : 93.20euros.

-4-* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 186.50€

* location moins de 4 h : 259 euros.

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 518euros.

4.- Dans tous les cas, il sera exigé une caution de 207.20 euros.

- Concernant les arènes, la location de pourra pas se faire au delà de 24 heures afin de ne pas provoquer de nuisances sonores au proche voisinage.

* Tarifs location « Agora Alpilles » :

- 2175.40€de location le 1° jour,

- 1087.70€par jour supplémentaire,

(Payable 30% d'arrhes à la réservation, non restitués en cas d'annulation, et le solde, au plus tard, 15 jours ouvrables

avant la location)

- 3107.60€ de caution.

* Tarifs location « Agora Alpilles » Clef en main : 2952.30€

(Installation des tables & chaises + ménage (balayage et nettoyage des sols & sanitaires) + local traiteur + salle) 1450.20€ par jour sup

- 367.70€ de location le 1°" jour,

- 186.5C€ par jour supplémentaire.

*Tarifs location salle et traïteur par + journeé (de 7h00 à 15h00 ou de 15h00 à OhOO)

- 880.60€ et 124.20 €

*TARIFS PROFESSIONNELS

LOCATION au WE (2 jours) :

1553.80€ sans espace traiteur

1760.90€ avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

LOCATION à la journée pendant un WE :

828.80 € sans espace traiteur *

1035.90 € avec espace traiteur

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

Location à la journée = 12H d'affilée

LOCATION à la journée en SEMAINE :

621.60 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

Location à la journée = 12H d'affilée

le ménage du local traiteur est à la charge de l'utilisateur et obligatoire

* Caution = 3.107.60 €

Option ménage par unité : 290.10€

Option gardiennage agent de sécurité 29.10€/heure

* location moins de 4 h : 46.70 euros.

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 77.70 euros.

* location moins de 4 h : 124.20 euros.

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 186.50euros.

* Tarifs branchements électriques :

Forfait pour le branchement électrique des manèges :

*_« dit gros consommateurs »

> 72.50€ pour les quatre premiers jours,

> 8.30€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

* « dit petits consommateurs »

> , 36.20€ pour les quatre premiers jours

> 4.10€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

-5-* Tarifs emplacement forains lors des fêtes & Foire Saint Eloi ou autres :

- Prix du m° : 2.60 € le m°

-__ Coefficient d'indice par catégorie par rapport à l'activité:

Catégorie Coefficient applicable

Autotamponneuse adulte 0.1

Autoscooter enfant 0.25

Pêche aux Canards, jeux électroniques, pinces 0.4

Container jeux, jeux divers, tir, grue, cascades 0.6

Alimentaire 1.1

Manège enfantin 0.2

La formule de calcul proposée est donc la suivante :

Surface * 2,6 €)* Coefficient

* Tarifs emplacement « Place des Peintres » :

- de 1 à 3 vendredis : 25.90€ / vendredi

- de 4 à 7 vendredis : 20.70€ /vendredi

- de 8 à 12 vendredis : 19.20€ /vendredi

- de 13 à 16 vendredis: 17.70€ /vendredi

* Location salle Municipale et salle du Rez de chaussée pour les expositions :

259€ par semaine (les semaines ne sont pas fractionnables)

Option éclairage la nuit : 31.10 € par semaine

* Local place Laugier de Monblan :

- 1 semaine (7 jours) 155.30 euros + 31.10 euros de charge d'électricité soit 186.40 euros - Jour supplémentaire entre 1 et 2 semaines de location : 22.10 euros + 4.40 euros de charge d'électricité - 2 semaines (14 jours) 290.10 euros + 51.80 euros de charge d'électricité soit 341.90 - Jour supplémentaire entre 2 et 3 semaines de location : 20.70 euros + 3.70 euros de charge d'électricité - 3 semaines (21 jours) 393.70 euros + 72.50 euros de charge d'électricité soit 466.20 euros - Jour supplémentaire entre 3 et 4 semaines de location : 18.70 euros + 3.40 euros de charge d'électricité - 4 semaines (28 jours) 466.10 euros + 93.20 euros de charge d'électricité soit 559.30 euros - par semaine supplémentaire, au-delà de la 4ème semaine, à 129.70 € y compris charges d'électricité

* Foire Temps Retrouvé :

Tarifs pour un jour

1à3 ml 41.40

1 à 4 ml 51.80

Le ml Supplémentaire 15.50

* Tarifs concerts :

© Spectacles aidés ou subventionnés (type saison 13) :

- Tarif d'entrée de base, ticket couleur rouge, prix de vente 9 €

-Tarif réduit, ticket couleur bleu, prix de vente 5 €

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- les étudiants, sur présentation de leur carte étudiante en cours de validité,

- les demandeurs d'emploi indemnisés, sur présentation d'un justificatif d'indemnisation de moins de 3 mois, - les bénéficiaires du RSA, sur présentation de la décision correspondante en cours de validité, - les mineurs dans leur 10° jusqu'à la 16° année incluse, sur présentation d'une pièce d'identité. - Tarif gratuit, ticket couleur gris

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- pour les mineurs de 9 ans et moins, sur présentation d'une pièce d'identité, - pour un second spectateur accompagnant le titulaire d'une entrée tarif de base dans le cadre de « promotions » 1 place achetée = 1 place offerte sur certains spectacles.

© Autres spectacles :

- Tarif unique, ticket couleur jaune, prix de vente 25€

* Photocopie et impressions accueil & bibliothèque :

=> 20 centimes copie noir et blanc A4

=> 30 centimes copie noir et blanc A3

=> 40 centimes copie couleur A4

=> 50 centimes copie couleur A3

=> 1 copie recto verso équivaut au tarif pour 2 copies

re * Tarifs bibliothèque :

1) Inscription :

L'inscription est requise pour emprunter des livres, CD, DVD et autres documents. Elle est soumise à une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 14 ans.

Une carte informatique gratuite est remise à chaque emprunteur lors de son inscription sur présentation d'une carte identité et d'un justificatif de donicile.

En cas de perte, son remplacement sera facturé 2 €

2) Cotisations :

La cotisation annuelle renouvelable est gratuite pour les mineurs, les étudiants maussanais (sur présentation d'un justificatif) et les bénévoles de la Société de Lecture qui apportent leur aide et assurent la continuité du service public. Elle est de :

- 4€ pour les Maussanais et les étudiants extérieurs (sur présentation d'un

justificatif).

- 10€ pour les usagers extérieurs à la commune

- 4€ pour les vacanciers

3) Pénalités de retard et non restitution de documents

Des pénalités de retard sont prévues pour tous les usagers.

Il existe trois niveaux de retard :

- 1" rappel : date de retour dépassée de 10 jours = O € ( tolérance)

- 2e rappel : date de retour dépassée de 25 jours = 3.1€

- 3e rappel : date de retour dépassée de 40 jours = 5.10 €

A l'issue des trois rappels restés sans suite et à défaut de restitution, de perte où de détérioration de documents la Médiathèque se retournera vers le titulaire de la carte pour exiger leur remboursement sur la base du prix éditeur (valeur à neuf)

Dans le cas des enfants mineurs ayant reçu l'autorisation parentale pour pouvoir s'inscrire, la responsabilité des parents est engagée.

Echafaudage :

Les permissionnaires devront acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1% mois d'occupation gratuit, 22"® et 3è"% mois : 165.80 euros par mois, 42", 5?" et 62"* mois : 331.50 euros par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte de 51.80 euros par jour.

Redevance d'un montant annuel de 306 €en contrepartie de l'occupation à des fins commerciales d'un espace du parking extérieur du camping en vue de l'exploitation d'une station vélo par la société BEES.

« Le Coin des Créateurs » qui se déroulerait une fois par semaine les vendredis de 10h00 à 23h00, du mois d'avril à fin septembre :

- un tarif basse saison d'avril à juin de 25.50 € par vendredi

- un tarif haute saison de juillet à septembre de 30.60 € par vendredi.

| 5. Création d'un tarif spécifique pour des prestations salle AGORA Alpilles.

æ Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a fait l'objet ni de vote ni de délibération | 6. Création concession trentenaire au cimetière communal et fixation du tarif.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que nous avons été sollicité par une famille Maussanaise afin qu'une partie de terrain commun dans lequel est inhumé un membre de la famille puisse faire l'objet de la délivrance d'une concession. Il est donc proposé ce jour de délibérer afin de créer sur cet espace de 3 m° situé carré 1 n°42 une concession trentenaire et d'en fixer le prix.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE

-de créer sur l'espace susvisé une concession trentenaire de 3 m°?

-de fixer le prix de la concession à 525€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

7. Avenant au bail entre la commune et l'association le RDV des tous petits.

æ Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a fait l'objet ni de vote ni de délibération