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Déliberation - 2025 034 fin projet de renovation urbaine du quartier du bois de l etang concertation prealable 0
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 034 fin projet de renovation urbaine du quartier du bois de l etang concertation prealable 0)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-034
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 19 juin 2025 19 juin 2025 25 juin 2025 29 15 25
OBJET : Projet de rénovation urbaine du quartier du Bois de l'Etang - concertation préalable - approbation du bilan de la concertation
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin 2025 à 19h10, les membres du Conseil Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, conformément aux dispositions de larticle L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents :
DAINVILLE Nicolas - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - PASCOAL Mariana - GORBENA Marcy (délibérations n° 2025-027 à n° 2025-033) - MONNARD Alain - RAOUL Nathalie - SELBONNE Céline - BROCHADO Françoise — CHIAKH Fydia - DAHAMNI Abdelkhader - BASELTO Emilie - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absent(s) représenté(s) :
RAOUL Ludovic - pouvoir à MOUSSA Fouzi / ROUSSEL Annielle - pouvoir à ROUSSEAU Edwige / MEY Darivath - pouvoir à SELBONNE Céline / IBRAHIM Abdou — pouvoir GORBENA Marcy (délibérations n° 2025-027 à n° 2025-033) / PERON Thomas - pouvoir à DAINVILLE Nicolas / POINGT Alain - pouvoir à LOPES Adélaïde / VILLOING Fabrice - pouvoir à DIALLO Maye / BAC Christine - pouvoir à RAOUL Nathalie / HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise / DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian / HOCDE Stéphanie - pouvoir à BASELTO Emilie
Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie - GERBOUIN Pierre- GORBENA Marcy (délibération n°2025-034) - IBRAHIM Abdou (délibération n°2025-034)
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame SELBONNE Céline en conformité avec les dispositions de Particle L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250625-2025-034-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 2025-034
Objet : Projet de rénovation urbaine du quartier du Bois de l'Etang - concertation préalable - approbation du bilan de la concertation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme et suivants prévoyant que les projets de renouvellement urbain et la création des zones d'aménagement concerté doivent faire l’objet d’une concertation préalable ;
Vu l'obligation de tirer le bilan de la concertation préalable menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois de l'Etang à La Verrière, projet d'intérêt régional inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ;
Considérant la délibération n°2024-069 du conseil municipal en date du jeudi 28 novembre 2024 fixant les modalités de la concertation ;
Considérant la délibération n°2024-310 du conseil communautaire de SQŸY en date du 19 décembre 2024 précisant ces mêmes modalités de concertation ;
Considérant les modalités de concertation suivantes :
-__ Mise à disposition d’un dossier de présentation du projet sur les lieux concernés par la concertation: maison de quartier du Bois de l'étang (centre socio culturel Jacques Miquel), à l'hôtel de ville de La Verrière et à l'hôtel d'agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines,
- Le dossier de présentation était également disponible sur les sites internet saint- quentin-en-yvelines.fr et ville-laverriere.com. En complément, plusieurs outils et supports d’information et de communication ont été déployés : affiche, flyers (diffusion dans toutes les boîtes aux lettres du quartier), publication sur les réseaux sociaux de la ville et de SQY.
- Organisation d’une balade urbaine, d'un atelier participatif en plénière, de quatre cafés des habitants et d'un atelier thématique à l’attention des enfants (environ 140 participants au total en cumul),
- Organisation d'une exposition composée de 10 panneaux d’information sur le projet, utilisée à l’occasion des évènements et installée au centre socio culturel Jacques Miquel, et réalisation d’une maquette du quartier permettant une visualisation 3D de la situation actuelle du quarter et de son évolution à travers le projet, - Possibilité de faire des remarques et de poser des questions par l'intermédiaire de l'adresse email dédiée: concertation. BE@mairie-laverriere.fr. Quatre contributions écrites (dont une pétition) ont été reçues ;
- Mise à disposition de registres en mairie de La Verrière, à la maison de quartier du Bois de l’Etang (centre socio culturel Jacques Miquel) et à l'hôtel d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines, destinés à recueillir les avis et suggestions du public. Un avis écrit a été déposé.
Considérant que l’ensemble des modalités de concertation a été suivi ;
Considérant que le bilan de la concertation est joint en annexe ;
Considérant que la concertation a permis de mettre en évidence les principaux points
saillants suivants : - Souhait de réaliser un aménagement apaisé de la voie nouvelle afin de ne pas soumettre les habitants à de nouvelles nuisances et afin de garantir la sécurité des enfants,
- _Interpellation sur l'organisation des stationnements prévus au sein des résidentialisations du bailleur Seqens et sur l'intention du bailleur de rendre payant ce service,
- _ Débat sur la localisation du centre socio-culturel.
Considérant que les prochaines études menées avant la mise en œuvre opérationnelle prendront en compte les avis émis durant cette concertation ;
Considérant que la concertation préalable constitue une première étape du processus de concertation. Celle-ci se poursuivra sous forme d’autres temps d'échanges, en fonction de l'avancement du projet, des thématiques et des demandes des habitants ;
Considérant que le Conseil Communautaire de SQY délibèrera sur ce sujet le 26 juin 2025.
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux en date du 10 juin 2025 :
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article 1 : Constate que les modalités de la concertation préalable relative au projet de rénovation urbaine du quartier du Bois de l’Etang à La Verrière, fixées par délibération n°2024- 069 du conseil municipal en date du jeudi 28 novembre 2024, ont bien été suivies ;
Article 2 : Approuve le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération.
FAIT ET DELIBEÈRE A LA MAJORITE
DE 20 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
La Mecrière, le 25 juin 2025.
7 Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250625-2025-034-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025