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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 fin decision modificative n.1 budget principal 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ONSEIL MUNICIPAL N° 2025-029 DUC
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 19 juin 2025 19 juin 2025 25 juin 2025 29 16 27
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin 2025 à 19h10, les membres du Conseil Municipal
de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-cinq juin deux mille
vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des
Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents :
DAINVILLE Nicolas - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye
- PASCOAL Mariana - GORBENA Marcy (délibérations n° 2025-027 à n° 2025-033) -
MONNAROD Alain - RAOUL Nathalie - SELBONNE Céline - BROCHADO Françoise — CHIAKH
Fydia - DAHAMNI Abdelkhader - BASELTO Emilie - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absent(s) représenté(s) :
RAOUL Ludovic - pouvoir à MOUSSA Fouzi / ROUSSEL Annielle - pouvoir à ROUSSEAU Edwige / MEY Darivath - pouvoir à SELBONNE Céline / IBRAHIM Abdou — pouvoir GORBENA Marcy (délibérations n° 2025-027 à n° 2025-033) / PERON Thomas - pouvoir à DAINVILLE Nicolas / POINGT Alain - pouvoir à LOPES Adélaïde | VILLOING Fabrice - pouvoir à DIALLO Maye / BAC Christine - pouvoir à RAOUL Nathalie / HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise / DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian / HOCDE Stéphanie - pouvoir à BASELTO Emilie
Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie - GERBOUIN Pierre- GORBENA
Marcy (délibération n°2025-034) - IBRAHIM Abdou (délibération n°2025-034)
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame SELBONNE Céline en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 078-217806447-20250625-2025-029-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 2025-029
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2025-015 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2025 approuvant le
Budget Primitif,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration
Générale du 10 juin 2025,
Considérant que sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice auquel elles
s'appliquent.
Considérant que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en
respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Considérant que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2025, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement budgétaire afin de réaliser : - des opérations d'ordre relatives à l'intégration des immobilisations comptabilisées au
compte d'avance 238 pour 2 665 000 € ;
- des opérations d'ordre relatives à la reprise de subventions d'investissement
transférables pour 200 000 €;
- la correction de l'imputation comptable d'une subvention octroyée en 2024 dans le
cadre du dispositif BOP 104 pour 12 800 €.
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article 1 : En sections de fonctionnement et d'investissement, il convient de prendre en
compte les demandes suivantes : Montants des u Montants des . = " d Virement de «
Section Chapitre Article | crédits ouverts crédits DM 1 crédits ouverts
avant DM 1 après DM 1
Correction subvention BOP 104 2024 comptabilisée en investissement
INVESTISSEMENT 13- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT D 1311 € 12 800,00 € 12 800,00 €
INVESTISSEMENT 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES D 2188 3 039 336,09 € |- 12 800,00 € 3 026 536,09 €
Intégration des biens comptabilisés au compte 238
INVESTISSEMENT 041- OPERATIONS PATRIMONIALES R 238 € 2 665 000,00 € 2 665 000,00 €
INVESTISSEMENT 041- OPERATIONS PATRIMONIALES D 2312 - <€ 2 661 000,00 € 2 661 000,00 €
INVESTISSEMENT 041- OPERATIONS PATRIMONIALES D 2031 € 4 000,00 € 4 000,00 €
Complément budgétaire pour la reprise des subventions transférables
FONCTIONNEMENT [65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE D 65888 1 005,00 € 200 000,00 € 201 005,00 €
FONCTIONNEMENT [042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS R 777 50 000,00 € 200 000,00 € 250 000,00 €
INVESTISSEMENT 040- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS D 13911 € 48 000,00 € 48 000,00 €
INVESTISSEMENT 040- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS D 13913 18 000,00 € 12 000,00 € 30 000,00 €
INVESTISSEMENT 040- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS D | 139151 32 000,00 € 140 000,00 € 172 000,00 €
INVESTISSEMENT 23- IMMOBILISATIONS EN COURS D 2318 3317 474,02€ |- 200 000,00 € 3 117 474,02 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 710 504,04 € 200 000,00 € 14 910 504,04 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 710 504,04 € 200 000,00 € 14 910 504,04 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 043 326,86 € 2 665 000,00 € 14 708 326,86 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 043 326,86 € 2 665 000,00 € 14 708 326,86 €
Article 2 : Approuve la décision modificative du budget principe n°1.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y afférent.
FAIT ET DELIBERE A L'UNANIMITE
DE 27 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme, Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250625-2025-029-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025