Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - PV04 11 24
Procès Verbal - pv cm 11 12 2025
Compte-Rendu - pvcm2109 2023 10 04 11 03 52 868
Conseil Municipal - PVCM231123
Conseil Municipal - pvcm2109 2023 10 04 11 03 52 868
Conseil Municipal - pvcm160223
Compte-Rendu - pvcm160223
Compte-Rendu - pvcm151222
Compte-Rendu - PVCM231123
Conseil Municipal - pvcm151222
Compte-Rendu - PV04 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV04 11 24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
NOVEMBRE
2024
COMMUNE
DE
BAYEL
La
réunion
a débuté
le 4
novembre
2024
à 19h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
CAILLET
Laurence. Membres
présents :
Madame
CAILLET
Laurence
Madame
COCHARD
Elodie
Madame
DOS
SANTOS
Marinette
Madame
ERARD
Angélique
Monsieur
HONERCHICK
Romain
Madame
LARUE
Sandra
Monsieur
LEGROS
Damien
Monsieur
ORRIBE
Franck
Madame
PLOIX
Stéphanie
Membres
absents
représentés
:
Monsieur
GROSJEAN
Frédéric
Pouvoir
donné
à
M
ORRIBE
Franck
Monsieur
MASSON
François
Pouvoir
donné
à Mme
COCHARD
Elodie
Monsieur
SIMONNOT
Vincent
Pouvoir
donné
à
Mme
CAILLET
Laurence
Membres
absents :
Madame
CUIF
Fanny
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ORRIBE
Franck
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
13
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
46_2024
- Coupes
de
bois
dans
la forêt
communale
- Etat
d'assiette
2025
47_2024
- Avenant
n°
5 délégation
de
service
public
PHILOGERIS,
EHPAD
La
Belle
Verrière
- Décision
modificative
pour
subvention
exceptionnelle
au
budget
du
CCAS.
48_2024
- Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
du
giratoire,
rue
Division
Leclerc
et
Place
de
la
Mairie,
49_2024
- Convention
voirie
avec
le
Département
de
l'Aube
50_2024
- Modification
du
tableau
des
effectifs,
création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
51_2024
- Utilisation
de
la salle
socioculturelle
et de
la salle
du
COB,
- Reconstitution
de
la
commission
communale
des
Sapeurs-pompiers
volontaires
52_2024
- Abondement
communal
pour
l'OPAH
avec
C.C.R.B.
53_2024
—
Subvention
secours
inondations
en
Espagne
54_2024
- Convention
tiers-lieu
"La
Jalotte"
- vote
pour
le
huis
clos
- Questions
diverses
= 46_2024
- Coupes
de
bois
dans
la forêt
communale
- Etat
d'assiette
2025
|
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Monsieur
FRATILA
Fabien,
agent
ONF
de
l'Unité
Territoriale
de
CUNFIN,
et
correspondant
cynégétique
et
police
UT.
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
1 Suite
au
départ
en
retraite
du
précédent
agent
ONF
chargé
de
la
gestion
de
la
forêt
communale,
Monsieur
Guy
MOREAU,
Monsieur
FRATILA
a été
nommé
à ce
poste
à titre
d’intérimaire
en
attendant
l’arrivée
d’un
nouveau
responsable
pour
la gestion
de
notre
forêt.
Monsieur
FRATILA
dresse
une
situation
alarmante
de
la
forêt
notamment
de
l’état
des
charmes
et
hêtres
qui
dépérissent
du
fait
du
réchauffement
climatique,
ce
qui
engendre
de
fait
une
baisse
de
production.
Puis
il présente
la
possibilité
de
distribuer
des
affouages
pour
cette
année,
sur
la
parcelle
n°1
près
de
la carrière
EQIOM.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
FRATILA,
et
après
en
avoir
délibéré :
1 - APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après
2 - DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à leur
désignation
et à leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
Coupe
Destination
Produits
à
délivrer
si délivrance
partielle
Parcelle
Surface
Type
de
prévue
F
ner
(à
désigner)
coupe
ouiÿnon
gestion)
(a)
Vente
et
Houppiers
Petits
diamètres : Diamètre
Vente
Délivrance
délivrance
vente
(b)
intégrale
intégrale
partielles
oui/non
ouiÿ/non
PI
11,16
APB
oui
X
CNCI
1
APB
oui
X
NB:
Pour
le
type
de
coupe,
choisir
entre
Amélioration,
Régénération,
Irrégulière,
Emprise,
Sanitaire. (a)
à l'aménagement
(b)
en
cm.
A
indiquer
si
les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le
diamètre
à
partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf
cas
particuliers.
3 — LAISSE
à l'Office
National
des
Forêts
le soin
d'organiser
au
mieux
les ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied,
la commune
demeurant
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si elle
le juge
utile.
Coupes
proposées
en
report
ou
suppression
par
l'ONF:
.
Parcelle
Report
/
Suppression
Motifs
P13/P15/P17
Report
Niveau
de
capital
forestier
P4
Report
En
attente
de
signature
convention
CENCA
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
2 Au
cas
où
le
propriétaire
solliciterait
le
report
ou
la suppression
du
marquage
d’une
coupe
prévue
à
l'aménagement,
le conseil
municipal
en
expose
ici les
motifs
et
en
informe
par
ailleurs
le
Préfet
de
Région : Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouage
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
e
DECIDE
de
répartir
l’affouage
: par
foyer
e
FIXE
le stère
à 8 €
pour
2025
et 2026
e
DECIDE
que
la délivrance
se
fera
: sur
pied
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal,
e
DESIGNE
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
Mme
Laurence
CAILLET,
Maire
M.
Franck
ORRIBE,
Adjoint
M.
Vincent
SIMMONOT
e
FIXE
les
délais
d'exploitation,
façonnage
et vidange
des
bois
délivrés
au
: 15
mars
2025.
e
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Par
ailleurs,
Monsieur
FRATILA
Fabien,
présente
le projet
de
rencontre
annuelle
préalable
à la chasse
que
l'ONF
souhaite
mettre
en
place.
Il est
souligné
un
fort
déséquilibre
bois/forêt
avec
trop
de
gibier
et
surtout
beaucoup
trop
de
sangliers. Il s'agira
pour
les communes
de
reprendre
la main
sur
les
plans
de
chasse
qui
actuellement
sont
établis
unilatéralement,
et
de
manière
générale
être
plus
au
fait
de
toutes
les
informations
utiles
sur
la
pratique
de
la
chasse
sur
son
territoire.
Ces
rencontres
se
feront
en
présence
d’un
représentant
de
la Commune,
du
locataire
du
lot de
chasse
et
de
l’agent
ONF
responsable
du
lot
de
chasse.
Seront
évoqués
les
points
suivants
lors
de
ces
réunions :
Un
point
sur
les
documents
administratifs
à fournir
par
le
locataire
(assurance,
calendrier
des
jours
de
chasse,
liste
des
actionnaires,
plan
des
battues...)
-
La
remise
des
documents
par
le
correspondant
ONF
à
l’adjudicataire,
tel
que
le
plan
d’exploitation
en
cours
ou
à
venir,
le
plan
des
travaux
prévus
lors
de
la
saison,
-
Les
coupes
prévues
pendant
la saison
de
chasse
sur
le lot,
-
Les
travaux
prévus
pendant
la saison
de
chasse,
-
Les
consignes
de
sécurité
par
rapport
aux
autres
usagers
de
la forêt,
-
Le
rappel
du
plan
de
chasse,
la gestion
des
déchets,
le mode
d’agrainage,
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
3 -
Le
rappel
des
obligations
d'entretien,
-
Le
bilan
de
fin
de
saison
et
demande
de
plan
de
chasse,
-
La
circulation
interdite
hors
des
jours
de
chasse,
etc.
Après
avoir
entendu
l'exposé
exhaustif
de
Monsieur
FRATILA,
et
après
délibération,
à
l’unanimité,
- _
DONNE
son
accord
de
principe
pour
la
mise
en
place
de
ces
rencontres
annuelles
préalables
à
la
chasse,
-
DESIGNE
Monsieur
Franck
ORRIBE,
Adjoint,
en
qualité
de
correspondant
pour
la commune
de
BAYEL.
12
voix
pour
| 47_2024
- Avenant
n°
5 délégation
de
service
public
PHILOGERIS,
EHPAD
La
Belle
Verrière
J
Madame
le
Maire-Présidente
rappelle
à ses
collègues
que
par
délibération
en
date
du
12
avril
2022,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
BAYEL,
a
approuvé
le
principe
de
gestion
déléguée
par
voie
concessive
de
l’'EHPAD
«
La
Belle
Verrière
».
Le
contrat
de
concession
de
service
public
a été
signé
le 12 janvier
2023
entre
les
parties
et
est
entrée
en
vigueur
le
1°"
mars
2023.
Au
cours
de
son
exécution,
il
est
apparu
que
le
contrat
de
concession
présentait
des
erreurs
et omissions
matérielles
relatives
au
régime
de
TVA
applicable
à la redevance
de
contrôle
et
au
paiement
des
charges
sociales
et
cotisations
des
agents
de
droit
public
détachés
par
l'autorité
concédante
auprès
du
concessionnaire.
Un
avenant
a été
acté
par
le CCAS
ce
même
jour
pour
deux
modifications :
-
l'ARTICLE
2
—
Modification
de
l’article
37.4
du
contrat
relatif
à
la
redevance
de
contrôle
Cet
article
mentionne
que
cette
redevance
est
assujettie
à TVA.
Or,
il est
apparu
que
le
régime
fiscal
de
redevance
de
contrôle
est
entaché
d’une
erreur
matérielle
en
ce
que
l’article
37.4
mentionne
que
la redevance
de
contrôle
est
assujettie
à
la TVA;
La
redevance
est
perçue
par
l'autorité
concédante
dans
le
cadre
du
contrôle
et
du
bon
fonctionnement
du
contrat
de
concession,
ainsi
que
du
respect
de
l'intérêt
public
dans
le cadre
de
cette
gestion.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
de
l’article
256B
du
Code
Général
des
impôts
ainsi
que
de
la
directive
2006/112/CE
du
28
novembre
2006,
cette
redevance
n’est
pas
assujettie
à la TVA.
L'article
a été
modifié
ainsi
qu’il
suit :
« Le
concessionnaire
versera
au
CCAS
une
redevance
visant
à couvrir
les frais
de
contrôle
de
la bonne
exécution
du
contrat.
Cette
redevance
s'élève
à 10.000
€ H.T.
par
an.
Elle
n’est pas
assujettie
à TVA
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
4 Elle
est
payable
annuellement,
au
1%
mars
de
chaque
année
et fait
l’objet
d’un
titre
de
recettes
émis
pour
chaque
exercice
par
le
CCAS,
dont
le paiement
intervient
dans
le délai
de
trente
(30) jours
à
compter
de
sa
réception.
-
l’ARTICLE
3
—-
Modification
de
l’article
22
du
contrat
relatif
au
statut
et
à
la
rémunération
du
personnel.
L'article
22
fixe
les
modalités
relatives
à
la
reprise
du
personnel
détaché
au
profit
du
service
concédé.
Toutefois,
l’article
ne
précise
pas
que
l'Autorité
concédante
doit
s'acquitter
du
versement
des
charges
sociales
et
des
cotisations
sociales
des
agents
publics
fonctionnaires
titulaires
détachés
au
profit
du
concessionnaire
pour
assurer
l'exploitation
du
service
public
de
l’'EHPAD.
En
conséquence,
il a été
décidé
que
soit
précisé
:
«
Le
versement
des
charges
sociales
et
autres
cotisations
des
agents
de
droit
public
figurant
sur
la
liste
du
personnel
affecté
au
service
délégué
dues
aux
organismes
sociaux
demeureront
à la charge
du
CCAS.
Le
CCAS
versera
au
concessionnaire
les
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
de
droit
public
jusqu’à
la
date
de
reprise
d'exploitation
effective
de
l’activité,
soit
le
1°
mars
2023.
Le
CCAS
versera
également
les
congés
payés
acquis
par
les
agents
de
droit
public
détachés
au
titre
de
la période
allant
du 1° janvier
au
28
février
2023.
»
Madame
le
Maire
expose
que
le
budget
du
CCAS
EHPAD
«
La
Belle
Verrière
»
est
«
bloqué
».
Une
décision
modificative
a été
actée
par
le Conseil
d'administration
du
CCAS,
mais
pour
l'équilibre
de
l'opération
la
commune
est
sollicitée
afin
d’abonder
le
budget
du
CCAS
pour
un
montant
de
22.167
€.
Madame
le
Maire
souligne
l'importance
de
ses
régularisations
à
intervenir.
Par
conséquent,
afin
que
les
régularisations
puissent
être
effectuées,
notamment
pour
le versement
des
cotisations
CNRACL
Madame
le
Maire
propose
qu’une
subvention
soit
allouée
au
CCAS
et
qu'une
décision
modificative
soit
établie
et
votée
sur
le
budget
principal. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et
après
délibération,
à
l’unanimité,
-
Vule
contrat
DSP
avec
la
Société
PHILOGERIS.
-
CONSIDERANT
les
redevances
perçues
ou
à
percevoir
par
la Commune
de
BAYEL
de
la Société
PHILOGERIS
SERVICE
PUBLIC
pour
occupation
du
domaine
public,
-
ACCEPTE
l'avenant
n°5
comme
présenté,
Procès-verbal
du
4
novembre
2024 -
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
22.167
€ au
profit
du
CCAS
de
BAYEL
(70700),
-
DECIDE
la modification
suivante
du
budget
principal
de
la commune
de
BAYEL,
o
615221
bâtiments
publics
— 22.167
€
o
65738
subventions
autre
établissement
public
+ 22.167
€
- _
HABILITE
Monsieur
Franck
ORRIBE,
Adjoint
à l'effet
de
signer
l’avenant
n°5
au
nom
de
la commune
de
BAYEL.
12
voix
pour
48_2024
- Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
du
giratoire,
rue
Division
Leclerc
et
Place
de
la
Mairie,
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
R 2123-1
et suivants,
Vu
l'avis
d'appel
à concurrence,
y relatif,
publié
le 21 juin
2024,
Vu
l’autorisation
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
du
14
octobre
2024
d'engager
juridiquement
ce
projet,
Considérant
le
marché
public
de
travaux,
et
le
nombre
d’offres
reçues :
Lot
1
: VRD=6
Lot
2 : Espaces
verts,
mobiliers
= 2
L'analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres,
en
date
du
26
juillet
2024,
ont
permis
un
classement
des
offres
et
de
permettre
l’attribution
des
marchés,
Il
est
proposé
l'attribution
des
marchés
suivant
un
classement
établi
d’après
les
critères
d'attribution
communs
à tous
les
lots :
le
prix
(40
%),
la valeur
technique
et
environnementale
(60
%).
Classement
des
offres
solution
de
base
: VRD
NTI
NTI
OR
NET
TOTAL
NOTE
SUR
CLASSEM
TNT
TI
TECHNIQUE/
TENTE
DA
dyas
PONDERATION
SAS
EIFFAGE
77.15
56
64.70
6
676.858,62 €
Route
Nord
Est
COLAS
France
90.73
74
80.69
3
580.020,59 €
COLAS
96.49
80
86.60
1
545.345,54 €
Variante
libre
GUINTOLI
75.20
74
74.48
4
699.799,55
€
Secteur
Troyes
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
6 ROUSSEY
SAS
92.66
80
85.07
2
567.885,05
€
SAS
MARTEL
100
43
65.80
2
526.225,30€
Classement
des
offres
solution
de
base
: ESPACES
VERTS,
MOBILIER
ENTREPRISES
PRIX/100
VALEUR
TOTAL
NOTE
CLASSEMENT
PRIX
HT
TECHNIQUE
SUR
100
AVEC
BUIL
PONDERATION
SARL HARAND
100
54
72.40
1
77.187,80
€
PAYSAGISTE SARL
84.22
60
69.69
2
91.625,50
€
MARTEL Au
vu
de
cette
analyse
des
offres,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'attribuer
les
lots aux
soumissionnaires
ainsi
qu’il
suit
:
o
Lot
1:VRD "
COLAS
-— Variante
libre,
enrobés
calcaires
à
la
place
des
bétons
trottoirs,
“
Montant
de
l'offre
H.T.
545.345,54
€
“
Montant
de
l'offre
T.T.C.
654.414,65
€
“Motif
du
choix
: offre
présentant
le meilleur
rapport
qualité/prix.
o
Lot
2
: Espaces
verts,
mobiliers
“
SARL
HANRAND
Paysagiste,
“
Montant
de
l'offre
HT.
77.187,80
€
“
Montant
de
l'offre
T.T.C.
92.635,36
€
“
Motif
du
choix
: offre
présentant
le meilleur
rapport
qualité/prix
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
public
et à accomplir
les formalités
post
attribution,
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
12
voix
pour
49_2024
- Convention
voirie
avec
le Département
de
l'Aube
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les termes
de
la convention
transmise
par
le
Département
de
l’Aube,
Direction
des
routes.
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
7 Cette
convention
définit
ci-après
les
conditions
de
réalisation
et
d'entretien
des
ouvrages
et
aménagements
de
voirie
sur
le domaine
public
routier
départemental,
en
agglomération,
sur
le territoire
de
la
commune
de
BAYEL,
le
long
des
routes
départementales
n°
47
et
170.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et
après
délibération,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
ladite
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Aube,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention.
12
voix
pour
50_2024
- Modification
du
tableau
des
effectifs,
création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal,
renouvellement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
personnel,
actuellement
adjoint
administratif,
est
éligible
au
grade
immédiatement
supérieur
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe. Madame
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
que
soit
ouvert
un
poste
d'’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
afin
que
l'intéressée
puisse
être
inscrite
au
tableau
annuel
d'avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
les
explications
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"e
classe,
-
ANNULE
le
poste
d'Adjoint
Administratif
territorial
correspondant.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'un
contrat
à
durée
déterminée
d’adjoint
technique
arrive
à
échéance
au
31
décembre
prochain,
et
propose
son
renouvellement. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
renouvellement
dudit
contrat
à
durée
déterminée
: pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
:
o
Mme
FARANGE
Valérie
en
CDD,
10h/semaine,
jusqu'au
30
juin
2025.
12
voix
pour
51_2024
- Utilisation
de
la salle
socioculturelle
et
de
la salle
du
COB,
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Romain
HONERCHICK,
Adjoint,
responsable
de
la
gestion
de
la
salle
socioculturelle.
Monsieur
HONERCHICK
Romain
propose
que
la
salle
du
COB
soit
réservée
en
priorité
aux
associations
sportives,
aux
écoles,
et
au
centre
de
loisirs
«
La
Cabane
aux
Enfants
».
I!
précise
qu'une
cloison
avec
une
grande
double
porte
doit
être
installée
prochainement,
ä:nsi
que,
en
cas
d'accord,
l'aménagement
de placariüs
pour
le
rangement
du
matériel
sportif
(tapis
de
sol,
ballons,
etc).
Cela
permettrait
de
faire
des
économies
de
chauffage
puisque
la
grande
salle
serait
moins
utilisée
en
semaine
;
De
plus
cela
donnerait
la
possibilité
de
laisser
les
tables
montées
et
rangées
tout
autour
de
la
grande
salle
facilitant
ainsi
leur
inspection
après
location.
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
8 Il est
précisé
qu'à
la
demande
et
après
autorisation,
la
salle
du
COB
pourrait
tout
de
même
être
utilisée
par
d’autres
associations
que
celles
sportives.
Entendu
cet
exposé,
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
que
la
salle
du
COB
(connexe
à
la
salle
des
fêtes)
soit
réservée
aux
associations
sportives
en
priorité.
Vote
: 11
pour
—
1
abstention
(D.LEGROS)
52_2024
- Abondement
communal
pour
l'OPAH
avec
C.C.R.B.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’assemblée
que
la Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Bar-sur-Aube
(CCRB),
compétente
en
politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
a souhaité
mettre
en
place
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
sur
son
territoire.
C’est
dans
ce
cadre
qu’elle
a
décidé
de
lancer
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
d’une
étude
pré-opérationnelle
visant
à
calibrer
un
dispositif
d’aides
ayant
pour
but
la
réhabilitation
du
parc
privé
sur
le
territoire
Communautaire.
Cette
étude
pré-opérationnelle
a
mis
en
avant
les
atouts,
faiblesses,
opportunités
et
menaces
comme
tels
:
Lors
de
la Conférence
des
maires
du
14
mars
2024,
le calibrage
de
ce
futur
dispositif
a été
validé
comme
suit :
* %
La
durée
de
l’opération : -
3ans
“Plan
d'actions :
Améliorer
les
performances
énergétiques
du
parc
privé
ancien
Adapter
les
logements
au
maintien
à domicile
Reconquérir
le
parc
vacant
et dégradé
Lutter
contre
l'habitat
indigne
(or: 7 Tong 2 Cle
TeTR
RE
Tee)TT
ET
ee
V EN
%
Le
périmètre
opérationnel :
l’ensemble
du
périmètre
intercommunal
e
7
*
Un pôle d'équipements
et de services desservant un
x
*
68% de la population relevant de la population dite
large bassin de vie
précaire
(73%
à Bar-sur-Aube)
*
Un
marché immobilier de la revente en adéquation
*
Des logements familiaux qui représentent
72% des
avec la demande des ménages acquéreurs en terme
résidences principales alors que
74% des
ménages
de prix et de surface
sont composés
d’1 à 2 personnes
*
Plus d’1/3 de ménages ayant emménagé il y a mois
®
57% des résidences principales construites avant les
de
4 ans
à Bar-sur-Aube et dans les bourgs relais
1° réglementations
thermiques (soit 2955 RP) dont
36%
édifiées durant la période cible
*
Des résidences principales utilisant principalement
le
boïs comme principale source d'énergie dans les
*
90 résidences
principales caractérisées
par un
communes rurales
inconfort sanitaire
®
Des acteurs de terrain engagés dans la lutte contre
*
Des logements
T3 trop peu nombreux pour
l'habitat indigne (ARS, CAF, ADIL, Police Municipale)
répondre
à la demande locative -
Développer
et
renforcer
la communication
+“
Les
objectifs
quantitatifs
en
logements
à
réhabiliter :
-
Pour
l'OPAH
de
droit
commun :
105
dossiers
(99
propriétaires
occupants,
6
propriétaires
bailleurs)
finançables
sur
3 ans
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
a été
approuvé
lors
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
4 avril
2024
au
cours
de
laquelle
un
accord
de
principe
a été
donné
sur :
-
un
abondement
des
collectivités
à hauteur
de
10
%
sur
les subventions
ANAH
de
l’OPAH
de
droit
commun
pour
un
montant
prévisionnel
de
278
523
€
réparti
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
27
communes
membres
à
hauteur
respective
de :
70%
pour
la CCRB
30
%
pour
les communes
-
une
prime
complémentaire
de
2000
€
hors
champ
d'intervention
ANAH
versée
par
la
Communauté
de
Communes
pour
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés
pour
un
budget
de
60
000
€
dans
le
cadre
de
travaux
d'isolation
énergétique.
Prime
ciblée
sur
30
foyers
de
propriétaires
occupants
sans
conditions
de
ressource.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
il est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
de :
-
DECIDER
pour
les
dossiers
d’aides
éligibles
relatifs
aux
habitants
de
la commune.
e
d’abonder
de
30
%
le
montant
de
la
partie
aides
collectivités
en
complément
de
l’abondement
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
montant
d'aide
par dossier
pouvant
varier
entre
290
£ et 1954
€ en fonction
du
dispositif
d’aide
pour
un
abondement
moyen
et
aller
jusqu’à
2400
€
pour
un
abondement
maximum
tel
que
mentionné
en
pages
7
et
9
du
règlement
d’abondement
de
la
Communauté
de
Communes
joint
en
annexe.
-
DESIGNER
Monsieur
Frédéric
GROSJEAN,
Adjoint,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
Comité
technique,
instance
consultative
créée
par
la Communauté
de
Communes
qui
se
prononcera
sur
les
dossiers
à
financer.
Le
représentant
sera
appelé
à siéger
lorsqu’un
dossier
concernera
un
habitant
de
sa
commune.
-
AUTORISER
le Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
procéder
au
paiement
des
aides
dans
la
limite
des
crédits
qui
seront
prévus
au
budget
primitif.
La
Communauté
de
Communes
étant
instructrice
des
dossiers
de
demandes
d’aides,
émettra
un
titre
de
recettes
au
vu
duquel
la commune
remboursera
l'avance
d’aide
effectuée
pour
le compte
de
la commune.
12
süix
pour
x”
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
10 53_2024
- Subvention
inondations
Espagne
Madame
le
Maire
expose
à
ses
collègues
avoir
reçu
un
appel
à
subvention
exceptionnelle
des
sapeurs-pompiers
«
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
».
G.S.C.F.
suite
aux
inondations
catastrophiques
en
Espagne.
Face
à
la
situation
tragique
qui
a
touché
ce
pays
voisin,
le
G.S.C.F.
a
déployé
une
équipe
de
sapeurs-pompiers
humanitaires
et
mobilisé
des
équipements
d'urgence
de
sa
réserve
opérationnelle. Pour
répondre
aux
besoins
critiques,
et
afin
de
pouvoir
continuer
leur
mission
le
G.S.C.F.
a
lancé
un
appel
à
subvention
exceptionnelle.
Chaque
subvention
obtenue
permettra
de
renforcer
les
capacités
d'intervention
et
d'apporter
des
ressources
essentielles
aux
victimes. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
cent
euros
(100
€)
au
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
de
sapeurs-pompiers,
allée
Lavoisier
59650
Villeneuve
d'Ascq,
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
espagnols.
12
voix
pour
54_2024
- Convention
tiers-lieu
"La
Jalotte"
- vote
pour
le
huis
clos
Pour
cette
délibération
Madame
le
Maire
demande
le
huis
clos.
Vote
: 4
contre
(F.ORRIBE
+pouvoir,
S.LARUE,
D.LEGROS)
-
8
pour
Madame
le
Maire
propose
le
vote
à
bulletin
secret.
Suite
à
l'intervention
contre
de
M.
Franck
ORRIBE,
le
conseil
municipal
consent
de
voter
à
main
levée.
Madame
le
Maire
demande
à
Madame
Sandra
LARUE
et
Monsieur
Damien
LEGROS
de
quitter
la
salle,
étant
respectivement
Présidente
et
Vice-Président.
Monsieur
Franck
ORRIBE
regrette
que
l’on
ne
prenne
pas
le
temps
d'un
débat
avec
les
membres
de
l'association
de
gestion
du
tiers-lieu
«
La
Jalotte
»
et
que
l'on
fasse
sortir
immédiatement
Mme
LARUE
et
M.
LEGROS.
Madame
le
Maire
expose
que
le
courrier
du
Sous-Préfet,
en
date
du
25
juillet
2024,
à
ce
sujet,
spécifie
que
les
personnes
intéressées
à
un
point
de
l’ordre
du
jour
doivent
quitter
la
séance
au
moment
des
débats
et
du
vote
de
la
délibération.
Monsieur
Franck
ORRIBE
souligne
que
les
intéressés
auraient
au
moins
pu
s'exprimer
avant
les
débats
et
vote.
Sans
débat
la
question
est
posée
par
Madame
le
Maire
au
Conseil
:
Etes-vous
pour
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
de
gestion
du
tiers-lieu
«
La
Jalotte
»
?
Madame
le
Maire
signale
que
c’est
l'exclusivité
d'utilisation
des
locaux
mis
à
disposition
qui
est
en
cause.
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
11 Le
Conseil
Municipal,
-
REFUSE
le
renouvellement
de
la
convention
entre
la
Commune
et
l'association
de
gestion
du
tiers-lieu
«
La
Jalotte
».
Vote
: 3
pour
(F.ORRIBE
+
1
pouvoir,
R.HONERCHICK)
- +
contre
-
2
conseillers
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à 20h30.
Monsieur
ORRIBE
Franck
Madame
CAILLET
Laurence,
Secrétaire
de-Séance
|
Maire
CADET AT
ss
;
ET,
TT
/
—
#
7
"
-
j-
}
Pa
d
sn
F
#
AA
Lors
du
tour
de
table
les
points
suivants
ont
été
abordés
:
Mme
DOS
SANTOS
Marinette
-__
Rapporte
que
le repas
des
ainés
du
dimanche
27
octobre
dernier
s’est
très
bien
passé,
-
Expose
que
l'opération
de
la
«
maison
du
Père
Noël
» sera
réitéré
cette
année,
Mme
Sandra
LARUE
-
Demande
le
résultat
du
vote
concernant
«
La
Jalotte
»,
il
lui
est
donné,
et
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
réunion
de
la
commission
«fêtes
et
vie
associative
»
sera
convoquer
afin
d'organiser
la suite.
Madame
Sandra
LARUE
lit un
message
en
sa
qualité
de
Présidente
de
l’Association
de
gestion
du
tiers-
lieu
par
lequel
elle
remercie
tous
les
bénévoles,
toutes
les
personnes
ayant
participé
aux
activités
de
la Jalotte
ainsi
que
ses
collègues
du
Conseil
Municipal
qui
l’ont
soutenue.
Elle
regrette
amèrement
que
des
histoires
personnelles
aient
pu
provoquer
le
refus
de
renouvellement
de
la convention.
Madame
le
Maire
répond
que
l’association
n’est
pas
annulée
pour
autant,
et
les
activités
non
plus,
tout
reste
à revoir.
Mme
Angélique
ERARD
-4
Dit
que
les
végétaux
du
jardin
« de
plumes
»,
rond-poirit
de
l’Europe
gène
la
circulation.
Madame
le
Maire
expose
que
l’entretien
de
cet
espace
est
prévu.
Procès-verbal
du
4
novembre
2024
12