Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - B
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - B
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - B
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2021 PRINC VOTE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2021 PRINC VOTE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE - CA MARNE ET GONDOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24770059400010
POSTE COMPTABLE : CHELLES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 48
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 59
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 98
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 142
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 143
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 145
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 146
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 148
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 152
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 156
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 157
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 158
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 161
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 174
A10.3 - Opérations liées aux cessions 175
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 176
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 190
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 191 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 192
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 193
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 194
C1.2 - Actions de formation des élus 197
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 198
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 199
C3.2 - Liste des établissements publics créés 200
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 201
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 202
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 203
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 206 D2 - Arrêté et signatures 207
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
247700594
CA MARNE ET GONDOIRE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
107974
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
52013784 0.00 478.62 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529.89 366.00 2 Produit des impositions directes/population 290.70 333.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 659.29 439.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 111.41 79.00 5 Encours de dette/population 259.66 345.00 6 DGF/population 62.87 95.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 18.10 37.90 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84.10 90.20 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.90 17.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.40 78.70
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 59 071 382,60 G 71 325 210,97
Section d’investissement B 16 542 428,65 H 11 910 635,30
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 172 094,21
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 627 650,37 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 77 241 461,62 = G+H+I+J 85 407 940,48
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 179 893,37 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 179 893,37 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 59 071 382,60 = G+I+K 73 497 305,18
Section d’investissement = B+D+F 22 349 972,39 = H+J+L 11 910 635,30
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 81 421 354,99 = G+H+I+J+K+L 85 407 940,48
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 179 893,37 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 129 045,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 109 419,57 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 215 524,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 934 676,10
1002 Opération d’équipement n° 1002 117 461,89
1003 Opération d’équipement n° 1003 1 869,41
1004 Opération d’équipement n° 1004 729 054,01
1005 Opération d’équipement n° 1005 297 918,50
1006 Opération d’équipement n° 1006 438 418,09
1007 Opération d’équipement n° 1007 6 506,00
26 Participat° et créances rattachées 1 200 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 418 055,00 7 668 592,46 1 775 650,88 0,00 973 811,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 941 268,00 10 038 532,06 330 119,18 0,00 572 616,76
014 Atténuations de produits 31 708 040,00 31 115 711,79 187 112,00 0,00 405 216,21
65 Autres charges de gestion courante 4 564 100,00 4 262 058,68 60 949,15 0,00 241 092,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 134 000,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
Total des dépenses de gestion courante 57 765 463,00 53 084 894,99 2 353 831,21 0,00 2 326 736,80
66 Charges financières 505 000,00 404 215,94 49 584,67 0,00 51 199,39
67 Charges exceptionnelles 1 612 200,00 1 304 816,39 0,00 0,00 307 383,61
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 17 000,00 17 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
59 899 663,00 54 810 927,32 2 403 415,88 0,00 2 685 319,80
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 327 198,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 300 000,00 1 857 039,40 -557 039,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 627 198,53 1 857 039,40 6 770 159,13
TOTAL 68 526 861,53 56 667 966,72 2 403 415,88 0,00 9 455 478,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 47 290,00 0,00 0,00 -27 290,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 077 042,32 1 196 811,79 68 912,63 0,00 -188 682,10
73 Impôts et taxes 54 788 825,00 58 069 107,04 26 210,00 0,00 -3 306 492,04
74 Dotations et participations 10 113 700,00 10 581 835,69 65 436,61 0,00 -533 572,30
75 Autres produits de gestion courante 179 400,00 403 046,85 4 168,00 0,00 -227 814,85
Total des recettes de gestion courante 66 178 967,32 70 298 091,37 164 727,24 0,00 -4 283 851,29
76 Produits financiers 0,00 15,78 0,00 0,00 -15,78
77 Produits exceptionnels 100 800,00 723 431,26 0,00 0,00 -622 631,26
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
66 279 767,32 71 021 538,41 164 727,24 0,00 -4 906 498,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 75 000,00 138 945,32 -63 945,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
75 000,00 138 945,32 -63 945,32
TOTAL 66 354 767,32 71 160 483,73 164 727,24 0,00 -4 970 443,65
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 172 094,21
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 20 094 581,61 12 742 579,66 2 741 428,00 4 610 573,95
Total des dépenses d’équipement 20 094 581,61 12 742 579,66 2 741 428,00 4 610 573,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 063 761,00 934 715,20 129 045,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 444 228,92 2 622 628,14 109 419,57 2 712 181,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 500 100,00 0,00 1 200 000,00 300 100,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 6 300,00 0,00 8 700,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 023 089,92 3 563 643,34 1 438 465,37 3 020 981,21
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 1 038 176,70 97 260,33 0,00 940 916,37
Total des dépenses réelles d’investissement 29 155 848,23 16 403 483,33 4 179 893,37 8 572 471,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 75 000,00 138 945,32 -63 945,32
041 Opérations patrimoniales (1) 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 575 000,00 138 945,32 8 436 054,68
TOTAL 37 730 848,23 16 542 428,65 4 179 893,37 17 008 526,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 627 650,37
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 314 331,47 2 250 357,89 0,00 2 063 973,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 139 565,00 0,00 0,00 8 139 565,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 91 580,44 0,00 -41 580,44
Total des recettes d’équipement 12 503 896,47 2 341 938,33 0,00 10 161 958,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 773 000,00 2 355 665,34 0,00 417 334,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 252 226,90 5 252 226,90 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 5 205,00 0,00 58 795,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 300,00 0,00 -1 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00
Total des recettes financières 8 689 226,90 7 614 397,24 0,00 1 074 829,66
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 038 176,70 97 260,33 0,00 940 916,37
Total des recettes réelles d’investissement 22 231 300,07 10 053 595,90 0,00 12 177 704,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 327 198,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 300 000,00 1 292 636,52 7 363,48
041 Opérations patrimoniales (1) 8 500 000,00 564 402,88 7 935 597,12
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 127 198,53 1 857 039,40 15 270 159,13
TOTAL 39 358 498,60 11 910 635,30 0,00 27 447 863,30 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 444 243,34 9 444 243,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 368 651,24 10 368 651,24
014 Atténuations de produits 31 302 823,79 31 302 823,79
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 323 007,83 4 323 007,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 453 800,61 0,00 453 800,61 67 Charges exceptionnelles 1 304 816,39 575 166,78 1 879 983,17 68 Dot. aux amortissements et provisions 17 000,00 1 281 872,62 1 298 872,62
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 57 214 343,20 1 857 039,40 59 071 382,60 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 934 715,20 71 406,50 1 006 121,70 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 622 628,14 0,00 2 622 628,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 742 579,66 12 742 579,66
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 67 538,82 67 538,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 300,00 0,00 6 300,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 97 260,33 0,00 97 260,33 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 16 403 483,33 138 945,32 16 542 428,65 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 627 650,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 47 290,00 47 290,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 265 724,42 1 265 724,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 58 095 317,04 58 095 317,04
74 Dotations et participations 10 647 272,30 10 647 272,30
75 Autres produits de gestion courante 407 214,85 0,00 407 214,85 76 Produits financiers 15,78 0,00 15,78 77 Produits exceptionnels 723 431,26 138 945,32 862 376,58 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 71 186 265,65 138 945,32 71 325 210,97
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 172 094,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 355 665,34 0,00 2 355 665,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 252 226,90 5 252 226,90
13 Subventions d'investissement 2 250 357,89 0,00 2 250 357,89 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 205,00 0,00 5 205,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 4 800,00 4 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 570 366,78 570 366,78 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 91 580,44 0,00 91 580,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 300,00 0,00 1 300,00 28 Amortissement des immobilisations 1 281 872,62 1 281 872,62
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 97 260,33 0,00 97 260,33 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 053 595,90 1 857 039,40 11 910 635,30 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 418 055,00 7 668 592,46 1 775 650,88 0,00 973 811,66
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 296 035,44 139 280,69 16 288,54 0,00 140 466,21
60611 Eau et assainissement 57 772,52 45 436,89 0,00 0,00 12 335,63
60612 Energie - Electricité 481 772,05 391 836,32 2 953,68 0,00 86 982,05
60622 Carburants 50 000,00 16 658,17 30 720,38 0,00 2 621,45
60623 Alimentation 22 002,36 4 925,14 9 544,62 0,00 7 532,60
60624 Produits de traitement 600,00 599,00 0,00 0,00 1,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 703,12 8 616,49 0,00 0,00 2 086,63
60631 Fournitures d'entretien 48 200,00 6 020,32 0,00 0,00 42 179,68
60632 Fournitures de petit équipement 121 255,29 82 949,76 20 007,82 0,00 18 297,71
60636 Vêtements de travail 9 452,68 5 782,18 2 068,20 0,00 1 602,30
6064 Fournitures administratives 21 032,74 16 282,19 366,79 0,00 4 383,76
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 167 769,15 143 879,24 21 691,45 0,00 2 198,46
6068 Autres matières et fournitures 18 047,04 4 695,41 558,90 0,00 12 792,73
611 Contrats de prestations de services 1 286 237,15 864 060,22 278 355,59 0,00 143 821,34
6132 Locations immobilières 137 712,00 -36 788,24 160 456,00 0,00 14 044,24
6135 Locations mobilières 164 526,73 108 109,02 20 431,18 0,00 35 986,53
61521 Entretien terrains 3 603 533,01 3 344 131,87 257 538,86 0,00 1 862,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 114 083,70 89 685,92 16 851,52 0,00 7 546,26
615231 Entretien, réparations voiries 936 664,50 746 594,57 193 058,57 0,00 -2 988,64
615232 Entretien, réparations réseaux 872 491,25 338 444,19 478 987,36 0,00 55 059,70
61551 Entretien matériel roulant 63 740,00 54 514,68 6 587,81 0,00 2 637,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 33 055,04 9 729,14 1 592,00 0,00 21 733,90
6156 Maintenance 392 212,50 318 233,28 73 671,67 0,00 307,55
6161 Multirisques 72 500,00 56 934,37 500,00 0,00 15 065,63
617 Etudes et recherches 141 127,46 0,00 26 400,00 0,00 114 727,46
6182 Documentation générale et technique 41 697,00 47 769,82 641,90 0,00 -6 714,72
6184 Versements à des organismes de formation 59 390,00 21 177,03 4 376,00 0,00 33 836,97
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 250,00 0,00 0,00 -50,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 476,73 0,00 0,00 1 523,27
6226 Honoraires 84 048,00 55 965,60 1 800,00 0,00 26 282,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 554,81 31 646,20 0,00 0,00 6 908,61
6231 Annonces et insertions 94 768,05 64 809,30 0,00 0,00 29 958,75
6232 Fêtes et cérémonies 30,00 30,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 91 026,00 43 722,65 20 619,35 0,00 26 684,00
6238 Divers 113 423,81 50 087,51 60 317,54 0,00 3 018,76
6241 Transports de biens 24 368,00 22 012,00 1 516,00 0,00 840,00
6251 Voyages et déplacements 18 290,00 4 855,19 0,00 0,00 13 434,81
6257 Réceptions 72 123,88 24 174,51 12 900,10 0,00 35 049,27
6261 Frais d'affranchissement 35 300,00 11 008,11 0,00 0,00 24 291,89
6262 Frais de télécommunications 133 506,49 131 725,64 864,00 0,00 916,85
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 739,41 0,00 0,00 9 260,59
6281 Concours divers (cotisations) 40 950,00 23 612,00 0,00 0,00 17 338,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 093,00 14 703,39 1 388,66 0,00 0,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 218 473,00 165 900,61 46 566,99 0,00 6 005,40
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 41 451,09 30 523,44 6 029,40 0,00 4 898,25
63512 Taxes foncières 105 000,00 145 570,00 0,00 0,00 -40 570,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 24,00 24,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 800,00 70,75 0,00 0,00 3 729,25
6358 Autres droits 16 000,00 12 620,69 0,00 0,00 3 379,31
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 34 012,14 4 507,06 0,00 0,00 29 505,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 941 268,00 10 038 532,06 330 119,18 0,00 572 616,76
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 9 609,20 0,00 0,00 -9 609,20
6218 Autre personnel extérieur 106 060,00 95 981,46 0,00 0,00 10 078,54
6331 Versement mobilité 120 120,00 111 458,00 0,00 0,00 8 662,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 283,45 1 986,36 0,00 0,00 -702,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 97 480,00 94 918,59 0,00 0,00 2 561,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 647 870,00 3 246 742,97 69 601,50 0,00 331 525,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 207 430,00 196 524,26 0,00 0,00 10 905,74
64118 Autres indemnités titulaires 1 134 160,00 1 142 663,24 124 400,00 0,00 -132 903,24
64131 Rémunérations non tit. 2 301 264,92 2 071 439,23 25 500,00 0,00 204 325,69
64138 Autres indemnités non tit. 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 3 183,68 0,00 0,00 -3 183,68
6417 Rémunérations des apprentis 24 370,00 32 280,26 0,00 0,00 -7 910,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 253 621,18 1 166 837,99 0,00 0,00 86 783,19 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 296 031,55 1 220 649,44 2 920,18 0,00 72 461,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 87 802,66 81 992,60 0,00 0,00 5 810,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 252 820,00 192 630,48 0,00 0,00 60 189,52
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 37 160,00 11 695,03 31 517,50 0,00 -6 052,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 727,81 19 124,84 0,00 0,00 -1 397,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 28 066,43 21 970,35 0,00 0,00 6 096,08
6478 Autres charges sociales diverses 57 000,00 50 880,04 0,00 0,00 6 119,96
6488 Autres charges 250 000,00 265 664,04 76 180,00 0,00 -91 844,04
014 Atténuations de produits 31 708 040,00 31 115 711,79 187 112,00 0,00 405 216,21
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 130 000,00 64 838,61 0,00 0,00 65 161,39
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 634,00 634,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 310 091,32 254 704,18 0,00 0,00 55 387,14
73918 Autres reversements sur impôts locaux 9 317 983,68 8 946 204,00 187 112,00 0,00 184 667,68
739211 Attributions de compensation 20 617 750,00 20 617 750,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 550 290,00 550 290,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 681 291,00 681 291,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 564 100,00 4 262 058,68 60 949,15 0,00 241 092,17
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 89 020,67 75 168,47 13 211,35 0,00 640,85
6518 Autres 25 099,11 25 168,71 7 338,60 0,00 -7 408,20
6531 Indemnités 513 884,55 488 999,42 0,00 0,00 24 885,13
6533 Cotisations de retraite 31 210,16 31 210,16 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 125 537,98 125 537,98 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
6536 Frais de représentation du maire 470,50 470,50 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 977,90 977,90 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 773,59 744,61 0,00 0,00 28,98
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 1 510 000,00 1 502 575,00 0,00 0,00 7 425,00
65548 Autres contributions 1 772 400,00 1 621 377,00 0,00 0,00 151 023,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 138 100,00 137 740,80 34 399,20 0,00 -34 040,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 198,00 0,00 0,00 0,00 4 198,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 105 815,00 105 815,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 211 289,41 144 850,00 6 000,00 0,00 60 439,41
65888 Autres 1 423,13 1 423,13 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 134 000,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
6561 Frais de personnel 134 000,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
57 765 463,00 53 084 894,99 2 353 831,21 0,00 2 326 736,80
66 Charges financières (b) 505 000,00 404 215,94 49 584,67 0,00 51 199,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 504 689,59 453 495,93 0,00 0,00 51 193,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 250,00 -10 255,73 0,00 0,00 5,73
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 10 560,41 -39 024,26 49 584,67 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 612 200,00 1 304 816,39 0,00 0,00 307 383,61
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 570,60 2 570,60 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 500,00 1 839,00 0,00 0,00 14 661,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 438 350,00 383 175,00 0,00 0,00 55 175,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 945 350,00 815 431,79 0,00 0,00 129 918,21
678 Autres charges exceptionnelles 179 429,40 101 800,00 0,00 0,00 77 629,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
59 899 663,00 54 810 927,32 2 403 415,88 0,00 2 685 319,80
023 Virement à la section d'investissement 7 327 198,53 0,00 7 327 198,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 300 000,00 1 857 039,40 -557 039,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 570 366,78 -570 366,78
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 800,00 -4 800,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 300 000,00 1 281 872,62 18 127,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 627 198,53 1 857 039,40 6 770 159,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 627 198,53 1 857 039,40 6 770 159,13 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
68 526 861,53 56 667 966,72 2 403 415,88 0,00 9 455 478,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 82 044,22
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -92 299,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 255,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 47 290,00 0,00 0,00 -27 290,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 7 415,69 0,00 0,00 12 584,31
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 39 253,40 0,00 0,00 -39 253,40
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 620,91 0,00 0,00 -620,91
70 Produits services, domaine et ventes div 1 077 042,32 1 196 811,79 68 912,63 0,00 -188 682,10
70323 Redev. occupat° domaine public communal 35 630,00 44 192,97 0,00 0,00 -8 562,97
7062 Redevances services à caractère culturel 647 600,00 630 460,69 0,00 0,00 17 139,31
70688 Autres prestations de services 0,00 230,00 0,00 0,00 -230,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 73 628,79 68 912,63 0,00 -142 541,42
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 42 000,00 46 508,58 0,00 0,00 -4 508,58
70875 Remb. frais par les communes du GFP 191 162,32 137 858,50 0,00 0,00 53 303,82
70878 Remb. frais par d'autres redevables 300,00 45 732,26 0,00 0,00 -45 432,26
7088 Produits activités annexes (abonnements) 160 350,00 218 200,00 0,00 0,00 -57 850,00
73 Impôts et taxes 54 788 825,00 58 069 107,04 26 210,00 0,00 -3 306 492,04
73111 Impôts directs locaux 16 960 350,00 18 137 342,00 0,00 0,00 -1 176 992,00
73112 Cotisation sur la VAE 10 135 000,00 10 677 673,00 0,00 0,00 -542 673,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 927 000,00 2 071 385,00 0,00 0,00 -144 385,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 459 000,00 501 097,00 0,00 0,00 -42 097,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 065 603,00 0,00 0,00 -1 065 603,00
73211 Attribution de compensation 35 475,00 35 475,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 370 000,00 9 668 475,00 0,00 0,00 -298 475,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 3 000 000,00 3 001 592,00 0,00 0,00 -1 592,00
7353 Redevance des mines 0,00 8 072,00 0,00 0,00 -8 072,00
7362 Taxes de séjour 475 000,00 356 990,04 0,00 0,00 118 009,96
7382 Fraction de TVA 12 327 000,00 12 545 403,00 26 210,00 0,00 -244 613,00
7388 Autres taxes diverses 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
74 Dotations et participations 10 113 700,00 10 581 835,69 65 436,61 0,00 -533 572,30
74124 Dotation d'intercommunalité 1 720 000,00 1 722 500,00 0,00 0,00 -2 500,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 070 000,00 5 065 428,00 0,00 0,00 4 572,00
744 FCTVA 50 000,00 185 331,61 0,00 0,00 -135 331,61
74712 Emplois d'avenir 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
74718 Autres participations Etat 135 200,00 88 682,21 0,00 0,00 46 517,79
7472 Participat° Régions 46 000,00 8 665,52 48 178,58 0,00 -10 844,10
7473 Participat° Départements 120 000,00 165 446,80 11 899,20 0,00 -57 346,00
7478 Participat° Autres organismes 36 500,00 119 899,90 5 358,83 0,00 -88 758,73
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 000,00 63 180,65 0,00 0,00 -13 180,65
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 280 000,00 3 094 564,00 0,00 0,00 -2 814 564,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 2 221,00 0,00 0,00 -2 221,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 571 000,00 65 916,00 0,00 0,00 2 505 084,00
75 Autres produits de gestion courante 179 400,00 403 046,85 4 168,00 0,00 -227 814,85
752 Revenus des immeubles 50 800,00 4 800,00 4 168,00 0,00 41 832,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 33 600,00 263 148,68 0,00 0,00 -229 548,68
7588 Autres produits div. de gestion courante 95 000,00 135 098,17 0,00 0,00 -40 098,17
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
66 178 967,32 70 298 091,37 164 727,24 0,00 -4 283 851,29
76 Produits financiers (b) 0,00 15,78 0,00 0,00 -15,78
761 Produits de participations 0,00 15,78 0,00 0,00 -15,78
77 Produits exceptionnels (c) 100 800,00 723 431,26 0,00 0,00 -622 631,26
7713 Libéralités reçues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 32 965,50 0,00 0,00 -32 965,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 324,23 0,00 0,00 -8 324,23
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 507 627,96 0,00 0,00 -507 627,96
7788 Produits exceptionnels divers 800,00 174 413,57 0,00 0,00 -173 613,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
66 279 767,32 71 021 538,41 164 727,24 0,00 -4 906 498,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
75 000,00 138 945,32 -63 945,32
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 67 538,82 -67 538,82
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 75 000,00 71 406,50 3 593,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 75 000,00 138 945,32 -63 945,32 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
66 354 767,32 71 160 483,73 164 727,24 0,00 -4 970 443,65
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 172 094,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 (2) 1 250 556,00 1 035 032,00 215 524,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (2) 1 910 164,14 972 021,37 934 676,10 3 466,67
1002 Opération d’équipement n° 1002 (2) 2 852 345,25 1 102 068,59 117 461,89 1 632 814,77
1003 Opération d’équipement n° 1003 (2) 29 626,71 960,00 1 869,41 26 797,30
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 2 172 172,28 1 398 129,24 729 054,01 44 989,03
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 1 278 785,60 241 407,90 297 918,50 739 459,20
1006 Opération d’équipement n° 1006 (2) 1 796 065,93 1 323 574,07 438 418,09 34 073,77
1007 Opération d’équipement n° 1007 (2) 461 365,70 182 363,32 6 506,00 272 496,38
1101 Opération d’équipement n° 1101 (2) 1 048 000,00 1 041 983,33 0,00 6 016,67
1102 Opération d’équipement n° 1102 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
1103 Opération d’équipement n° 1103 (2) 166 700,00 108 245,15 0,00 58 454,85
1104 Opération d’équipement n° 1104 (2) 111 600,00 69 400,50 0,00 42 199,50
1105 Opération d’équipement n° 1105 (2) 1 092 500,00 998 613,95 0,00 93 886,05
1106 Opération d’équipement n° 1106 (2) 30 100,00 29 126,50 0,00 973,50
1107 Opération d’équipement n° 1107 (2) 2 825 200,00 2 750 740,02 0,00 74 459,98
1108 Opération d’équipement n° 1108 (2) 20 000,00 19 433,87 0,00 566,13
1109 Opération d’équipement n° 1109 (2) 41 000,00 35 745,90 0,00 5 254,10
1110 Opération d’équipement n° 1110 (2) 1 227 000,00 594 145,29 0,00 632 854,71
1111 Opération d’équipement n° 1111 (2) 700 000,00 371 724,00 0,00 328 276,00
1112 Opération d’équipement n° 1112 (2) 220 100,00 166 696,95 0,00 53 403,05
1113 Opération d’équipement n° 1113 (2) 707 700,00 218 005,98 0,00 489 694,02
1114 Opération d’équipement n° 1114 (2) 153 600,00 83 161,73 0,00 70 438,27
Total des dépenses d’équipement 20 094 581,61 12 742 579,66 2 741 428,00 4 610 573,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 063 761,00 934 715,20 129 045,80 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 063 761,00 934 715,20 129 045,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 444 228,92 2 622 628,14 109 419,57 2 712 181,21
1641 Emprunts en euros 2 800 000,00 2 368 068,14 0,00 431 931,86
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 250 000,00 0,00 -250 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 4 560,00 0,00 59 440,00
168758 Dettes - Autres groupements 80 228,92 0,00 109 419,57 -29 190,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 500 100,00 0,00 1 200 000,00 300 100,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 0,00 100,00
266 Autres formes de participation 1 500 000,00 0,00 1 200 000,00 300 000,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 6 300,00 0,00 8 700,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 6 300,00 0,00 8 700,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 023 089,92 3 563 643,34 1 438 465,37 3 020 981,21
45410 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE (3) 976 300,00 59 083,63 0,00 917 216,37
45414 DEPENSES LSM 5 RUE DES TANNEURS (3) 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00
45810 DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT (3) 38 176,70 38 176,70 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 038 176,70 97 260,33 0,00 940 916,37
TOTAL DEPENSES REELLES 29 155 848,23 16 403 483,33 4 179 893,37 8 572 471,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 75 000,00 138 945,32 -63 945,32
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 75 000,00 138 945,32 -63 945,32
13911 Etat et établissements nationaux 31 898,00 31 898,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 34 038,00 34 037,57 0,43
13918 Autres subventions d'équipement 9 064,00 5 470,93 3 593,07
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 67 538,82 -67 538,82
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 67 538,82 -67 538,82
041 Opérations patrimoniales (7) 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 575 000,00 138 945,32 8 436 054,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
37 730 848,23 16 542 428,65 4 179 893,37 17 008 526,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 627 650,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 314 331,47 2 250 357,89 0,00 2 063 973,58
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 41 544,00 0,00 -41 544,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 137 760,00 57 600,00 0,00 80 160,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 145 000,00 8 476,49 0,00 136 523,51
1322 Subv. non transf. Régions 2 529 685,00 1 708 294,93 0,00 821 390,07
1323 Subv. non transf. Départements 362 942,47 217 772,47 0,00 145 170,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 81 500,00 0,00 0,00 81 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 057 444,00 216 670,00 0,00 840 774,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 139 565,00 0,00 0,00 8 139 565,00
1641 Emprunts en euros 5 639 565,00 0,00 0,00 5 639 565,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 91 580,44 0,00 -41 580,44
2313 Constructions 0,00 81 543,75 0,00 -81 543,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 10 036,69 0,00 -10 036,69
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 12 503 896,47 2 341 938,33 0,00 10 161 958,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 025 226,90 7 607 892,24 0,00 417 334,66
10222 FCTVA 2 773 000,00 2 355 665,34 0,00 417 334,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 252 226,90 5 252 226,90 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 5 205,00 0,00 58 795,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 300,00 0,00 -1 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 300,00 0,00 -1 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00
Total des recettes financières 8 689 226,90 7 614 397,24 0,00 1 074 829,66
45420 RECETTES (2) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
45423 RECETTES PONTCARRE RUE MAISONS BRULEES (2) 0,00 6 684,00 0,00 -6 684,00
45424 RECETTES LSM 5 RUE DES TANNEURS (2) 0,00 49 123,63 0,00 -49 123,63
45425 RECETTES MONTEVRAIN RUE BONNE MOUCHE (2) 0,00 3 276,00 0,00 -3 276,00
45820 RECETTES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT (2) 38 176,70 38 176,70 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 038 176,70 97 260,33 0,00 940 916,37
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 231 300,07 10 053 595,90 0,00 12 177 704,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 327 198,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 300 000,00 1 292 636,52 7 363,48
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 800,00 -4 800,00
2182 Matériel de transport 0,00 5 963,90 -5 963,90
2802 Frais liés à la réalisation des document 34 212,00 34 211,20 0,80
28031 Frais d'études 101 274,00 101 273,44 0,56
28032 Frais de recherche et de développement 63 839,00 63 838,72 0,28
28033 Frais d'insertion 2 729,00 2 728,53 0,47
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 10 792,00 -10 792,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 39 844,00 39 843,94 0,06
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 328,00 3 327,96 0,04
28041642 IC : Bâtiments, installations 534,00 533,33 0,67
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 6 555,00 6 554,69 0,31
280422 Privé : Bâtiments, installations 146 081,00 146 080,37 0,63
28051 Concessions et droits similaires 153 115,00 153 114,28 0,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 991,00 60 990,76 0,24
28135 Installations générales, agencements, .. 882,00 882,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 1 424,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28152 Installations de voirie 758,00 758,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 7 505,00 7 504,80 0,20
281532 Réseaux d'assainissement 21 325,00 21 324,20 0,80
281538 Autres réseaux 1 185,00 1 184,44 0,56
281568 Autres matériels, outillages incendie 40 250,00 39 908,55 341,45
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 430,00 1 430,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 966,00 138 965,11 0,89
28181 Installations générales, aménagt divers 2 691,00 2 690,26 0,74
28182 Matériel de transport 53 377,00 53 376,17 0,83
28183 Matériel de bureau et informatique 147 886,00 147 900,55 -14,55
28184 Mobilier 71 282,00 42 699,02 28 582,98
28188 Autres immo. corporelles 198 537,00 198 536,30 0,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 627 198,53 1 292 636,52 7 334 562,01
041 Opérations patrimoniales (5) 8 500 000,00 564 402,88 7 935 597,12
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
2031 Frais d'études 5 600 000,00 0,00 5 600 000,00
2033 Frais d'insertion 100 000,00 0,00 100 000,00
2111 Terrains nus 0,00 564 402,88 -564 402,88
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 127 198,53 1 857 039,40 15 270 159,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
39 358 498,60 11 910 635,30 0,00 27 447 863,30
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1000 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 250 556,00 A 1 035 032,00 215 524,00 0,00 B 7 216 539,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 703 243,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 689 854,24
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 13 389,33
204 Subventions d'équipement versées 290 348,00 74 824,00 215 524,00 0,00 541 204,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
290 348,00 74 824,00 215 524,00 0,00 541 204,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 249 562,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 112 418,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 321,39
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 71 290,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 339,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 960 208,00 960 208,00 0,00 0,00 2 722 529,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 960 208,00 960 208,00 0,00 0,00 2 522 529,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 861 639,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 861 639,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 861 639,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 035 032,00 D - B -6 354 900,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 910 164,14 A 972 021,37 934 676,10 3 466,67 B 18 630
645,06
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 90 000,00 90 000,00 20 000,00 2 191 866,31
2031 Frais d'études 200 000,00 90 000,00 90 000,00 20 000,00 2 180 582,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 11 284,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
21 Immobilisations corporelles 1 053 850,30 594 601,94 453 748,36 5 500,00 4 531 548,84
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 27 338,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 161 632,17
2128 Autres agencements et aménagements 13 175,40 13 175,40 0,00 0,00 161 522,77
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 104,99
2138 Autres constructions 424 882,25 48 920,45 375 961,80 0,00 311 218,30
2151 Réseaux de voirie 410 334,41 382 847,63 27 486,78 0,00 1 238 458,42
2152 Installations de voirie 164 401,04 114 101,26 50 299,78 0,00 2 164 539,34
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 385,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 852,02
21538 Autres réseaux 35 557,20 35 557,20 0,00 0,00 268 168,34
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 136 816,68
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205,20
2182 Matériel de transport 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 13 875,60
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 6 563,60
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 884,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 432,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 656 313,84 287 419,43 390 927,74 -22 033,33 11 871 929,91
2312 Agencements et aménagements de
terrains
20 730,56 0,00 9 849,60 10 880,96 159 235,20
2313 Constructions 364 440,80 192 347,10 113 067,94 59 025,76 1 281 208,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 271 142,48 95 072,33 268 010,20 -91 940,05 10 397 439,56
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 34 046,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 369 674,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 369 674,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 695 864,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 859 816,48
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 270 201,57
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 543 792,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -972 021,37 D - B -12 260 970,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 852 345,25 A 1 102 068,59 117 461,89 1 632 814,77 B 7 577 513,03
20 Immobilisations incorporelles 10 245,00 10 245,00 0,00 0,00 584 248,37
2031 Frais d'études 10 245,00 10 245,00 0,00 0,00 567 170,42
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 14 927,95
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 47 041,92 0,00 52 958,08 208 921,92
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 100 000,00 47 041,92 0,00 52 958,08 208 921,92
21 Immobilisations corporelles 2 574 996,25 1 021 201,67 117 461,89 1 436 332,69 6 489 331,53
2111 Terrains nus 1 463 784,00 5 167,00 0,00 1 458 617,00 602 005,69
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 49 740,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 652,00 39 689,70 17 961,60 0,70 308 988,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
2151 Réseaux de voirie 876 981,67 853 396,10 45 955,08 -22 369,51 4 820 634,09
2152 Installations de voirie 84 611,91 40 988,63 43 588,98 34,30 365 762,41
21534 Réseaux d'électrification 10 005,67 0,00 9 956,23 49,44 76 334,24
21538 Autres réseaux 81 961,00 81 960,24 0,00 0,76 220 866,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 167 104,00 23 580,00 0,00 143 524,00 295 011,21
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 950,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 167 104,00 23 580,00 0,00 143 524,00 238 883,41
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 37 177,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 131 062,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 86 062,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 462,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 102 068,59 D - B -7 446 451,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 626,71 A 960,00 1 869,41 26 797,30 B 2 959 985,88
20 Immobilisations incorporelles 7 981,50 0,00 0,00 7 981,50 382 742,44
2031 Frais d'études 7 981,50 0,00 0,00 7 981,50 377 830,26
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 144,41 960,00 1 869,41 6 315,00 1 813 519,60
2151 Réseaux de voirie 7 275,00 960,00 0,00 6 315,00 1 225 381,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 491 947,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 71 917,44
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 869,41 0,00 1 869,41 0,00 14 650,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 622,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 500,80 0,00 0,00 12 500,80 763 723,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 500,80 0,00 0,00 12 500,80 752 675,06
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 048,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 16 238,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 238,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 238,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -960,00 D - B -2 943 747,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 172 172,28 A 1 398 129,24 729 054,01 44 989,03 B 28 070
930,48
20 Immobilisations incorporelles 222 975,74 79 827,16 103 298,40 39 850,18 2 562 302,57
2031 Frais d'études 222 975,74 79 827,16 103 298,40 39 850,18 2 526 444,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 35 422,86
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 435,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 49 919,34
204148 Subv. versées Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 49 919,34
21 Immobilisations corporelles 1 424 518,68 1 042 852,26 449 780,72 -68 114,30 8 529 861,07
2111 Terrains nus 75 195,20 3 652,00 41 660,00 29 883,20 609 445,83
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 373,00 6 372,24 0,00 0,76 524 339,94
2128 Autres agencements et aménagements 572 771,87 377 655,34 192 531,02 2 585,51 1 415 730,66
2135 Installations générales, agencements 73 350,82 50 435,64 22 942,00 -26,82 1 344 956,92
2151 Réseaux de voirie 392 421,41 317 202,18 74 635,80 583,43 1 875 070,59
2152 Installations de voirie 255 760,24 137 426,36 115 867,26 2 466,62 1 286 132,10
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 720,93
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,16
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 36 817,23
21568 Autres matériels, outillages incendie 17 232,82 17 225,62 0,00 7,20 17 225,62
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 145,00 0,00 2 144,64 0,36 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 768,32 123 382,88 0,00 -103 614,56 1 311 351,37
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 500,00 9 500,00 0,00 0,00 59 376,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 524 677,86 275 449,82 175 974,89 73 253,15 16 928 847,50
2312 Agencements et aménagements de
terrains
86 961,00 62 453,82 27 240,00 -2 732,82 425 905,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 52 572,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 437 716,86 212 996,00 148 734,89 75 985,97 16 047 909,92
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 402 459,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 652 345,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 646 998,72
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 118,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 700 164,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 657 274,37
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052 705,85
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 959 736,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 314,64
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 314,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 032,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 032,50 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 398 129,24 D - B -19 418 584,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 278 785,60 A 241 407,90 297 918,50 739 459,20 B 9 168 923,34
20 Immobilisations incorporelles 360 905,60 135 657,90 102 418,50 122 829,20 1 330 789,87
202 Frais réalisat° documents urbanisme 29 094,00 14 094,00 0,00 15 000,00 218 895,00
2031 Frais d'études 331 811,60 121 563,90 102 418,50 107 829,20 1 096 188,53
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 15 706,34
204 Subventions d'équipement versées 843 000,00 105 750,00 195 500,00 541 750,00 2 390 136,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 99 622,00
20418 Subv. versées autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 91 664,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 843 000,00 105 750,00 195 500,00 541 750,00 2 098 850,00
21 Immobilisations corporelles 72 840,00 0,00 0,00 72 840,00 5 289 582,17
2111 Terrains nus 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 3 872 657,85
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 793,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 953,68
2135 Installations générales, agencements 12 840,00 0,00 0,00 12 840,00 23 112,10
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 820,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 243,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00 158 415,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00 158 415,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 583 344,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 583 344,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 30 744,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 491 507,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 435,75
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -241 407,90 D - B -8 585 578,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : VALORISATION DU PATRIMOINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 796 065,93 A 1 323 574,07 438 418,09 34 073,77 B 15 272
551,06
20 Immobilisations incorporelles 429 029,66 248 684,18 136 653,73 43 691,75 2 587 709,25
202 Frais réalisat° documents urbanisme 14 597,00 14 597,00 0,00 0,00 78 226,81
2031 Frais d'études 144 405,51 56 985,00 52 942,20 34 478,31 746 870,62
2033 Frais d'insertion 22 958,00 15 844,56 0,00 7 113,44 136 888,48
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 317 648,43
2051 Concessions, droits similaires 247 069,15 161 257,62 83 711,53 2 100,00 1 308 074,91
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 145 656,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 32 656,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 113 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 355 036,27 1 062 889,89 301 764,36 -9 617,98 9 155 566,25
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 120 806,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 266,52
2128 Autres agencements et aménagements 50 000,00 26 280,00 23 640,00 80,00 73 125,56
21318 Autres bâtiments publics 13 802,40 0,00 13 802,40 0,00 308 820,69
2135 Installations générales, agencements 371 243,79 256 738,45 99 927,70 14 577,64 2 440 282,35
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 297 259,49
2152 Installations de voirie 8 316,00 8 316,00 0,00 0,00 82 199,56
21532 Réseaux d'assainissement 6 731,27 0,00 6 731,27 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 12 648,00
21538 Autres réseaux 284 136,08 283 481,03 0,00 655,05 524 408,97
21568 Autres matériels, outillages incendie 11 551,26 1 536,00 9 015,26 1 000,00 119 896,89
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 239 219,30
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 438,26
2182 Matériel de transport 171 818,32 141 777,04 35 089,16 -5 047,88 743 307,27
2183 Matériel de bureau et informatique 222 400,66 178 621,27 43 779,39 0,00 1 534 645,38
2184 Mobilier 124 397,05 105 981,67 17 108,68 1 306,70 625 280,99
2188 Autres immobilisations corporelles 90 639,44 60 158,43 52 670,50 -22 189,49 1 993 785,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383 619,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 377,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158 933,62
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 626 737,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 626 737,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 199 209,06
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 232 636,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 194 891,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 323 574,07 D - B -14 645 813,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 461 365,70 A 182 363,32 6 506,00 272 496,38 B 23 598
016,94
20 Immobilisations incorporelles 25 399,84 17 280,00 0,00 8 119,84 1 249 742,12
2031 Frais d'études 25 399,84 17 280,00 0,00 8 119,84 1 232 409,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 17 333,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 328 340,29 165 083,32 6 506,00 156 750,97 1 675 663,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 673,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 984,00
2135 Installations générales, agencements 328 340,29 165 083,32 6 506,00 156 750,97 1 394 332,49
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 127 875,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 20 264,83
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,82
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 360,73
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 48 592,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 662,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 107 625,57 0,00 0,00 107 625,57 20 672 610,84
2313 Constructions 41 400,00 0,00 0,00 41 400,00 15 255 744,17
2315 Installat°, matériel et outillage techni 66 225,57 0,00 0,00 66 225,57 4 828 474,57
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 394 050,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 194 342,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 510 768,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510 768,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 78 400,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 033,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 415 522,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 677 032,82
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 779,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -182 363,32 D - B -15 087 248,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1101 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 048 000,00 A 1 041 983,33 0,00 6 016,67 B 9 020 844,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 82 748,89
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 82 748,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 770,99 43 754,32 0,00 6 016,67 198 392,70
2151 Réseaux de voirie 49 770,99 43 754,32 0,00 6 016,67 108 605,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 89 787,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 998 229,01 998 229,01 0,00 0,00 8 739 702,89
2312 Agencements et aménagements de
terrains
199 296,59 199 296,59 0,00 0,00 1 304 176,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 798 932,42 798 932,42 0,00 0,00 7 427 551,78
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 571 630,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 571 630,16
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571 630,16
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 041 983,33 D - B -6 449 214,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1102 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 270 181,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 817,98
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 25 817,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 701,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 201,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 661,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 324,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 140 387,85
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 948,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 270 181,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1103 (1)
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 166 700,00 A 108 245,15 0,00 58 454,85 B 7 259 856,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 135 754,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 135 754,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 164 477,00 108 245,15 0,00 56 231,85 490 814,51
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 57 383,81
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 160 662,36
2128 Autres agencements et aménagements 16 631,00 0,00 0,00 16 631,00 57 149,50
2151 Réseaux de voirie 124 846,00 108 245,15 0,00 16 600,85 210 776,48
2152 Installations de voirie 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 520,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 321,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 223,00 0,00 0,00 2 223,00 6 633 287,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 223,00 0,00 0,00 2 223,00 6 519 679,98
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 113 607,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 906 943,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 906 943,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 146 487,05
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 615 456,55
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -108 245,15 D - B -6 352 913,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1104 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BORDS DE MARNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 111 600,00 A 69 400,50 0,00 42 199,50 B 5 745 465,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 730,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 772,14 1 248,23 0,00 9 523,91 399 598,65
2111 Terrains nus 1 252,14 228,23 0,00 1 023,91 175 514,70
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 907,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,80
2138 Autres constructions 1 020,00 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 26 646,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 174 804,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 827,86 68 152,27 0,00 32 675,59 5 323 136,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 292,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 827,86 68 152,27 0,00 32 675,59 5 071 858,24
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 185 986,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 278 065,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 268 028,43
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518 734,43
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 806,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 748 488,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 036,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 036,69
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -69 400,50 D - B -2 467 400,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1105 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 092 500,00 A 998 613,95 0,00 93 886,05 B 4 230 703,41
20 Immobilisations incorporelles 34 752,00 31 728,00 0,00 3 024,00 48 734,04
2031 Frais d'études 34 752,00 31 728,00 0,00 3 024,00 31 728,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 006,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 041 188,00 953 685,95 0,00 87 502,05 4 125 341,97
2128 Autres agencements et aménagements 20 768,00 12 330,00 0,00 8 438,00 12 330,00
21318 Autres bâtiments publics 125 450,78 118 430,78 0,00 7 020,00 156 727,88
2135 Installations générales, agencements 889 450,01 817 405,96 0,00 72 044,05 3 939 304,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 519,21 5 519,21 0,00 0,00 16 979,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 560,00 13 200,00 0,00 3 360,00 56 627,40
2313 Constructions 16 560,00 13 200,00 0,00 3 360,00 56 627,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -998 613,95 D - B -4 230 703,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1106 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 100,00 A 29 126,50 0,00 973,50 B 2 964 059,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 741,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 58 502,78
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 533 982,05
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 158 111,81
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 446 290,13
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 832,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 100,00 29 126,50 0,00 973,50 1 719 281,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 100,00 29 126,50 0,00 973,50 1 668 753,72
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 50 528,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 028 059,03
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 059,03
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 626 854,03
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 401 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 126,50 D - B -1 936 000,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1107 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 825 200,00 A 2 750 740,02 0,00 74 459,98 B 4 575 092,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 915,30 67 915,30 0,00 0,00 68 392,90
2128 Autres agencements et aménagements 67 915,30 67 915,30 0,00 0,00 67 915,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 477,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 757 284,70 2 682 824,72 0,00 74 459,98 4 505 666,96
2312 Agencements et aménagements de
terrains
36 070,00 36 068,40 0,00 1,60 40 868,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 620 564,70 2 546 119,17 0,00 74 445,53 4 323 674,19
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
100 650,00 100 637,15 0,00 12,85 141 124,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 349 907,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349 907,10
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 510 563,53
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 433 070,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 217 772,47
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 188 500,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 750 740,02 D - B -3 225 185,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1108 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 19 433,87 0,00 566,13 B 3 899 981,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 998,17 19 433,87 0,00 564,30 3 643 303,33
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 366 769,74
2135 Installations générales, agencements 563,30 0,00 0,00 563,30 0,00
2138 Autres constructions 18 799,97 18 798,97 0,00 1,00 3 270 833,83
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 064,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 634,90 634,90 0,00 0,00 634,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1,83 0,00 0,00 1,83 255 977,92
2313 Constructions 1,83 0,00 0,00 1,83 227 340,89
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 28 637,03
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 278 637,03
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 28 637,03
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 28 637,03
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 433,87 D - B -2 621 344,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1109 (1)
LIBELLE : POLE SOLIDAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 000,00 A 35 745,90 0,00 5 254,10 B 564 994,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 533,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 533,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 000,00 35 745,90 0,00 5 254,10 540 460,91
2313 Constructions 41 000,00 35 745,90 0,00 5 254,10 540 460,91
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 90 020,24
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 81 543,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 81 543,75
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 745,90 D - B -474 974,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1110 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 227 000,00 A 594 145,29 0,00 632 854,71 B 1 225 978,94
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 690,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 690,90
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 221 000,00 594 145,29 0,00 626 854,71 995 311,52
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 762 639,10 187 660,77 0,00 574 978,33 534 449,00
21532 Réseaux d'assainissement 347 360,90 347 359,90 0,00 1,00 368 210,18
21568 Autres matériels, outillages incendie 110 000,00 59 124,62 0,00 50 875,38 92 652,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 229 976,52
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 44 108,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 185 868,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -594 145,29 D - B -1 225 978,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1111 (1)
LIBELLE : POLE MEDICAL DAMPMART
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 700 000,00 A 371 724,00 0,00 328 276,00 B 506 579,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 700 000,00 371 724,00 0,00 328 276,00 506 579,00
2313 Constructions 600 000,00 371 724,00 0,00 228 276,00 506 579,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -371 724,00 D - B -506 579,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1112 (1)
LIBELLE : BASSINS PHASE 1
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 220 100,00 A 166 696,95 0,00 53 403,05 B 193 100,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 320,00 1 320,00 0,00 0,00 11 301,60
2128 Autres agencements et aménagements 1 320,00 1 320,00 0,00 0,00 11 301,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 218 780,00 165 376,95 0,00 53 403,05 181 798,95
2312 Agencements et aménagements de
terrains
189 021,68 135 618,63 0,00 53 403,05 152 040,63
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
29 758,32 29 758,32 0,00 0,00 29 758,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 57 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -166 696,95 D - B -135 500,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1113 (1)
LIBELLE : MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 707 700,00 A 218 005,98 0,00 489 694,02 B 218 005,98
20 Immobilisations incorporelles 28 564,00 21 564,00 0,00 7 000,00 21 564,00
2031 Frais d'études 28 564,00 21 564,00 0,00 7 000,00 21 564,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 392,21 61 612,29 0,00 160 779,92 61 612,29
2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 108 493,01 61 612,29 0,00 46 880,72 61 612,29
2135 Installations générales, agencements 8 680,00 0,00 0,00 8 680,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 103 219,20 0,00 0,00 103 219,20 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 456 743,79 134 829,69 0,00 321 914,10 134 829,69
2312 Agencements et aménagements de
terrains
442 893,79 134 829,69 0,00 308 064,10 134 829,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 850,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -218 005,98 D - B -218 005,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1114 (1)
LIBELLE : BARRAGES DIGUES BASSINS RETENTION FOSSÉS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 153 600,00 A 83 161,73 0,00 70 438,27 B 83 161,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 855,40 20 705,70 0,00 6 149,70 20 705,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 855,40 20 705,70 0,00 6 149,70 20 705,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 126 744,60 62 456,03 0,00 64 288,57 62 456,03
2312 Agencements et aménagements de
terrains
116 744,60 62 456,03 0,00 54 288,57 62 456,03
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -83 161,73 D - B -83 161,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 425 923 -220 592 3 882 694 -147 194 0 -205 692 -702 137 -5 607 511 0 -1 642 840 -4 057 733 23 126 928
73 497 305 491 362 13 196 556 0 0 384 136 52 509 889 552 0 0 1 970 100 56 513 090
59 071 383 711 955 9 313 862 147 194 0 589 828 754 645 6 497 063 0 1 642 840 6 027 833 33 386 162
-4 179 893 -1 252 575 -1 963 880 -244 286 0 0 0 -61 968 0 -35 089 -512 676 -109 420
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 179 893 1 252 575 1 963 880 244 286 0 0 0 61 968 0 35 089 512 676 109 420
-6 259 444 -442 557 -8 745 602 -162 814 0 -53 971 -17 280 -50 343 0 -62 511 -1 804 634 5 080 268
11 910 635 80 623 2 203 877 0 0 90 020 0 10 800 0 59 084 1 300 9 464 932
18 170 079 523 180 10 949 478 162 814 0 143 991 17 280 61 143 0 121 595 1 805 934 4 384 664
1 627 650 1 627 650
138 945 138 945
2 618 068 2 618 068
239 616 59 042 0 105 750 0 0 0 0 0 0 74 824
12 502 964 464 138 9 972 026 57 064 0 143 991 17 280 61 143 0 62 511 1 724 810
16 403 483 523 180 10 949 478 162 814 0 143 991 17 280 61 143 0 121 595 1 805 934 2 618 068
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
1 761 992 92 955 303 269 0 0 0 0 123 112 0 38 476 1 204 181 0
539 326 0 132 227 407 100 0 0 0 0 0 0 0 0
2 127 183 36 877 2 090 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 829 0 2 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 219 530 47 042 1 172 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 906 697 0 1 906 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 556 0 960 208 0 0 0 0 0 0 0 290 348 0
15 484 008 575 755 11 806 860 407 100 0 143 991 17 280 123 112 0 97 600 2 312 309 0
6 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 300 0
6 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 300 0
1 200 000 1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 200 000 1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
109 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 420
4 560 0 4 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
2 368 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 368 068
2 732 048 0 4 560 0 0 0 0 0 0 0 0 2 727 488
1 063 761 0 1 063 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 063 761 0 1 063 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 583 377 1 775 755 12 913 358 407 100 0 143 991 17 280 123 112 0 156 684 2 318 609 2 727 488
22 349 972 1 775 755 12 913 358 407 100 0 143 991 17 280 123 112 0 156 684 2 318 609 4 494 083
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
168758 Dettes - Autres groupements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 053 596 80 623 2 203 877 0 0 90 020 0 10 800 0 59 084 1 300 7 607 892
11 910 635 80 623 2 203 877 0 0 90 020 0 10 800 0 59 084 1 300 9 464 932
1 627 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 627 650
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 539
5 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 471
34 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 038
31 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 898
138 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 945
138 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 945
38 177 0 38 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 084 0 0 0 0 0 0 0 0 59 084 0 0
97 260 0 38 177 0 0 0 0 0 0 59 084 0 0
83 162 0 83 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0
218 006 0 218 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0
166 697 0 166 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 724 371 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
594 145 0 535 021 0 0 0 0 0 0 59 125 0 0
35 746 0 0 0 0 35 746 0 0 0 0 0 0
19 434 19 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 750 740 0 2 750 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 127 0 29 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0
998 614 7 723 344 699 0 0 0 0 0 0 0 646 191 0
69 401 0 69 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 245 0 0 0 0 108 245 0 0 0 0 0 0
1 041 983 0 1 041 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0
188 869 0 0 0 0 0 17 280 0 0 0 171 589 0 188 869 188 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 280 17 280 0 0 0 0 0 0 171 589 171 589 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
1108 MAISON DE SANTE
1109 POLE SOLIDAIRE
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES
1111 POLE MEDICAL DAMPMART
1112 BASSINS PHASE 1
1113 MILIEUX HUMIDES ET
AQUATIQUES
1114 BARRAGES DIGUES BASSINS
RETENTION FOSSÉS
Opérations pour compte de tiers
45410 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
45810 DEPENSES AMENAGEMENT
VOIRIE CHALIFERT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
1 857 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 857 039
38 177 0 38 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 276 0 0 0 0 0 0 0 0 3 276 0 0
49 124 0 0 0 0 0 0 0 0 49 124 0 0
6 684 0 0 0 0 0 0 0 0 6 684 0 0
97 260 0 38 177 0 0 0 0 0 0 59 084 0 0
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 0
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 037 0 10 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 544 0 0 0 0 81 544 0 0 0 0 0 0
91 580 0 10 037 0 0 81 544 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 205 0 5 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 205 0 5 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 670 62 095 154 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0
217 772 0 217 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 708 295 18 528 1 689 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 476 0 0 0 0 8 476 0 0 0 0 0 0
57 600 0 57 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 544 0 30 744 0 0 0 0 10 800 0 0 0 0
2 250 358 80 623 2 150 458 0 0 8 476 0 10 800 0 0 0 0
5 252 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 252 227
2 355 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 355 665
7 607 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 607 892 7 607 892 7 607 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 607 892 7 607 892
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations pour compte de tiers
45423 RECETTES PONTCARRE RUE
MAISONS BRULEES
45424 RECETTES LSM 5 RUE DES
TANNEURS
45425 RECETTES MONTEVRAIN RUE
BONNE MOUCHE
45820 RECETTES AMENAGEMENT
VOIRIE CHALIFERT
Recettes d’ordre CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
564 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 403
564 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 403
198 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 536
42 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 699
147 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 901
53 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 376
2 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 690
138 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 965
1 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430
39 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 909
1 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 184
21 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 324
7 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 505
758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 758
1 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 424
882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 882
60 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 991
153 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 114
146 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 080
6 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 555
533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 533
3 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 328
39 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 844
10 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 792
2 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 729
63 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 839
101 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 273
34 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 211
5 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 964
4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800
1 292 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 292 637 1 292 637 1 292 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 292 637 1 292 637
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
001Solde d’exécution reporté de N-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
64 809 0 5 916 0 0 0 0 0 0 0 58 894 0
31 646 0 3 519 12 254 0 0 0 0 0 0 15 873 0
57 766 0 -2 640 5 640 0 0 0 0 0 0 54 766 0
477 0 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 0
25 553 0 0 0 0 0 0 -1 266 0 0 26 819 0
48 412 0 147 0 0 61 470 1 674 0 -179 46 239 0
26 400 0 0 0 0 0 0 26 400 0 0 0 0
57 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 434 0
391 905 0 162 123 0 0 0 0 6 120 0 2 876 220 787 0
11 321 0 0 0 0 0 0 10 961 0 0 360 0
61 102 0 1 779 0 0 0 0 0 0 0 59 323 0
817 432 0 787 659 0 0 0 0 0 0 23 840 5 932 0
939 653 0 845 525 0 0 94 128 0 0 0 0 0 0
106 537 5 230 0 0 0 3 191 0 0 0 0 98 117 0
3 601 671 0 3 589 186 0 0 12 485 0 0 0 0 0 0
128 540 0 9 122 0 0 0 0 20 836 0 0 98 583 0
123 668 0 60 213 0 0 0 0 5 776 0 3 321 54 358 0
1 142 416 16 004 459 326 81 288 0 296 961 26 523 53 395 0 96 330 112 588 0
5 254 0 0 0 0 0 0 4 922 0 273 60 0
165 571 0 0 0 0 0 0 165 571 0 0 0 0
16 649 0 0 0 0 0 0 6 179 0 0 10 470 0
7 850 0 0 0 0 0 0 0 0 3 204 4 647 0
102 958 30 7 156 0 0 930 0 32 784 0 438 61 620 0
6 020 0 0 0 0 -28 696 0 0 0 0 34 716 0
8 616 6 365 0 0 0 0 0 2 124 0 0 128 0
599 0 0 0 0 599 0 0 0 0 0 0
14 470 0 0 0 0 256 0 1 830 0 0 12 383 0
47 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 379 0
394 790 26 042 114 121 0 0 62 173 0 0 0 0 192 454 0
45 437 544 1 728 0 0 38 246 0 209 0 0 4 710 0
155 569 0 340 0 0 0 0 112 069 0 0 43 161 0
9 444 243 56 417 6 073 200 102 194 0 522 307 26 993 636 679 0 130 102 1 896 351 0
57 214 343 711 955 9 313 862 147 194 0 589 828 754 645 6 497 063 0 1 642 840 6 027 833 31 529 122
59 071 383 711 955 9 313 862 147 194 0 589 828 754 645 6 497 063 0 1 642 840 6 027 833 33 386 162
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
81 993 0 3 758 0 0 0 0 52 561 0 0 25 673 0
1 223 570 0 169 729 0 0 0 7 597 748 520 0 0 297 724 0
1 166 838 0 99 112 0 0 0 3 828 752 750 0 0 311 149 0
32 280 0 2 058 0 0 0 0 0 0 0 30 222 0
3 184 0 0 0 0 0 0 3 184 0 0 0 0
2 096 939 0 91 731 0 0 0 0 1 349 438 0 0 655 771 0
1 267 063 0 255 981 0 0 0 8 423 484 538 0 0 518 120 0
196 524 0 23 330 0 0 0 1 564 115 380 0 0 56 250 0
3 316 344 0 432 825 0 0 0 22 258 2 101 806 0 0 759 455 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
94 919 0 9 314 0 0 0 406 59 809 0 0 25 390 0
1 986 0 0 0 0 0 0 1 986 0 0 0 0
111 458 0 10 867 0 0 0 483 70 211 0 0 29 897 0
95 981 0 6 636 0 0 0 0 81 305 0 0 8 040 0
9 609 0 0 0 0 0 0 0 0 6 662 2 947 0
10 368 651 0 1 107 396 0 0 0 44 653 5 842 380 0 6 662 3 367 561 0
4 507 0 0 0 0 0 0 -341 0 0 4 849 0
12 621 0 4 829 0 0 0 0 0 0 0 7 792 0
71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 0
24 0 0 24 0 0 0 0 0 0 0 0
145 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 570 0
36 553 0 11 451 0 0 0 0 25 102 0 0 0 0
212 468 0 0 0 0 37 795 0 0 0 0 174 673 0
16 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 092 0
23 612 2 000 2 568 0 0 0 0 1 664 0 0 17 380 0
739 0 2 0 0 0 0 0 0 0 738 0
132 590 0 0 0 0 0 0 972 0 0 131 618 0
11 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 008 0
37 075 201 1 598 0 0 0 0 0 0 0 35 275 0
4 855 0 629 0 0 0 0 2 545 0 0 1 681 0
23 528 0 0 0 0 0 0 23 528 0 0 0 0
110 405 0 0 0 0 900 0 109 505 0 0 0 0
64 342 0 6 429 2 988 0 3 279 0 24 091 0 0 27 555 0
30 0 0 0 0 0 0 30 0 0 0 0 30 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 30 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
453 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 453 496
453 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 453 801
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 423 0 2 0 0 1 421 0 0 0 0 0 0
150 850 27 750 0 45 000 0 66 100 0 0 0 0 12 000 0
105 815 0 105 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 140 0 172 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 621 377 0 1 621 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 502 575 0 0 0 0 0 0 0 0 1 502 575 0 0
745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 745
978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 978 0
471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 0
125 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 538 0
31 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 210 0
488 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 488 999 0
32 507 0 0 0 0 0 0 10 708 0 0 21 799 0
88 380 0 0 0 0 0 0 6 958 0 3 502 77 921 0
4 323 008 27 750 1 899 334 45 000 0 67 521 0 17 666 0 1 506 077 758 916 745
681 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 681 291
550 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 290
20 617 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 617 750
9 133 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 133 316
254 704 244 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 091
634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 634 0
64 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 839
31 302 824 244 613 0 0 0 0 0 0 0 0 634 31 057 577
341 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 844 0
50 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 880 0
21 970 0 0 0 0 0 0 132 0 0 21 839 0
19 125 0 1 776 0 0 0 93 13 866 0 0 3 390 0
43 213 0 278 0 0 0 0 3 982 0 0 38 952 0
192 630 0 0 0 0 0 0 2 913 0 0 189 718 0 192 630 192 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 913 2 913 0 0 0 0 189 718 189 718 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657358 Subv. fonct. Autres groupements
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
1 265 724 44 692 206 623 0 0 117 184 52 509 724 631 0 0 120 086 0
621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 621 0
39 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 253 0
7 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 416 0
47 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 290 0
71 186 266 491 362 13 196 556 0 0 384 136 52 509 889 552 0 0 1 970 100 54 202 050
73 497 305 491 362 13 196 556 0 0 384 136 52 509 889 552 0 0 1 970 100 56 513 090
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 281 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 281 873
4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800
570 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 570 367
1 857 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 857 039
1 857 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 857 039
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000
101 800 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
815 432 0 132 432 0 0 0 683 000 0 0 0 0 0
383 175 383 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 839 0 1 500 0 0 0 0 339 0 0 0 0
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571 0
1 304 816 383 175 233 932 0 0 0 683 000 339 0 0 4 371 0
10 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 560
-10 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -10 256 -10 256 -10 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -10 256 -10 256
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres
tiers
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
63 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 181
125 259 0 24 000 0 0 82 759 0 18 500 0 0 0 0
177 346 59 496 0 0 0 16 600 0 101 250 0 0 0 0
56 844 30 000 0 0 0 0 0 26 844 0 0 0 0
88 682 0 0 0 0 65 402 0 17 280 0 0 6 000 0
185 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 332
5 065 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 065 428
1 722 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 722 500
10 647 272 89 496 24 000 0 0 164 761 0 163 874 0 0 6 000 10 199 141
12 571 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 571 613
356 990 356 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 072 0
3 001 592 0 3 001 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 668 475 0 9 668 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 475
1 065 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 065 603 0
501 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 097
2 071 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 071 385
10 677 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 677 673
18 137 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 137 342
58 095 317 356 990 12 670 067 0 0 0 0 0 0 0 1 073 675 43 994 585
218 200 0 168 200 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
45 732 44 692 0 0 0 0 0 1 040 0 0 0 0
137 859 0 0 0 0 117 184 0 20 675 0 0 0 0
46 509 0 0 0 0 0 46 509 0 0 0 0 0
142 541 0 0 0 0 0 0 72 456 0 0 70 086 0
230 0 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0
630 461 0 0 0 0 0 0 630 461 0 0 0 0
44 193 0 38 193 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0 44 193 44 193 0 0 38 193 38 193 0 0 0 0 0 0 6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70688 Autres prestations de services
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7353 Redevance des mines
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
2 172 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 172 094
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 407
67 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 539
138 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 945
138 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 945
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
174 414 0 0 0 0 0 0 947 0 0 173 467 0
507 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 507 628 0
8 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 324
32 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 966 0
100 0 0 0 0 0 0 100 0 0 0 0
723 431 0 0 0 0 0 0 1 047 0 0 714 060 8 324
16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 0
16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 0
135 098 0 32 901 0 0 102 192 0 0 0 0 5 0
263 149 184 262 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 968 0
407 215 184 295 866 0 0 102 192 0 0 0 0 8 973 0
65 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 916
2 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 221
3 094 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 094 564 3 094 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 094 564
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 33 386 161,55 6 027 832,66 0,00 0,00 0,00 39 413 994,21
Réalisations 33 386 161,55 6 027 832,66 0,00 0,00 0,00 39 413 994,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 896 351,49 0,00 0,00 0,00 1 896 351,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 43 160,60 0,00 0,00 0,00 43 160,60
60611 Eau et assainissement 0,00 4 709,71 0,00 0,00 0,00 4 709,71
60612 Energie - Electricité 0,00 192 453,66 0,00 0,00 0,00 192 453,66
60622 Carburants 0,00 47 378,55 0,00 0,00 0,00 47 378,55
60623 Alimentation 0,00 12 383,49 0,00 0,00 0,00 12 383,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 127,73 0,00 0,00 0,00 127,73
60631 Fournitures d'entretien 0,00 34 716,32 0,00 0,00 0,00 34 716,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 61 619,92 0,00 0,00 0,00 61 619,92
60636 Vêtements de travail 0,00 4 646,84 0,00 0,00 0,00 4 646,84
6064 Fournitures administratives 0,00 10 469,97 0,00 0,00 0,00 10 469,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 112 588,36 0,00 0,00 0,00 112 588,36
6132 Locations immobilières 0,00 54 358,46 0,00 0,00 0,00 54 358,46
6135 Locations mobilières 0,00 98 582,68 0,00 0,00 0,00 98 582,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 98 117,09 0,00 0,00 0,00 98 117,09
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 5 932,20 0,00 0,00 0,00 5 932,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 59 323,49 0,00 0,00 0,00 59 323,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6156 Maintenance 0,00 220 786,54 0,00 0,00 0,00 220 786,54
6161 Multirisques 0,00 57 434,37 0,00 0,00 0,00 57 434,37
6182 Documentation générale et technique 0,00 46 238,74 0,00 0,00 0,00 46 238,74
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 26 819,03 0,00 0,00 0,00 26 819,03
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6226 Honoraires 0,00 54 765,60 0,00 0,00 0,00 54 765,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 15 873,00 0,00 0,00 0,00 15 873,00
6231 Annonces et insertions 0,00 58 893,60 0,00 0,00 0,00 58 893,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 27 555,31 0,00 0,00 0,00 27 555,31
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 681,27 0,00 0,00 0,00 1 681,27
6257 Réceptions 0,00 35 275,41 0,00 0,00 0,00 35 275,41
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 008,11 0,00 0,00 0,00 11 008,11
6262 Frais de télécommunications 0,00 131 617,64 0,00 0,00 0,00 131 617,64
627 Services bancaires et assimilés 0,00 737,90 0,00 0,00 0,00 737,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 17 380,00 0,00 0,00 0,00 17 380,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 16 092,05 0,00 0,00 0,00 16 092,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 174 672,60 0,00 0,00 0,00 174 672,60 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
63512 Taxes foncières 0,00 145 570,00 0,00 0,00 0,00 145 570,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 70,75 0,00 0,00 0,00 70,75
6358 Autres droits 0,00 7 792,00 0,00 0,00 0,00 7 792,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 848,50 0,00 0,00 0,00 4 848,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 367 560,84 0,00 0,00 0,00 3 367 560,84
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 2 947,20 0,00 0,00 0,00 2 947,20
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 040,18 0,00 0,00 0,00 8 040,18
6331 Versement mobilité 0,00 29 897,30 0,00 0,00 0,00 29 897,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 389,72 0,00 0,00 0,00 25 389,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 759 455,17 0,00 0,00 0,00 759 455,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 56 250,11 0,00 0,00 0,00 56 250,11
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 518 120,43 0,00 0,00 0,00 518 120,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 655 770,61 0,00 0,00 0,00 655 770,61
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 30 222,02 0,00 0,00 0,00 30 222,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 311 148,69 0,00 0,00 0,00 311 148,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 297 723,69 0,00 0,00 0,00 297 723,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 25 672,66 0,00 0,00 0,00 25 672,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 189 717,92 0,00 0,00 0,00 189 717,92
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 38 952,39 0,00 0,00 0,00 38 952,39
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 389,98 0,00 0,00 0,00 3 389,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 21 838,69 0,00 0,00 0,00 21 838,69
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 50 880,04 0,00 0,00 0,00 50 880,04
6488 Autres charges 0,00 341 844,04 0,00 0,00 0,00 341 844,04
014 Atténuations de produits 31 057 576,93 634,00 0,00 0,00 0,00 31 058 210,93
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 64 838,61 0,00 0,00 0,00 0,00 64 838,61
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 634,00 0,00 0,00 0,00 634,00
739118 Autres reversements de fiscalité 10 091,32 0,00 0,00 0,00 0,00 10 091,32
73918 Autres reversements sur impôts locaux 9 133 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 133 316,00
739211 Attributions de compensation 20 617 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 617 750,00
739221 FNGIR 550 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 290,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 681 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 291,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 857 039,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 039,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 570 366,78 0,00 0,00 0,00 0,00 570 366,78
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 281 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 872,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 744,61 758 915,73 0,00 0,00 0,00 759 660,34
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 77 920,66 0,00 0,00 0,00 77 920,66
6518 Autres 0,00 21 799,11 0,00 0,00 0,00 21 799,11
6531 Indemnités 0,00 488 999,42 0,00 0,00 0,00 488 999,42
6533 Cotisations de retraite 0,00 31 210,16 0,00 0,00 0,00 31 210,16
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 125 537,98 0,00 0,00 0,00 125 537,98
6536 Frais de représentation du maire 0,00 470,50 0,00 0,00 0,00 470,50
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 977,90 0,00 0,00 0,00 977,90
6541 Créances admises en non-valeur 744,61 0,00 0,00 0,00 0,00 744,61
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 453 800,61 0,00 0,00 0,00 0,00 453 800,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 453 495,93 0,00 0,00 0,00 0,00 453 495,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 255,73 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 255,73
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 10 560,41 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,41
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 370,60 0,00 0,00 0,00 4 370,60
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 570,60 0,00 0,00 0,00 2 570,60
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 513 090,02 1 970 099,67 0,00 0,00 0,00 58 483 189,69
Réalisations 56 513 090,02 1 970 099,67 0,00 0,00 0,00 58 483 189,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 172 094,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 172 094,21
013 Atténuations de charges 0,00 47 290,00 0,00 0,00 0,00 47 290,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 415,69 0,00 0,00 0,00 7 415,69
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 39 253,40 0,00 0,00 0,00 39 253,40
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 620,91 0,00 0,00 0,00 620,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 138 945,32 0,00 0,00 0,00 0,00 138 945,32
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 67 538,82 0,00 0,00 0,00 0,00 67 538,82
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 71 406,50 0,00 0,00 0,00 0,00 71 406,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 120 085,69 0,00 0,00 0,00 120 085,69
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 70 085,69 0,00 0,00 0,00 70 085,69
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 43 994 585,00 1 073 675,00 0,00 0,00 0,00 45 068 260,00
73111 Impôts directs locaux 18 137 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 137 342,00
73112 Cotisation sur la VAE 10 677 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 677 673,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 071 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 385,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 501 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 097,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 065 603,00 0,00 0,00 0,00 1 065 603,00
73211 Attribution de compensation 35 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 475,00
7353 Redevance des mines 0,00 8 072,00 0,00 0,00 0,00 8 072,00
7382 Fraction de TVA 12 571 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 571 613,00
74 Dotations et participations 10 199 141,26 6 000,00 0,00 0,00 0,00 10 205 141,26
74124 Dotation d'intercommunalité 1 722 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722 500,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 065 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 065 428,00
744 FCTVA 185 331,61 0,00 0,00 0,00 0,00 185 331,61
74718 Autres participations Etat 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 63 180,65 0,00 0,00 0,00 0,00 63 180,65
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 3 094 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 094 564,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 65 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 916,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 973,00 0,00 0,00 0,00 8 973,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 968,00 0,00 0,00 0,00 8 968,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 15,78 0,00 0,00 0,00 15,78
761 Produits de participations 0,00 15,78 0,00 0,00 0,00 15,78
77 Produits exceptionnels 8 324,23 714 060,20 0,00 0,00 0,00 722 384,43
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 32 965,50 0,00 0,00 0,00 32 965,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 324,23 0,00 0,00 0,00 0,00 8 324,23
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 507 627,96 0,00 0,00 0,00 507 627,96
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 173 466,74 0,00 0,00 0,00 173 466,74
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 23 126 928,47 -4 057 732,99 0,00 0,00 0,00 19 069 195,48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 009 683,92 667 786,21 0,00 325 649,28 24 713,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 009 683,92 667 786,21 0,00 325 649,28 24 713,25 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 779 017,60 21 568,15 0,00 75 814,49 19 951,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
42 560,60 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 709,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 192 453,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 47 378,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 836,67 10 133,23 0,00 0,00 1 413,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
127,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 34 716,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
61 536,52 83,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 646,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 469,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
97 785,48 0,00 0,00 14 802,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 54 358,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 98 582,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
98 117,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 932,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 59 323,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 220 786,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 57 434,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6182 Documentation générale et
technique
46 238,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
26 819,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 54 765,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 26 049,60 0,00 0,00 32 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 27 555,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 668,97 0,00 0,00 12,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 10 234,73 11 351,52 0,00 0,00 13 689,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 008,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 131 617,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 737,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
16 092,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 174 672,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 145 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
70,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 4 848,50 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 117 726,05 0,00 0,00 249 834,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
2 947,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 040,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 26 859,48 0,00 0,00 3 037,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
22 833,27 0,00 0,00 2 556,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
730 221,79 0,00 0,00 29 233,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 54 468,52 0,00 0,00 1 781,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 507 375,99 0,00 0,00 10 744,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 529 892,82 0,00 0,00 125 877,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 650,22 0,00 0,00 15 571,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 270 449,74 0,00 0,00 40 698,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
282 785,68 0,00 0,00 14 938,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 761,52 0,00 0,00 4 911,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
189 717,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
38 588,49 0,00 0,00 363,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 270,46 0,00 0,00 119,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 838,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
50 880,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 341 844,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur
impôts locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
107 935,67 646 218,06 0,00 0,00 4 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
77 920,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 17 037,11 0,00 0,00 0,00 4 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 488 999,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 31 210,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 125 537,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 470,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
977,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661138 Remb. Int. emprunt transf.
Autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 370,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
2 570,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 970 099,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 970 099,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 47 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
7 415,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
39 253,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
620,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
120 085,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
70 085,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 073 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
1 065 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 8 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
8 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 15,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 15,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 714 060,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
32 965,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
507 627,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 173 466,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 039 584,25 -667 786,21 0,00 -325 649,28 -24 713,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 642 840,13 0,00 0,00 1 642 840,13
Réalisations 1 642 840,13 0,00 0,00 1 642 840,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 130 101,59 0,00 0,00 130 101,59
60632 Fournitures de petit équipement 437,58 0,00 0,00 437,58
60636 Vêtements de travail 3 203,54 0,00 0,00 3 203,54
6068 Autres matières et fournitures 272,79 0,00 0,00 272,79
611 Contrats de prestations de services 96 330,24 0,00 0,00 96 330,24
6132 Locations immobilières 3 320,70 0,00 0,00 3 320,70
615232 Entretien, réparations réseaux 23 839,96 0,00 0,00 23 839,96
6156 Maintenance 2 875,78 0,00 0,00 2 875,78
6182 Documentation générale et technique -179,00 0,00 0,00 -179,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 662,00 0,00 0,00 6 662,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 6 662,00 0,00 0,00 6 662,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 506 076,54 0,00 0,00 1 506 076,54
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 3 501,54 0,00 0,00 3 501,54
6553 Service d'incendie 1 502 575,00 0,00 0,00 1 502 575,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 642 840,13 0,00 0,00 -1 642 840,13
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 116 425,17 1 526 414,96 0,00
Réalisations 0,00 0,00 116 425,17 1 526 414,96 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 106 261,63 23 839,96 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 437,58 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 203,54 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 272,79 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 96 330,24 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 320,70 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 23 839,96 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 875,78 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 -179,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 6 662,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 6 662,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 501,54 1 502 575,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 3 501,54 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 502 575,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -116 425,17 -1 526 414,96 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 525 677,02 4 201 640,60 1 769 745,85 0,00 0,00 6 497 063,47
Réalisations 525 677,02 4 201 640,60 1 769 745,85 0,00 0,00 6 497 063,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 344,41 109 938,47 526 395,83 0,00 0,00 636 678,71
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 26 235,00 85 833,63 0,00 0,00 112 068,63
60611 Eau et assainissement 0,00 209,14 0,00 0,00 0,00 209,14
60623 Alimentation 0,00 1 038,14 792,07 0,00 0,00 1 830,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 123,99 0,00 0,00 2 123,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 418,32 12 365,93 0,00 0,00 32 784,25
6064 Fournitures administratives 0,00 659,11 5 519,90 0,00 0,00 6 179,01
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 303,30 165 267,39 0,00 0,00 165 570,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 846,52 75,00 0,00 0,00 4 921,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 53 395,11 0,00 0,00 53 395,11
6132 Locations immobilières 0,00 5 776,00 0,00 0,00 0,00 5 776,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 967,70 15 867,82 0,00 0,00 20 835,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 149,14 1 812,00 0,00 0,00 10 961,14
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 120,00 0,00 0,00 6 120,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00 26 400,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 673,97 0,00 0,00 0,00 1 673,97
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 -1 900,00 634,00 0,00 0,00 -1 266,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 278,65 23 812,82 0,00 0,00 24 091,47
6238 Divers 0,00 4 910,00 104 595,05 0,00 0,00 109 505,05
6241 Transports de biens 0,00 3 512,00 20 016,00 0,00 0,00 23 528,00
6251 Voyages et déplacements 344,41 1 315,17 885,12 0,00 0,00 2 544,70
6262 Frais de télécommunications 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00 972,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 814,00 850,00 0,00 0,00 1 664,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 25 101,75 0,00 0,00 0,00 25 101,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 -341,44 0,00 0,00 0,00 -341,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 525 332,61 4 077 066,91 1 239 980,42 0,00 0,00 5 842 379,94
6218 Autre personnel extérieur 4 491,50 76 813,73 0,00 0,00 0,00 81 305,23
6331 Versement mobilité 5 770,54 50 317,85 14 122,52 0,00 0,00 70 210,91
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 702,91 1 283,45 0,00 0,00 1 986,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 961,90 42 897,22 11 949,75 0,00 0,00 59 808,87
64111 Rémunération principale titulaires 214 504,30 1 392 195,15 495 106,20 0,00 0,00 2 101 805,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 490,83 67 821,39 33 068,05 0,00 0,00 115 380,27
64118 Autres indemnités titulaires 90 246,41 247 931,49 146 360,53 0,00 0,00 484 538,43
64131 Rémunérations non tit. 57 118,79 1 091 994,84 200 323,87 0,00 0,00 1 349 437,50 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 3 183,68 0,00 0,00 3 183,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 933,63 555 973,14 142 842,77 0,00 0,00 752 749,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 011,65 495 748,68 176 759,97 0,00 0,00 748 520,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 375,40 40 797,03 9 389,03 0,00 0,00 52 561,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 329,99 2 462,58 119,99 0,00 0,00 2 912,56
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 175,93 3 251,98 553,82 0,00 0,00 3 981,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 921,74 8 093,69 4 850,36 0,00 0,00 13 865,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 65,23 66,43 0,00 0,00 131,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 14 296,22 3 369,60 0,00 0,00 17 665,82
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 6 957,62 0,00 0,00 0,00 6 957,62
6518 Autres 0,00 7 338,60 3 369,60 0,00 0,00 10 708,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 339,00 0,00 0,00 0,00 339,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 339,00 0,00 0,00 0,00 339,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 594,10 813 731,42 18 226,83 0,00 0,00 889 552,35
Réalisations 57 594,10 813 731,42 18 226,83 0,00 0,00 889 552,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 724 631,42 0,00 0,00 0,00 724 631,42
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 630 460,69 0,00 0,00 0,00 630 460,69
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 72 455,73 0,00 0,00 0,00 72 455,73
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 20 675,00 0,00 0,00 0,00 20 675,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 57 594,10 89 000,00 17 280,00 0,00 0,00 163 874,10
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 280,00 0,00 0,00 17 280,00
7472 Participat° Régions 26 844,10 0,00 0,00 0,00 0,00 26 844,10
7473 Participat° Départements 28 250,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 101 250,00
7478 Participat° Autres organismes 2 500,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 100,00 946,83 0,00 0,00 1 046,83
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 946,83 0,00 0,00 946,83
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -468 082,92 -3 387 909,18 -1 751 519,02 0,00 0,00 -5 607 511,12 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 4 201 640,60 0,00 0,00 0,00 1 769 745,85 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 201 640,60 0,00 0,00 0,00 1 769 745,85 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 109 938,47 0,00 0,00 0,00 526 395,83 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 26 235,00 0,00 0,00 0,00 85 833,63 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 209,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 038,14 0,00 0,00 0,00 792,07 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,99 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 418,32 0,00 0,00 0,00 12 365,93 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 659,11 0,00 0,00 0,00 5 519,90 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 303,30 0,00 0,00 0,00 165 267,39 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 846,52 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 53 395,11 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 967,70 0,00 0,00 0,00 15 867,82 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 149,14 0,00 0,00 0,00 1 812,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 673,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation -1 900,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 278,65 0,00 0,00 0,00 23 812,82 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 4 910,00 0,00 0,00 0,00 104 595,05 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 512,00 0,00 0,00 0,00 20 016,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 315,17 0,00 0,00 0,00 885,12 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 814,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 25 101,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -341,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 077 066,91 0,00 0,00 0,00 1 239 980,42 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 76 813,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 50 317,85 0,00 0,00 0,00 14 122,52 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 702,91 0,00 0,00 0,00 1 283,45 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 897,22 0,00 0,00 0,00 11 949,75 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 392 195,15 0,00 0,00 0,00 495 106,20 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 67 821,39 0,00 0,00 0,00 33 068,05 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 247 931,49 0,00 0,00 0,00 146 360,53 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 091 994,84 0,00 0,00 0,00 200 323,87 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 183,68 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 555 973,14 0,00 0,00 0,00 142 842,77 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 495 748,68 0,00 0,00 0,00 176 759,97 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 797,03 0,00 0,00 0,00 9 389,03 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 462,58 0,00 0,00 0,00 119,99 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 3 251,98 0,00 0,00 0,00 553,82 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 093,69 0,00 0,00 0,00 4 850,36 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6475 Médecine du travail, pharmacie 65,23 0,00 0,00 0,00 66,43 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 296,22 0,00 0,00 0,00 3 369,60 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 6 957,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 7 338,60 0,00 0,00 0,00 3 369,60 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 813 731,42 0,00 0,00 0,00 18 226,83 0,00 0,00 0,00
Réalisations 813 731,42 0,00 0,00 0,00 18 226,83 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 724 631,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 630 460,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 72 455,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 20 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 89 000,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 0,00 0,00 946,83 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 946,83 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 387 909,18 0,00 0,00 0,00 -1 751 519,02 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 45 122,57 709 522,92 0,00 0,00 754 645,49
Réalisations 45 122,57 709 522,92 0,00 0,00 754 645,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 469,99 26 522,76 0,00 0,00 26 992,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 522,76 0,00 0,00 26 522,76
6182 Documentation générale et technique 469,99 0,00 0,00 0,00 469,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 44 652,58 0,00 0,00 0,00 44 652,58
6331 Versement mobilité 483,03 0,00 0,00 0,00 483,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 406,01 0,00 0,00 0,00 406,01
64111 Rémunération principale titulaires 22 258,41 0,00 0,00 0,00 22 258,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 564,31 0,00 0,00 0,00 1 564,31
64118 Autres indemnités titulaires 8 423,01 0,00 0,00 0,00 8 423,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 827,90 0,00 0,00 0,00 3 827,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 597,12 0,00 0,00 0,00 7 597,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 92,79 0,00 0,00 0,00 92,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 683 000,16 0,00 0,00 683 000,16
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 683 000,16 0,00 0,00 683 000,16
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 508,58 0,00 0,00 52 508,58
Réalisations 0,00 52 508,58 0,00 0,00 52 508,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 52 508,58 0,00 0,00 52 508,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 46 508,58 0,00 0,00 46 508,58
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -45 122,57 -657 014,34 0,00 0,00 -702 136,91
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 709 522,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 709 522,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 26 522,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 26 522,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 683 000,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 683 000,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 52 508,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 52 508,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 52 508,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 46 508,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -657 014,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 25 977,52 563 850,75 0,00 589 828,27
Réalisations 25 977,52 563 850,75 0,00 589 828,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 977,52 496 329,59 0,00 522 307,11
60611 Eau et assainissement 2 726,60 35 519,09 0,00 38 245,69
60612 Energie - Electricité 8 822,57 53 350,86 0,00 62 173,43
60623 Alimentation 0,00 256,06 0,00 256,06
60624 Produits de traitement 599,00 0,00 0,00 599,00
60631 Fournitures d'entretien -28 696,00 0,00 0,00 -28 696,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 929,70 0,00 929,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 296 960,86 0,00 296 960,86
61521 Entretien terrains 0,00 12 485,00 0,00 12 485,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 190,75 0,00 0,00 3 190,75
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 94 127,90 0,00 94 127,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 61,00 0,00 61,00
6236 Catalogues et imprimés 1 539,60 1 739,12 0,00 3 278,72
6238 Divers 0,00 900,00 0,00 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 795,00 0,00 0,00 37 795,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 67 521,16 0,00 67 521,16
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 66 100,00 0,00 66 100,00
65888 Autres 0,00 1 421,16 0,00 1 421,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 117 183,50 266 952,94 0,00 384 136,44
Réalisations 117 183,50 266 952,94 0,00 384 136,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 117 183,50 0,00 0,00 117 183,50 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70875 Remb. frais par les communes du GFP 117 183,50 0,00 0,00 117 183,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 164 760,94 0,00 164 760,94
74718 Autres participations Etat 0,00 65 402,21 0,00 65 402,21
7473 Participat° Départements 0,00 16 600,00 0,00 16 600,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 82 758,73 0,00 82 758,73
75 Autres produits de gestion courante 0,00 102 192,00 0,00 102 192,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 102 192,00 0,00 102 192,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 91 205,98 -296 897,81 0,00 -205 691,83
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES -26 557,40 52 534,92 0,00 461 060,21 0,00 0,00 102 790,54 0,00
Réalisations -26 557,40 52 534,92 0,00 461 060,21 0,00 0,00 102 790,54 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -26 557,40 52 534,92 0,00 461 060,21 0,00 0,00 35 269,38 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 726,60 0,00 35 519,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 8 822,57 0,00 53 350,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,06 0,00
60624 Produits de traitement 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien -28 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 265 577,36 0,00 0,00 31 383,50 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 12 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 190,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 94 127,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 539,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739,12 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 37 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 521,16 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 100,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,16 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 117 183,50 0,00 0,00 148 160,94 0,00 0,00 118 792,00 0,00
Réalisations 117 183,50 0,00 0,00 148 160,94 0,00 0,00 118 792,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 117 183,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 117 183,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 148 160,94 0,00 0,00 16 600,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 65 402,21 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 82 758,73 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 192,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 192,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 143 740,90 -52 534,92 0,00 -312 899,27 0,00 0,00 16 001,46 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 147 194,39 0,00 0,00 0,00 0,00 147 194,39
Réalisations 147 194,39 0,00 0,00 0,00 0,00 147 194,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 102 194,39 0,00 0,00 0,00 0,00 102 194,39
611 Contrats de prestations de services 81 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 288,00
6226 Honoraires 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 254,39 0,00 0,00 0,00 0,00 12 254,39
6236 Catalogues et imprimés 2 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -147 194,39 0,00 0,00 0,00 0,00 -147 194,39 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 478 671,91 3 001 475,34 2 833 714,72 0,00 9 313 861,97
Réalisations 3 478 671,91 3 001 475,34 2 833 714,72 0,00 9 313 861,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 565 762,29 2 230 235,49 2 277 202,71 0,00 6 073 200,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 340,00 0,00 340,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 728,06 0,00 0,00 1 728,06
60612 Energie - Electricité 77 629,43 36 491,08 0,00 0,00 114 120,51
60632 Fournitures de petit équipement 360,00 1 759,94 5 036,19 0,00 7 156,13
611 Contrats de prestations de services 209 824,96 147 610,90 101 890,14 0,00 459 326,00
6132 Locations immobilières 58 212,60 0,00 2 000,00 0,00 60 212,60
6135 Locations mobilières 9 122,00 0,00 0,00 0,00 9 122,00
61521 Entretien terrains 302 069,67 1 414 266,60 1 872 849,46 0,00 3 589 185,73
615231 Entretien, réparations voiries 266 688,40 305 054,50 273 782,34 0,00 845 525,24
615232 Entretien, réparations réseaux 549 973,14 237 686,25 0,00 0,00 787 659,39
61551 Entretien matériel roulant 1 779,00 0,00 0,00 0,00 1 779,00
6156 Maintenance 84 001,21 74 005,42 4 116,00 0,00 162 122,63
6182 Documentation générale et technique 147,02 0,00 0,00 0,00 147,02
6188 Autres frais divers 476,73 0,00 0,00 0,00 476,73
6226 Honoraires 0,00 -2 640,00 0,00 0,00 -2 640,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 3 518,81 0,00 3 518,81
6231 Annonces et insertions 0,00 721,65 5 194,05 0,00 5 915,70
6236 Catalogues et imprimés 185,76 1 009,20 5 233,54 0,00 6 428,50
6251 Voyages et déplacements 462,17 22,80 144,25 0,00 629,22
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 597,93 0,00 1 597,93
627 Services bancaires et assimilés 1,51 0,00 0,00 0,00 1,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 068,00 1 500,00 0,00 2 568,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 11 451,09 0,00 0,00 11 451,09
6358 Autres droits 4 828,69 0,00 0,00 0,00 4 828,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 59 100,99 663 922,88 384 372,01 0,00 1 107 395,88
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 6 636,05 0,00 6 636,05
6331 Versement mobilité 470,76 6 578,22 3 817,78 0,00 10 866,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 381,76 5 737,24 3 194,99 0,00 9 313,99
64111 Rémunération principale titulaires 22 644,16 277 441,88 132 739,20 0,00 432 825,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 109,67 13 915,22 8 304,68 0,00 23 329,57
64118 Autres indemnités titulaires 23 259,30 153 408,37 79 313,70 0,00 255 981,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 36 723,69 55 007,43 0,00 91 731,12
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 2 058,24 0,00 2 058,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 730,96 57 420,78 37 960,12 0,00 99 111,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 411,24 109 904,15 52 413,12 0,00 169 728,51 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 531,33 2 227,15 0,00 3 758,48
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 113,42 164,99 0,00 278,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 93,14 1 148,58 534,56 0,00 1 776,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 621 377,00 105 816,97 172 140,00 0,00 1 899 333,97
65548 Autres contributions 1 621 377,00 0,00 0,00 0,00 1 621 377,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 172 140,00 0,00 172 140,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 105 815,00 0,00 0,00 105 815,00
65888 Autres 0,00 1,97 0,00 0,00 1,97
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 232 431,63 1 500,00 0,00 0,00 233 931,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 132 431,63 0,00 0,00 0,00 132 431,63
678 Autres charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 193 463,93 1 500,00 3 001 592,00 0,00 13 196 555,93
Réalisations 10 193 463,93 1 500,00 3 001 592,00 0,00 13 196 555,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 205 122,97 1 500,00 0,00 0,00 206 622,97
70323 Redev. occupat° domaine public communal 36 692,97 1 500,00 0,00 0,00 38 192,97
70688 Autres prestations de services 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 168 200,00 0,00 0,00 0,00 168 200,00
73 Impôts et taxes 9 668 475,00 0,00 3 001 592,00 0,00 12 670 067,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 668 475,00 0,00 0,00 0,00 9 668 475,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 3 001 592,00 0,00 3 001 592,00
74 Dotations et participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
7478 Participat° Autres organismes 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
75 Autres produits de gestion courante 295 865,96 0,00 0,00 0,00 295 865,96
757 Redevances versées par fermiers, conces. 262 964,79 0,00 0,00 0,00 262 964,79
7588 Autres produits div. de gestion courante 32 901,17 0,00 0,00 0,00 32 901,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 714 792,02 -2 999 975,34 167 877,28 0,00 3 882 693,96 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 48 343,16 530 005,77 0,00 0,00 77 629,43 2 822 693,55 0,00
Réalisations 48 343,16 530 005,77 0,00 0,00 77 629,43 2 822 693,55 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 462,17 518 785,77 0,00 0,00 77 629,43 968 884,92 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 77 629,43 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 26 975,50 0,00 0,00 0,00 182 849,46 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 212,60 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 122,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 069,67 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 688,40 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 491 186,52 0,00 0,00 0,00 58 786,62 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 001,21 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 147,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 476,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,76 0,00
6251 Voyages et déplacements 462,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,51 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 828,69 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
47 880,99 11 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 470,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 381,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
22 644,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 109,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 039,30 11 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 730,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
7 411,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
93,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 377,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 377,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 431,63 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 431,63 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 668 475,00 0,00 0,00 486 547,51 38 441,42
Réalisations 0,00 0,00 9 668 475,00 0,00 0,00 486 547,51 38 441,42
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 307,72 6 815,25
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 877,72 6 815,25
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 200,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 668 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 9 668 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 239,79 31 626,17
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 964,79 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00 31 626,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -48 343,16 -530 005,77 9 668 475,00 0,00 -77 629,43 -2 336 146,04 38 441,42
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 418 524,35 0,00 2 476 903,56 0,00 106 047,43 2 799 630,52 34 084,20 0,00 0,00
Réalisations 418 524,35 0,00 2 476 903,56 0,00 106 047,43 2 799 630,52 34 084,20 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 771,25 0,00 2 206 233,78 0,00 230,46 2 243 118,51 34 084,20 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 36 491,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 759,94 0,00 0,00 5 036,19 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 22 092,00 0,00 125 518,90 0,00 0,00 89 245,14 12 645,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 414 266,60 0,00 0,00 1 851 410,26 21 439,20 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 305 054,50 0,00 0,00 273 782,34 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 237 686,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 74 005,42 0,00 0,00 4 116,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518,81 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6231 Annonces et insertions 721,65 0,00 0,00 0,00 0,00 5 194,05 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 934,80 0,00 0,00 0,00 74,40 5 233,54 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 22,80 0,00 0,00 0,00 0,00 144,25 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597,93 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 11 451,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
394 753,10 0,00 269 169,78 0,00 0,00 384 372,01 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 636,05 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 900,52 0,00 2 677,70 0,00 0,00 3 817,78 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 341,07 0,00 2 396,17 0,00 0,00 3 194,99 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 156 350,21 0,00 121 091,67 0,00 0,00 132 739,20 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 829,79 0,00 6 085,43 0,00 0,00 8 304,68 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 80 398,08 0,00 73 010,29 0,00 0,00 79 313,70 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 36 723,69 0,00 0,00 0,00 0,00 55 007,43 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,24 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 198,99 0,00 21 221,79 0,00 0,00 37 960,12 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 747,58 0,00 42 156,57 0,00 0,00 52 413,12 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 531,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227,15 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 113,42 0,00 0,00 0,00 0,00 164,99 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 618,42 0,00 530,16 0,00 0,00 534,56 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 105 816,97 172 140,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 140,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 105 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,97 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 001 592,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 001 592,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001 592,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001 592,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -418 524,35 0,00 -2 475 403,56 0,00 -106 047,43 -2 799 630,52 2 967 507,80 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 43 951,27 0,00 8 369,25 0,00 0,00 659 634,15 0,00 0,00 711 954,67
Réalisations 43 951,27 0,00 8 369,25 0,00 0,00 659 634,15 0,00 0,00 711 954,67
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
16 201,27 0,00 8 369,25 0,00 0,00 31 846,29 0,00 0,00 56 416,81
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,29 0,00 0,00 544,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 042,40 0,00 0,00 26 042,40
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 6 364,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 364,77
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00
611 Contrats de prestations de
services
14 000,00 0,00 2 004,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 004,48
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 229,60 0,00 0,00 5 229,60
6257 Réceptions 201,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,27
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 612,86 0,00 0,00 244 612,86
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 612,86 0,00 0,00 244 612,86
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
27 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 750,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
27 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 750,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 175,00 0,00 0,00 383 175,00
67441 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 175,00 0,00 0,00 383 175,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Subv. budgets annexes et
régies (AF)
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 89 679,89 0,00 0,00 401 682,30 0,00 0,00 491 362,19
Réalisations 0,00 0,00 89 679,89 0,00 0,00 401 682,30 0,00 0,00 491 362,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 692,26 0,00 0,00 44 692,26
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 692,26 0,00 0,00 44 692,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 990,04 0,00 0,00 356 990,04
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 990,04 0,00 0,00 356 990,04
74 Dotations et participations 0,00 0,00 89 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 496,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 59 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 496,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 183,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,89
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 183,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -43 951,27 0,00 81 310,64 0,00 0,00 -257 951,85 0,00 0,00 -220 592,48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 494 083,40 2 318 609,34 0,00 0,00 0,00 6 812 692,74
Réalisations 4 384 663,83 1 805 933,80 0,00 0,00 0,00 6 190 597,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 627 650,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627 650,37
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 138 945,32 0,00 0,00 0,00 0,00 138 945,32
13911 Etat et établissements nationaux 31 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 898,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 34 037,57 0,00 0,00 0,00 0,00 34 037,57
13918 Autres subventions d'équipement 5 470,93 0,00 0,00 0,00 0,00 5 470,93
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 67 538,82 0,00 0,00 0,00 0,00 67 538,82
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 618 068,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618 068,14
1641 Emprunts en euros 2 368 068,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368 068,14
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
Opérations d’équipement 0,00 1 799 633,80 0,00 0,00 0,00 1 799 633,80
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 74 824,00 0,00 0,00 0,00 74 824,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 913 535,17 0,00 0,00 0,00 913 535,17
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 165 083,32 0,00 0,00 0,00 165 083,32
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 646 191,31 0,00 0,00 0,00 646 191,31
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 109 419,57 512 675,54 0,00 0,00 0,00 622 095,11
RECETTES (2) 9 464 931,64 1 300,00 0,00 0,00 0,00 9 466 231,64
Réalisations 9 464 931,64 1 300,00 0,00 0,00 0,00 9 466 231,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 292 636,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 636,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
2182 Matériel de transport 5 963,90 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963,90
2802 Frais liés à la réalisation des document 34 211,20 0,00 0,00 0,00 0,00 34 211,20
28031 Frais d'études 101 273,44 0,00 0,00 0,00 0,00 101 273,44
28032 Frais de recherche et de développement 63 838,72 0,00 0,00 0,00 0,00 63 838,72
28033 Frais d'insertion 2 728,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,53
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 10 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 792,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 39 843,94 0,00 0,00 0,00 0,00 39 843,94
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 327,96 0,00 0,00 0,00 0,00 3 327,96
28041642 IC : Bâtiments, installations 533,33 0,00 0,00 0,00 0,00 533,33
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 6 554,69 0,00 0,00 0,00 0,00 6 554,69
280422 Privé : Bâtiments, installations 146 080,37 0,00 0,00 0,00 0,00 146 080,37
28051 Concessions et droits similaires 153 114,28 0,00 0,00 0,00 0,00 153 114,28
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 990,76 0,00 0,00 0,00 0,00 60 990,76
28135 Installations générales, agencements, .. 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882,00
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00
28152 Installations de voirie 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 7 504,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 504,80
281532 Réseaux d'assainissement 21 324,20 0,00 0,00 0,00 0,00 21 324,20
281538 Autres réseaux 1 184,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,44
281568 Autres matériels, outillages incendie 39 908,55 0,00 0,00 0,00 0,00 39 908,55
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 965,11 0,00 0,00 0,00 0,00 138 965,11
28181 Installations générales, aménagt divers 2 690,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,26
28182 Matériel de transport 53 376,17 0,00 0,00 0,00 0,00 53 376,17
28183 Matériel de bureau et informatique 147 900,55 0,00 0,00 0,00 0,00 147 900,55
28184 Mobilier 42 699,02 0,00 0,00 0,00 0,00 42 699,02
28188 Autres immo. corporelles 198 536,30 0,00 0,00 0,00 0,00 198 536,30
041 Opérations patrimoniales 564 402,88 0,00 0,00 0,00 0,00 564 402,88
2111 Terrains nus 564 402,88 0,00 0,00 0,00 0,00 564 402,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 607 892,24 0,00 0,00 0,00 0,00 7 607 892,24
10222 FCTVA 2 355 665,34 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355 665,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 252 226,90 0,00 0,00 0,00 0,00 5 252 226,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 970 848,24 -2 317 309,34 0,00 0,00 0,00 2 653 538,90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 318 609,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 805 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 799 633,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
74 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
913 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 165 083,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
646 191,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 512 675,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 317 309,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 156 683,81 0,00 0,00 156 683,81
Réalisations 121 594,65 0,00 0,00 121 594,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 62 511,02 0,00 0,00 62 511,02
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 3 386,40 0,00 0,00 3 386,40
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 59 124,62 0,00 0,00 59 124,62
Opérations pour compte de tiers 59 083,63 0,00 0,00 59 083,63
45410 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE 59 083,63 0,00 0,00 59 083,63
Restes à réaliser au 31/12 35 089,16 0,00 0,00 35 089,16
RECETTES (2) 59 083,63 0,00 0,00 59 083,63
Réalisations 59 083,63 0,00 0,00 59 083,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 59 083,63 0,00 0,00 59 083,63
45423 RECETTES PONTCARRE RUE MAISONS BRULEES 6 684,00 0,00 0,00 6 684,00
45424 RECETTES LSM 5 RUE DES TANNEURS 49 123,63 0,00 0,00 49 123,63
45425 RECETTES MONTEVRAIN RUE BONNE MOUCHE 3 276,00 0,00 0,00 3 276,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -97 600,18 0,00 0,00 -97 600,18
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 38 475,56 59 124,62 59 083,63
Réalisations 0,00 0,00 3 386,40 59 124,62 59 083,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 3 386,40 59 124,62 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 3 386,40 0,00 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 59 124,62 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 59 083,63
45410 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE 0,00 0,00 0,00 0,00 59 083,63
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 35 089,16 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 59 083,63
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 59 083,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 59 083,63
45423 RECETTES PONTCARRE RUE MAISONS BRULEES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 684,00
45424 RECETTES LSM 5 RUE DES TANNEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 49 123,63
45425 RECETTES MONTEVRAIN RUE BONNE MOUCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -38 475,56 -59 124,62 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 49 907,34 73 204,52 0,00 0,00 123 111,86
Réalisations 0,00 13 007,00 48 136,47 0,00 0,00 61 143,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 13 007,00 48 136,47 0,00 0,00 61 143,47
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 13 007,00 48 136,47 0,00 0,00 61 143,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 900,34 25 068,05 0,00 0,00 61 968,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 10 800,00
Réalisations 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 10 800,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 10 800,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 10 800,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -49 907,34 -62 404,52 0,00 0,00 -112 311,86
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 49 907,34 0,00 0,00 0,00 73 204,52 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 007,00 0,00 0,00 0,00 48 136,47 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 007,00 0,00 0,00 0,00 48 136,47 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 13 007,00 0,00 0,00 0,00 48 136,47 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 36 900,34 0,00 0,00 0,00 25 068,05 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -49 907,34 0,00 0,00 0,00 -62 404,52 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 17 280,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00
Réalisations 17 280,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17 280,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 17 280,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 280,00 0,00 0,00 0,00 -17 280,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 143 991,05 0,00 143 991,05
Réalisations 0,00 143 991,05 0,00 143 991,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 143 991,05 0,00 143 991,05
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 108 245,15 0,00 108 245,15
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 35 745,90 0,00 35 745,90
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 90 020,24 0,00 90 020,24
Réalisations 0,00 90 020,24 0,00 90 020,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 476,49 0,00 8 476,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 8 476,49 0,00 8 476,49 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 81 543,75 0,00 81 543,75
2313 Constructions 0,00 81 543,75 0,00 81 543,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -53 970,81 0,00 -53 970,81
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 108 245,15 0,00 0,00 35 745,90 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 108 245,15 0,00 0,00 35 745,90 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 108 245,15 0,00 0,00 35 745,90 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 108 245,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 745,90 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 020,24 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 020,24 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476,49 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476,49 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 543,75 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 543,75 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -108 245,15 0,00 0,00 54 274,34 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 407 099,60 0,00 0,00 0,00 0,00 407 099,60
Réalisations 162 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00 162 813,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 162 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00 162 813,60
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 162 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00 162 813,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 244 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 286,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -407 099,60 0,00 0,00 0,00 0,00 -407 099,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 275 344,98 3 976 112,49 6 661 900,52 0,00 12 913 357,99
Réalisations 1 378 851,41 3 691 950,16 5 878 676,71 0,00 10 949 478,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 934 715,20 0,00 934 715,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 934 715,20 0,00 934 715,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 560,00 0,00 0,00 4 560,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 560,00 0,00 0,00 4 560,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 378 851,41 3 649 213,46 4 943 961,51 0,00 9 972 026,38
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 960 208,00 0,00 0,00 960 208,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 742 101,24 229 920,13 0,00 0,00 972 021,37
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 1 055 026,67 0,00 0,00 1 055 026,67
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 71 643,00 0,00 1 291 469,04 0,00 1 363 112,04
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 0,00 78 594,30 0,00 0,00 78 594,30
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 283 481,03 19 788,00 0,00 303 269,03
1101 REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE 0,00 1 041 983,33 0,00 0,00 1 041 983,33
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 69 400,50 0,00 69 400,50
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 344 699,29 0,00 344 699,29
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES 29 126,50 0,00 0,00 0,00 29 126,50
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE 0,00 0,00 2 750 740,02 0,00 2 750 740,02 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 535 020,67 0,00 0,00 0,00 535 020,67
1112 BASSINS PHASE 1 0,00 0,00 166 696,95 0,00 166 696,95
1113 MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES 0,00 0,00 218 005,98 0,00 218 005,98
1114 BARRAGES DIGUES BASSINS RETENTION FOSSÉS 0,00 0,00 83 161,73 0,00 83 161,73
Opérations pour compte de tiers 0,00 38 176,70 0,00 0,00 38 176,70
45810 DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT 0,00 38 176,70 0,00 0,00 38 176,70
Restes à réaliser au 31/12 896 493,57 284 162,33 783 223,81 0,00 1 963 879,71
RECETTES (2) 30 170,50 341 381,54 1 832 324,48 0,00 2 203 876,52
Réalisations 30 170,50 341 381,54 1 832 324,48 0,00 2 203 876,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 170,50 297 999,84 1 822 287,79 0,00 2 150 458,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 30 744,00 0,00 0,00 30 744,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 13 932,50 242 255,84 1 433 578,32 0,00 1 689 766,66
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 217 772,47 0,00 217 772,47
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 238,00 25 000,00 113 337,00 0,00 154 575,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 205,00 0,00 0,00 5 205,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 205,00 0,00 0,00 5 205,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 036,69 0,00 10 036,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 10 036,69 0,00 10 036,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 38 176,70 0,00 0,00 38 176,70
45820 RECETTES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT 0,00 38 176,70 0,00 0,00 38 176,70
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 245 174,48 -3 634 730,95 -4 829 576,04 0,00 -10 709 481,47 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 537 850,08 0,00 0,00 0,00 1 592 835,90 144 659,00
Réalisations 0,00 535 980,67 0,00 0,00 0,00 771 227,74 71 643,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 535 980,67 0,00 0,00 0,00 771 227,74 71 643,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES
DEPLACEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 101,24 0,00
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 643,00
1005 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES
ZONES D'ACTIVITE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 126,50 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE
LA GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 535 020,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1112 BASSINS PHASE 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1113 MILIEUX HUMIDES ET
AQUATIQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1114 BARRAGES DIGUES BASSINS
RETENTION FOSSÉS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES AMENAGEMENT
VOIRIE CHALIFERT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 869,41 0,00 0,00 0,00 821 608,16 73 016,00
RECETTES (2) 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 13 932,50 0,00
Réalisations 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 13 932,50 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 13 932,50 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 932,50 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES AMENAGEMENT
VOIRIE CHALIFERT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -521 612,08 0,00 0,00 0,00 -1 578 903,40 -144 659,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 746 039,29 0,00 2 230 073,20 6 466 586,36 0,00 77 224,29 118 089,87
Réalisations 0,00 0,00 1 538 189,46 0,00 2 153 760,70 5 683 362,55 0,00 77 224,29 118 089,87
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 715,20 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 715,20 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 500 012,76 0,00 2 149 200,70 4 748 647,35 0,00 77 224,29 118 089,87
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 960 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 0,00 0,00 204 519,68 0,00 25 400,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 0,00 961 818,67 0,00 93 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291 469,04 0,00 0,00 0,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 78 594,30 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 283 481,03 0,00 0,00 19 788,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
0,00 0,00 50 193,38 0,00 991 789,95 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 400,50 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 699,29 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS
DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750 740,02 0,00 0,00 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1112 BASSINS PHASE 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 908,77 0,00 0,00 4 788,18
1113 MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 480,00 0,00 77 224,29 113 301,69
1114 BARRAGES DIGUES BASSINS
RETENTION FOSSÉS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 161,73 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 38 176,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 0,00 0,00 38 176,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE
CHALIFERT
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 207 849,83 0,00 76 312,50 783 223,81 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 744,00 0,00 38 176,70 0,00 272 460,84 1 774 724,48 0,00 0,00 57 600,00
Réalisations 30 744,00 0,00 38 176,70 0,00 272 460,84 1 774 724,48 0,00 0,00 57 600,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 744,00 0,00 0,00 0,00 267 255,84 1 764 687,79 0,00 0,00 57 600,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 30 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 242 255,84 1 433 578,32 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 772,47 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 113 337,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 036,69 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 036,69 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 38 176,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES AMENAGEMENT VOIRIE
CHALIFERT
0,00 0,00 38 176,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 30 744,00 0,00 -1 707 862,59 0,00 -1 957 612,36 -4 691 861,88 0,00 -77 224,29 -60 489,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 434 192,87 0,00 36 877,20 0,00 1 247 041,92 57 643,35 0,00 0,00 1 775 755,34
Réalisations 407 117,87 0,00 35 017,20 0,00 47 041,92 34 003,35 0,00 0,00 523 180,34
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de
participation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 407 117,87 0,00 35 017,20 0,00 47 041,92 34 003,35 0,00 0,00 523 180,34
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 47 041,92 0,00 0,00 0,00 47 041,92
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 35 017,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 017,20
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
15 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 280,00 0,00 0,00 42 240,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 723,35 0,00 0,00 7 723,35
1108 MAISON DE SANTE 19 433,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 433,87
1111 POLE MEDICAL
DAMPMART
371 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 724,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 075,00 0,00 1 860,00 0,00 1 200 000,00 23 640,00 0,00 0,00 1 252 575,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 80 623,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 623,27
Réalisations 0,00 0,00 80 623,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 623,27
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 80 623,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 623,27
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 18 528,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 528,27
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 62 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 095,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -434 192,87 0,00 43 746,07 0,00 -1 247 041,92 -57 643,35 0,00 0,00 -1 695 132,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
PRINC-008 15/12/2005 2 500 000,00 0,00 92 697,57 0,00 2 250 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 0,00 92 697,57 0,00 2 250 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
51 114 384,32
1641 Emprunts en euros (total) 39 114 384,32
PRINC-003 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 600 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,738 EUR A P O A-1
PRINC-004 SOCIETE GENERALE 15/05/2003 15/05/2003 14/05/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
PRINC-005 CREDIT AGRICOLE 06/01/2005 06/04/2004 06/04/2005 3 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,150 2,167 EUR T P O A-1
PRINC-006 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/06/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A C O A-1
PRINC-007 CREDIT MUTUEL 16/02/2006 16/02/2006 30/04/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.119 % 3,119 3,156 EUR T C O A-1
PRINC-009 SFIL CAFFIL 14/12/2006 14/12/2006 01/09/2008 2 500 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 EUR T C O A-1
PRINC-010 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,697 EUR T P O A-1
PRINC-011 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,697 EUR T P O A-1
PRINC-013. CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2012 14/12/2012 14/04/2013 2 200 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,460 4,602 EUR T C O A-1
PRINC-016 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2017 29/11/2017 05/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,418 EUR T C O A-1
PRINC-018 CREDIT MUTUEL 06/08/2018 27/11/2018 28/02/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à 1.44 % 1,440 1,448 EUR T P O A-1
PRINC-019 SOCIETE GENERALE 18/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 4 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,410 0,417 EUR T C O A-1
PRINC-020 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2021 314 384,32 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
PRINC-021 CAISSE D'EPARGNE 05/09/2019 05/09/2019 15/01/2021 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.32 % 0,320 0,320 EUR T C O A-1
PRINC-022 BANQUE POSTALE 13/11/2019 19/11/2019 01/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,601 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
PRINC-008 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/12/2005 15/12/2005 15/03/2007 6 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.04 2,250 0,000 EUR X X O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRINC-012 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 6 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
1,330 1,356 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 51 114 384,32
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 28 036 269,13 2 727 487,71 464 056,34 0,00 82 072,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 347 742,94 2 170 315,36 371 358,77 0,00 78 272,59
PRINC-003 N 0,00 A-1 128 261,24 2,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,722 38 996,70 7 941,13 0,00 6 056,35
PRINC-004 N 0,00 A-1 216 101,58 1,37 F Taux fixe à 4.51
%
4,512 101 108,01 14 306,15 0,00 6 118,44
PRINC-005 N 0,00 A-1 543 717,96 3,01 V (Euribor
12M-Floor -0.08
sur Euribor 12M)
+ 0.08
0,000 167 297,84 0,00 0,00 0,00
PRINC-006 N 0,00 A-1 146 262,04 2,42 F Taux fixe à 3.9 % 3,893 48 754,01 7 605,63 0,00 3 311,62
PRINC-007 N 0,00 A-1 425 000,00 4,08 F Taux fixe à 0.07
% Taux fixe à
0.04 %
0,043 100 000,00 234,38 0,00 28,33
PRINC-009 N 0,00 A-1 249 999,82 1,42 F Taux fixe à 3.86
%
3,903 166 666,68 13 853,99 0,00 804,17
PRINC-010 N 0,00 A-1 1 241 043,26 6,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,601 167 984,95 62 119,82 0,00 14 273,73
PRINC-011 N 0,00 A-1 1 241 043,26 6,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,601 167 984,95 62 119,82 0,00 14 273,73
PRINC-013. N 0,00 A-1 1 237 500,00 11,04 F Taux fixe à 4.46
%
4,510 110 000,00 59 066,20 0,00 11 958,38
PRINC-016 N 0,00 A-1 1 600 000,00 15,93 F Taux fixe à 1.41
%
1,406 100 000,00 23 441,26 0,00 1 566,67
PRINC-018 N 0,00 A-1 3 904 638,51 16,91 F Taux fixe à 1.44
%
1,436 201 313,17 58 041,87 0,00 4 685,57
PRINC-019 N 0,00 A-1 3 825 000,00 16,75 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,415 225 000,00 16 484,56 0,00 3 964,19
PRINC-020 N 0,00 A-1 204 964,75 5,33 F Taux fixe à 4.51
%
4,006 109 419,57 10 560,41 0,00 6 136,93
PRINC-021 N 0,00 A-1 5 684 210,52 17,79 F Taux fixe à 0.32
%
0,319 315 789,48 18 821,05 0,00 3 789,48 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PRINC-022 N 0,00 A-1 2 700 000,00 17,92 F Taux fixe à 0.6 % 0,598 150 000,00 16 762,50 0,00 1 305,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 688 526,19 557 172,35 92 697,57 0,00 3 800,00
PRINC-008 N 0,00 A-1 2 250 000,00 8,96 F Taux fixe à 3.8 % 3,843 250 000,00 92 697,57 0,00 3 800,00
PRINC-012 N 0,00 A-1 2 438 526,19 7,41 F TAG
3M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11
sur TAG
3M(Postfixé)
Taux fixe à 0 %
0,000 307 172,35 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 28 036 269,13 2 727 487,71 464 056,34 0,00 82 072,59
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 28 036 269,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 11/10/2021
L Logiciels et matériels informatiques 5 11/10/2021
L Mobilier 15 11/10/2021
L Matériel de bureau et communication 5 11/10/2021
L Matériel audiovisuel 5 11/10/2021
L Matériel classique 10 11/10/2021
L Gros équipements techniques 10 11/10/2021
L Matériel technique 5 11/10/2021
L Équipements sportifs 15 11/10/2021
L Matériels ménagers 10 11/10/2021
L Mobilier urbain 15 11/10/2021
L Coffre fort 30 11/10/2021
L Véhicules de tourisme 8 11/10/2021
L Camions et véhicules industriels 8 11/10/2021
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/10/2021
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/10/2021
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/10/2021
L Réseaux d'assainissement 60 11/10/2021 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 955 228,92 I 2 689 474,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 880 228,92 2 618 068,14
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 800 000,00 2 368 068,14 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 250 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 80 228,92 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 75 000,00 71 406,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 000,00 71 406,50
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 689 474,64 4 179 893,37 1 627 650,37 8 497 018,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 000 198,53 III 3 638 837,96
Ressources propres externes de l’année (a) 2 773 000,00 2 356 965,34
10222 FCTVA 2 773 000,00 2 355 665,34
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 300,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 227 198,53 1 281 872,62
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 34 212,00 34 211,20
28031 Frais d'études 101 274,00 101 273,44
28032 Frais de recherche et de développement 63 839,00 63 838,72
28033 Frais d'insertion 2 729,00 2 728,53
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 10 792,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 39 844,00 39 843,94
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 328,00 3 327,96
28041642 IC : Bâtiments, installations 534,00 533,33
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 6 555,00 6 554,69
280422 Privé : Bâtiments, installations 146 081,00 146 080,37
28051 Concessions et droits similaires 153 115,00 153 114,28
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 991,00 60 990,76
28135 Installations générales, agencements, .. 882,00 882,00
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 1 424,00
28152 Installations de voirie 758,00 758,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 7 505,00 7 504,80
281532 Réseaux d'assainissement 21 325,00 21 324,20
281538 Autres réseaux 1 185,00 1 184,44
281568 Autres matériels, outillages incendie 40 250,00 39 908,55
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 430,00 1 430,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 966,00 138 965,11
28181 Installations générales, aménagt divers 2 691,00 2 690,26
28182 Matériel de transport 53 377,00 53 376,17
28183 Matériel de bureau et informatique 147 886,00 147 900,55
28184 Mobilier 71 282,00 42 699,02
28188 Autres immo. corporelles 198 537,00 198 536,30
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 327 198,53 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 638 837,96 0,00 0,00 5 252 226,90 8 891 064,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 497 018,38
Ressources propres disponibles IV 8 891 064,86
Solde V = IV – II (3) 394 046,48
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EAUX PLUVIALES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 542 625,73
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 26 975,50
615232 ENTRETIEN RESEAUX 515 026,48
6182 DOC. GENERALE ET TECHNIQUE 147,02
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 476,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 502 575,00
6553 SERVICE D'INCENDIE 1 502 575,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 045 200,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 045 200,73
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GDV (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 461 060,21
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 35 519,09
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 53 350,86
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 265 577,36
61521 ENTRETIEN TERRAINS 12 485,00
615231 ENTRETIEN VOIRIES 94 127,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 421,16
65888 AUTRES 1 421,16
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 462 481,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 462 481,37
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 102 192,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 102 192,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 102 192,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 102 192,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 52 534,92
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 726,60
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 8 822,57
615221 BATIMENTS PUBLICS 3 190,75
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 37 795,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 52 534,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 52 534,92
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ORANGERIE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EAUX PLUVIALES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 595 105,29
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 960,00 1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 187 660,77 1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 347 359,90 1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 59 124,62
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1003 960,00 Opération d’équipement n° 1110 187 660,77 Opération d’équipement n° 1110 347 359,90 Opération d’équipement n° 1110 59 124,62
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 595 105,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 595 105,29
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GDV(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 108 245,15
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 108 245,15
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1103 108 245,15
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 108 245,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 108 245,15
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 433,87
1108 MAISON DE SANTE 18 798,97 1108 MAISON DE SANTE 634,90
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 371 724,00
1111 POLE MEDICAL DAMPMART 371 724,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1108 18 798,97 Opération d’équipement n° 1108 634,90 Opération d’équipement n° 1111 371 724,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 391 157,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 391 157,87
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ORANGERIE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 116 711,03
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 116 711,03
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 116 711,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 116 711,03
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 9 133 316,00
73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX 9 133 316,00
Total des dépenses réelles 9 133 316,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 133 316,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 668 475,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 9 668 475,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 668 475,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 668 475,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT RECETTES RECETTES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES
(A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 183 647,20 1 014 476,70 97 260,33 0,00 917 216,37 280 907,53
45 DEPENSES (2) 48 609,54 0,00 0,00 0,00 0,00 48 609,54
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE (2) 0,00 976 300,00 59 083,63 0,00 917 216,37 59 083,63
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT (2) 135 037,66 38 176,70 38 176,70 0,00 0,00 173 214,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 183 647,20 1 014 476,70 97 260,33 0,00 917 216,37 280 907,53
RECETTES (b) 183 647,20 1 038 176,70 38 176,70 0,00 1 000 000,00 221 823,90
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 183 647,20 1 038 176,70 38 176,70 0,00 1 000 000,00 221 823,90
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 183 647,20 1 038 176,70 38 176,70 0,00 1 000 000,00 221 823,90
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : DEPENSES PONTCARRE RUE MAISONS BRULEES RECETTES PONTCARRE RUE MAISONS
BRULEES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES PONTCARRE RUE MAISONS BRULEES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : DEPENSES PONTCARRE RUE MAISONS BRULEES RECETTES PONTCARRE RUE MAISONS
BRULEES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
RECETTES (b) 0,00 0,00 6 684,00 0,00 -6 684,00 6 684,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 6 684,00 0,00 -6 684,00 6 684,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 6 684,00 0,00 -6 684,00 6 684,00
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : DEPENSES LSM 5 RUE DES TANNEURS RECETTES LSM 5 RUE DES TANNEURS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00 0,00
45 DEPENSES LSM 5 RUE DES TANNEURS (2) 0,00 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 49 123,63 0,00 -49 123,63 49 123,63
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 49 123,63 0,00 -49 123,63 49 123,63
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 49 123,63 0,00 -49 123,63 49 123,63
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : DEPENSES MONTEVRAIN RUE BONNE MOUCHE RECETTES MONTEVRAIN RUE BONNE
MOUCHE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES MONTEVRAIN RUE BONNE MOUCHE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : DEPENSES MONTEVRAIN RUE BONNE MOUCHE RECETTES MONTEVRAIN RUE BONNE
MOUCHE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 3 276,00 0,00 -3 276,00 3 276,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 3 276,00 0,00 -3 276,00 3 276,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 3 276,00 0,00 -3 276,00 3 276,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 GROS EQUIPEMENTS TECHNIQUES 20
(202101-00574)
30 302,02 0,00 5
01/01/2021 E/R GP340 Complet + micro + housse (202101-00575) 3 599,77 0,00 5
01/01/2021 Matériel éléctoral (202101-00576) 3 780,56 0,00 10
01/01/2021 Fnts cabane crèche cabane (202101-00577) 5 920,20 0,00 10
01/01/2021 Fnts cabane crèche cabane (202101-00578) 5 920,20 0,00 10
01/01/2021 Fnts cabane crèche cabane (202101-00579) 5 920,20 0,00 10
03/02/2021 RÉALISATION DU PCAET DE MARNE ET GONDOIRE
(201801-00762)
2 730,00 0,00 5
03/02/2021 CSPS QUAI DE LA GOURDINE 6 156,00 0,00 0
03/02/2021 RÉALISATION CAMPAGNES DE MESURES 2020 3 662,28 0,00 0
03/02/2021 LANCEMENT DES ÉTUDES PÔLE GARES SERRIS
MONTEVRAIN
12 000,00 0,00 0
03/02/2021 M.20-01-03 REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR
LIAISONS D
37 419,60 0,00 0
03/02/2021 TRAVAUX VOIRIE ZAE 13 413,30 0,00 0
03/02/2021 MOE TRAVAUX DET FERME DES SAULES BRAS ST
PÈRE
20 412,00 0,00 0
03/02/2021 M2019-01-28 2ÈME TRANCHE FERME DES SAULES 12 896,67 0,00 0
03/02/2021 ARCHIVES GUYNEMER - ISOLATION 22 644,00 0,00 0
03/02/2021 TRAVAUX DE RENOVATION GUYNEMER 98 993,66 0,00 0
03/02/2021 RÉALISATION DES CAMPAGNES DE MESURE 2020
SELON
12 085,14 0,00 0
03/02/2021 MAISON DES MOBILITES - FOURNUTURES ET
POSES PLAN &
414,48 0,00 0
03/02/2021 PARC RENTILLY-AMÉNAGEMENT DES ABORDS
D'UN PUIT
13 912,80 0,00 0
03/02/2021 GEODETECTION DES RÉSEAUX IMPASSE NOUE
GUIMANTE ZAE
4 467,60 0,00 0
03/02/2021 MARCHE 2019-01-04 MO SUIVI CIL
PROGRAMMATION 20
29 548,80 0,00 5
03/02/2021 RÉALISATION D'UNE TRANCHÉE - COUR DES
COMMUNS
5 424,00 0,00 0
03/02/2021 TRVX ECLAIRAGE PUBLIC BOULEVARD LAGNY À
BSG
31 828,73 0,00 0
03/02/2021 RÉHABILITATION CHEMINS PARC MONT EVRIN
TRANCHE C
42 498,00 0,00 0
03/02/2021 DEPLOIEMENT MODULE COMPLÉMENTAIRE 708,00 0,00 5
03/02/2021 NUMÉRISATION DU SCOT AU FORMAT SIG 14 094,00 0,00 10
03/02/2021 MAJ DONNEES CADASTRALES ADS 1 308,00 0,00 0
03/02/2021 M2015-01-02 L1 TC 3 REQUALIFICATION ZAE 182 730,15 0,00 0
03/02/2021 REQUALIFICATION ZAE ZI VDR 596 237,39 0,00 0
03/02/2021 M 2017-07-49 MISE EN PLACE PPEANP SUR BSG
FERRIERE
12 697,20 0,00 0
03/02/2021 M 2019-01-07 TF ENFOUISSEMENT ECLAIRAGES
PUBLICS
117 230,78 0,00 0
03/02/2021 M 2019-01-27 L1 TO2 FERME SAULES BRAS ST
PERE
629 513,46 0,00 0
08/02/2021 BIB LAGNY - MISSION COORDINATION REMPL DU
SSI
2 473,80 0,00 5
08/02/2021 FONDS LIVRES RESEAU 5 890,62 0,00 10
08/02/2021 FONDS LIVRES FERRIÈRES 1 816,42 0,00 10
08/02/2021 TABLETTE PDT 1 937,00 0,00 5
08/02/2021 CONTRÔLE ET SUIVI DE LA DSP RÉSEAU DE
CHALEUR
3 591,00 0,00 0
08/02/2021 FOURNITURE ET POSE VITRAGES CHÂTEAU 48 372,29 0,00 0
08/02/2021 BUREAU CONNECT PIEDS ARCHE L160 P80 4 554,62 0,00 15
08/02/2021 FAUTEUIL HARLY HAUT DOSSIER 373,63 0,00 1
08/02/2021 VIDÉO REPORTAGE VACCIN 750,00 0,00 5
08/02/2021 VIDÉO VOEUX 2021 900,00 0,00 5
08/02/2021 MAISON FLUVIALE LAGNY - FOURNITURE ET POSE
PLAN EV
246,00 0,00 0
08/02/2021 CERTIFICATS FAVARD 331,20 0,00 1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/02/2021 CERTIFICATS ELUS MUNCH 194,40 0,00 1
08/02/2021 CERTIFICATS PASCAL 84,00 0,00 1
08/02/2021 CERTIFICATS LAFON 331,20 0,00 1
08/02/2021 CERTIFICATS FERREIRA 331,20 0,00 1
08/02/2021 COMMANDE DE 8 CHARIOTS POUR BIBLIOTHÈQUE
DE LAGNY
1 304,98 0,00 10
08/02/2021 FOURNITURE ET POSE BORNE RECHARGE COUR
DES COMMUNS
11 447,28 0,00 0
09/02/2021 ZAE DES VALLIÈRES - PROTECTION TROTTOIR
PHASE2
7 326,00 0,00 0
09/02/2021 ZAE DU GUÉ LANGLOIS - SÉCURISATION
TROTTOIRS BSM
17 316,00 0,00 0
09/02/2021 CHEMIN DES LUBIES-CRÉATION D'UNE NOUE 7 445,28 0,00 0
09/02/2021 ÉTUDE PRÉ-OP AMÉNAGEMENT FUTURE ZONE
OUEST A104 À
23 580,00 0,00 0
10/02/2021 MARCHE 180123 LOT B POLE SOLIDAIRE 585,90 0,00 0
10/02/2021 INSERTION ETUDE POLE VAL D'EUROPE
MONTEVRAIN
1 836,00 0,00 5
10/02/2021 FONDS DE LIVRES CHALIFERT CHANTELOUP 4 418,67 0,00 10
10/02/2021 URBAINE PROJET COEUR D'AGGLO LSM TSM
POMPONNE
864,00 0,00 5
10/02/2021 FONDS DE LIVRES DAMPMART 8 865,14 0,00 10
12/02/2021 MATERIEL DIVERS OCTOBRE 2020 72,74 1 107,75 5
12/02/2021 FONDS DE CONCOURS CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
60 696,00 0,00 15
12/02/2021 FOURNITURE ET POSE ECLAIRAGE - COIN
PÉRIODIQU
5 093,45 0,00 0
12/02/2021 FOURNITURE ET POSE PORTE D'ENTRÉE
PRINCIPALE PETIT
8 712,00 0,00 0
12/02/2021 EPA MONTEVRAIN CLOS STCHENE - EDF PERSIL
Aubellix
2 362,62 0,00 0
12/02/2021 GEODETECTION DES RÉSEAUX IMPASSE NOUE
GUIMANTE ZAE
10 424,40 0,00 0
12/02/2021 FOURNITURE ET POSE TRANSMETTEUR GSM
MOULIN RUSSON
1 536,00 0,00 8
12/02/2021 ACQUISITION MODULE F-SECURE RADAR 4 446,00 0,00 5
12/02/2021 ACQUISITION BASE IAU
IDF-TUF+DENSIMOS+DENSIBAT
3 600,00 0,00 0
12/02/2021 ACQUISITION LICENCES SERVEURS 2019 7 153,25 0,00 5
12/02/2021 ACQUISITION LICENCES MICROSOFT OFFICE 2019 12 794,40 0,00 5
12/02/2021 PROFIL CROISÉ SANS PERSONNALISATION DES
TERRIT
3 600,00 0,00 0
12/02/2021 ACHAT MATERIEL MOBILITE 2020 1 857,12 0,00 5
12/02/2021 MATÉRIEL DIVERS - JANVIER 2021 6 485,81 0,00 5
12/02/2021 REGIE_ACHAT MARTEAU PIQUEUR EN
REMPLACEMENT
539,50 0,00 10
12/02/2021 ACQUISITION DONNÉES (SOCIO-DEMO) PACK
COTER ESRI
4 752,00 0,00 0
12/02/2021 MATÉRIEL - PETIT ÉQUIPEMENT 2 426,40 0,00 10
12/02/2021 MATÉRIEL DIVERS APPLE 4 197,00 0,00 5
15/02/2021 MOE POLE SANTE DAMPMART 44 331,00 0,00 0
15/02/2021 AMO POLE SANTE DAMPMART 11 000,00 0,00 0
15/02/2021 ENCEINTES ET HOUSSES MUSIC STUDIO
JONATHAN
3 407,36 0,00 5
15/02/2021 DÉMOLITION PARTIELLE PÔLE SANTE DAMPMART 38 500,00 0,00 0
15/02/2021 TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE POLE MEDICAL
DAMPMART
39 800,00 0,00 0
18/02/2021 DÉPOSE PI ET POSE BOUCHE INCENDIE RUE DE
FERRIÈRES
2 000,00 0,00 8
18/02/2021 CERTIFICATS RÉMY PERES 583,20 0,00 5
18/02/2021 CERTIFICAT SARAH POINTOUT 331,20 0,00 1
18/02/2021 CERTIFICAT PIERRE TEBALDINI 252,00 0,00 1
18/02/2021 CRÉATION POSTES DE TRAVAIL - SERVICE COM 2 536,94 0,00 0
18/02/2021 BE21014801 - DEVIS DU 12/02/2021_REGIE G.
LANGLOIS
349,00 0,00 1
22/02/2021 REALISATION PASSERELLE PIETONNE CHESSY
DAMPMART
192 347,10 0,00 0
22/02/2021 TRVX D'AMENAGEMENT DES BERGES DE MARNE
THORIGNY -
177,60 0,00 0
22/02/2021 ACHAT DE 4 ABRIS BUS DANS LES ZAE DE
FERRIÈRES
23 520,00 0,00 0
22/02/2021 ACQUISITION LICENCES MICROSOFT 2020 33 995,71 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/02/2021 MATÉRIEL - RADIO PORTATIVE 960,00 0,00 10
22/02/2021 BIB LAGNY - SANITAIRE PULIC PMR
-REMPLACEMENT VMC
4 612,96 0,00 0
22/02/2021 DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE 2 610,00 0,00 5
26/02/2021 BUREAU IDOL RETOUR GAUCHE L160 383,06 0,00 1
08/03/2021 PARCELLE AO641 MONTEVRAIN 2 016,00 0,00 0
08/03/2021 REMPLACEMENT CANDELABRE PARC MONT
EVRIN
4 939,88 0,00 0
08/03/2021 LOGICIEL ONLYOFFICE 1 782,00 0,00 5
08/03/2021 INFORMATIQUE - FOUR MICRO ONDES 268,99 0,00 1
08/03/2021 AMÉNAGEMENT BAINS TURCS EN BIBLIOTHÈQUE 8 750,00 0,00 0
08/03/2021 RÉHABILITATION BATIMENT EN PÔLE MÉDICALE
DAMPMART
15 000,00 0,00 0
10/03/2021 SIGNALISATION VERTICALE
GUERMANTES/GOUVERNES/ CHAN
4 149,11 0,00 0
10/03/2021 POSE DE MOBILIER LIAISON DOUCE BSG 23 428,90 0,00 0
10/03/2021 MOBILIER PARC DE RENTILLY 1 367,64 0,00 0
10/03/2021 MOBILIERS URBAINS PARC DES FRÊNES 20 163,68 0,00 5
10/03/2021 PARC TAFFARETTE MOBILIER 29 143,78 0,00 0
10/03/2021 BSG ZAE L. VINCI MISE EN UVRE UNE BORNE
BOIS
889,38 0,00 0
10/03/2021 CT AMGT QUAI GOURDINE VERIFICATION PIEUX
BOIS
1 328,99 0,00 0
10/03/2021 BIB GOUVERNES : ACQUISITION DE LIVRES 159,42 0,00 1
10/03/2021 POLE MEDICAL DAMPMART - RECHERCHE DE
RÉSEAUX SUR T
3 000,00 0,00 0
10/03/2021 BIB MTN - REMPLACEMENT ÉCLAIRAGE ET BAES 4 871,81 0,00 0
10/03/2021 ANNONCE MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION
URBAINE
324,00 0,00 1
11/03/2021 M2019-01-30 ANALYSE PRISE EN COMPTE BRUIT
PLU
3 840,00 0,00 5
11/03/2021 LAGNY-CHEMINEMENT PIÉTONS 24 RUE DU
CHARIOT D'OR
47 958,00 0,00 0
11/03/2021 M2020-01-18 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 22 320,00 0,00 0
16/03/2021 POSE CLÔTURES - BARRAGE ETANG BROSSE 9 127,92 0,00 0
16/03/2021 SUIVI PHYSICO DES COURS D EAU 4 EME
TRIMESTRE 2020
2 895,00 0,00 0
16/03/2021 ACHATS LIVRES ADULTES JANVIER 2021 817,18 0,00 10
16/03/2021 ZAE BAY 2 COL RÉNO EP LEDS CHEMINEMENT
PIÉTONS
46 740,59 0,00 0
16/03/2021 MARQUAGE PIQUETAGE RESEAUX AV MARÉCHAL
DE LATTRE
2 640,00 0,00 0
16/03/2021 ZAES BSG-COL REPRISES ACCÈS DÉGRADÉS 31 899,96 0,00 0
16/03/2021 ZAES STV-LSM-REPROFILAGE VOIRIES 34 011,24 0,00 0
16/03/2021 PLAN DE SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE
CARNETIN
1 144,80 0,00 5
16/03/2021 SH PANNEAUX CAMG VILLE AV MARÉCHAL/
FREYCINET
2 611,70 0,00 0
19/03/2021 PARCELLE B1083 RUE DES TEMPS MODERNES 1 174,66 0,00 0
19/03/2021 POSTES EDF YAKA-YZONKA-YFONKON A BSM 1 629,72 0,00 0
19/03/2021 RÉNOVATION ESPACES VERTS BASSIN
PONTCARRÉ
20 952,00 0,00 0
19/03/2021 RELEVÉ TOPO QUAI DE LA GOURDINE 1 118,40 0,00 0
19/03/2021 PHASE 14, PARC CULTUREL DE RENTILLY 203 976,00 0,00 0
24/03/2021 POLE MEDICALE DAMPMART TRAVAUX 193 624,63 0,00 0
29/03/2021 CERTIFICAT CLAIRE LUCE 331,20 0,00 1
29/03/2021 TRAVAUX D'AMENAGEMENT - SERVICE COM 0,00 0,00 0
29/03/2021 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET CHAUFFAGE -
ARCHIVES
16 784,63 0,00 0
29/03/2021 REGIE TECHNIQUE - ACHAT PISTOLET GRACO
PRO ET ACCE
1 149,00 0,00 10
29/03/2021 LSM ZAE MG SIGNA 113 AV GÉNÉRAL 8 579,95 0,00 0
29/03/2021 MISE EN PLACE DE SIGNALISATION À POMPONNE 1 124,88 0,00 0
29/03/2021 1ER VERSEMENT 2021 960 208,00 0,00 0
29/03/2021 POSE DE PAVÉS ABREUVOIR À DAMPMART. 1 720,63 0,00 0
29/03/2021 M 2017-06-41 TO2 SUIVI ENVIRONNEMENTAL TRVX
BORDS
2 057,93 0,00 0
02/04/2021 M2019-01-43 TF MOE REOUVERTURE RU
BICHERET MONTEVR
49 259,75 0,00 0
02/04/2021 TRAVAUX DE SIGNALISATION LIAISON DOUCE 9 599,98 0,00 0
02/04/2021 SIGNALISATION VERTICALE
CONCHES/GOUVERNES
5 979,15 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/04/2021 CONSEILS COMMUNAUTAIRES ACHAT 20 TABLES
+ CHARIOT
2 472,00 0,00 15
02/04/2021 DÉLIVRANCE DES DONNÉES CADASTRALES 2020 737,00 0,00 0
06/04/2021 GRILLE DÉFENSE MUR RENTILLY 12 330,00 0,00 0
06/04/2021 RÉFECTION ACCÈS ET TROTTOIR 113 AV
GÉNÉRAL LECLERC
10 578,00 0,00 0
12/04/2021 MISE EN PLACE D'UN PONTON DE CANOË BORD
DE MARNE
1 020,00 0,00 0
12/04/2021 M2015-01-02 L 3 TF ESPACES VERTS ET
PLANTATIONS
199 296,59 0,00 0
13/04/2021 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER DE
BUREAU
1 080,00 0,00 5
13/04/2021 DIAGNOSTIC STRUCTURES POLE MEDICAL
DAMPMART
6 500,00 0,00 0
14/04/2021 MATÉRIEL APPLE DIRECTION 4 560,40 0,00 5
14/04/2021 COMMANDE DE SMARTPHONES 4 917,84 0,00 5
14/04/2021 ETUDE PROGRAMMATION AMÉNAGEMENT
BUREAUX
4 032,00 0,00 5
14/04/2021 RÉNOVATION DU BUREAU DU PRÉSIDENT 2 880,00 0,00 5
14/04/2021 MATÉRIEL DIVERS MARS 2021 2 737,46 0,00 5
14/04/2021 LICENCES MICROSOFT 2021 20 232,00 0,00 5
14/04/2021 FOURNITURE ET POSE RADIATEURS PAVILLON DU
GARDIEN
5 519,21 0,00 5
14/04/2021 BUREAU MATTHIEU 1 534,74 0,00 15
14/04/2021 FAUTEUIL "COACH" AVEC TÊTIÈRE DOS RÉSILLE 554,10 0,00 15
16/04/2021 SUBVENTION FONDS RESILIENCE 2021 47 041,92 0,00 15
21/04/2021 TRAVAUX DE SIGNALISATION LIAISON DOUCE
CHANTELOUP
5 741,95 0,00 0
21/04/2021 TRAVAUX DE VOIRIE SUR LAIRE DE GRAND
PASSAGE
20 038,00 0,00 0
21/04/2021 M2019-01-27 L2 TO2 OUVRAGE-PLATELAGE
BOIS-SERRURER
314 551,75 0,00 0
26/04/2021 DE GESTION DES EP ET EU RUE DE DAMPMART A
TSM
864,00 0,00 5
27/04/2021 PLANTATION MONT EVRIN 1 798,80 0,00 0
27/04/2021 AMÉNAGEMENTS ESPACES VERTS TAFFARETTE 7 150,80 0,00 0
27/04/2021 RÉALISATION PRAIRIES FLEURIES À THORIGNY 2 490,00 0,00 0
27/04/2021 REMISE EN ÉTAT LIAISON DOUCE SUITE A UN
ACCIDENT
4 738,20 0,00 0
03/05/2021 TENOR EN RÉ 1 845,00 0,00 10
06/05/2021 AMÉNAGEMENT À ETANG DE LA LOY 5 539,20 0,00 0
06/05/2021 MARCHÉ 200137_PREFIGURATION SYSTEMEN
ENDIGUEMENT
46 335,00 0,00 0
06/05/2021 SUIVI QUALITÉ DES COURS D'EAU ET DES
BASSINS
35 287,41 0,00 0
06/05/2021 MISE AU NORME DE LA PASSERELLE RU DU
BICHERET
4 632,00 0,00 0
06/05/2021 ZAE CAMG RÉNOVATION EP LEDS IMPASSE N.
GUIMANTES
34 179,02 0,00 0
06/05/2021 TRAVAUX DE CLÔTURES ET PORTAILS PASSAGE
FERME DES
11 552,88 0,00 0
06/05/2021 M2017-01-01 PHASE 1 ELEMENT FERRONERIE 56 537,29 0,00 0
07/05/2021 CERTIFICAT RGS 1E - JEAN PAUL MICHEL 85,27 0,00 1
07/05/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE CHEMIN NEUF À
GOUVERNES
960,00 0,00 0
07/05/2021 ECHAFAUDAGES - GEMAPI 103 219,20 0,00 5
07/05/2021 FOURNITURE ET POSE RADIATEUR 634,90 0,00 5
07/05/2021 ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE POUR
ASTREINTES GA
6 987,24 0,00 8
07/05/2021 BIB LAGNY - REFECTION CARRELAGE SANITAIRE
PMR
2 628,72 0,00 0
07/05/2021 STATION DE TRAVAIL MOBILE 2 410,22 0,00 5
07/05/2021 MATÉRIEL INFORMATIQUE - AVRIL 2021 3 180,37 0,00 5
07/05/2021 ABONNEMENT ELEPHORM 222,00 0,00 1
07/05/2021 M2017-06-44 TF TRAVX AMGT BORDS DE MARNE 46 820,16 0,00 0
12/05/2021 FEB ZAE BEL AIR SIGNALISATION VERTICALE 20 204,30 0,00 0
12/05/2021 SIGNALISATION VERTICALE ZAE NIDS DE GRIVES
FEB
6 239,71 0,00 0
12/05/2021 CRÉATION RÉSEAU D'EAU FROIDE POUR
FONTAINE À EAU
1 909,20 0,00 0
12/05/2021 VEHICULE SUV C5 AIRCROSS HYBRID IMMAT
FV-593-KP
36 294,00 0,00 8 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/05/2021 MOULIN RUSSON - MISSION COMPLETE 2 754,00 0,00 0
18/05/2021 PRÉ MISE EN PLACE DU RÉSEAU DE CHALEUR DE
LAGNY-S
9 172,50 0,00 0
18/05/2021 ETUDE_BORNES DE RECHARGE VÉHICULE
ÉLECTRIQUE
3 429,00 0,00 0
21/05/2021 RÉALISATION CAMPAGNES DE MESURES 2021 11 186,88 0,00 0
21/05/2021 TRAVAUX SUR LES MURS DE LA FERME DES
SAULES LAGNY
36 068,40 0,00 0
21/05/2021 TIGE DE MANUVRE SUR PL BD DE STRASBOURG
BSG
336,00 0,00 1
21/05/2021 COMMANDE MATÉRIEL POSTES MOBILES 2021 3 621,53 0,00 5
27/05/2021 FONDS LIVRES GOUVERNES 2 638,60 0,00 10
27/05/2021 DAMPMART - ETUDE GEOTECHNIQUE 7 055,00 0,00 0
28/05/2021 AMÉNAGEMENT ESPACES VERT PUIT DE
RENTILLY
2 965,80 0,00 0
28/05/2021 ÉTUDE GÉOTECHNIQUE G2 PRO / RÉOUVERTURE
BICHERET
1 320,00 0,00 0
28/05/2021 ZAE G. EIFFEL BSG - LEVÉ TOPO AVENU
GUTENBERG
1 724,40 0,00 0
28/05/2021 REQUALIF ZAE - STV RELEVÉ GÉOMÈTRE 2 523,60 0,00 0
28/05/2021 MONTEVRAIN - ZAE CLOS ROSE - RELEVÉ TOPO
ET BORNAG
5 445,60 0,00 0
31/05/2021 CERTIFICAT RGS** - CLAUDINE LATAIX 331,20 0,00 1
31/05/2021 DÉBLOCAGE CERTIFICAT SYLVIE LAFON 48,00 0,00 1
31/05/2021 CERTIFICAT RGS ** - OCÉANE GAGGIOLI 331,20 0,00 1
31/05/2021 CERTIFICATS RGS ** - LM 331,20 0,00 1
31/05/2021 CERTIFICAT WILDCARD 144,00 0,00 1
03/06/2021 ACHAT DE CHARIOTS POUR LA MÉDIATHÈQUE
MONTÉVRAIN
1 542,17 0,00 15
03/06/2021 INSERTION RÉALISATION EXPLOIT. MAINT.
CENTRALE PHO
1 048,56 0,00 5
03/06/2021 CRÉATION DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
LOGTS ROMS
20 460,00 0,00 0
03/06/2021 MISSION ETUDE - LOGEMENTS ROMS LAGNY 14 700,00 0,00 0
07/06/2021 RELEVE TOPO ET PLANS PARKING À
CHANTELOUP
1 770,00 0,00 0
07/06/2021 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE RUE RENÉ CASSIN À STV 17 395,49 0,00 0
07/06/2021 CRÉATION DE CHEMINS PIÉTONS À FERRIÈRES 23 328,00 0,00 0
07/06/2021 MAISON DE LA NATURE TRVX PRÉPA ESPACES
VERTS
19 788,00 0,00 0
08/06/2021 PRÉ MISE EN PLACE DU RÉSEAU DE CHALEUR DE
LAGNY-S
5 740,50 0,00 0
08/06/2021 MOULIN RUSSON - MISSION COMPLÈTE
EXTENSION CRÉATIO
2 052,00 0,00 0
08/06/2021 MISSION DP HALTE FLUVIALE 3 024,00 0,00 5
08/06/2021 ETUDE FAISABILITE CHAIS 2 304,00 0,00 5
08/06/2021 CHÂTEAU RENTILLY - FOURNITURE ET POSE D'UN
CHAPEAU
1 254,00 0,00 0
08/06/2021 MGA - FOURNITURE ET POSE DE CHAPEAU AU
DESSUS DES
8 100,00 0,00 0
08/06/2021 MUS LAGNY - FOURNITURE ET POSE DE COUVRE
JOINT
6 120,00 0,00 0
08/06/2021 CONTRÔLE ET SUIVI DSP RÉSEAU DE CHALEUR
BIOMASSE
3 684,00 0,00 0
08/06/2021 REGIE TECHNIQUE-ACHAT TRANSPALETTE 2.5T 401,32 0,00 1
08/06/2021 RAJOUT PC SERVICE RH 4 783,92 0,00 0
10/06/2021 PPBE FERRIERES EN BRIE ET PONTCARRE 2 880,00 0,00 5
10/06/2021 MISSION TOPO LIAISON DOUCE VERS BORDS DE
MARNE THO
1 845,60 0,00 0
10/06/2021 MISSION TOPO CHEMIN CHALIFERT 6 856,80 0,00 0
10/06/2021 RELEVÉ TOPO CHEMIN TÊTE NOIRE ET RUE SAINT
GERMAIN
2 433,60 0,00 0
10/06/2021 SUIVI QUALITÉ DES COURS D'EAU ET DES
BASSINS
5 790,00 0,00 0
14/06/2021 BIB LAGNY GEOMETRIE RELEVE 2 935,20 0,00 5
14/06/2021 RELEVÉ TOTPGRAPHIQUE DAMPMART 3 360,00 0,00 5
14/06/2021 ASANA - LICENCES BUSINESS 6 750,00 0,00 5
14/06/2021 MATÉRIEL INFORMATIQUE ET LICENCES OFFICE 4 058,76 0,00 5
14/06/2021 MATÉRIEL INFORMATIQUE ET LICENCES OFFICE 10 362,00 0,00 5
16/06/2021 MISSION CSPS POUR LE QUAI DE LA GOURDINE À
LAGNY
11 520,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/06/2021 PUBLICATION ACQUISITION ET MAINTENANCE DE
DÉFIBRIL
1 080,00 0,00 5
16/06/2021 TRAVAUX DE CLÔTURES FERME DES SAULES À
LAGNY SUR M
50 848,90 0,00 0
16/06/2021 ACHAT PIÈGES PHOTOGRAPHIQUES 9 500,00 0,00 5
16/06/2021 ARMOIRES À RIDEAUX 198 X 100 2 302,20 0,00 15
22/06/2021 FOURNITURE DE CACHES GLISSIÈRE 3 430,50 0,00 5
22/06/2021 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BATARDEAUX 12 973,20 0,00 5
22/06/2021 PLAN ARRÊTS DE BUS FERRIÈRE EN BRIE 2 111,08 0,00 0
24/06/2021 MARCHE 2019-01-04 MO SUIVI CIL 27 514,80 0,00 5
24/06/2021 TABLE D'ORIENTATION À LESCHES 7 719,00 0,00 0
24/06/2021 INVENTAIRE CHAUVES-SOURIS RÉOUVERTURE
DU RU BIC
540,00 0,00 0
24/06/2021 CARACTÉRISATION DES ZONES HUMIDES DU
TERRITOIRE
3 900,00 0,00 0
25/06/2021 M2017-06-40 CHARPENTE BOIS 6 101,67 0,00 0
28/06/2021 ETUDE STATIONS ECOMOBILITÉ 2 394,00 0,00 0
28/06/2021 FONCIER ÉTATS PARCELLAIRES BAIL
EMPHYTÉOTIQUE BRO
3 328,00 0,00 5
28/06/2021 TRAVAUX DE PAVAGE ET RÉSEAUX FERME DES
SAULES BDM
62 738,52 0,00 0
29/06/2021 MATÉRIEL 2021 - PIED IDEAHUB 372,00 0,00 1
29/06/2021 REMPLACEMENT POTELET BOUCHE INCENDIE
RUE DE BOUR
688,00 0,00 8
29/06/2021 MATÉRIEL DE SAUVEGARDE 8 071,06 0,00 5
29/06/2021 ACQUISITION LICENCES 3 ANS FIREWALL 11 546,40 0,00 5
30/06/2021 INSERTION RÉOUVERTURE DU RÛ BICHERET ET
REPRISE OU
864,00 0,00 5
30/06/2021 RÉFRIGÉRATEUR VITRIFRIGO C420 COULEUR
NOYER
547,20 0,00 10
05/07/2021 PARCELLE AE 837 A DAMPMART 96,09 0,00 0
05/07/2021 PARCELLE AD 582 CHEMIN DES TARTREUX A
DAMPMART
132,14 0,00 0
05/07/2021 FOURNITURE D'UN RADAR PÉDAGOGIQUE 1 927,08 0,00 0
05/07/2021 MOE TRAVAUX SUR LE QUAI DE LA GOURDINE 28 845,61 0,00 0
06/07/2021 CREATION D'UN AVALOIR EP 24, ALLÉE DES
CHARMILLES
10 242,00 0,00 0
06/07/2021 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CAFETERIA 13 821,77 0,00 0
06/07/2021 TRAVAUX DÉLECTRICITÉ LAITERIE 10 075,49 0,00 0
06/07/2021 FOURNITURE ET POSE BORNES DE RECHARGE -
PDG
19 222,99 0,00 0
06/07/2021 MOULIN RUSSON - MISSION COMPLÈTE
EXTENSION CRÉATIO
2 052,00 0,00 0
06/07/2021 CERTIFICATS NADINE BREYSSE - 2021 195,04 0,00 1
06/07/2021 ABONNEMENT DATA LEGAL DRIVE 7 115,00 0,00 5
06/07/2021 AMÉNAGEMENT BAINS TURCS EN BIBLIOTHÈQUE 3 500,00 0,00 0
06/07/2021 VITRAGES CAFETERIA 44 028,00 0,00 0
06/07/2021 EVOLUTION LOGICIEL ADS DÉMAT 1 170,00 0,00 5
06/07/2021 MOBIL IRON (ACQUISITION ET MAINTENANCE) 1 127,46 0,00 5
06/07/2021 MODULE SUPPLÉMENTAIRE MARCO 7 339,20 0,00 5
06/07/2021 MATÉRIEL COM - DRONE 2 488,82 0,00 5
06/07/2021 PETIT CHATEAU - FOURNITURES ET POSES
TRANSMETTEUR
1 080,00 0,00 0
06/07/2021 ACQUISITION ET MISE EN PLACE LICENCES
SERVICE COMM
1 260,00 0,00 5
06/07/2021 MISSION DE FAISABILITÉ D'UN CENTRE
AQUATIQUE PHASE
17 280,00 0,00 5
06/07/2021 ORDINATEURS XPS 2021 9 738,00 0,00 5
06/07/2021 POSTE INFORMATIQUE DST 1 918,80 0,00 5
06/07/2021 IN21010001 - MATÉRIEL - IDEAHUB PRO 65 17 100,00 0,00 5
06/07/2021 ACQUISITION NOUVELLES BORNES WATCHGUARD 3 125,10 0,00 5
08/07/2021 SUIVI ÉCOLOGIQUE DES TRAVAUX DE
RÉOUVERTURE DU RU
2 325,00 0,00 0
08/07/2021 AMGTS ACCÈS ET CHEMINEMENTS BOIS DU
LOSELET
7 115,06 0,00 0
08/07/2021 AMÉNAGEMENTS ACCÈS PARC DES FRÊNES
MONTÉVRAIN
8 109,83 0,00 0
08/07/2021 MOBILIER URBAIN À RENTILLLY 10 957,80 0,00 0
08/07/2021 POSE DE GARDE-CORPS PARC DES CÈDRES À
CONCHES
3 151,80 0,00 0
08/07/2021 SÉCURISATION ACCÉS CORBINS À MONTEVRAIN 10 474,63 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/07/2021 POSE BARRIERE BOIS AU PARC DE LA
TAFFARETTE
1 664,15 0,00 0
08/07/2021 ANALYSE MARCHÉ À PERFORMANCE
ENERGETIQUE PH 1
9 360,00 0,00 0
08/07/2021 DIAGNOSTIC STRUCTURE LAITERIE 3 840,00 0,00 0
09/07/2021 AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU CIMETIERE UNE
AIRE DE ST
864,00 0,00 5
09/07/2021 FAUTEUIL OPUS RÉSILLE CONFORME NPR1813 685,45 0,00 15
09/07/2021 TABLE BASSE GALET ET PIEDS CHROME PYR 14 831,90 0,00 15
12/07/2021 RESEAUX DE GESTION DES EP ET EU DE LA RUE
DE DAMP
324,00 0,00 1
12/07/2021 FOURNITURE ET POSE MOBILIER 8 155,70 0,00 15
15/07/2021 M.2013-06-22 MO ET TRVX PARC MONT EVRIN
MONTEVRAIN (201301-00043)
19 560,00 0,00 0
15/07/2021 CONTRÔLE ET SUIVI DSP RÉSEAU DE CHALEUR
BIOMASSE
3 684,00 0,00 0
15/07/2021 PRÉ MISE EN PLACE DU RÉSEAU DE CHALEUR DE
LAGNY-S
2 454,00 0,00 0
15/07/2021 ZAE COURTILLIERE 3 INTERVENTIONS ESSAIS
DYNAPLAQ
1 800,00 0,00 0
15/07/2021 ZAE MARNE ET GONDOIRE DIAGNOSTIC VOIRIES
HORS REQ
24 078,00 0,00 0
21/07/2021 FONDS DE CONCOURS AMÉNAGEMENT D'UN
ÉQUIPEMENT MULT
14 128,00 0,00 15
21/07/2021 BICHERET + REPRISE OUVRAGE
FRANCHISSEMENT ROUTIER
108,00 0,00 1
21/07/2021 EN PLACE DE SIGNALETIQUE ESPACES
NATURELS ET PARC
864,00 0,00 5
21/07/2021 CREATION D'UN AVALOIR EP 4, COUR FERNAND
LEGER À
14 089,50 0,00 0
21/07/2021 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CAFETERIA 26 163,00 0,00 0
22/07/2021 M 21-01-12 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE 54 502,50 0,00 5
22/07/2021 ETUDE CREATION SOCIETE FONCIERE DE
REVITALISATION
10 245,00 0,00 5
22/07/2021 ETUDE_BORNES DE RECHARGE VÉHICULE
ÉLECTRIQUE
8 001,00 0,00 0
22/07/2021 TRVX SIGNALISATION LIAISON DOUCE COURS
GONDOIRE
21 030,98 0,00 0
22/07/2021 PLANTATIONS BORD DE MARNE DAMPMART 6 372,24 0,00 15
22/07/2021 CRÉATION CHEMIN PARC GUERMANTES- 28 068,00 0,00 0
22/07/2021 FOURNITURE ET POSE DE GOUTTIÈRES EN ZINC -
OFFICE
7 620,00 0,00 0
22/07/2021 TRAVAUX DE CRÉATION DE PISTE NOUE
GUIMANTES À STV
0,00 0,00 0
22/07/2021 RÉALISATION D'UN CHEMIN À CARNETIN 71 666,10 0,00 0
22/07/2021 RÉFECTION D'UN CHEMIN SUITE GDV/ROMS À
THORIGNY
58 091,40 0,00 0
22/07/2021 RÉALISATION DE SONDAGES SUR BERGES À
LAGNY
21 060,72 0,00 0
22/07/2021 M 2017-06-40 L10 PLOMBERIE CHAUFFAGE
VENTILATION
12 697,30 0,00 0
23/07/2021 ÉTUDE RÉHABILITATION DE LA BUSE ETANG DE
LA LOY
6 708,00 0,00 0
29/07/2021 ANNONCE RÉOUVERTURE BICHERET + REPRISE
OUVRAGE
108,00 0,00 1
29/07/2021 SUBVENTION ACOMPTE 50% BSG ZAC DES
SYCOMORE 62 LGT
105 750,00 0,00 15
29/07/2021 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS SUR LE
POLE GARE LT
12 892,08 0,00 0
30/07/2021 M 2019-01-32 ETUDE TRANSITION ENERGETIQUE
BIOMASSE
10 440,96 0,00 5
30/07/2021 DEVIS ACCOMPAGNEMENT PLAN AIR RENFORCÉ 2 520,00 0,00 5
30/07/2021 ACHAT MATÉRIEL SALLE DE SPECTACLE
(INVESTISSEMENT)
10 231,61 0,00 5
03/08/2021 LANTERNES LEDS ROUTE DE PROVINS 118 047,24 0,00 0
04/08/2021 AMO MARCHÉ ENTRETIEN DES BATIMENTS 15 168,00 0,00 5
04/08/2021 TRAVAUX DE TRANCHÉE POUR BORNE DE
RECHARGE
3 140,16 0,00 0
04/08/2021 MURS : HABILLAGE ISOLATION - ARCHIVES 0,00 0,00 0
04/08/2021 EVOLUTION LOGICIEL ADS DÉMAT 15 720,00 0,00 5
04/08/2021 TÉLÉPHONE IP DG 642,00 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/08/2021 ACQUISITION ET MISE EN PLACE LICENCES
SERVICE COMM
1 260,00 0,00 5
04/08/2021 ACQUISITION CERTIFICAT SITE INTERNET 1 908,00 0,00 5
06/08/2021 COMMANDE MATÉRIEL POSTES MOBILES 2021 26 346,00 0,00 5
06/08/2021 INTEGRATION DE 2 OUVRANTS 5 040,00 0,00 0
06/08/2021 FOURNITURE ET POSE FILMS SOLAIRES PETIT
CHATEAU
18 400,80 0,00 0
09/08/2021 RÉNOVATION EP RUE LAMARTINE ZAE MG À STV 69 948,67 0,00 0
11/08/2021 CT OUVRAGES FERME DES SAULES BORDS DE
MARNE
2 880,01 0,00 0
11/08/2021 M2019-01-27 L1 TO1 AVANCE FORFAITAIRE 100 637,15 0,00 0
11/08/2021 M 2017-06-41 TF SUIVI ENVIRONNEMENTA BORD
MARNE
12 076,50 0,00 0
17/08/2021 EXTENSION DU RESEAU D'EAU PLUVIALES RUE
POL MARCH
36 927,00 0,00 0
17/08/2021 LICENCE SQL SERVEUR 1 061,86 0,00 5
17/08/2021 CERTIFICAT RGS** - VANTAL 331,20 0,00 1
17/08/2021 PIEZOMETRES BASSINS DES CORBINS 4 302,00 0,00 5
17/08/2021 MISSION CSPS REQUALIF ZAE TRAVAUX
2019-2020
17 947,20 0,00 0
24/08/2021 M 2015-01-02 L2 TF ECLAIRAGE PUBLIC - BASSE
TENSIO
2 017,68 0,00 0
25/08/2021 TRAVAUX DE VOIRIE RUELLE STE JEANNE À
CONCHES.
18 398,40 0,00 0
25/08/2021 TRAVAUX TROTTOIRS RUE NOUE GUIMANTES STV 63 972,19 0,00 0
25/08/2021 TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET ENROBES SUR
L'AGV DE
20 381,15 0,00 0
25/08/2021 TRAVAUX DE BORDURES ET DALLES BETON SUR
L'AGV LSM
25 104,90 0,00 0
25/08/2021 TRAVAUX DE SECURISATION ET REMISE EN ETAT
SUR L'AG
16 010,00 0,00 0
25/08/2021 MATÉRIELS INFORMATIQUES AVRIL-MAI 2021 6 238,32 0,00 5
31/08/2021 CRÉATION ALLÉE TERRE-PIERRE -PARC DES
CÈDRES
7 884,00 0,00 0
31/08/2021 RÉAMÉNAGEMENT ALLÉE RENTILLY 3 627,00 0,00 0
31/08/2021 DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
BASSIN LAM
14 690,40 0,00 0
31/08/2021 MATÉRIEL DIVERS JUILLET 2021 7 015,74 0,00 5
01/09/2021 RÉNOVATION EP RONDS-POINTS ZAE BAY2- BAY 1
À BSM
81 960,24 0,00 0
01/09/2021 RENOVATION LEDS SLT SODIS AV MCH DE
LATTRE TASSIG
12 172,58 0,00 0
10/09/2021 MOBILES PASS SANITAIRE 5 376,00 0,00 5
10/09/2021 AMÉNAGEMENT BAINS TURCS EN BIBLIOTHÈQUE 2 625,00 0,00 0
10/09/2021 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 11 319,58 0,00 0
10/09/2021 REDONDANCE DE LALIMENTATION
INFORMATIQUE DU PETIT
10 774,54 0,00 0
10/09/2021 SÉCURISATION VOIRIE CHEMIN ST THIBAULT DES
VIGNES
16 503,72 0,00 0
10/09/2021 TRAVAUX D'ENROBÉS POLE GARE LTP 16 752,96 0,00 0
10/09/2021 TRAVAUX DE VOIRIE ZAES MARNE ET GONDOIRE 266 169,02 0,00 0
10/09/2021 SONDAGES TERRAINS GDV STV 26 711,10 0,00 0
10/09/2021 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BUREAU 12 266,40 0,00 0
14/09/2021 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DE
CHAUFFERNES LSM
864,00 0,00 5
15/09/2021 ACQUISITION TABLES BANCS ET CHARIOTS
STOCKAGE
13 322,40 0,00 15
15/09/2021 M 21-01-12 PHASE 2 DEFINITION DES
ORIENTATIONS
3 510,00 0,00 5
15/09/2021 M.2013-06-22 MO AMGT PARC MONT EVRIN
TRANSFERT
43 334,00 0,00 0
15/09/2021 ETUDE ARRETS DE BUS LSM 720,00 0,00 0
15/09/2021 ETUDE ACCOTEMENT ET ARRETS DE BUS JOS 972,00 0,00 0
15/09/2021 TRAVAUX DE MODES DOUX ARRETS DE BUS ET
CYCLES LSM
279 617,43 0,00 0
15/09/2021 SV ZAE FEB 479,58 0,00 0
15/09/2021 M 21-01-12 PHASE 2 DEFINITION DES
ORIENTATIONS
2 223,00 0,00 5
15/09/2021 M 21-01-12 PHASE 1 LE DIAGNOSTIC ET LES
ENJEUX
1 716,00 0,00 5
15/09/2021 M 21-01-12 PHASE 1 LE DIAGNOSTIC ET LES
ENJEUX
1 404,00 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/09/2021 DIAGNOSTIC VOIRIE ANALYSES AMIANTE HAP
ZAE
20 256,00 0,00 0
20/09/2021 ÉTUDE GÉOTECHNIQUES SUR LE RU DU
BOUILLON À POMPON
4 008,00 0,00 0
20/09/2021 PARTICIPATION AU FONDS DE PRÊTS DHONNEUR 12 000,00 0,00 15
20/09/2021 LEVÉ GÉOMÈTRE ET DÉLIMITATION PUBLIC-PRIVÉ
ZAE STV
3 764,40 0,00 0
20/09/2021 LEVÉ GÉOMÈTRE ZAE LAGNY RUE FREYCINET 1 829,76 0,00 0
20/09/2021 PIQUETAGE CLÔTURE PARC DES CEDRES À
CONCHES
2 133,60 0,00 0
23/09/2021 TRAVAUX RÉSEAU EAU POTABLE - 34 RUE DU CH
DE FER D
3 580,91 0,00 0
23/09/2021 TRAVAUX RÉSEAU EAU POTABLE - POLE MEDICAL
DAMPMART
3 457,46 0,00 0
23/09/2021 ZAE BAY 2 - DIAGNOSTIC VOIRIES COL 18 420,00 0,00 0
23/09/2021 TRAVAUX DE DEMOLITION MUR LAITERIE 13 082,11 0,00 0
23/09/2021 EVOLUTION LOGICIEL ADS DÉMAT 3 528,00 0,00 5
23/09/2021 MISE EN PLACE DSP CRÉATION RÉSEAU DE
CHALEUR À LAG
7 078,50 0,00 0
23/09/2021 MISSION AMENAGEMENT INTERIEUR 4 320,00 0,00 5
23/09/2021 REMISE EN ETAT D'UN HYDRANT 30, RUE QUI
CHANTE À
334,02 0,00 1
23/09/2021 REMPLACEMENT D'UN HYDRANT 18, CHEMIN
VERT À PONTC
2 061,49 0,00 8
23/09/2021 TRAVAUX RESEAU EAU POTABLE 77 - 87- 88 AV.
DE L'EU
8 583,39 0,00 8
23/09/2021 REMPLACEMENT DE PLUSIEURS HYDRANTS
DAMPMART LSM ST
26 423,01 0,00 8
23/09/2021 MURS : HABILLAGE ISOLATION - ARCHIVES 25 723,87 0,00 0
24/09/2021 MOBILIER PARC DE LA TAFFARETTE 3 849,60 0,00 0
24/09/2021 SÉCURISATION LISIÈRES CHEMINEMENTS PARC
DES CEDRES
29 184,00 0,00 0
28/09/2021 DE MOBILIER POUR LES ESPACES NAT. PARCS,
ET AUTRE
1 080,00 0,00 5
28/09/2021 TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE PAVILLON
CARCAT
65 903,40 0,00 0
29/09/2021 DÉCLARATION OUVRAGES HYDRAULIQUES PARC
TAFFARETTE
13 872,00 0,00 0
29/09/2021 RELEVÉ TOPO DOJO DE FERRIÈRES-EN-BRIE 2 246,40 0,00 0
29/09/2021 VIDEOSURVEILLANCE POUR LES DEPOTS
SAUVAGE STV
17 225,62 0,00 8
29/09/2021 RÉALISATION DÉTUDE GÉOTECHNIQUES AU DOJO
DE FEB
4 344,00 0,00 0
29/09/2021 TRVX MAISON DE LA NATURE FEB 1,00 0,00 0
29/09/2021 RELEVÉ TOPO RU DU BOUILLON À POMPONNE 1 221,78 0,00 0
29/09/2021 RÉALISATION D'UNE PISTE ST ELOI À CHALIFERT 35 937,60 0,00 0
29/09/2021 AMENAGEMENT D'UN JARDIN DE LA MAISON DE
LA NATURE
3 900,00 0,00 0
29/09/2021 EXPERTISE DU TUNNEL SNCF DE CHALIFERT 3 540,00 0,00 0
29/09/2021 TRAVAUX SIGNALISATION MAL DELATTRE DE
TASSIGNY LSM
21 448,16 0,00 0
01/10/2021 REDACTION GUIDE DES DEPOT SAUVAGES 9 855,00 0,00 5
01/10/2021 LANTERNES LEDS ROUTE MELUN BSG ET ROND
PONT COLLEG
31 349,04 0,00 0
01/10/2021 RÉNOVATION EP RUES E.BOUDIN ET N. GUIMANTE
STV ZAE
44 396,04 0,00 0
01/10/2021 TRAVAUX ÉCLAIRAGE FERME DES SAULES 22 546,50 0,00 0
01/10/2021 POSE DE CLOTURES FERME DES SAULES LSM 5 513,52 0,00 0
01/10/2021 TRANCHE OP. AMGT QUAI DE
LA_GOURDINE-LAGNY
2 769,00 0,00 0
04/10/2021 TRAVAUX ÉCLAIRAGE MODES DOUX - LSM 35 557,20 0,00 0
04/10/2021 PANNEAUX INFORMATION À CONCHES- 4 122,49 0,00 0
05/10/2021 REPRISE DES ÉVACUATIONS EAUX PLUVIALE
OTMG
21 653,50 0,00 0
05/10/2021 PARTICIPATION DECI AVENUE DES DEUX
CHATEAUX A GUER
9 605,32 0,00 8
05/10/2021 MISSION DP LOCAL POUBELLES 3 024,00 0,00 0
05/10/2021 SOUSCRIPTION OPTION SUPPLÉMENTAIRE 510,00 0,00 5
05/10/2021 ACQUISITION NOUVELLES BORNES WATCHGUARD
- SEPTEMB
3 125,10 0,00 5
05/10/2021 DIAGNOSTIC AMAIANTE ET PLOMB -
COMPLÉMENT
3 555,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/10/2021 M2019-01-28 SUIVI 3ÈME TRANCHE QUAI
GOURDINE
12 595,18 0,00 0
05/10/2021 REMPLACEMENT COLLECTEUR EP ET CREATION
DE 8 BRANC
69 600,67 0,00 0
07/10/2021 M2017-06-44 TO1 TRAVX AMGT BORDS DE MARNE -3 016,61 0,00 0
13/10/2021 INSERTIONS TVX ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
DÉFENSE
864,00 0,00 5
13/10/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE DE LÉTANG DE
TAFFARETTE
7 666,80 0,00 0
13/10/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE DES BASSINS DE
PONTCARRÉ
1 681,20 0,00 0
13/10/2021 FABRICATION ET MISE EN UVRE SIGNALÉTIQUE
ZAES L V
7 926,59 0,00 0
13/10/2021 SIGNALISATION - RUE NOUE GUIMANTES -STV 5 197,37 0,00 0
13/10/2021 PARCELLE B901 CHALIFERT ILE DE LA RUELLE
CANET
1 636,00 0,00 0
14/10/2021 COMMANDE POUR CRÉATION DE FONDS JEUX
VIDÉOS
859,87 0,00 10
15/10/2021 CONTRÔLE ET SUIVI DSP RÉSEAU DE CHALEUR
BIOMASSE
3 684,00 0,00 0
15/10/2021 MISE EN PLACE D'UNE DSP CRÉATION RÉSEAU DE
CHALEUR
7 078,50 0,00 0
15/10/2021 PLU BUSSY SAINT MARTIN 0,00 0,00 5
15/10/2021 ACQUISITION MODULE ARCHIVAGE VARONIS 2 232,00 0,00 5
15/10/2021 BIB LAGNY - FOURNITURES ET POSES DE FERMES
PORTES
1 366,98 0,00 0
15/10/2021 ACQUISITION ET MISE EN PLACE LICENCES
SERVICE COMM
0,00 0,00 5
15/10/2021 ETUDE AMÉNAGEMENT RUE FREYCINET ZAE MG
LSM
6 234,00 0,00 0
15/10/2021 PRÉPARATION DES SUPPORTS DES GLISSIÈRES
DE BATARDE
16 121,03 0,00 0
15/10/2021 TRAVAUX DE COUVERTURE LOGEMENT MOULIN
RUSSON
0,00 0,00 0
15/10/2021 TRAVAUX DE SIGNALISATION - ZAE GUSTAVE
EIFFEL - BU
37 282,34 0,00 0
20/10/2021 COMMANDE ANNUELLE DES DONNÉES
CADASTRALES
0,00 0,00 5
20/10/2021 LESCHES AMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE RUE
FRANÇOIS CH
5 148,98 0,00 0
20/10/2021 RÉNOVATION CLÔTURE PARC DES CÈDRES 16 699,20 0,00 0
20/10/2021 PAVILLON CHARIOT D'OR - DIVERSES
FOURNITURES P
1 700,44 0,00 15
20/10/2021 TRAVAUX SÉCURISATION TROTTOIRS ET ACCÈS
EUGENE BO
96 654,00 0,00 0
20/10/2021 TRAVAUX CHEMINEMENT PIÉTON NOUE
GUIMANTES STV
88 305,60 0,00 0
20/10/2021 CREATION RESEAU ALIMENTATION EF MACHINES
A CAFE
2 973,60 0,00 0
20/10/2021 MOBILIERS URBAINS 10 PARK A TROTT POUR 9
TROTTINET
8 316,00 0,00 0
22/10/2021 M19-01-07 TO1 ENFOUISSEMENT RESEAUX ET
ECLAIRAGES
271 211,89 0,00 0
27/10/2021 ACHAT D'UNE TOUR À LIVRES 455,42 0,00 1
27/10/2021 RUE CHARIOT D'OR LAGNY - ACHAT 169,99 0,00 1
27/10/2021 PETIT CHATEAU - FOURNITURES ET POSES
TRANSMETTEUR
432,00 0,00 0
27/10/2021 PAVILLON CHARIOT D'OR - REFRIGERATEUR
CONGELATEUR
399,00 0,00 1
27/10/2021 4 POINTS DE RÉFÉRENCE SUR LA PARCELLE DU
RU DU BIC
1 407,60 0,00 0
27/10/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUES DU BASSIN DU PARC
DES FRÊNES
2 557,20 0,00 0
27/10/2021 CONSERVATOIRE CHANTELOUP - AJOUT DE 6
FLASHS DANS
4 276,80 0,00 0
27/10/2021 TABLES ET CHAISES POUR LA MÉDIATHÈQUE DE
LAGNY
5 359,72 0,00 15
02/11/2021 AMGT PLATELAGES MAISON DE LA NATURE À
FERRIÈRES
49 068,00 0,00 0
02/11/2021 RÉAMÉNAGEMENT DU BUREAU DU PRÉSIDENT 4 724,64 0,00 15
02/11/2021 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE
DÉFIBRILLATEURS
540,00 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/11/2021 CRÉATION DUN CHEMINEMENT EN PAVAGE PARC
RENTILLY
35 724,00 0,00 0
02/11/2021 POSE FOURNITURE GANIVELLE RENTILLY 4 050,00 0,00 0
02/11/2021 TRVX DAMGTS ESPACES VERTS MAISON DE LA
NATURE
111 348,00 0,00 0
02/11/2021 ETUDES SUR LES ARBRES ET ARBUSTES PARC
DES CEDRES
4 260,00 0,00 0
02/11/2021 TRAVAUX DE VOIRIE À COLLÉGIEN 8 037,00 0,00 0
02/11/2021 DÉPOSE DE MOBILIER LIAISON DOUCE 3 151,80 0,00 0
02/11/2021 PANNEAUX ESPACES NATURELS CONCHES 1 695,53 0,00 0
04/11/2021 TRAVAUX D'AMENAGEMENT - SERVICE COM 30 479,75 0,00 0
04/11/2021 ARRETS BUS - AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY
25 400,45 0,00 0
04/11/2021 REALISATION D UNE PASSERELLE PARC
TAFFARETTE
9 059,52 0,00 0
04/11/2021 MISE EN PLACE DE MOBILIER URBAIN PARC DE
RENTILLY
1 849,20 0,00 0
04/11/2021 DIAGNOSTICS ARBRES PARC RENTILLY 384,00 0,00 0
08/11/2021 CONSERVATOIRE LAGNY - REMISE EN
CONFORMITÉ SUITE C
7 504,80 0,00 0
08/11/2021 CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION DE 80M3
DANS L
5 252,40 0,00 60
08/11/2021 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT EP 64, RUE DES
FONTAINES
6 676,00 0,00 60
09/11/2021 REHABILITATION DU BASSIN BRISACIERS 324,00 0,00 1
10/11/2021 REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE PAR
BOUCHES INCENDIE
3 550,00 0,00 0
10/11/2021 REGIE TECHNIQUE - ACHAT EN REMPLT KARCHER
PRO 1.52
719,64 0,00 10
10/11/2021 FOURNITURE ET POSE ARMOIRES EN SALLE DE
RÉPÉTITION
7 774,46 0,00 15
10/11/2021 RÉFECTION DE LÉTANCHÉITÉ DE LA TERRASSE
TECHNIQUE
37 950,00 0,00 0
10/11/2021 FOURNITURE ET POSE EN TOITURE TERRASSE
D'UN GARDE-
16 778,30 0,00 0
10/11/2021 CRÉATION ACCÈS TOITURE TERRASSE
MÉDIATHÈQUE LAGNY
6 026,02 0,00 0
10/11/2021 MATÉRIEL INFORMATIQUE - IDEAHUB 65 POUCES 6 946,61 0,00 5
10/11/2021 CONNECTEUR WIDGET PRO ADS - ARCOPOLE 2 671,20 0,00 5
10/11/2021 ESSAIS SUR VOIRIE POUR FUTUR CHAUFFAGE
URBAIN À L
23 760,00 0,00 0
10/11/2021 M2021-01-21 RENFORCEMENT RESEAUX EP RUE
DE DAMPMAR
328 896,50 0,00 60
14/11/2021 BUREAU CONNECT SIMPLE L160 P80 637,37 0,00 15
14/11/2021 ACHAT D'UN CHARIOT À LIVRES POUR LA
BIBLIOTHÈQUE C
741,11 0,00 15
14/11/2021 CHARIOT CONTENEUR UGAP POUR LA BIB DE
LAGNY
568,20 0,00 15
14/11/2021 DSP CONCEPTION REA EXPLOITATION RESEAU
DE CHALEUR
1 080,00 0,00 5
14/11/2021 FONDATION MUR REMPLISSAGE POLE MEDICAL
DAMPMART
2 320,00 0,00 0
21/11/2021 ACCESSOIRES BATTERIE - LSM 799,00 0,00 10
21/11/2021 MGA LAGNY - DÉMOLITION CONDUIT DE
CHEMINÉE
12 717,68 0,00 0
21/11/2021 TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE PAVILLON
CARCAT
0,00 0,00 0
21/11/2021 MICRO-FOLIES MATERIELS 22 994,65 0,00 5
25/11/2021 PLAN DE GESTION DU DOMAINE DE RENTILLY 10 080,00 0,00 0
25/11/2021 SÉCURISATION CHEMIN DES PÉPINS À STV 37 791,24 0,00 0
25/11/2021 DIGUE DU QUAI PRÉ-LONG À LSM, RÉALISATION
TF ET TO
5 415,00 0,00 0
25/11/2021 TRAVAUX DE SIGNALISATION À CHALIFERT 2 127,97 0,00 0
25/11/2021 SUIVI ÉCOLOGIQUE RÉOUVERTURE DU RU
BICHERET
1 125,00 0,00 0
25/11/2021 CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LES
ETUDES PASSEREL
90 000,00 0,00 0
26/11/2021 M2019-01-27 TO1 TRVX AMGT QUAI DE LA
GOURDINE
703 559,43 0,00 0
30/11/2021 sONDAGES, CHEMIN DE QUINCANGROGNE 9 984,00 0,00 0
30/11/2021 PIQUETAGE CHEMIN, MARAIS DU REFUGE
JABLINES
1 521,60 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2021 CRÉATION D'UNE BOUCHE INCENDIE RUE DE
TORCY À SAI
3 074,00 0,00 0
01/12/2021 BOX 4G SFR MICRO-FOLIES 202,80 0,00 1
01/12/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE & PLOMB AVANT
DÉMOLITION - 19
17 676,00 0,00 0
01/12/2021 RENOVATION FAÇADE LAITEIRE 35 059,20 0,00 0
01/12/2021 OUVERTURE ENTRE ANNEXES RH 8 504,40 0,00 0
01/12/2021 MODIFICATION D'AVALOIR ZAC DU GUÉ LANGLOIS
À BUSSY
1 774,00 0,00 0
01/12/2021 CREATION D'UN BRANCHEMENT EP 20, RUE
BERTHELOT À
6 535,00 0,00 60
01/12/2021 MATÉRIEL INFORMATIQUE - CARTE SON 172,10 0,00 1
01/12/2021 CONSERVATOIRE LAGNY - MISE AU NORME SSI 4 183,94 0,00 0
01/12/2021 FOURNITURE ET POSE ALARME
INCENDIE-BRIGADE RURALE
1 906,70 0,00 0
01/12/2021 ACQUISITION TABLES INDIVIDUELLES
EMPILABLES POUR D
18 312,00 0,00 15
01/12/2021 ACQUISITION TABLES INDIVIDUELLES
EMPILABLES POUR D
2 248,20 0,00 10
01/12/2021 MISSION DE CT - REALISATION D'UNE
BIBLIOTHEQUE
0,00 0,00 0
01/12/2021 MISE EN PLACE D'UNE DSP POUR LA CRÉATION
D'UN RÉS
1 716,00 0,00 0
01/12/2021 REMPLACEMENT DE LA BORNE ESCAMOTABLE -
COURS DES C
23 563,20 0,00 0
01/12/2021 MATÉRIEL DIVERS SEPTEMBRE 2021 10 316,40 0,00 5
01/12/2021 PLANTATIONS PARC CÈDRES 7 360,80 0,00 0
01/12/2021 PLANTATIONS PARC RENTILLY 8 443,20 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX DESPACES VERTS SUR LA LIAISON
DOUCE CHAN
3 061,20 0,00 0
01/12/2021 REMPLACEMENT MOBILIER ENDOMMAGÉ
TAFFARETTE
3 832,80 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX DE NOUES FOSSÉS ET CHEMIN PARC
DU MONT EV
59 721,00 0,00 0
01/12/2021 RUE DE FONTENELLE ZAE MONTEVRAIN 39 689,70 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX CHEMINS RENTILLY- 29 825,40 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE PAVILLON
CARCAT
98 855,10 0,00 0
01/12/2021 ETUDE MUSÉE LAGNY 3 024,00 0,00 5
01/12/2021 BUREAUX DSDT - CONFORMITÉ ET MISE AUX
NORMES
3 000,00 0,00 5
01/12/2021 MISSION DET CARCAT 11 760,00 0,00 5
01/12/2021 ACCOMPAGNEMENT ABF 18 432,00 0,00 5
01/12/2021 ORANGERIE - MISSION PARTIELLE ESQ - APD 19 693,41 0,00 0
01/12/2021 BARRIÈRES LIAISON DOUCE ROUTE DE PROVIN
MONTEVRAIN
19 369,39 0,00 0
01/12/2021 POSE DE BARRIÈRES AU MOULIN RUSSON À BSG 15 051,46 0,00 0
01/12/2021 ÉTUDE DE PLANS LIAISON DOUCE À THORIGNY 2 292,00 0,00 0
01/12/2021 RÉALISATION DE PISTES ET ESSAIS OUEST A104
STV
54 216,00 0,00 0
01/12/2021 ÉTUDE DE PLANS LIAISON DOUCE À MONTÉVRAIN 3 852,00 0,00 0
01/12/2021 PLAN LIAISON DOUCE JOSSIGNY 3 852,00 0,00 0
01/12/2021 PASSERELLE PARC DES CÈDRES CONCHES 26 577,41 0,00 0
02/12/2021 M2017-01-12 PHASE 15,MURS RENTILLY 71 856,00 0,00 0
02/12/2021 RÉALISATION DOSSIER ENVIRONNEMENTAL TRVX
GOURDINE
2 100,00 0,00 0
06/12/2021 TRAVAUX DE COUVERTURE LOGEMENT MOULIN
RUSSON
865,35 0,00 0
06/12/2021 CHAUFFEUSE ET BANQUETTE JEUNESSE
MÉDIATHÈQUE DE C
1 291,81 0,00 15
06/12/2021 AMENAGEMENT EXTERIEUR OUVRAGES EN BOIS
MAISON DE L
26 280,00 0,00 0
06/12/2021 AMÉNAGEMENT BAINS TURCS EN BIBLIOTHÈQUE 2 625,00 0,00 0
06/12/2021 REVALORISATION SYNTEC - CERTIFICATS MUNCH 195,67 0,00 1
06/12/2021 CERTIFICATS FERREIRA 84,00 0,00 1
06/12/2021 EVOLUTION LOGICIEL ADS DÉMAT 1 560,00 0,00 5
06/12/2021 PLU BUSSY SAINT MARTIN 600,00 0,00 0
09/12/2021 M 2021-01-30 AVANCE FORFAITAIRE 29 758,32 0,00 0
09/12/2021 ROGER PETIT 2 SAXO TENOR ET FLUTE PICCOLO
INV INST
3 924,00 0,00 10
09/12/2021 FAUTEUIL ELA DOSSIER RÉSILLE + ACC 3D 1 193,76 0,00 15
09/12/2021 ARMOIRE ARMAND 2 PORTES H202 L100 P43 2 696,06 0,00 15 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2021 BANQUE ACCUEIL RET DROIT + PMR L320 X P200 8 358,34 0,00 15
09/12/2021 CONSEIL EN AMÉNAGEMENT SUR RENTILLY 9 216,00 0,00 5
09/12/2021 M 2021-01-32 TRAVAUX BASSIN DES BRISACIERS 117 460,05 0,00 0
12/12/2021 ACHAT DE 2 CHAINES HIFI - COLL 899,98 0,00 5
12/12/2021 COMMANDE GRILLE À ROULETTE BIB DE
COLLÉGIEN
1 175,53 0,00 15
13/12/2021 REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE 87 PAR UNE
BOUCHE IN
2 469,39 0,00 8
13/12/2021 ECURIES - MISSION CONFORMITÉ SUITE
COMMISSION SECU
3 000,00 0,00 5
13/12/2021 AMÉNAGMEENT BUREAUX ANNEXE 8 5 040,00 0,00 5
13/12/2021 CSPS TRAVAUX DE RÉOUVERTURE DU RU
BICHERET
1 620,00 0,00 0
13/12/2021 LUTHERIE ALBERTO COME VIOLON 4/4 643,01 0,00 10
13/12/2021 ACHAT D'UNE GUITARE TAYLOR - COLL 711,55 0,00 10
13/12/2021 M2019-01-27 L2 TO1 OUVRAGE-PLATELAGE
BOIS-SERRURER
248 494,26 0,00 0
15/12/2021 CLAVIER ET PIED WOODBRASS REMPLACEMENT
PIANO
777,10 0,00 10
15/12/2021 ARMOIRE À CLÉS 280,84 0,00 1
15/12/2021 REMPLACEMENT DASSAINISSEMENT
MÉDIATHÈQUE MONTE
3 523,42 0,00 0
15/12/2021 EXTENSION DU RÉSEAU EP ET CRÉATION D'UN
AVALOIR 38
48 130,50 0,00 0
15/12/2021 CRÉATION DE BRANCHEMENT EP 2, CHEMIN DE
LA ROSERA
6 897,10 0,00 0
15/12/2021 PROFIL CROISÉ 3 960,00 0,00 5
15/12/2021 M21-01-25 TF TRVX REOUVERTURE DU RU
BICHERET
55 936,36 0,00 0
15/12/2021 AUTORISATION BASSINS BASSIN BICHERET 24 960,00 0,00 0
15/12/2021 TRAVAUX D'AGENCEMENT INTÉRIEUR
-BIBILIOTHÈQUES
79 517,62 0,00 0
15/12/2021 M.2017-09-55 REALISATION PLAN DE GESTION DES
RUS
21 564,00 0,00 0
30/12/2021 ACHAT VÉHICULE IMMATRICULATION GD-874-QN
RIFTER GT
32 698,16 0,00 8
30/12/2021 IMMATRICULATION GD-069-QN RIFTER GT EL 32 698,16 0,00 8
30/12/2021 IMMATRICULATION GD-460-QN RIFTER GT EL 32 698,16 0,00 8
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 12 745 892,08 1 107,75 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
28/02/2021 CONSIGNATION
PARCELLE ZI 6 GABRIEL
VAN HONACKE [P]
593 088,80 0 0,00 593 088,80 501 727,96 -91 360,84
02/09/2021 M 20140307 - VEHICULE
DE MARQUE KUBOTA
26 090,90 8 22 827,00 3 263,90 1 000,00 -2 263,90
27/09/2021 VEHICULES TOURISMES /
CAMIONS / INDUSTRIELS
[P]
48 527,47 8 48 527,47 0,00 400,00 400,00
27/09/2021 VEHICULES TOURISMES /
CAMIONS / INDUSTRIELS
72 328,56 11 72 328,56 0,00 1 000,00 1 000,00
27/09/2021 ACQUISITION VEHICULE
POUR LA DIRECTION
11 636,85 8 11 636,85 0,00 3 000,00 3 000,00
28/09/2021 KANGOO PRIVILEGE
BH-230-TT
15 532,45 8 15 532,45 0,00 400,00 400,00
28/09/2021 ACQUISITION 2
VEHICULES ELECTRIQUE
RENAULT KANGOO
10 800,00 8 8 100,00 2 700,00 100,00 -2 600,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 778 005,03 -91 424,74 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 507 627,96
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 570 366,78
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
16 880 000,00 13 680 000,00 86 036,73 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2018 F CE 1 680 000,00 1 680 000,00 1,50 X V (Euribor
3M +
0.51)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,518 V (Euribor
3M +
0.51)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,518 A-1 EUR 8 687,00 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F SG 3 200 000,00 3 200 000,00 3,43 X V (Euribor
6M +
0.68)-Floor
0 sur
Euribor 6M
0,691 V (Euribor
6M +
0.68)-Floor
0 sur
Euribor 6M
0,691 A-1 EUR 22 062,23 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F CREDIT
AGRICOLE
6 400 000,00 6 400 000,00 3,69 X V (Euribor
3M +
0.65)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,652 V (Euribor
3M +
0.65)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,652 A-1 EUR 41 600,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F ARKEA 3 200 000,00 0,00 3,25 X V Moyenne
Euribor 3M
+ 0.55
0,242 V Moyenne
Euribor 3M
+ 0.55
(Euribor
12M +
0.7)-Floor
0 sur
Euribor
12M
0,281 A-1 EUR 0,00 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2020 F CE 2 400 000,00 2 400 000,00 0,91 X V (Euribor
3M +
0.45)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,457 V (Euribor
3M +
0.45)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,457 A-1 EUR 13 687,50 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
179 579 964,31 169 739 649,36 1 368 874,28 2 324 459,27
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 473 338,00 473 338,00 59,50 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
1,110 A-1 EUR 5 254,05 5 389,14
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 604 056,00 604 056,00 39,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 322,31 13 481,91
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 675 715,00 675 715,00 39,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 122,15 12 599,37 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 1 123 616,00 1 123 616,00 59,50 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
1,110 A-1 EUR 12 472,14 12 792,82
EMMAUS HABITAT 2019 C CDC 3 166 400,75 3 106 179,18 38,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 34 167,97 64 210,05
EMMAUS HABITAT 2017 P CDC 2 325 018,68 2 297 004,92 58,42 A V Livret A +
0.3
1,050 V Livret A +
0.3
0,800 A-1 EUR 18 376,04 30 617,07
EMMAUS HABITAT 2017 P CDC 1 409 528,12 1 392 544,95 58,42 A V Livret A +
0.3
1,050 V Livret A +
0.3
0,800 A-1 EUR 11 140,36 18 561,41
EMMAUS HABITAT 2017 P CDC 1 885 113,62 1 842 850,94 38,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 5 528,55 44 612,97
EMMAUS HABITAT 2017 P CDC 940 000,00 940 000,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 10 340,00 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 1 825 680,00 1 809 288,78 58,50 A V Livret A +
0.35
1,100 V Livret A +
0.35
0,850 A-1 EUR 15 378,95 21 186,47
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 1 962 230,00 1 923 216,78 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 5 769,65 44 160,40
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 2 112 530,00 2 078 266,29 38,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 22 860,93 40 080,21
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 2 849 225,00 2 823 644,25 58,50 A V Livret A +
0.35
1,100 V Livret A +
0.35
0,850 A-1 EUR 24 000,98 33 064,40
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 365 490,00 362 208,58 58,50 A V Livret A +
0.35
1,100 V Livret A +
0.35
0,850 A-1 EUR 3 078,77 4 241,40
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 260 845,00 257 093,54 38,50 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,540 A-1 EUR 3 959,24 4 482,67
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 977 200,00 977 200,00 39,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 11 628,84 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 1 025 000,00 1 025 000,00 59,00 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 9 759,68 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 726 500,00 726 500,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 523,88 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 536 135,00 536 135,00 59,00 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 5 104,88 0,00
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 536 361,76 524 336,98 38,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 573,01 12 693,50
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 363 924,90 357 581,51 48,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 072,74 6 785,27 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 318 635,82 318 440,29 39,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 752,50 7 504,82
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 250 284,90 250 131,32 49,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 376,57 4 644,30
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 113 000,62 111 072,36 38,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 1 788,26 2 068,98
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 197 207,50 194 783,06 48,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 3 136,01 2 641,54
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 747 229,49 736 668,60 48,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 8 103,35 11 425,18
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 575 341,23 1 127 537,23 38,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 12 402,91 23 308,13
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 410 152,89 409 903,19 49,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 537,06 6 193,11
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 455 197,99 605 895,55 39,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 145,17 12 140,39
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 233 266,90 232 544,14 40,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 420 556,63 419 253,56 50,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 303 966,87 303 966,87 49,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 5 653,78 4 003,48
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 216 818,74 216 818,74 39,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 032,83 3 903,19
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 939 267,32 939 267,32 40,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 862 991,00 862 991,00 50,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 58 519,02 58 519,02 40,33 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,810 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 440 871,35 440 871,35 50,33 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,810 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 317 639,99 317 639,99 40,33 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,810 A-1 EUR 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 993 335,39 878 680,67 33,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 16 255,59 21 451,59
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 461 377,83 422 077,83 43,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 7 808,44 7 509,43
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 164 443,21 142 494,10 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 427,48 3 987,17 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 76 365,51 68 491,50 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 205,47 1 458,48
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 792 823,92 701 313,04 33,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 12 974,29 17 121,45
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 422 824,50 386 808,46 43,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 7 155,96 6 881,94
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 147 674,94 127 963,99 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 343,62 3 580,60
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 78 412,72 70 327,60 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 738,44 1 497,58
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 595 908,03 527 125,98 33,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 9 751,83 12 868,94
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 353 762,44 323 629,08 43,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 5 987,14 5 757,88
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 179 758,93 155 765,56 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 635,54 4 358,52
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 105 681,08 94 784,34 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 995,24 2 018,37
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 369 229,86 326 611,88 33,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 6 042,32 7 973,71
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 235 059,99 215 037,66 43,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 3 978,20 3 825,87
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 185 638,44 160 860,29 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 689,03 4 501,08
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 118 182,14 105 996,42 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 112,96 2 257,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 1 684 668,24 1 521 597,26 34,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 16 737,57 35 876,86
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 654 608,21 607 653,59 44,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 684,19 10 508,57
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 347 203,38 308 201,50 34,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 465,61 8 364,74
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 134 211,20 122 520,22 44,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 980,16 2 547,10
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 716 031,00 1 573 987,16 33,33 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 17 313,86 38 426,40 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 688 976,00 1 586 213,84 43,33 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 29 344,96 28 221,28
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 812 352,00 752 567,30 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 7 901,96 16 025,39
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 825 364,00 746 403,21 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 239,21 20 885,35
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 195 000,00 177 668,46 34,00 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 842,70 3 754,87
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 100 223,24 34,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 603,57 2 360,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 100 223,24 34,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 603,57 2 360,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 107 354,00 1 080 319,48 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 14 584,31 14 005,08
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 309 407,00 299 636,02 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 648,00 4 975,22
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 265 490,00 2 185 149,76 35,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 29 499,52 41 515,65
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 576 835,00 562 752,37 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 597,16 7 295,42
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 196 188,00 1 145 159,08 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 298,37 25 965,75
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 304 571,00 294 952,74 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 622,24 4 897,46
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 128 735,00 2 053 244,46 35,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 27 718,80 39 009,58
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 647 411,00 619 792,70 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 408,86 14 053,40
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 1 079 785,05 1 038 435,09 37,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 11 422,79 22 160,45
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 379 299,32 368 505,37 47,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 053,56 5 869,14
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 449 700,33 429 481,06 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 288,44 10 687,08
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 157 272,70 151 774,94 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 455,32 2 944,51
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 250 000,00 230 592,47 35,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 536,52 5 255,28
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 1 421 230,00 1 396 308,22 36,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 15 359,39 28 860,20 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 407 610,00 402 693,61 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 429,63 6 015,76
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 872 005,00 853 514,37 36,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 560,54 20 784,37
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 250 092,00 246 167,13 46,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 738,50 4 575,13
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 119 049,00 119 049,00 47,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 357,15 2 464,55
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 458 078,00 458 078,00 37,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 5 038,86 10 412,30
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 175 739,00 175 739,00 47,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 933,13 3 053,05
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 531 630,00 531 630,00 37,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 594,89 13 907,90
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 34 853,00 34 853,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 383,38 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 345 741,76 345 741,76 36,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 803,16 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 39 832,00 39 832,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 438,15 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 144 391,00 144 391,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 588,30 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 129 454,00 129 454,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 423,99 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2020 P CDC 376 050,00 376 050,00 59,25 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 6 054,41 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2020 P CDC 545 131,00 545 131,00 39,25 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 8 776,61 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2020 P CDC 324 120,00 324 120,00 39,25 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 5 218,33 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 5 293 627,00 5 293 627,00 38,92 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,510 A-1 EUR 79 933,77 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 2 737 456,00 2 737 456,00 48,92 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,510 A-1 EUR 41 335,59 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 5 172 025,00 5 172 025,00 38,92 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,510 A-1 EUR 78 097,58 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 2 791 555,00 2 791 555,00 38,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 30 707,10 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 2 082 697,00 2 082 697,00 38,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 248,09 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 1 530 787,00 1 530 787,00 58,83 A V Livret A +
0.34
1,090 V Livret A +
0.34
0,840 A-1 EUR 12 858,61 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 1 142 076,00 1 142 076,00 58,83 A V Livret A +
0.34
1,090 V Livret A +
0.34
0,840 A-1 EUR 9 593,44 0,00
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE ET
MARNE
2016 P CDC 2 894 875,34 1 930 929,55 6,33 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 36 687,66 256 199,76
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE ET
MARNE
2016 P CDC 3 374 159,49 2 847 653,71 17,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 38 443,33 137 198,22
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 2 573 748,00 2 322 748,82 34,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 31 357,11 54 766,74
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 324 253,00 1 228 357,00 44,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 16 582,82 21 242,81
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 157 740,00 1 026 601,39 34,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 5 646,31 27 862,45
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 611 311,00 557 485,67 44,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 066,17 11 589,69
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
port PLS
Crédit Foncier 671 190,00 625 090,44 43,08 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A +
1.07
1,820 A-1 EUR 11 376,65 8 319,06
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
Port PLS
Crédit Foncier 523 631,00 472 225,93 33,08 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A +
1.07
1,820 A-1 EUR 8 594,51 9 276,49
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 68 738,12 68 738,12 49,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 927,96 1 351,32
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 72 153,33 72 153,33 39,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 974,07 1 760,10
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 173 327,84 173 327,84 39,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 953,30 4 774,53
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 97 099,59 97 099,59 49,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 534,05 2 199,12
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 46 460,07 46 460,07 39,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 864,16 1 049,59
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 52 559,60 52 559,60 49,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 977,61 946,34
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 216 000,00 216 000,00 38,83 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 2 376,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 618 948,91 618 948,91 15,50 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,790 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 296 403,41 296 403,41 15,50 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,790 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 1 007 087,55 1 007 087,55 40,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 462 563,70 462 563,70 60,83 A V Livret A +
0.47
1,220 V Livret A +
0.47
1,220 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 194 370,42 194 370,42 60,83 A V Livret A +
0.47
1,220 V Livret A +
0.47
1,220 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 273 949,85 273 949,85 40,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,810 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 141 378,99 141 378,99 40,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,810 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 281 037,30 281 037,30 60,83 A V Livret A +
0.47
1,220 V Livret A +
0.47
1,220 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 611 831,06 611 831,06 40,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2021 P CDC 693 000,00 0,00 40,04 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2021 P CDC 1 155 000,00 0,00 30,04 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2020 P CDC 180 000,00 180 000,00 29,83 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 299,58 5 174,66
PLURIAL NOVILIA 2020 P CDC 108 000,00 108 000,00 39,83 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 469 000,00 388 705,72 26,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 275,76 12 442,76
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 161 000,00 144 945,81 41,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 594,40 2 733,67
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 159 000,00 128 179,18 26,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 384,54 4 564,81
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 55 000,00 48 249,33 41,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 144,75 1 079,66
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 1 124 000,00 986 974,26 39,67 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 10 856,72 19 776,10
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 579 000,00 439 810,69 24,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 319,43 16 967,32
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 190 000,00 161 513,28 39,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 484,54 3 806,45 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 5 089 000,00 4 059 976,95 25,58 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 44 659,75 135 737,51
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 594 000,00 1 399 000,03 40,58 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 15 389,00 27 188,07
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 186 000,00 917 535,03 25,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 752,61 33 984,27
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 372 000,00 317 306,36 40,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 951,92 7 284,56
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 1 327 000,00 1 057 910,06 25,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 11 637,01 35 369,19
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 654 000,00 573 414,11 40,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 307,56 11 143,69
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 467 000,00 361 100,32 25,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 083,30 13 374,68
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 230 000,00 196 038,48 40,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 588,12 4 500,55
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 711 864,00 697 710,66 38,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 093,13 16 020,65
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 370 064,00 366 884,10 58,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
0,940 A-1 EUR 3 448,71 4 154,04
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 602 934,00 597 753,09 58,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
0,940 A-1 EUR 5 618,88 6 768,04
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 1 239 984,00 1 219 872,35 38,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 13 418,60 23 525,73
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 217 470,00 211 729,75 56,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
0,940 A-1 EUR 1 990,26 2 236,15
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 591 862,00 566 063,18 36,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 9 113,62 9 700,50
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 189 350,00 189 350,00 39,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 521,91 2 862,70
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 80 000,00 80 000,00 59,42 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
1,190 A-1 EUR 952,00 774,61
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 405 000,00 405 000,00 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 227,50 9 039,18
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 155 000,00 155 000,00 59,42 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
1,190 A-1 EUR 1 844,50 1 711,54
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 720 000,00 720 000,00 39,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 720,00 13 425,10
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 270 000,00 270 000,00 59,42 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
1,190 A-1 EUR 3 213,00 2 981,39 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 37 650,00 37 650,00 39,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 700,29 569,21
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 1 466 561,00 1 466 561,00 41,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 535 395,00 535 395,00 61,00 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 246 946,00 246 946,00 61,00 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 497 014,00 497 014,00 41,00 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 272 413,00 272 413,00 41,00 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 286 085,00 286 085,00 61,00 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 773 199,00 773 199,00 41,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 2 545 668,00 2 545 668,00 41,42 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 2 261 165,00 2 261 165,00 61,42 A V Livret A +
0.45
0,950 V Livret A +
0.45
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 025 200,00 1 025 200,00 61,42 A V Livret A +
0.45
0,950 V Livret A +
0.45
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 809 000,00 809 000,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 106 315,00 1 106 315,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 777 773,00 1 777 773,00 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 544 642,00 1 544 642,00 61,42 A V Livret A +
0.45
0,950 V Livret A +
0.45
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 227 611,00 227 611,00 61,42 A V Livret A +
0.43
0,930 V Livret A +
0.43
0,930 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 146 413,00 146 413,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 379 280,00 379 280,00 61,42 A V Livret A +
0.43
0,930 V Livret A +
0.43
0,930 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 350 356,00 350 356,00 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 501 796,00 501 796,00 41,42 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 476 550,00 476 550,00 61,42 A V Livret A +
0.43
0,930 V Livret A +
0.43
0,930 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 179 015,00 179 015,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 152 000,00 152 000,00 39,42 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 672,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 2 869 056,12 2 776 118,01 23,33 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 47 471,62 94 527,35
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 2 802 247,00 2 802 247,00 40,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 1 393 531,00 1 393 531,00 60,83 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
1,170 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 937 677,00 937 677,00 40,83 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 802 165,00 802 165,00 60,83 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
1,170 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 2 589 159,00 2 589 159,00 40,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 1 288 388,00 1 288 388,00 60,83 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
1,170 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 747 173,00 747 173,00 40,83 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 2 296 850,00 2 296 850,00 41,42 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 2 024 236,00 2 024 236,00 61,42 A V Livret A +
0.49
0,990 V Livret A +
0.49
0,990 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 258 770,00 1 258 770,00 61,42 A V Livret A +
0.49
0,990 V Livret A +
0.49
0,990 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 808 590,00 808 590,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 443 882,00 1 443 882,00 61,42 A V Livret A +
0.49
0,990 V Livret A +
0.49
0,990 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 693 660,00 1 693 660,00 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 675 000,00 675 000,00 39,42 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 991 120,00 991 120,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS 2016 P CDC 1 180 140,92 975 482,54 35,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 13 169,01 22 231,60 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS 2016 P CDC 948 587,35 893 864,51 45,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 12 067,17 15 032,87
VALOPHIS 2016 P CDC 600 793,86 546 470,58 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 005,59 14 397,52
VALOPHIS 2016 P CDC 428 129,26 398 032,10 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 189,18 8 082,50
VALOPHIS 2016 P CDC 854 338,16 692 479,46 35,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 348,47 15 781,86
VALOPHIS 2016 P CDC 838 634,13 790 254,39 45,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 10 668,43 13 290,37
VALOPHIS 2016 P CDC 682 608,55 620 887,64 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 414,88 16 358,14
VALOPHIS 2016 P CDC 493 164,50 458 495,41 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 521,72 9 310,28
VALOPHIS 2018 P CDC 476 735,00 476 735,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 622,04 11 976,71
VALOPHIS 2018 P CDC 222 815,00 222 815,00 59,00 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
0,920 A-1 EUR 2 606,94 3 284,15
VALOPHIS 2018 P CDC 131 947,00 131 947,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 2 454,21 2 663,55
VALOPHIS 2018 P CDC 108 001,00 108 001,00 59,00 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
0,920 A-1 EUR 1 263,61 1 591,87
VALOPHIS 2018 P CDC 363 689,00 363 689,00 59,00 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
0,920 A-1 EUR 4 255,16 5 360,55
VALOPHIS 2018 P CDC 723 830,00 723 830,00 39,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 9 771,70 15 910,82
VALOPHIS 2021 P CDC 76 965,41 0,00 40,60 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS 2021 P CDC 463 453,63 0,00 60,60 A V Livret A +
0.32
0,820 V Livret A +
0.32
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS 2021 P CDC 391 444,88 0,00 40,60 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS 2021 P CDC 248 814,37 0,00 60,60 A V Livret A +
0.32
0,820 V Livret A +
0.32
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS 2021 P CDC 98 000,00 0,00 40,02 A F Taux fixe à
1.01 %
1,010 F Taux fixe à
1.01 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 1 492 855,82 1 492 855,82 39,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 20 153,55 28 392,53
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 1 350 748,73 1 350 748,73 59,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 15 668,69 29 363,97 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 609 745,30 609 745,30 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 353,60 13 669,98
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 642 405,51 642 405,51 59,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 7 451,90 12 794,99
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 135 771,03 135 771,03 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 2 525,34 2 740,74
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 188 493,45 188 493,45 59,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 2 186,52 4 812,34
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 176 929,55 176 929,55 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 3 290,89 3 571,58
TOTAL GENERAL 196 459 964,31 183 419 649,36 1 454 911,01 2 324 459,27
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 190
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 86 036,73 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 111 315,13 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 197 351,86
Recettes réelles de fonctionnement II 71 186 265,65
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,49
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 191
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASS DES COTEAUX DE LA BROSSE 4 500,00
AVIMEJ 34 000,00
CIDFF 91 4 100,00
DEFENSE DES CYGNES ASSOCIATION 500,00
GEIQ SAP 77 3 000,00
HUB DE LA REUSSITE 30 000,00
INITIACTIVE ILE DE France 47 041,92
NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES FONC. 21 750,00
NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES INV. 12 000,00
OSE ORGANE DE SAUVETAGE ECOLOGI 1 000,00
RELAIS JEUNES 77 45 000,00
RESEAU ENTREPRENDRE SEINE ET MARNE 6 000,00
SEINE ET MARNE ENVIRONNEMENT 22 500,00
SGC CHELLES 1 000,00 RATTACHEMENT SUBVENTION
Entreprises
VALOPHIS LA CHAUMIERE 105 750,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
OFFICE DE TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE 383 175,00
Départements
SDIS 77 SDIS 77 1 502 575,00
Communes
MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE - FOND DE CONCOURS 60 696,00
MAIRIE DE DAMPMART - FOND DE CONCOURS 14 128,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 105 815,00
SEINE GRAND LAC 9 493,18
SYAGE 49 019,72
SYNDICAT DE TRANSPORTS SECT 3 ET 4 MARNE LA VALLEE 1 621 377,00
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU MORBRAS 9 131,10
Autres
TOTAL GENERAL 4 093 551,92 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P1104/2015
AMENAGEMENT
DES BORDS DE
MARNE
6 077 405,00 0,00 6 077 405,00 5 676 065,13 111 600,00 69 400,50 331 939,37
P1107/2016
AMENAGEMENT
DU QUAI DE LA
GOURDINE
9 630 000,00 0,00 9 630 000,00 1 824 352,24 2 825 200,00 2 750 740,02 5 054 907,74
P1114/2021
BARRAGES ET
DIGUES
1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 0,00 153 600,00 83 161,73 1 866 838,27
P1108/2017
MAISON DE
SANTE
4 110 547,38 0,00 4 110 547,38 3 880 547,38 20 000,00 19 433,87 210 566,13
P1113/2021
MILIEUX HUMIDES
ET AQUATIQUES
14 900 000,00 0,00 14 900 000,00 0,00 707 700,00 218 005,98 14 681 994,02
P1112/2020 PLAN
D'ACTION GEMAPI
8 626 400,00 0,00 8 626 400,00 26 403,60 220 100,00 166 696,95 8 433 299,45
P1111/2020 POLE
MEDICAL
DAMPMART
1 985 290,00 0,00 1 985 290,00 134 855,00 700 000,00 371 724,00 1 478 711,00
P1109/2018 POLE
SOLIDAIRE
864 035,00 0,00 864 035,00 529 248,53 41 000,00 35 745,90 299 040,57
P1103/2014
REALISATION
AIRES ACCUEIL
GENS DU
VOYAGE
7 699 800,00 0,00 7 699 800,00 7 151 611,53 166 700,00 108 245,15 439 943,32
P1105/2016
REHABILITATION
DES BATIMENTS
6 724 589,46 0,00 6 724 589,46 3 232 089,46 1 092 500,00 998 613,95 2 493 886,05
P1101/2014
REQUALIFICATION
DES ZONES
D'ACTIVITE
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 7 978 861,15 1 048 000,00 1 041 983,33 2 979 155,52
P1110/2019
RESEAUX EAUX
PLUVIALES ET
DECI
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 631 833,65 1 227 000,00 594 145,29 1 274 021,06
P1106/2016
SCHEMA
DIRECTEUR DES
LIAISONS
DOUCES
7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 2 934 932,93 30 100,00 29 126,50 4 955 940,57
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 TAXE GEMAPI 3 001 534,00
Total recettes 3 001 534,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1113 2031 ETUDES 35 436,00
1113 2111 TERRAINS 1 400,00
1004 2111 TERRAINS 2 557,00
1112 2128 AUTRES AGENCEMENTS 1 320,00
1113 2128 AUTRES AGENCEMENTS 61 612,00
1004 2128 AUTRES AGENCEMENTS 1 521,00
1110 2151 VOIRIES 200 872,00
1110 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 334 149,00
1107 2158 AUTRES INSTALLATION MATERIEL 25 492,00
1104 2158 AUTRES INSTALLATION MATERIEL 14 134,00
1113 2158 AUTRES INSTALLATION MATERIEL 103 219,00
1114 2158 AUTRES INSTALLATION MATERIEL 20 705,00
1112 2312 AGENCEMENT ET AMGT TERRAIN 135 618,00
1113 2312 AGENCEMENT ET AMGT TERRAIN 120 957,00
1114 2312 AGENCEMENT ET AMGT TERRAIN 62 456,00
1004 2312 AGENCEMENT ET AMGT TERRAIN 3 900,00
1107 2315 INSTALLATION MATERIEL 1 896 586,31
1104 2315 INSTALLATION MATERIEL 53 840,00
1112 238 AVANCES 29 758,00
011 6042 ENTRETIEN TERRAINS 340,00
011 611 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 500,00
011 615232 ENTRETIEN RESEAUX 57 954,00
012 64111 MASSE SALARIALE 250 100,00
65 657358 PARTICIPATIONS 67 643,00
Total dépenses 3 483 069,31
Reste à employer au 31/12/N : -481 535,31
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 3 001 534,00 Total Dépenses 3 483 069,31
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -481 535,31 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 194
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 47,00 19,00 66,00
Adjoint administratif territorial C 0,00 0,00 0,00 11,00 5,00 16,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00 Apprenti C 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 Attaché A 0,00 0,00 0,00 1,00 7,00 8,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 25,00 9,00 34,00
Activité accessoire B C A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 2,00 3,00 5,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 8,00 2,00 10,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 83,00 94,00 177,00
Activité accessoire B 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 7,00 2,00 9,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 195
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 5,00 47,00 52,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 32,00 2,00 34,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 16,00 30,00 46,00 Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0,00 0,00 0,00 5,00 2,00 7,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Activité accessoire A B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
Collaborateur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Contrat Adulte Relais C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Contrat parcours emplois compétences C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 157,00 128,00 285,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 196
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 197
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 198
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage LSU LSU SA 758 166,96
- Affermage VEOLIA VEOLIA SA 480 049,05
- Affermage URBIS PARK URBIS PARK TRANSDEV SA 92 498,99
- Affermage INDIGO INDIGO SA 46 576,75
- Concession SAEMES SAEMES SA 100 000,00
- Concession IDEX IDEX SA 0,00
Détention d’une part du capital
- Part sociale LOGEMENT Français HLM LOGEMENT Français HLM SHLM 0,10
- Part sociale ANTINS RESIDENCE HLM ANTINS RESIDENCE HLM SHLM 0,10
- Part sociale MG AMENAGEMENT MG AMENAGEMENT SA 1 488 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET
MARNE
SA HLM 4 778 583,26
- ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A L
SA HLM 2 876 725,00
- OSICA SA HLM 6 232 509,25
- LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SA HLM 49 637 998,05
- VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
SA HLM 4 596 949,39
- MARNE ET GONDOIRE
AMENAGEMENT
Entreprise 16 080 000,00
- VALOPHIS SA HLM 7 402 983,63
- EMMAUS HABITAT SA HLM 22 097 133,21
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 58 786 635,75
- LE FOYER REMOIS SA HLM 8 428 222,08
- PLURIAL NOVILIA SA HLM 4 901 909,74
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 199
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DE TRANSPORTS 1 621 377,00
SYNDICAT NUMERIQUE 105 815,00
SDIS 1 502 575,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET OFFICE DE TOURISME 01/01/2006 - 19/12/2005 Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 201
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT 01/01/2004 - 28/06/2004 24770059400028 Oui
BUDGET EAU POTABLE 01/01/2015 - 12/05/2014 24770059400036 Oui
BUDGET FONCIER 25/06/2018 - 25/06/2018 24770059400044 Non CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE -
EAUX PLUVIALES -
GENS DU VOYAGE -
ORANGERIE - CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 203
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 358 498,60 16 542 428,65 4 179 893,37 18 636 176,58
RECETTES 39 358 498,60 11 910 635,30 0,00 27 447 863,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 68 526 861,53 59 071 382,60 0,00 9 455 478,93
RECETTES 68 526 861,53 71 325 210,97 0,00 -2 798 349,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 24770059400028
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 828 014,00 5 544 296,83 0,00 2 283 717,17
RECETTES 10 420 365,96 5 305 664,57 0,00 5 114 701,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 817 065,25 2 305 521,81 0,00 5 511 543,44
RECETTES 6 199 014,00 5 153 731,44 0,00 1 045 282,56
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE / N°SIRET : 24770059400036
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 722 374,83 120 387,13 0,00 601 987,70
RECETTES 722 374,83 381 167,61 0,00 341 207,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 654 925,79 242 762,58 0,00 412 163,21
RECETTES 654 925,79 414 814,80 0,00 240 110,99
BUDGET : BUDGET PORTAGE FONCIER / N°SIRET : 24770059400044
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 372 339,00 0,00 0,00 2 372 339,00
RECETTES 2 372 339,00 650 916,70 221 425,30 1 499 997,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 200,00 650 916,70 0,00 -640 716,70
RECETTES 10 200,00 650 916,70 0,00 -640 716,70
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 281 226,43 22 207 112,61 4 179 893,37 23 894 220,45
RECETTES 52 873 578,39 18 248 384,18 221 425,30 34 403 768,91 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 204
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 009 052,57 62 270 583,69 0,00 14 738 468,88
RECETTES 75 391 001,32 77 544 673,91 0,00 -2 153 672,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 127 290 279,00 84 477 696,30 4 179 893,37 38 632 689,33
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 128 264 579,71 95 793 058,09 221 425,30 32 250 096,32
(1) Y compris les rattachements. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 281 226,43 22 207 112,61 4 179 893,37 23 894 220,45
RECETTES 52 873 578,39 18 248 384,18 221 425,30 34 403 768,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 009 052,57 62 270 583,69 0,00 14 738 468,88
RECETTES 75 391 001,32 77 544 673,91 0,00 -2 153 672,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 127 290 279,00 84 477 696,30 4 179 893,37 38 632 689,33
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 128 264 579,71 95 793 058,09 221 425,30 32 250 096,32
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 206
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 4 978 324,00 0,00 7,91 0,00 393 785,00 0,00
TFPB 149 762 357,00 0,00 0,89 0,00 1 326 894,00 0,00
TFPNB 890 309,00 0,00 3,02 0,00 26 887,00 0,00
CFE 55 245 421,00 0,00 28,81 0,00 15 916 205,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 58
VOTES :
Pour : 58
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2022
Présenté par (1) La Vice Présidente.
A RENTILLY, le 04/04/2022
La Vice Présidente
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire. A RENTILLY, le 04/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) La Vice Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.