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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 337 du 23.11.2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 337 du 23.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-337
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DDFIP /
12-2023-11-21-00010 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public DDFiP
de l'Aveyron. (1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2023-11-21-00010
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
DDFiP de l'Aveyron.
DDFIP - 12-2023-11-21-00010 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public DDFiP de l'Aveyron. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
A compter du 4 décembre 2023, les locaux de la Paierie départementale situés 5 place Sainte-Catherine à Rodez seront fermés. Les bureaux du service sont transférés dans les locaux du Service de Gestion Comptable (SGC) de Rodez, situés 8 rue du Faubourg Lo Barri à Rodez.
Les horaires de la Paierie départementale seront ceux du SGC de Rodez, à savoir :
Du lundi au vendredi : 9H-12H
Sur rendez-vous : Lundi Mercredi 13H30-16H
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 21 novembre 2023
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2023-11-21-00010 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public DDFiP de l'Aveyron. 4