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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 287 du 25.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2023-287
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDFIP /
12-2023-10-25-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Paierie départementale. (1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2023-10-25-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Paierie départementale.
DDFIP - 12-2023-10-25-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Paierie départementale. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron par intérim, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2023-10-02-00020 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
La Paierie départementale sera fermée au public à titre exceptionnel le mardi 14 novembre 2023 (après- midi).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Le directeur départemental des finances publiques de
l’Aveyron par intérim,
signé
Philippe BOYER
Rodez, le 25 octobre 2023
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2023-10-25-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Paierie départementale. 4