Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00130752 D
Conseil Municipal - acte 00136580 D
Conseil Municipal - acte 00138536 D
Conseil Municipal - acte 00138240 D
Conseil Municipal - acte 00123579 D
Conseil Municipal - acte 00120213 D
Conseil Municipal - acte 00052086 D
Conseil Municipal - acte 00138536 D
Conseil Municipal - acte 00141245 D
Conseil Municipal - acte 00130255 D
Conseil Municipal - acte 00136580 D
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136580 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/06/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136580-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 06/06/2024
certifié exact,
Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/164
Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43
Suspension de séance de 13H43 à 14H53
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Bibliothèques. Organisation d'un jeu concours "défi lecture
estival". Règlement. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque été, la Ville de Bordeaux a à cœur de conserver le lien avec le public, par des propositions originales, incitant à la convivialité et ayant comme ligne directrice l’équité culturelle.
Pour la quatrième année, la bibliothèque de Bordeaux organise un grand « défi lecture » entre le 1er juillet et le 31 août 2024. Ce projet a pour objectif d’amener les enfants vers les livres, même si ce n’est pas dans leurs habitudes, en leur proposant des défis : 5 défis “littéraires” et 5 défis “action”. Il s’agit de lire 5 livres correspondant aux défis décrits et de réaliser 5 actions demandées.
En 2023, le succès a continué à être au rendez-vous avec 120 participations dans tous les quartiers de la ville. Pour cette nouvelle édition, la bibliothèque continuera de profiter des événements estivaux hors les murs pour intéresser à la fois les non-lecteurs, les lecteurs occasionnels et les lecteurs passionnés, notamment à l’occasion de son temps fort estival, qui se tiendra du 4 au 20 juillet dans le cadre de Partir en Livre, la grande fête du livre jeunesse. La bibliothèque veillera aussi à faire connaître et à rendre ce défi accessible aux jeunes et aux familles en situation de handicap.
Les participants retrouveront les défis dans le Bob, magazine estival des bibliothèques, distribué dans les bibliothèques et de nombreux lieux de la ville. Les joueurs devront indiquer le titre du livre qui leur a permis d’accomplir chaque défi. C’est une bibliothécaire qui validera la réalisation de l’ensemble des défis proposés.
La réalisation des défis permettra de participer à un tirage au sort, une fois par enfant : les enfants piocheront un badge, chaque bibliothèque mettra en jeu 2 badges d’or permettant de gagner un chèque-lire d’une valeur de 12 euros.
Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Peuvent participer les enfants de 3 à 12 ans, sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur lesdits mineurs.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu concours à l’occasion du « Défi lecture », point essentiel de la programmation estivale de la bibliothèque,
- en adopter le règlement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX JEU « TIRAGE AU SORT » - Défi lecture estival
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La bibliothèque de Bordeaux organise un défi lecture qui aura lieu du 1er juillet au 31 août 2024, dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours participeront au tirage au sort dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.
Les bibliothèques participantes sont l’ensemble du réseau des bibliothèques de Bordeaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 3 à 12 ans, de toute nationalité, ayant participé au défi lecture. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours en le déposant dans les bibliothèques participantes ou en l’adressant sous forme papier à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Le retrait du gain par les mineurs implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne la remise en jeu de son lot.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU 3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web de la bibliothèque, sur les réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux ainsi que sur les supports physiques de communication, notamment dans le Bob, l’édition de l’été du magazine des bibliothèques de Bordeaux, où se trouvera le carnet de jeu.
3.2 Explication du principe du Jeu
La participation à ce jeu se fait en présentant dans les bibliothèques participantes le carnet de jeu du défi lecture rempli après avoir effectué les défis demandés.
Les enfants doivent réaliser les 10 défis établis : 5 défis littéraires (il faudra lire 5 livres correspondant aux défis décrits) et 5 défis “action” (il faudra réaliser les 5 actions demandées). Une fois l'ensemble des défis effectués, ils doivent indiquer dans le carnet de jeu le titre des livres qui leur ont permis d’accomplir chaque défi et se rendre en bibliothèque pour faire valider leur carnet par un·e bibliothécaire. Ils pourront ainsi tirer au sort un badge, parmi lesquels figurent des badges “or”.
Un Chèque Lire sera remis à chaque gagnant d’un badge “or”.
3.3 Calendrier
Participation au défi lecture : du 1er juillet au 31 août 2024 18h.
La présentation d’un carnet de jeu complété et validé par un.e bibliothécaire vaut inscription au jeu.
Le tirage au sort des badges se fera tout au long de la période dans les bibliothèques participantes.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
À la suite de la validation des défis, chaque participant pourra tirer au sort un badge, parmi lesquels figurent des badges conçus à partir du pilon des bibliothèques et des badges “or”. L’obtention d’un badge “or” sera récompensé par un Chèque Lire.
Chaque enfant ne peut jouer qu’une fois.
Le tirage au sort est souverain et sans appel.
ARTICLE 5 : DOTATION
La répartition des gains est arrêtée comme suit :
Un total de 150 badges sera réparti dans le réseau des bibliothèques de Bordeaux. Chaque bibliothèque mettra en jeu un lot de badges, dont 2 badges “or” au minimum.
Les Chèques Lire d’une valeur de 12€ correspondront au nombre de badges “or” par bibliothèque. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les participants tireront au sort leur badge à la bibliothèque ayant validé les défis. Dans le cas où un badge “or” est tiré, la bibliothèque délivrera le Chèque Lire au gagnant en suivant.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son gain ne lui serait pas attribué et la bibliothèque se réserve le droit d'attribuer ce gain à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la bibliothèque se réserve le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi du gain en cas de problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Les gagnants – ou leurs représentants légaux - autorisent les bibliothèques organisatrices à les prendre en photo et à utiliser ce visuel dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de la date de signature du document, et pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur image dans le cadre ci- dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation au tirage au sort vaut autorisation de la cession du droit à l’image.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de fermeture des bibliothèques empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la Bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique. La Bibliothèque ne saura être tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.
En outre, la Bibliothèque ne saura être tenue responsable en cas :
de problèmes de liaison téléphonique,
de problèmes de matériel ou logiciel,
de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Bibliothèque, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Bibliothèque se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la bibliothèque de Bordeaux : www.bibliotheque.bordeaux.fr
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque de Bordeaux dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairie- bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour- maitriser-vos-donnees-personnelles AUTORISATION PARENTALE
Défi lecture estival de la Bibliothèque de Bordeaux
à déposer dans les bibliothèques participantes ou à envoyer par voie postale :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné (é)
M, Mme
Nom
……………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Prénom
……………………………………………………………………………………………………………………………… ………..……………….
demeurant……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………..……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………….
Déclare avoir pris connaissance et avoir pleinement accepté le règlement du Jeu Concours « Défi lecture estival » organisé par la bibliothèque de Bordeaux (et disponible sur le site internet de la bibliothèque https://bibliotheque.bordeaux.fr/).
Autorise mon enfant
Nom……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………….
Prénom
……………………………………………………………………………………………………………………………… ………..………………..
A participer au tirage au sort organisé par la Bibliothèque de Bordeaux dans le cadre du « Défi lecture estival ».
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
FAIT A ………………………………………………………..
LE ………………………………………………………………
Signature :