Conseil Municipal - acte 00130255 D

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Conseil Municipal - acte 00130255 D Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00130255 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Loisirs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/06/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230606-130255A-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 10/06/2023

certifié exact,

Séance du mardi 6 juin 2023

D-2023/161

Aujourd'hui 6 juin 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16H34 à 16H41

Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43

Excusés :

Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours

"défi lecture" estival. Règlement. Autorisation.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Chaque été, la bibliothèque de Bordeaux a à cœur de conserver le lien avec le public, par des propositions originales, incitant à la convivialité et ayant comme ligne directrice l’équité culturelle.

Pour la troisième année, la bibliothèque de Bordeaux organise un grand défi lecture entre le 22 juin et le 2 septembre 2023. Ce projet a pour objectif d’amener les enfants vers la lecture et les bibliothèques, même si ce n’est pas dans leurs habitudes, en leur proposant des défis littéraires (ex : lis un livre qui se passe en été) et des défis pour familiariser les enfants avec les bibliothèques (ex : cache-toi derrière le plus grand livre de la bibliothèque).

En 2022, le succès a continué à être au rendez-vous avec 120 participations dans tous les quartiers de la ville. Pour cette nouvelle édition, la bibliothèque continuera de profiter des événements estivaux hors les murs pour intéresser à la fois les non-lecteurs, les lecteurs occasionnels et les lecteurs passionnés, notamment à l’occasion de son temps fort estival, qui se tiendra du 11 au 22 juillet dans le cadre de Partir en Livre, la grande fête du livre jeunesse. La bibliothèque veillera aussi à faire connaître et à rendre ce défi accessible aux jeunes et aux familles en situation de handicap.

Deux catégories sont prévues : une version pour les 3-6 ans, pour laquelle les parents, accompagnateurs ou bibliothécaires feront la lecture à leurs enfants, et une version pour les lecteurs autonomes, les 6-12 ans.

Les participants devront venir retirer, dans l’une des bibliothèques de la Ville de Bordeaux un carnet de jeu. Ce carnet donnera une liste de 20 défis à accomplir. Les joueurs devront indiquer le titre du livre qui leur a permis d’accomplir chaque défi. C’est un.e bibliothécaire qui validera la réalisation de l’ensemble des défis proposés.

La bibliothèque organisera au terme du Défi lecture un tirage au sort parmi les participants.

Les participants au tirage au sort seront identifiés de la manière suivante. Tous les 5 défis accomplis, les enfants recevront un ticket pour le tirage au sort final. Ce ticket sera placé dans une urne présente dans chaque bibliothèque du réseau.

Deux agents, l’une chargée de l’offre ludique, et l’autre chargée de l’action éducative, pour les bibliothèques de Bordeaux procèderont au tirage au sort le 8 septembre 2023 en la bibliothèque de Mériadeck. Le temps de latence entre la fin du concours le 2 septembre et la date du tirage au sort le 8 septembre permettra aux deux coordinatrices susmentionnées de récupérer les urnes des autres bibliothèques du réseau.

Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Peuvent participer les enfants de 3 à 12 ans, sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. Le détail des lots à gagner est également décrit dans le règlement. Ces lots seront donnés par des éditeurs jeunesse, des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- organiser un jeu concours à l’occasion du Défi lecture, point essentiel de la programmation estivale de la bibliothèque,

- en adopter le règlement ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 6 juin 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXJEU « TIRAGE AU SORT » - Défi lecture estival

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La bibliothèque de Bordeaux organise un défi lecture qui aura lieu du 22 juin au 2 septembre 2023, qui donnera lieu à un tirage au sort le 8 septembre 2023, dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours participeront au tirage au sort dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.

Les bibliothèques participantes sont l’ensemble du réseau des bibliothèques.

Le tirage au sort, ci-après dénommé « le Jeu », aura lieu à la bibliothèque Mériadeck le 8septembre 2023.

ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 3 à 12 ans, de toute nationalité, ayant participé au défi lecture.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours en le déposant dans les bibliothèques participantes ou en l’adressant sous forme papier à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le défi lecture »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Le retrait du gain par les mineurs implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.

Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site web de la bibliothèque, sur les réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux ainsi que sur les supports physiques de communication, notamment le carnet de jeu du défi lecture.

3.2 Explication du principe du Jeu

La participation à ce jeu se fait en présentant dans les bibliothèques participantes le carnet de jeu du défi lecture rempli après avoir effectué les défis demandés.

Les enfants peuvent sélectionner les défis relevés parmi une liste établie de 20 défis, dont 15 défis littéraires et 5 défis « action », pour familiariser les enfants aux bibliothèques et aux livres. Tous les 5 défis effectués, ils reçoivent 1 ticket pour le tirage au sort final.

3.3 Calendrier

Participation au défi lecture : du 22 juin au 02 septembre 2023 18h.

La présentation d’un carnet de jeu complété et validé par un.e bibliothécaire vaut inscription au jeu.

Tirage au sort : vendredi 8 septembre 2023.

Un tirage au sort par tranche d’âge (3-6 ans et 6-12 ans) aura lieu le 8 septembre 2023 parmi les participants qui auront déposé un ou plusieurs tickets.

Des lots seront remis aux gagnants du tirage au sort. Il y aura deux tirages, qui permettront de désigner ces gagnants.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.

Révélation des gagnants : lundi 11 septembre 2023.

Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec eux, via leurs coordonnées demandées sur le ticket de participation au tirage au sort. Il leur sera alors demandé l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale.

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

Le tirage au sort désignera les gagnants par tranche d’âge, il sera effectué par un agent de la bibliothèque.

Le tirage au sort est souverain et sans appel.

ARTICLE 5 : DOTATION

La liste des lots est arrêtée comme suit :

Catégorie 3-6 ans :1 premier lot d’une valeur de 30 € environ.

9 lots d’une valeur de 10 € environ, offerts par des maisons d’édition jeunesse, des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.

Catégorie 6-12 ans :

1 premier lot d’une valeur de 30 € environ.

9 lots d’une valeur de 10 € environ, offerts par des maisons d’édition jeunesse et des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants seront invités à retirer leur lot à la bibliothèque Mériadeck ou dans leur bibliothèque de quartier, suivant les modalités définies par téléphone ou dans le courrier qui leur sera envoyé après communication de leur adresse postale, et sur présentation d’une pièce d’identité et de l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs.

Pour les premiers lots, pour chaque tranche d’âge, si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après en avoir été informé, le participant ne s’est pas manifesté, le gain reviendra à la deuxième personne ayant été tirée au sort. Et ainsi de suite jusqu’au 5ème gagnant si ces personnes ne se manifestent pas. Au-delà de ces délais, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la bibliothèque et aucune réclamation ne sera acceptée.

Pour les autres lots, si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après en avoir été informé, le participant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la bibliothèque et aucune réclamation ne sera acceptée.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et la bibliothèque se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la bibliothèque se réserve le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES GAGNANTS

Les gagnants – ou leurs représentants légaux - autorisent les bibliothèques organisatrices à les prendre en photo et à utiliser ce visuel dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur image dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le défi lecture »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

La participation au tirage au sort vaut autorisation de la cession du droit à l’image.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de fermeture des bibliothèques empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la Bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

La Bibliothèque ne saura être tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.

En outre, la Bibliothèque ne saura être tenue responsable en cas :

de problèmes de liaison téléphonique,

de problèmes de matériel ou logiciel,

de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires

d'erreurs humaines ou d'origine électrique,

de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Bibliothèque, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Bibliothèque se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la bibliothèque de Bordeaux : www.bibliotheque.bordeaux.fr

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le défi lecture »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque de Bordeaux dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt dont la Ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrierpostal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pour-maitriser-vos-donnees-personnellesAUTORISATION PARENTALE

Défi lecture estival de la Bibliothèque de Bordeaux

à déposer dans les bibliothèques participantes ou à envoyer par voie postale :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le défi lecture »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Je soussigné (é)

M, Mme

Nom ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………….

demeurant……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Déclare avoir pris connaissance et avoir pleinement accepté le règlement du Jeu Concours « Défi lecture

estival » organisé par la bibliothèque de Bordeaux (et disponible sur le site internet de la bibliothèque

https://bibliotheque.bordeaux.fr/).

Autorise mon enfant

Nom……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………..

A participer au tirage au sort organisé par la bibliothèque de Bordeaux dans le cadre du « Défi lecture

estival ».

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

FAIT A ………………………………………………………..

LE ………………………………………………………………

Signature :