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Conseil Municipal - acte 00130191 D
Conseil Municipal - acte 00131706 D
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131706 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/10/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-131706-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 05/10/2023
certifié exact,
Séance du mardi 3 octobre
2023
D-2023/276
Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours
"Voyage avec le bibliobus". Règlement. Autorisation.
Organisation d'un jeu concours "Concours de pâtisserie,
Casimir Fidèle". Règlement. Autorisation. Organisation d'un
jeu concours "J'expose, je m'expose". Règlement.
Autorisation"
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les bibliothèques de Bordeaux proposent pour la troisième année consécutive un temps fort intitulé « La bib se la joue ». Tout au long du mois de décembre 2023, les jeux seront à l’honneur : jeux de société, vidéo ou murder party. Il s’agit d’être au diapason de l’esprit des fêtes de fin d’année et de promouvoir les jeux en famille, coopératifs, musicaux, gastronomiques… Cet événement s’accompagne de 2 jeux concours.
Le premier est un jeu de photographie et d’énigme intitulé « Voyage avec le bibliobus ». Les participants sont invités à se photographier devant le bibliobus, ils doivent ensuite résoudre une énigme concernant le quartier dans lequel ils se trouvent. Une fois l’énigme résolue ils sont invités à envoyer leur photographie munie d’un titre qui devra évoquer l’endroit rêvé où le participant aimerait se rendre au volant du bibliobus. Les candidats auteurs des trois meilleures photographies (désignées par des like sur facebook) recevront un lot.
Le second jeu est un concours de pâtisserie qui célèbre le parcours unique de Casimir Fidèle, esclave africain affranchi vivant à Bordeaux dans la seconde moitié du XVIIIème siècle qui réussit à percer dans une carrière exceptionnelle de cuisinier-pâtissier. Les participants devront réaliser une pâtisserie en suivant une recette du XVIIIème siècle. Ils devront ensuite porter leur réalisation à un jury de bibliothécaires qui élira le meilleur gâteau XVIIIe réalisé en 2023.
Les bibliothèques de Bordeaux et la bibliothèque Mériadeck en particulier initient un nouveau cycle dès janvier 2024 mettant les droits culturels à l’honneur. Ainsi, les lecteurs qui ont un talent en photographie, peinture, sculpture… sont invités à concourir pour exposer leurs œuvres dans 2 espaces dédiés de la bibliothèque, correspondant à 2 catégories différentes : les 15-25 ans et les 26 ans et plus. Il y aura 5 périodes d’exposition en 2024 déclenchant 4 jurys de bibliothécaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu concours « Voyage avec le bibliobus » - organiser un jeu concours « Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle »,
- organiser un jeu concours « J’expose, je m’expose »
- en adopter les règlements ci-annexés.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX JEU CONCOURS « Voyage avec le bibliobus »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
Les bibliothèques de Bordeaux organisent un jeu-concours qui aura lieu du lundi 4 décembre 2023 au dimanche 24 décembre 2023, dans les conditions prévues au présent règlement.
La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « jeu » est assurée par la direction des Bibliothèques de Bordeaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à ou par mail à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«Voyage avec le bibliobus»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux. 3.2 Explication du principe du Jeu :
Il s’agit d’un jeu concours de photographie et d’énigme. Les participants sont invités à se photographier devant le bibliobus. Ils doivent ensuite aller à la rencontre des bibliobussothécaires (bibliothécaires du bibliobus) et leur montrer leur photographie. Les bibliobussothécaires leur remettront alors une énigme concernant le quartier dans lequel ils se trouvent. Une fois l’énigme résolue, les participants recevront un badge à l’effigie du bibliobus et seront invités à envoyer leur photographie munie d’un titre qui devra évoquer l’endroit rêvé où le participant aimerait se rendre au volant du bibliobus.
- par mail : bibli@mairie-bordeaux.fr
- ou par texto : 07 64 02 97 24
3.3 Calendrier :
L’envoi du mail ou du texto avec la photographie vaudra inscription au jeu concours.
- Début de la participation au jeu concours : le lundi 4 décembre 2023 - Date de fin de l’envoi des photographies : le dimanche 24 décembre 2023 à 00h00 - Période de vote : du mardi 26 décembre 2023 12h00 jusqu’au vendredi 29 décembre 2023 à 14h00
- Clôture des votes : vendredi 29 décembre 2023 à 14h00
- Désignation des gagnants : le samedi 30 décembre 2023 à 11h
L’élection des gagnants aura lieu parmi les participants qui auront envoyé leur photographie.
3 gagnants seront désignés en fonction du nombre de « likes » apposés par le public sur les photos postées sur le Facebook de la bibliothèque de Bordeaux.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.
La révélation des gagnants se fera le samedi 30 décembre 2023 à 11h. Les gagnants seront informés par courriel et via les réseaux sociaux de la bibliothèque.
ARTICLE 4 : DOTATION
Les 3 gagnants du jeu concours se verront remettre conformément à leur classement :
- 1er lot : 3 jeux de société au format voyage d’une valeur de 30€ offert par un partenaire
- 2e lot & 3e lot : un porte-clef à l’effigie du bibliobus Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les gagnants du concours seront invités à retirer leur lot à l’un des arrêts du bibliobus, suivant les modalités définies dans le courrier qui leur sera envoyé et sur présentation d’une pièce d’identité.
Si dans un délai de sept jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«Voyage avec le bibliobus»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables également en cas de dysfonctionnement de jeux vidéo, ordinateur, PS4, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.
En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent
règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«Voyage avec le bibliobus»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnelles AUTORISATION PARENTALE
JEU CONCOURS « Voyage avec le bibliobus »
à envoyer par voie postale ou par mail à bibli@mairie-bordeaux.fr
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Voyage avec le bibliobus »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
participer au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature JEU CONCOURS « J’expose, je m’expose 2024 »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
Les bibliothèques de Bordeaux organisent un jeu-concours qui aura lieu du 01/12/2023, au 31/12/2024, dans les conditions prévues au présent règlement.
La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « J’expose, je m’expose 2024 » est assurée par la direction des Bibliothèques de Bordeaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 15 ans, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à ou par mail à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«J’expose, je m’expose 2024 »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son droit d’exposition au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.
3.2 Explication du principe du Jeu :
Les bibliothèques de Bordeaux et la bibliothèque Mériadeck en particulier proposent aux nombreux talents qui fréquentent la bibliothèque d’exposer leurs œuvres. 2 espaces pouvant accueillir 10 œuvres maximum chacun seront dédiés à ces expositions segmentant 2 catégories distinctes de participants. Les 15-25 ans seront exposés au 3e étage de la bibliothèque. Les 26 et plus seront exposés au 1er étage.
Les candidatures seront envoyées, du 1/12/2023 au 6/09/2024 par mail ou par courrier à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«J’expose, je m’expose 2024 »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Le dossier de candidature sera composé de
- 3 photos représentatives du travail à exposer,
- la description de la démarche artistique en 3000 mots maximum
- la description technique exhaustive des œuvres à exposer (format, support…).
Les candidatures seront examinées à 4 dates distinctes, déclenchant 4 jurys composés de bibliothécaires, pour départager les candidats et désigner les 10 lauréats.
Pour la première période d’exposition, les candidatures envoyées jusqu’au 5/01/2024 seront étudiées. Le jury composé de bibliothécaires délibèrera le 11/01/2024 et choisira 2 lauréats pour les 2 catégories prévues (15-25 ans et 26 ans et plus). Les œuvres (au nombre de 10 maximum et au minimum de 3) seront exposées du 22/01/2024 au 24/02/2024.
Pour la seconde période d’exposition, les candidatures envoyées jusqu’au 1/03/2024 seront étudiées. Le jury composé de bibliothécaires délibèrera le 7/03/2024 et choisira 2 lauréats pour les 2 catégories prévues (15-25 ans et 26 ans et plus). Les œuvres (au nombre de 10 maximum et au minimum de 3) seront exposées du 18/03/2024 au 4/05/2024.
Pour la troisième période d’exposition, les candidatures envoyées jusqu’au 10/05/2024 seront étudiées. Le jury composé de bibliothécaires délibèrera le 16/05/2024 et choisira 2 lauréats pour les 2 catégories prévues (15-25 ans et 26 ans et plus). Les œuvres (au nombre de 10 maximum et au minimum de 3) seront exposées du 27/05/2024 au 6/07/2024.
Pour les quatrième et cinquième périodes d’exposition, les candidatures envoyées jusqu’au 6/09/2024 seront étudiées. Le jury composé de bibliothécaires délibèrera le 12/09/2024 et choisira 4 lauréats pour les 2 catégories prévues (15-25 ans et 26 ans et plus) et les 2 dernières périodes d’exposition. Les œuvres (au nombre de 10 maximum et au minimum de 3) des 2 premiers lauréats seront exposées du 23/09/2024 au 2/11/2024. Les œuvres des 2 lauréats suivants seront exposés du 12/11/2024 au 28/12/2024. 3.3 Calendrier :
- Inscription au jeu concours : Les candidats peuvent concourir une seule fois dans l’année du concours en envoyant leur dossier
o Avant le 5/01/2024 pour la première période d’exposition,
o Avant le 1/03/2024 pour la deuxième période d’exposition,
o Avant le 10/05/2024 pour la troisième période d’exposition,
o Avant le 6/09/2024 pour les quatrième et cinquième périodes d’exposition
- Désignation des gagnants : Les lauréats seront désignés gagnants par le jury selon les critères explicités dans l’article 4
o le 11/01/2024 pour la première période d’exposition,
o le 7/3/2024 pour la deuxième période d’exposition,
o le 16/05/2024 pour la troisième période d’exposition,
o le 12/09/2024 pour les quatrième et cinquième périodes d’exposition
Les candidats seront informés par mail de la décision du jury. Les photos des œuvres des lauréats seront diffusées sur les réseaux de communication de la bibliothèque.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jury, composé de bibliothécaires des bibliothèques organisatrices, désignera les gagnants du Jeu sur la base de critères esthétiques selon les règles exposées à l’article 3.2.
La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à : Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«J’expose, je m’expose 2024»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'événement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques de Bordeaux déclinent en particulier toute responsabilité en cas de dégradation des œuvres exposées.
En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de la candidature.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent
règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«J’expose, je m’expose 2024»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnelles AUTORISATION PARENTALE - JEU CONCOURS « J’expose, je m’expose 2024 »
A envoyer par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : bibli@mairie-bordeaux.fr
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«J’expose, je m’expose 2024»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
participer au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature JEU CONCOURS « Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
La Bibliothèque de Bordeaux organise un jeu-concours, ci-après dénommé « Le Jeu » qui se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023, dans les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, sans limitation d’âge, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. La bibliothèque organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques du réseau et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
2.6 La participation est limitée à 30 candidats maximum.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web de la Bibliothèque (http://bibliotheque.bordeaux.fr), sur les réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux, et sur les outils papier de communication produits par les Bibliothèques et la Ville de Bordeaux. 3.2 Explication du Jeu :
Le Jeu concours s’inscrit dans le cadre de la manifestation La Bib se la joue et vient célébrer le parcours unique de Casimir Fidèle, esclave africain affranchi vivant à Bordeaux dans la seconde moitié du XVIIIème siècle qui réussit à percer dans une carrière exceptionnelle de cuisinier-pâtissier.
Il s’agit d’un Jeu concours de cuisine. Les participants devront réaliser une création culinaire en suivant une recette du XVIIIème siècle.
Chaque candidat qui s’inscrit au Concours recevra par mail une recette du XVIIIe siècle qu’il devra réaliser.
L’inscription à la participation à ce Jeu peut se faire :
- Par mail à l’adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr
- Par téléphone : 05 56 10 30 00
- Par SMS : 07 64 02 97 24
3.3 Calendrier :
Le jeu concours se déroulera en 5 étapes :
- Inscription au Jeu concours par mail ou téléphone : du lundi 20 novembre 2023 12h00 au jeudi 7 décembre 2023 12h00.
La participation au Jeu concours ne sera validée que par une réponse positive et définitive de la part de la Bibliothèque par réponse électronique ou par acceptation téléphonique.
- Envoi de la recette par mail aux candidats : le jeudi 7 décembre 2023 à 13h00
- Réalisation de la recette par les candidats : les participants ont du 7 décembre 13h00 au 9 décembre 2023 15h00 pour réaliser la recette.
- Clôture du jeu : le 9 décembre 2023 à 16h00. Les participants doivent apporter leur création culinaire à l’espace pique-nique de la Bibliothèque Mériadeck (niveau 0).
- Désignation des gagnants : le 9 décembre 2023 à 17h30.
L’élection du gagnant aura lieu parmi les participants qui auront apporté leur création culinaire par un jury composé de bibliothécaires.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
Suite à la désignation du gagnant, il lui sera demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que la Bibliothèque jugera nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.
La révélation du gagnant se fera le 9 décembre 2023 à 17h30. Le nom du gagnant sera révélé, sur le site web et réseaux sociaux de la Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jury, composé de bibliothécaires, désignera le gagnant du Jeu sur la base des critères suivants :
- Qualité visuelle de la création culinaire
- Qualité gustative de la création culinaire
- Respect de la recette
La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le gagnant du jeu concours se verra remettre :
- Une visite VIP (2 personnes) des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque Mériadeck assurée par un conservateur de la Bibliothèque
- Un Jeu de société « Voyages avec Montaigne »
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la bibliothèque organisatrice à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant du concours se verra remettre ses lots lors de la cérémonie de clôture de délibération du jury, le 9/12/2023 à 17h30.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise la bibliothèque organisatrice à utiliser son nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Et notamment s’il y avait moins de 3 participants au jeu concours, la bibliothèque se verrait dans l’obligation de l’annuler.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La bibliothèque organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la bibliothèque organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les demandes de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.
En outre, la bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
La bibliothèque organisatrice n’est pas responsable des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la bibliothèque organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la bibliothèque organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Bibliothèque de Bordeaux : http://bibliotheque.bordeaux.fr. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation. ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques et médiathèques des communes de la métropole de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnelles AUTORISATION PARENTALE
CONCOURS DE PATISSERIE
à envoyer obligatoirement par voie postale ou par mail à bibli@mairie-bordeaux.fr :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle»
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
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autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
participe au jeu-concours cuisine organisé par la Bibliothèque de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature