Arrêté - VILLE2023TEM026 Mixte YON LUG Polen

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Arrêté - VILLE2023TEM026 Mixte YON LUG Polen Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM026 Mixte YON LUG Polen)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM026

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE MIXTE

RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DE LA GRANDE ALLÉE ET RUE YON-LUG À PIERRE-BÉNITE(69310)

Le Président de la Métropole de Lyon,

Le Maire de Pierre-Bénite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

-L’article L.3642-2,

-Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

-Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ; et l’article R417-10 et suivant ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;

VU l’arrêté de la Métropole de Lyon n°2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne Jestin, Directrice Générale ;

ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM026VU l’arrêté n° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives.

VU la demande du 07mars 2023 formulée par l’Entreprise « POLEN » représenté par M.Magnin Jordane 813 avenue Léon Blum 01500 Ambérieu en Bugey , pour la réhabilitation du collecteur d’assainissement emprise située face au 3 rue Yon-Lug (coté Nord) à Pierre-Bénite , et la mise en place d’une « base de vie » du 9 au 14 rue de la Grande Allée (coté Est) à Pierre-Bénite du Lundi 13 mars 2023 au jeudi 11 mai 2023 de 07h00 0 19H00.

Considérant que pour la réhabilitation d’un collecteur d’assainissement et la mise en place d’une base de vie, il convient de réglementer le stationnement et la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,

ARRÊTENT

Article 1 : Du lundi 13 mars 2023 au jeudi 11 mai 2023 de 07h00 à 19h00. il y a lieu de modifier le stationnement et la circulation rue Yon-Lug et rue de la Grande Allée à Pierre-Bénite(69310) comme suit :

LE STATIONNEMENT : sera interdit face au 3 rue Yon lug et du 9 au 14 rue de la Grand Allée , la réglementation s’appliquera au droit et selon l’emprise du chantier et l’installation de la base de vie

LA CIRCULATION : s’effectuera sur chaussée rétrécie , une voie de circulation d’une largeur de 4 mètres sera maintenue.

-Un alternat manuel sera mis en place avec sens prioritaire.

-La vitesse sera limitée à 30km/h

-Une interdiction de dépasser sera instaurée

La réglementation de la circulation s’appliquera au droit De l’intervention , 3 rue Yon- Lug et de l’installation de la base de vie du 9 au 14 rue de la Grande Allée en fonction de l’avancement des opérations.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures.

Article 3: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs et signalisations nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.

Article 4: L’Entreprise « POLEN » devra apposer le présent arrêté 48 H avant le début de la réglementation, Et sera chargées a de mettre en place la signalisation réglementaire.

Le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours devra être assuré.

Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.

ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM026 2/3Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.

Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.

Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :

-Police municipale de Pierre-Bénite

-Commissariat d'oullins

-Services Techniques de Pierre-Bénite

-transports en commun TCL et Keolis

-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant

-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite

Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Pierre-Bénite,

#signature1#

ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM026 3/3Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Pierre Benite, le 08/03/2023 A Lyon, le 08/03/2023 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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