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unknown - ETAT DES RAR VISES TRESO
Déliberation - 2023 cm 032306 rar gite
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 cm 032306 rar gite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
024-212008081-20290523-2025 cm 032306-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 2710322024
Afichage : 27/09/2023 Commune de Sainte Lucie de Tallano 2023 N°032306
Peur aorié compétente par égal Onseil Municipal- Séance du 23 mars 2023
Délibération N° 2023-CM-032306
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCIE DE TALLANO Î
Nombre de membres 10 En exercice 10
Qui ont pris part à la délibération : 7
Date de la convocation : 20 mars 2023
Date d'affichage : 27 mars 2023
Qbijet de la délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 — gite d’étape communal
Séance du 23 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois
Et le vingt-trois du mois de mars
à 17 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Lucie de Tallano, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. Jules BARTOLI
Etaient présents :
Monsieur PIAZZA François
Madame RICCI Alphonsine
Monsieur STROMBONI Marc
Monsieur PEDINIELLI Julien
Monsieur OCCHIMINUTI Jean-Baptiste
Monsieur BARTOLI Jules
Etaient absents : Madame PIAZZA Pauline, Monsieur RENUCCI Roch, Monsieur CESARI Paul-Noël
Ont donné pouvoir : Monsieur PEDINIELEI Jean-Marie a donné son pouvoir à Monsieur PEDINIELLI Jutien
Mme Alphonsine RICCI a été nommée secrétaire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constant que le compte administratif fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de : 24 516, 70 €
Un déficit de fonctionnement de : 0€
Décide d’affecter le résultat comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003081-20230323-2023_cm 032306-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/202
[cree PRPAE CAR ÆLTADHION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Pour l'autori [ON : T e FAresuttat de l'exercice 14097.51€
| Dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments 0€
| d'actif |
| 0€ |
c- résultats antérieurs de l'exercice
Ligne D002 du compte administratif 10419,19€
Résultat à affecter | 24 516,70 €
= A+C |
D Solde d'exécution d'investissement 0€
E Solde des restes à réaliser d'investissement -__1491,00€
Besoin de financement F - _1491,00€
Affectation 24 536,70 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement 0,00€
pour le montant des plus-values nettes de cession
d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement
(au minimum pour la couverture du besoin de
financement diminué de 1) 1 491,00 € 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé
à la collectivité de rattachement
23 025,70€
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé
Et après en avoir délibéré
Approuve par le vote à l'unanimité la décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jules BARTOLI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cette délibération conformément aux dispositions de la loi
N° 82-623 du 22 juillet 1982
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de SARTENE