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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 114 ass designation des representants de la commune de trappes au comite syndical du sipperec 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 114 ass designation des representants de la commune de trappes au comite syndical du sipperec 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-114
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Trappes
au
Comité
syndical
du
Sipperec
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
octobre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sira
DIARRA
Gerard
GIRARDON
représenté
par
Alienor
EBLING
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
représentée
par
Murielle
BERNARD
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Noura
DALI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Catherine
CHABAY
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-14263-DE-1-1 2025-114 Objet
:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Trappes
au
Comité
syndical
du
Sipperec Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5721-2
;
Vu
les
statuts
du
Sipperec
;
Vu
l’article
10.1
des
statuts
du
Sipperec
qui
dispose
d'une
part
que
chaque
membre
adhérent
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
quel
que
soit
le
nombre
de
compétences
transférées
au
Syndicat
et
que,
d'autre
part,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes,
des
départements
et
des
régions
au
comité
syndical,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le délégué
titulaire
et
le délégué
suppléant
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
Conseillers
municipaux,
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
la
Commune
est
adhérente
au
Sipperec
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
2
octobre
2025
;
Considérant
les
seules
candidatures
présentées
;
Considérant
les
résultats
du
scrutin
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
:
Désigne
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
syndical
du
Sipperec
:
-
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Ali
RABEH,
Maire
-
En
qualité
de
délégué
suppléant
: Djamel
ARICHI
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-14263-DE-1-1