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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 ass designation des representants de la commune au sipperec)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 33
Nombre
de
votants
:
39
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2026-16
Objet
:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
syndical
du
Sipperec
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sandrine
GRANDGAMBE,
Présidence
:
Madame
Sandrine
GRANDGAMBE
Présents
:
Sandrine
GRANDGAMEE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés
:
Ali
RABEH
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Othman
ERRAFYQY
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15481-DE-1-1 2026-16 Objet
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
syndical
du
Sipperec
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5721-2
;
Vu
les
statuts
du
Sipperec
;
Vu
l'article
10.1
des
statuts
du
Sipperec
qui
dispose
d’une
part,
que
chaque
membre
adhérent
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
quel
que
soit
le
nombre
de
compétences
transférées
au
Syndicat
et
que
d'autre
part,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes,
des
départements
et
des
régions
au
Comité
syndical,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres,
Considérant
que
la
Commune
est
adhérente
au
Sipperec
;
Considérant
que
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
Conseillers
municipaux
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
: Désigne
pour
représenter
la
commune
au
comité
syndical
du
Sipperec
:
-
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Ali
RABEH
-
En
qualité
de
délégué
suppléant
: Djamel
ARICHI
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
=
2
AVR
2076
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15481-DE-1-1