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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 36 Prise en Charge Frais Deplacement Geldar Kourou Handball 27072018124807
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 36 Prise en Charge Frais Deplacement Geldar Kourou Handball 27072018124807)
Thèmes du document : Tourisme, Outre-mer, Justice et droit,
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 36_CC_2018_CCDS
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION DU GELDAR DE KOUROU SECTION HANDBALL AU CHAMPIONNAT D'OUTRE MER ET DE FRANCE
Séance du 19 juillet 2018
Date de convocation : 12 juillet 2018 - 2"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le dix-neuf juillet à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, Line LETARD, Armide MATHIEU, Justine MINDJOUK - SAÏBOU, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Vanessa BOIS-BLANC-CHASE,
Denis BURLOT à François RINGUET,
Enrico WILIAM à Justine MINDJOUK-SAÏBOU,
Wansy JEAN-FORT à Céline ZULEMARO
Absents excusés :
Pierre HO WEN SZE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH, René- Serge HORTH, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN
Absents non excusés :
France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Daniel MANGAL, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI- BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«L'équipe féminine d'handball du Geldar de Kourou a remporté son 18ème titre de championne de Guyane. Cette 11ème consécration consécutive a offert l'opportunité à l'équipe de représenter la Guyane lors du championnat d'outre-mer et de France qui s'est tenu à Paris 13è"° du 04 au 9 juin 2018.
Pour faire face aux différentes dépenses liées au déplacement de la délégation composée de 20 personnes (joueuses et encadrement), un budget de 44 060€ (Quarante-quatre mille soixante euros) a été nécessaire.
Le Geldar de Kourou a donc sollicité la Communauté de Communes Des Savanes pour une aide financière d'un montant de 11 404€ (Onze mille quatre cent quatre euros) équivalent à la prise en charge de billets d'avion.
Délibération n° 36_CC_2018_CCDS
Prise en charge des frais de déplacements de la délégation
du Geldar de Kourou section handball au championnat
d'Outre Mer et de France
Page 1 BUDGET PREVISIONNEL
Déplacement Championnat Outremer et France 2018
DEPENSES RECETTES
PU. Totai
Transport ns
MAIRIE 12 500,00
Billets 20 x 625€ 12 500,00 cTG 6 000,00 Train Paris/Angers 2 000,00 ccos 12 500,00 Loc. Minibus & véhicule 1 480,00 CNES 2 500,00 Carburant 280,00 DyScs 4 000,00 16 260,00
Hébergement PARTENAIRES PRIVES 3 560,00
Hébergement Paris 6 000,00 ASC Le Geldar De Kourou 3 000,00 6 000,00
Nourriture TOTAL 44 060,00
Nourriture 20x45x10 9 000,00
9 000,00
Divers
Communication/Equipements... | 10 000,00
Pharmacie 500,00
Divers 300,00
Prestations médicales 2 000,00
12 800,00
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer quant à :
La prise en charge des billets d'avion pour un montant de 11 404€ (Onze mille quatre cent quatre euros) auprès de l'agence ATLAS VOYAGES. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes :;
Vu le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 5 juillet 2018 ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DECIDE :
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : D'APPROUVER la prise en charge des billets d'avion de la délégation du GELDAR de Kourou section handball pour un montant de 11 404€ (Onze mille quatre cent quatre euros) à régler auprès de l'agence ATLAS VOYAGE.
Article 3 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 19 juillet 2018
Nombre de conseillers en exercice : 35 . ne Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 13
Pour : 12 (dont O4 procurations)
Contre : Oi
Abstention(s) : 00
Délibération n° 36_CC_2018_CCDS
Prise en charge des frais de déplacements de la délégation
du Geldar de Kourou section handball au championnat
d'Outre Mer et de France
Page 2 Ghislaine STANISLAS
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Pièces jointes:
4
Er
Liberté + Épatiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
[BIS
NU:
actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
vendredi 27 juillet 2018 12:25
tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EACT--PREF973-200027548-20180727-10980.xml; 973-200027548-20180719-36 _CC_2018_CCDS-DE-1-2_11101.xmI
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-07-27
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 36 CC _2018_CCDS |
Objet acte: PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION DU GELDAR
DE KOUROU SECTION HANDBALL AU CHAMPIONNAT D'OUTRE MER ET DE FRANCE
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5-Subventions
Identifiant Acte: 973-200027548-20180719-36_CC_2018_CCDS-DE