Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 70_CC_2019_CCDS
PORTANT PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MONSIEUR MAISONNAVE JEAN-SEBASTIEN DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION EN STATION NAUTIQUE DU TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 20 décembre 2019
Date de convocation : 16 décembre 2019 - 2è"* convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt décembre à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Consei taires prés
François RINGUET, Christian PITTA, Denis BURLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Wansy JEAN-FORT
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à François RINGUET
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Wansy JEAN-FORT
France CLET-COURAT à Denis BURLOT
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
S S u
Emille VENTURA-CLET, Gilles DUFAIL , Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean- Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK-SAIBOU, Cornélie SELLALT- BOIS- BLANC, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Denis BURLOT
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes des Savanes (CCDS) a initié une démarche de labellisation de son territoire en Station nautique, auprès de France Station Nautique (FSN).
Dans ce cadre, Monsieur Jean-Sébastien MAISONNAVE, socioprofessionnel membre du Comité de Pilotage, a été amené à accompagner une délégation de la CCDS, ainsi que Monsieur le Président pour une présentation du projet du territoire des savanes devant le Commission d'Attribution des Labels.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de prendre en charge les frais de déplacement de Monsieur Jean-Sébastien MAISONNAVE :
Du 04 au 07 novembre 2019 à Paris : Présentation du projet de la CCDS pour la labellisation France station nautique
Les dépenses de transport et d'hébergement occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en charge dans la limite des plafonds autorisés,
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer quant à la prise en charge des frais de déplacement de Monsieur Jean- Sébastien MAISONNAVE :
Du 04 au 07 novembre 2019 à Paris : Présentation du projet de la CCDS pour la labellisation France station nautique.»
Délibération n° 70_CC_2019_CCDS
Portant prise en charge des frais de déplacement de Monsieur MAISONNAVE Jean-Sébastien dans le cadre de la labellisation en station nautique du territoire des Savanes
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/5G/2D/1B/2010 du 23/11/2010, Vu l'avis favorable du bureau en date du 28 novembre 2019 :
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport
ARTICLE 2 : DECIDE DE PRENDRE en charge les frais de déplacement de Monsieur Jean-Sébastien MAISONNAVE :
- Du 04 au 07 novembre 2019 à Paris: Présentation du projet de la CCDS pour la labellisation France station
nautique
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 20 décembre 2019 VOTE : Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 06
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 11
Pour : 11 (dont 05 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme
Délibération n° 70_CC_2019_CCDS
Portant prise en charge des frais de déplacement de Monsieur MAISONNAVE Jean-Sébastien dans le cadre de la labellisation en station nautique du territoire des Savanes
Page 2 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 27 décembre 2019 09:57
À: Yalémi TIOUKA
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20191227-7930.xml; 973-200027548-20191220-70_CC_
2019_CCDS-DE-1-2_8062.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 27 décembre 2019 09:35
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
pue L. Accusé de réception
Liberté « Liburei « Égaliré » Fratrenitf » Fratreaitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-12-27(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 70_CC_ 2019. _CCDS
Objet acte: PORTANT PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MONSIEUR MAISONNAVE JEAN-SÉBASTIEN DANS LE CADRE DE
LA LABELLISATION EN STATION NAUTIQUE DU TERRITOIRE DES SAVANES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.4-Amenagement du territoire
Identifiant Acte: 973-200027548-20191220-70 CC_2019_ CCDS-DE