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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
C- 9-06-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - REPRÉSENTATION DES ÉLUS DE LA CAN AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Titulaires absents excusés :
François BONNET, Olivier D'ARAUJO, Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Christian BREMAUD.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 9-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - REPRÉSENTATION DES ÉLUS DE LA CAN AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu l’article L.1524-5 du CGCT relatif aux Sociétés d’Economie Mixte (SEM) qui prévoit que tout groupement de collectivités territoriales actionnaires a droit au moins à un représentant au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée, et que le nombre de sièges est fixé par les statuts ;
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui permet de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Vu les statuts des SEM dont la Communauté d’Agglomération du Niortais est actionnaire ;
Vu la délibération n°C14-07-2020 du 17 juillet 2020 relative à la représentation de la CAN au sein des sociétés d’économie mixte, des sociétés publiques locales et de la société anonyme HLM IAA,
Vu la démission de M. Thierry DEVAUTOUR en date du 5 mai 2023,
Il convient de désigner un représentant titulaire pour le CA et pour l’AG au sein de la Société d’Economie Mixte Immobilière et Economique (SEMIE) de la Ville de Niort. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne le représentant de la Communauté d’Agglomération du Niortais comme suit :
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE (SEMIE) DE LA VILLE DE NIORT
DENOMINATION Nombre de titulaire REPRESENTANT TITULAIRE Nombre de suppléant REPRESENTANT SUPPLEANT
SEMIE de la Ville de Niort
1 au CA Christian BREMAUD 0 /
1 à l’AG Christian BREMAUD 0 /
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué