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Déliberation - DE 2024 02 Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 02 Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
#
Bédoin MONT VENTOUX
CCAS.
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de
CARPENTRAS
Séance du
04 Avril 2024
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la
délibération : 15
Dont pouvoirs : 3
Date de la
convocation :
26.03.2024
Date de la publication :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268401056-20240404-DE-2024-02-DE
R É P U F3 L| QU L- J- RAN AIS ET exécutoire Réception par le préfet : 09/04/2024
Publication : 09/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE °212"97% compétente par délégation
DES DÉLIBÉRATIONS DU COL
D’ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE BÉDOIN
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain CONSTANT, Président du
C.C.A.S de Bédoin.
Étaient présents : Mesdames BARNICAUD Eliane, BEGNIS Pascale, BEGNIS Martine,
CIPOLLA Stéphanie, LANGLOIS Geneviève, LEVY CONSTANT Gilberte, PERRIN Carole,
Messieurs BREZOUT Serge, CAMPON Patrick, DETHES Romain, FELDMANN Michel.
Étaient absents ayant donné procuration : Mme BERNARD Monique en faveur de Mme
PERRIN Carole, Mme DELEUIL Joëlle en faveur de Mme BARNICAUD Eliane, Mme
CHARRETEUR Yannick en faveur de M. FELDMANN Michel,
Étaient excusés: M. POUILLAUDE Vincent, M. BREZOUT Serge (absent pour la
délibération N°DE-2024-01)
N° MA-DEL-2024-02
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
RAPPORTEUR : Monsieur le Président
En application des articles L.1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
d'Administration entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable.
Le compte de gestion du CCAS de Bédoin, transmis par le comptable public, fait ressortir pour l'exercice
2023 les éléments suivants :
Section Section de
d'investissement | fonctionnement
Recettes nettes Néant 34 845,56 €
Dépenses nettes Néant 39 504,43 €
Résultat de l'exercice Néant -4 658,87 €
Résultat reporté de Néant 17 805,28 €
l'exercice antérieur
Résultat de clôture Néant 13 146,41 €
Le vote de l'arrêté du compte de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. l'est proposé d'arrêter le compte de gestion 2023 du comptable public qui est en concordance avec le
compte administratif et n’appelle aucune observation, ni réserve.
09/04/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 11084-26840 95$-29448404-DE-2024-02-DE Accusé certifié exécutoire
Vu le Compte de Gestion pour le CCAS de Bédoin, sur l'exercice 2023, présenté pardpi6ppaplañtepulés/2024 Publication : 09/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil d'Administration décide à l’unanimité : ES
o D’approuver le compte de gestion du CCAS pour l'exercice 2023, établi par Monsieur le comptable
du Trésor Public.
0 Voix contre
0 Abstention
15 Voix pour
Pour extrait certifié conforme, Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de
Le Président, M. Alain CONSTANT Vaucluse le : ="
Et publication sur le site internet de la commune de
”
Bédoin le : .. p
La secrétaire de séance
RÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
09/04/2024
09/04/2024