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Déliberation - DE 2024 03 Approbation du Compte Administratif 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 03 Approbation du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
P
Bédoin MONT VENTOUX
Département de VAUCLUSE
C.C.AS,
Arrondissement de
CARPENTRAS
Séance du
04 Avril 2024
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la
délibération : 14
Dont pouvoirs : 3
Date de la
convocation :
26/03/2024
Date de la
publication :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084- 268401056-20240404-DE-2024-03-BF
RÉ P U 3 L| QU F J- RA N ATS Œrie exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024
Publication : 09/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE compétente par délégation
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO 8% )L
D’ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE BÉDOIN
L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain CONSTANT, Président du
C.C.A.S de Bédoin.
Étaient présents : Mesdames BARNICAUD Eliane, BEGNIS Pascale, BEGNIS Martine,
CIPOLLA Stéphanie, LANGLOIS Geneviève, LEVY CONSTANT Gilberte, PERRIN Carole,
Messieurs BREZOUT Serge, CAMPON Patrick, DETHES Romain, FELDMANN Michel.
Étaient absents ayant donné procuration : Mme BERNARD Monique en faveur de Mme
PERRIN Carole, Mme DELEUIL Joëlle en faveur de Mme BARNICAUD Eliane, Mme CHARRETEUR Yannick en faveur de M. FELDMANN Michel,
Étaient excusés: M. POUILLAUDE Vincent, M. BREZOUT Serge (absent pour la
délibération N°DE-2024-01)
N° MA-DEL-2024-03
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
RAPPORTEUR : Madame la Vice-Présidente
Le rapporteur présente le Compte Administratif 2023 dont un exemplaire a été communiqué à chaque
administrateur.
Le Compte Administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’année 2023 et
mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le Compte Administratif, établi par Monsieur le Président, fait ressortir les résultats suivants pour l’exercice
2023 :
Section de fonctionnement :
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice 39 504,43 € 34 845,56 €
Résultat de l’exercice 2023 -4 658,87 €
Résultats reportés 17 805,28 €
Résultat de clôture 2023 13 146,41 €
09/04/2024 Section d'investissement :
Pas d'opération.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268401056-20240404-DE-2024-03-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024
Publication : 09/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
*
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Alain CONSTANT, Président, qui s’est retiré au
moment du vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité :
o D’approuver le Compte Administratif 2023 du CCAS,
o D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
0 Voix contre
0 Abstention
14 Voix pour
Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de
Vaucluse le :
Et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
Pour extrait certifié conforme,
La vice-présidente, Mme Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours
contentieux devant le Tribunal de Nîmes
deux mois à compter de sa publication.
(16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de
09/04/2024
09/04/2024