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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 09 approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ele 13/04/2024
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ e 18/04/2024
ARRONDISSEMENT Te ID : 054-218400168-20240412-2024 09-DE AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-09
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au : Présents lors de Ayant PPS part Notification aux : Le En exercice : aux présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance sets 2 délibérations municipaux
29 29 18 27 05/04/2024 05/04/2024
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal, conformément à la Loi, délibérera, quel que soit le nombre de membres présents.
Il s’est réuni en deuxième séance l’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Magali DE FUENTES, Laure COMTE-BERGER, Michel PERRAND, Anthony SUBER, Jean-Yves LAUGIER, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux. Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Benoît DAGAN Nathalie KANTE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à Odile PARRENO Julien LETOFFE qui donne pouvoir à Jean BÉRARD Clotilde COUDENNE qui donne pouvoir à Magali DE FUENTES Marc DOVESI qui donne pouvoir à Anthony SÜUBER Gaëlle RICHARD qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Joël SERAFINI qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Dominique CARRIE
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Laurent MUS
Jean Louis TARTEVET
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte de gestion
établi par Monsieur le Responsable du Centre des Finances Locales (Trésorerie de Monteux) est soumis au
vote de l'assemblée.
Il est précisé que ce document comptable correspond en tous points au compte administratif 2023 de la
commune.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2024-09 Approbation du Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Reçu en préfecture le 13/04/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20240412-2024_09-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- _ APPROUVE le Compte de Gestion 2023, dressé par Monsieur le Responsable du Centre des Finances Locales (Trésorerie de Monteux) ;
- _ APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'Etat soumise à son examen ;
- _ DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Jean BERARD
Odile PARRENO
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 20 | Majorité
Jean-Yves LAUGIER, Marie-
FT s x Dominique SARRAIL, Dominique Délibér: i : : de Ges! 2 4 on Approbation du Compte de Gestion 2023 Conte : 7 | CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ
ds Isabelle IBANEZ, Joël
Antoine GARCIN
ERAFINI,
Abstention : 0
Ja présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes (16 Avenue Feuchères - CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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