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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 6 novembre
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 6 novembre)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
PV conseil municipal du 06 novembre Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 06 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 06 novembre 2024 à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Luc Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 31 octobre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 31
octobre
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme
Besson Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme
Raboisson Croppi Laurence, Mme Martini Laurence, Mme Lagardette Marie-
Gabrielle, M Langlet Pascal, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Charvolin Jean-Jacques donne pouvoir à Pascal Furnion
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
M Grange Christophe donne pouvoir à Didier Guyot
Secrétaire de séance : M Langlet Pascal
Le procès-verbal du 1er octobre est présenté au conseil municipal.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS
1. Bibliothèque désherbage
Le maire de la commune de Chaussan
Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui
régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la
bibliothèque municipale, PV conseil municipal du 06 novembre Page 2
Conformément aux directives de la bibliothèque départementale du Rhône
Définit comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur
place au sein des collections de la bibliothèque municipale, à savoir :
- Mauvais état physique : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme
papier à recycler ;
- Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins ou contenu manifestement
obsolète : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui
pourraient en avoir besoin ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à
recycler.
Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par
un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d’inventaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Désigne Mme Anik Blanc, responsable de la bibliothèque municipale pour procéder à la mise
en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer
les procès-verbaux d’élimination.
2. Règlement du réseau des bibliothèques
Inauguré en septembre 2015, le réseau des bibliothèques du pays mornantais à contribuer à
diversifier l’offre de service de lecture publique à la population. Il contribue aux loisirs, à
l’éducation, la formation et à la culture de tous en proposant un accès à la lecture, à
l’information et aux activités culturelles sous toutes leurs formes.
Avec près de 5 500 inscrits actifs et 200 000 prêts en 2023, le réseau est monté en puissance et
l’activité des bibliothèques s’en trouve dynamisée.
Après 9 ans de fonctionnement, il apparait qu’une mise à jour du règlement intérieur et de la
convention cadre de partenariat et de fonctionnement du Réseau des bibliothèques du Pays
Mornantais est nécessaire et ce pour plusieurs raisons :
Mettre à jour les informations et règles de fonctionnement en réseau (gratuité d’inscription des
usagers, circulation des documents via la navette, suppression de la régie « rachat de carte » …)
Rappeler les engagements respectifs de la Communauté de Communes d’une part et des
communes d’autres part PV conseil municipal du 06 novembre Page 3
Réécrire l’article 6 de la convention cadre concernant la gouvernance du Réseau pour être en
conformité avec l’organisation actuelle (articulation entre les deux instances : un comité
technique et le groupe de Travail culture élargi de la COPAMO)
Anticiper les évolutions futures des services du Réseau (renvoi des modalités de prêt au Guide
du Lecteur et chartes de prêt pour une adaptation plus souple en fonction des besoins des
publics).
Ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
Approuve le règlement intérieur du réseau des bibliothèques, joint à la présente délibération,
applicable à compter du 01/01/2025
Approuve la convention de partenariat et de fonctionnement du Réseau des bibliothèques,
jointe à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur et la convention de partenariat et de
fonctionnement du réseau des bibliothèques.
3. Aidant scolaire +
Vu la délibération n° CC-2023-092 du Conseil Communautaire de la Copamo du 19 septembre
2023, actant le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que la créa-
tion et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ »,
Vu la délibération n° CC-2024-068 du Conseil Communautaire de la Copamo du 2 juillet 2024,
validant la poursuite de l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année
scolaire 2024-2025,
Vu la délibération n°2024.023 du Conseil municipal du 04 avril 2024 relative à la création et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ »
Depuis plusieurs années, les parents et surtout leurs enfants en situation de handicap sont
confrontés à une réalité de plus en plus angoissante : l’incertitude quant à leur accueil et prise
en charge à chaque rentrée scolaire. En effet, certains enfants dont la reconnaissance de han-
dicap prévoit une aide humaine (74 sur le territoire de la Copamo à la rentrée scolaire
2023/24) ne peuvent être accueillis faute d’Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap
(AESH) malgré le droit à l’école pour tous, qui impose au système éducatif de s’adapter aux
besoins particuliers des élèves depuis 2005.
Malgré les moyens mis en œuvre par l’Education Nationale, les familles subissent un « par-
cours administratif du combattant » et des enfants se voient privés de l’accompagnement PV conseil municipal du 06 novembre Page 4
dont ils ont besoin, voire même privés d’école quand la prise en charge est trop complexe
pour l’enseignant.
La rentrée scolaire 2023/2024 ayant été particulièrement difficile sur le territoire, les 11 vil-
lages de la Communauté de communes du Pays Mornantais ont décidé de se mobiliser et de
créer le dispositif expérimental d’Aidants Scolaires H+ (ASH+), avec le soutien financier de la
Copamo.
L’objectif du dispositif était de permettre l’accueil sur le temps scolaire d’enfants en situation
de handicap (faisant l’objet d’une notification MDMPH d’aide humaine individualisée ou mu-
tualisée), accompagnés par des agents municipaux formés.
L’expérimentation des Aidants Scolaires H+ en 2023/2024, en quelques chiffres :
•13 enfants accompagnés
•14 Aidants Scolaires H+ formés dont 7 ont effectivement accompagné des enfants •643 heures réalisées
•13 heures de formation pour chaque ASH+
•6 écoles
•4 communes
•Budget d’environ 12 000 €
Le déploiement de ce dispositif pilote a permis d’assurer une continuité de scolarité à des
enfants qui n’auraient pas pu bénéficier de conditions propices aux apprentissages.
Il a été formalisé par le biais de conventions tripartites conclues entre la Copamo, chaque
commune concernée et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
du Rhône.
L’intervention des Aidants Scolaires H+ s’est appuyée sur deux cycles de formation qui ont pu
se mettre en place de manière réactive avec l’association « 2 P’tits pas pour Demain » et le
DITEP de la Pavière. Ces formations ont démarré dès les prises de postes des agents afin qu’ils
puissent bénéficier de connaissances et d’outils leur permettant d’appréhender l’accompa-
gnement des enfants.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Prend acte du bilan du dispositif expérimental « Aidants Scolaires H+ » joint à la présente dé- libération,
Valide la poursuite de l'expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année scolaire 2024-2025,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute action, et à signer tout
document relatif à l’objet de la présente délibération. PV conseil municipal du 06 novembre Page 5
4. Approbation de la convention territoriale globale
Vu l’avis favorable du Conseil Communautaire de la Copamo du 24 septembre 2024
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de
la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), tant financières que d’ingénierie, au service d’un pro-
jet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité à des-
tination des familles.
La généralisation des CTG met un terme définitif aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et per-
met de mettre en application la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion qui lie la Caisse
Nationale des Allocations Familiales et l’Etat depuis 2023.
Allant au-delà des compétences en matière de Petite enfance, Enfance et Jeunesse transfé- rées à la Copamo, la CTG 2024-2028 à conclure avec la CAF du Rhône doit être approuvée par la Copamo et par toutes ses communes membres.
Les objectifs de la CTG
• Construire un projet social de territoire, global et adapté aux besoins des familles • Partager des orientations et leurs modalités de mise en œuvre pour une plus grande lisibilité, efficience et complémentarité des actions menées
• Renforcer et rationaliser la gouvernance partenariale.
La nouvelle CTG s’appuiera notamment sur l’ensemble des actions déjà réalisées dans la pré-
cédente, qui ont une récurrence dans le temps et qui sont considérées comme structurantes
sur le territoire. Cette opportunité permet de pérenniser les politiques de la petite enfance,
l’enfance, la jeunesse, la parentalité, du logement, de l’accès aux droits et de l’accompagne-
ment social, et d’en développer de nouvelles comme l’Animation de la Vie Sociale. La CTG,
grâce à sa diversité des thématiques abordées, permet, en effet, d’avoir une vision globale
des politiques du territoire et d’en développer de nouvelles en fonction des besoins et des
attentes de la population.
Les principaux domaines de notre dernière CTG
✓ La petite enfance : Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), Relais Petite En- fance (RPE), Passerelle Enfance PV conseil municipal du 06 novembre Page 6
✓ L’enfance : Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
✓ La jeunesse : Structure Locale d’Information Jeunesse, séjours, projets « citoyenneté » ✓ La parentalité : Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), Médiation Familiale, soutien des familles confrontées à des événements fragilisant
✓ L'accès et le maintien dans le logement : Fonds de solidarité, logement, lutte contre l'indécence et les impayés de loyer...
✓ L'accès aux droits et aux services : rendez-vous des droits, France Services ✓ L’accompagnement social
Les enjeux et objectifs de la nouvelle CTG
✓ La petite enfance :
- Veiller à garder un équilibre entre les différents modes de garde
- Proposer une politique « Petite Enfance » avec des valeurs communes
✓ L’enfance :
- Développer un mode de garde éducatif de qualité pour tous les enfants du ter- ritoire, ainsi qu’une cohérence éducative entre les acteurs
✓ La jeunesse :
- Proposer une politique jeunesse globale sur le territoire en concertation avec les communes
✓ La parentalité :
- Renforcer l’accompagnement à la parentalité sur le territoire
✓ Logement :
- Proposer une politique de l’habitat et du logement cohérente en adéquation avec les besoins des familles du territoire
✓ Accès aux droits :
- Simplifier les interactions des usagers avec l’administration
- Réduire la fracture numérique
✓ Accompagnement social :
- Outiller les CCAS pour répondre aux besoins et renforcer l’accompagnement social des usagers
- Repérer les besoins sociaux sur le territoire et y apporter des réponses adap- tées
- Accueillir puis accompagner les familles déplacées ukrainiennes
✓ Animation de la Vie Sociale :
- Accompagner la démarche de création d’un espace de vie sociale
✓ Pilotage et coopération :
- Demander le financement d’1/2 poste supplémentaire de coopérateur CTG jus- tifié par le nombre constant de dispositifs développés sur le territoire et du maillage partenarial, correspondant à toute la coordination sur le champ du handicap, avec tous les dispositifs déjà existants et à développer.
Un processus, des aides et des ressources nouvelles PV conseil municipal du 06 novembre Page 7
• Accompagnement des techniciens par la CAF sur l'élaboration du diagnostic territorial
partagé et de l’évaluation présentée le 4 juin 2024 en Commission d’instruction « So- lidarités et Vie sociale ».
• Programmation d'un plan d'actions pluriannuel et spécifique au territoire avec des fi-
nancements associés.
• Des nouvelles demandes de cofinancement de poste.
• Mise en œuvre d'un COPIL de gouvernance de la CTG et de sous COPIL thématiques
permettant de rendre compte de l’avancée des actions et d’en évaluer l’efficacité et la pertinence.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Rhône, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, telle que jointe à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en place de cette CTG.
5. Servitude de passage – Indivision Furnion
Monsieur le maire rappelle qu’il existe une servitude de passage sur la parcelle communale
A59 au profit de l’indivision Furnion.
Vu la nécessité de supprimer cette servitude pour réaliser l’aménagement future d’Osmose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ;
Considérant la nécessité d’acter la suppression de la servitude grevant la parcelle communale
A59
Considérant la contrepartie suivante : reprise des revêtements au 47 rue du meunier 69440
Chaussan pour un devis prévisionnel de 3257.70€ TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Constate que la servitude grevant la parcelle A59 n’a plus lieu d’être
Décide d’engager la commune dans un processus de suppression de cette servitude
Autorise monsieur le Maire à signer tous types de documents nécessaires à l’exécution de
cette décision et notamment l’acte authentique de suppression de ces servitudes.
Dit que le Maire de Chaussan est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera
transmise au contrôle de légalité. PV conseil municipal du 06 novembre Page 8
6. Subventions aux associations
Vu le Budget Primitif 2024
Vu les crédits affectés au compte 6574 - subventions de fonctionnement - s’élevant à 15 000€,
Considérant que 510€ ont été voté depuis le 1er janvier 2024
Considérant les crédits restants, il convient d’attribuer le montant des subventions aux asso-
ciations pour l’année 2024
Entendu les demandes de subventions suivantes :
❖ Coopérative scolaire
Objectif de l’association : coopérative scolaire
Public visé : enfants de l’école
Objet de la demande : financement des activités pédagogique
Montant de la subvention demandée : pas de montant demandé
Montant proposé : 1 500€
Motivation de la commission : 12 € par enfant (même montant qu’en 2023) avec un seuil minimum à
1 500€
Approuvé à l’unanimité
❖ Club des jeunes de Chaussan
Objectif de l’association : cours collectifs pour les enfants adultes / vie du village
Public visé : enfants / adultes
Objet de la demande : développer les spectacles de comédie musicale / acheter du matériel multisport
et fitness / organiser des sorties pour les villageois chaussanais / maintenir la vie du village à travers
les manifestations
Montant de la subvention demandée : 3 500€
Montant proposé : 1000€
Approuvé à la majorité : 1 abstention et 13 votes pour
❖ Ecole de musique Mornant Chaussan
Objectif de l’association : enseignement de la musique
Public visé : enfants et adultes
Objet de la demande : Favoriser la musique pour tous
Montant de la subvention demandée : 3 500€
Montant proposé : 3500€
Approuvé à la majorité : 1 abstention et 13 votes pour PV conseil municipal du 06 novembre Page 9
❖ Présence au monde
Objectif de l’association : présenter des conférences et des ateliers autour des grands textes de l’hu-
manité et des réflexions contemporaines.
Public visé : tout public
Objet de la demande : continuer à proposer les évènements habituels des années précédents mais
aussi marquer cette année d’anniversaire par de nouveaux évènements.
Montant de la subvention demandée : 2 000€
Montant proposé : 2000€
Approuvé à la majorité : 12 votes pour et 2 conseillers ne participent pas au vote
❖ Chaussan Hier Aujourd’hui et demain
Objectif de l’association : organiser des recherches et réflexions sur le passé de Chaussan et mise en
mémoire de ce passé avec des publication de ce livre qui se veut une synthèse de ces travaux.
Public visé : tout public
Objet de la demande : Edition d’un livre sur la mémoire de Chaussan et le diffuser auprès de la popu-
lation les témoignages des anciens de Chaussan (La vie au début du XXe siècle).
Montant de la subvention demandée : 2 000€
Montant proposé : 2000€
Approuvé à l’unanimité
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et vu les votes ci-dessus
Décide de verser les subventions dont les montants sont précisés ci-dessus
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
Tableau récapitulatif des subventions 2024
Association Montant 2024 Montant 2023
Ecole de musique
Chaussan Mornant
3 500€ 3500€
Association des familles 1000€
Coopérative scolaire 1 500€ 1500€
CJC 1 000€ 1500€
Comac 600€
Coopérative scolaire – projet et classes
découvertes
510€ 3560€
Club des géraniums 500€
Présence au monde 2 000€
Chaussan hier aujourd’hui et demain 2000
Total 10 510€ 12 160€ PV conseil municipal du 06 novembre Page 10
7. Fête de l’eau
La commission environnement organise une fête de l’eau du 21 au 23 mars 2025
Le conseil municipal doit se prononcer sur le budget alloué à cette manifestation
La commission maire adjoint propose un budget de 2 000€.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget de 2000€ pour l’organisation de la fête de l’eau,
Dit que la somme sera inscrite au budget 2025 de la commune
❖ Questions diverses
➢ Plu – présentation du projet de modification
Présentation des grandes lignes du projet de modification.
Il est rappelé que lors des modifications il ne peut pas y avoir de changement de zonage.
Objectifs :
✓ mettre la mixité sociale dans les PLU
✓ Renforcement de l’OAP du pré maillard
✓ Création d’une OAP au « clos des générations »
✓ Aggrandissement de la zone AU1
✓ Modification de points réglementaires
Une enquête publique, d’une durée de 1 mois aura lieu en 2025 (1er trimestre).
La présentation n’est pas suivi de délibération.
➢ Les travaux en cours.
Osmose : nous avons reçu les candidatures pour le marché Osmose. L’analyse des offres va
avoir lieu prochainement.
Ecole : les travaux se poursuivent. Les délais sont pour le moment respectés. PV conseil municipal du 06 novembre Page 11
➢ Actualités
Retour sur l’animation sécurité routière : une animation qui s’est bien passée avec 2 associa-
tions qui étaient investies. Une participation pas très élevée mais les participants étaient con-
tents. Un point d’attention est à porter sur la mobilisation des élus pour l’organisation d’ac-
tions et la présence le jour même.
Trophée des territoires : 17 décembre à 19h au théâtre Jean Carmet
Prochain conseil municipal 05 décembre
Séance levée à 22h30