Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 octobre
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 1er octobre
Procès Verbal - Proces verbal CM du 1er octobre 2024
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 02 octobre
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 décembre
Compte-Rendu - Compte rendu synthètique CM 06 octobre
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 03 mai
Procès Verbal - Proces verbal CM du 07 octobre 2025
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 janvier
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 février
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 octobre
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 octobre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 06 octobre2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 06 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 1er octobre 2021, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date d'affichage : 14 octobre 2021
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier,
Mme Besson Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal,
Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini
Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Lagardette Marie-Gabrielle donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Mr Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Mme Bertelle Emilie
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 02
septembre 2021
Délibération :
✓ Aucune
Actualité et Questions diverses :
✓ Copamo
✓ Entretien du Maire et des Elus
✓ Rentrée scolaire
✓ Périscolaire – débat sur le tarif différencié
✓ Protocole sanitaire dans les salles communales
✓ Forum des associations
✓ Point sur les travaux
✓ Point avancement Osmose PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 2
✓ Agenda
Adopté à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS :
1. Prix des services périscolaire – Pompiers volontaires
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 96-370 modifiée du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans
les corps de sapeurs-pompiers,
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique,
Considérant la nécessité d’améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires,
Considérant les difficultés rencontrées parfois par les sapeurs-pompiers volontaires pour
concilier leur vie familiale et remplir les missions opérationnelles,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur périscolaire afin
de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires, sollicités dans le cadre d'une mission
opérationnelle, de bénéficier ponctuellement de l’accueil de leurs enfants à la cantine et à la
garderie périscolaire et de bénéficier de tarif préférentiel.
Il est proposé de modifier le règlement intérieur sur les points suivants :
- En cas d’intervention les pompiers volontaires pourront laisser leurs enfants aux services
périscolaire (garderie ou cantine) sans qu’aucun supplément pour inscription tardive soit
appliqué. Le parent devra avertir le service périscolaire et fournir un justificatif
- Pour les pompiers volontaires il sera appliqué le tarif inférieur à 600 de QF. Un justificatif
devra être fourni au service périscolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de modifier le règlement intérieur comme énoncé ci-dessus
Autorise Mr le maire à signer tous actes se référents à la présente délibération PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 3
2. Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique
dans les écoles élémentaires
Le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020 dernier visant à faire
face aux conséquences économiques et sociales provoquées par l’épidémie de la Covid-19,
comportait un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement pour contribuer
à porter la généralisation du numérique éducatif.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Education nationale a lancé un appel à projets centré sur le
1er degré qui visait à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique
en contribuant à assurer un égal accès au service public d’éducation. Il était fondé sur deux
volets principaux : l’équipement numérique des écoles et les services et ressources
numériques. Pour cela, l’Etat a choisi d’investir 105 millions d’euros afin de soutenir la
transformation numérique de l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (du CP au
CM2) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base tel qu’il est défini dans le cahier des
charges de l’appel à projet. Les communes qui souhaitaient déposer un dossier devaient le
faire avant le 31 mars 2021.
La commune a déposé un dossier le 26 mars 2021. Celui-ci a été réputé complet le 02 avril
2021.
La demande portait sur l’école publique soit 4 classes concernées et 90 élèves
Volet équipement - socle numérique de base : 4530€TTC // Montant subvention : 3171€
Volet services et ressources numériques : 1062,64€TTC // Montant subvention : 531€
Total de la subvention 3702€ pour un coût total de 5592,64€
Il convient à présent de procéder à l’étape de conventionnement qui servira de support au
paiement de la subvention.
Dans ce cadre, il convient que le Conseil Municipal donne compétence à Mr Le Maire pour
signer la convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
De donner compétence à Monsieur Le Maire pour signer la convention suite à l’appel à
projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 4
3. Création et suppression de poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée
Il convient au conseil municipal de créer les nouveaux postes et de supprimer les anciens.
A compter du 1er octobre 2021 :
➢ Suppression de l’emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de
30,23h et création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation
de 31,81h.
➢ Suppression de l’emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique principal
1e classe de 32.07h et création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint
technique principal de 1e classe
Mise à jour du tableau des effectifs
Grades
Quotité de travail
Service administratif
1 attaché territorial 35 heures Pourvu
1 adjoint administratif principal 1e classe 35 heures Pourvu
Service technique
1 adjoint technique principal 1e classe 35 heures Pourvu
1 adjoint technique principal 2e classe 35 heures Pourvu
1 adjoint d’animation 7 h/35ème Agent en disponibilité
depuis le
01/09/11 : vacant PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 5
Service scolaire
1 ATSEM 29 h 24mn/35ème Pourvu
1 adjoint d’animation 31 h 49mn/35ème Pourvu
Restauration scolaire, garderie périscolaire et entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique principal 2e classe 31 h 35mn/35ème Pourvu
1 adjoint technique 21 h 26mn/35ème Pourvu
Entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique 18h 29min/35ème Pourvu
Entretien bâtiments communaux, régie Salle des fêtes
et surveillance pause méridienne école
1 adjoint technique principal 1ème classe 35 heures Pourvu
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les suppressions et créations de poste
Approuve la mise à jour du tableau des effectifs.
4. Convention avec la SPA
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec la SPA
de Lyon et du Sud Est pour la prise en charge des animaux errants sur la commune, arrive à
échéance.
Il convient de la renouveler.
La SPA assure la capture des chiens en divagation sur le domaine public ainsi que la prise en
charge des chats errants capturés et leur garde en fourrière pendant le délai légal.
Le montant forfaitaire de l’indemnité est de 0,80€ par habitant avec un minimum de 200€,
soit 936,80€ pour la commune pour l’année 2022.
La SPA propose également un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les
lieux publics. Ce partenariat permet une gestion durable des chats dits libre qui consiste à
procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser puis les relâcher sur leur territoire
qu’ils occupent alors de manière plus tranquille.
La capture des chats est effectuée à la diligence et aux frais de la commune. La hauteur de la
prise en charge des stérilisations seront définies au cas par cas dans un accord rendu
nécessairement par écrit entre la SPA et la commune. PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, (14 voix pour et 1 abstention)
décide :
De renouveler la convention avec la SPA pour une durée de 2 ans 2022-2023
D’approuver le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics
de la commune
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier et
notamment la convention et le partenariat à intervenir ;
Dit que les crédits seront prévus au budget 2022 et 2023
5. Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le CDG 69 dans le
cadre d’une convention unique
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le CGCT,
Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,
Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition
d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.
Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la
durée de la mission.
D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du
CDG tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :
- Médecine préventive
- Mission d’inspection hygiène et sécurité
- Conseil en droit des collectivités
- Mission d’archivage pluriannuel,
- Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
- Mission d’intérim.
Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion
d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois. PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 7
Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou
de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions
qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui
précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son
compte.
La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la
collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans
renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de
nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée
pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle
convention sera proposée.
La commune de Chaussan bénéficie actuellement des missions suivantes :
Médecine préventive,
Conseil en droit des collectivités,
Mission d’archivage pluriannuel,
Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohorte
Mission d’intérim.
Il est proposé de poursuivre ces missions
Et d’ajouter la mission suivante : Mission d’inspection hygiène et sécurité
La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en
cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1er : approuve l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des
missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3
années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique
remplace les éventuelles conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées.
Article 2 : choisit d’adhérer aux missions suivantes :
Nom de la mission Tarif annuel
Médecine préventive 10 agents x 80€ = 800€
Conseil en droit des collectivités 0,90€ x 1171 hab = 1054€
Mission d’archivage pluriannuel 315 € / jour
Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement 35€ à 70€ / dossier PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 8
des cohorte
Mission d’intérim.
Frais de gestion
Base salaire brut chargé
Portage salarial = 5,5%
Contrat intérim = 6,5%
Mission d’inspection hygiène et sécurité
Inclus dans la cotisation
2 heures de visites
Article 3 : Autoriser l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses
annexes.
Article 4 : Inscrits les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du
budget prévu à cet effet.
6. Subvention aux associations
Vu le Budget Primitif 2021,
Vu les crédits affectés au compte 6574 - subventions de fonctionnement - s’élevant à
12 000,00€,
Considérant qu’aucune subvention n’a été votée depuis le 1er janvier 2021
Considérant les crédits restants, il convient d’attribuer le montant des subventions aux
associations pour l’année 2021
Considérant l’avis de la commission Association
Entendu la répartition des subventions proposées par la commission comme suit :
❖ Ecole de musique Mornant Chaussan
Objectif de l’association : enseignement de la musique
Public visé : enfants et adultes
Objet de la demande : Favoriser la musique pour tous
Montant de la subvention demandée : 3 500€
Montant proposé : 3 500€
Motivation de la commission : permettre une reprise de la musique sur Chaussan
❖ Coopérative scolaire
Objectif de l’association : coopérative scolaire
Public visé : enfants de l’école
Objet de la demande : financement des activités pédagogique
Montant de la subvention demandée : pas de montant demandé PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 9
Montant proposé : 1 500€
Motivation de la commission : 12 € par enfant (même montant qu’en 2020) avec un seuil
minimum à 1 500€
❖ CJC :
Objectif de l’association : activité sportive
Public visé : enfant et adultes
Objet de la demande : achats de matériel
- Matériel de ski, casque
- Matériel de sécurité : trousse de secours, masques
- Matériel pédagogique
- Réaménagement du nouveau local du CJC
Montant de la subvention demandée : 2 000€
Montant proposé : 2 000€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de verser les subventions suivantes :
Association Montant proposé
Ecole de Musique Mornant Chaussan 3 500€
Coopérative scolaire 1 500€
CJC 2 000€
Total 7 000€
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Actualités et questions divers
✓ Points sur les travaux en cours :
Local paramédical
La réception des travaux a été faite et les derniers règlements sont effectués. Plusieurs praticiens ont été rencontrés et un bail leur a été présenté.
Quand tous les documents seront signés il y aura une information à la population pour présenter les praticiens. PV conseil municipal du 06 octobre 21 Page 10
Les subventions demandées au titre du bonus relance de la région et du DSIL ont été refusées et nous sommes toujours en attente au titre de la DETR.
Etude de centralité et Osmose
La première résidence a eu lieu et les premiers ateliers ont été organisés pour les adultes et les enfants. Une très bonne équipe et une bonne organisation est mise en place. La communication est un axe central de l’étude et il y a encore besoin de communiquer sur dessus et la place de la population dans ce projet.
Une réunion avec le groupe de travail d’Osmose a eu lieu avec la mise en avant de 4 axes sur la partie vie du bâtiment :
- Alimentation agriculture
- Milieu associatif
- Modèle économique
- Médiathèque et Coworking
Cette réunion a permis d’affiner les axes de travail et de se projeter dans l’avenir du cours terme au long terme.
Un questionnaire va être diffusé à la population via une info flash et en version papier avec une distribution dans les boites aux lettres.
On a eu le rapport de l’ingénieur structure et il faut un complément d’étude géotechnique : les études vont être lancées.
L’économiste programmiste (Olivier Cuer) doit nous faire une enveloppe globale de ce qui est permis par le PLU (hauteur/ Extension etc).
Mme Aurélie Magnard responsable du secteur Sud de la DDT rencontre les élus le 07 octobre pour pouvoir lui présenter le projet.
✓ CME
Les 12 candidats ont été élus.
L’élection du maire et adjoints aura lieu le 16 octobre.
✓ Décoration de Noël
Du matériel pour les illuminations a été livré (guirlande et spot pour les arbres). Lancer un appel à la population et aux compétences pour faire une décoration des 2 places du village.
✓ Planning de réunions
La commission générale du 12 octobre est reportée à une date ultérieure
Prochain conseil municipal : 2 novembre
Séance levée à 22h00