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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 01 du 4 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 33
Document publié le Samedi 1 janvier 2033
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 33)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 33
DU 03 juin 2015 Direction départementale des finances publiques
DDFIP78
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable de la Fiscalité immobilière de Versailles. Arrêté
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable de la Brigade des Patrimoines et des Revenus de Versailles Arrêté
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable de la trésorerie Maison-Laffitte. Arrêté
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
ARRETE MODIF NURSALLIANCE
récépissé GONZALEZ
récépissé VITA DOMICILE SERVICES
récépissé SDS
déclarat° PKHM
récépissé ITHIER
RECEPISSE JARDIN DE BAMBOU
déclarat° NCCAS Verneuil / Seine
arrêté Maison & Compagnie
récépissé RIOM
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DDT78
BSR
TP à l’échangeur de Rocquencourt jusqu'au 19 juin 2015 Arrêté
TP carrefour RN 12 x RD 53 jusqu’au 31 juillet 2015 Arrêté
TP sur l'A 10 du 01 juin au 03 juillet 2015 Arrêté
Préfecture des Yvelines
Micit
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - réunion du 4 juin 2015 ordre du jour modificatif
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - réunion du 17 juin 2016 ordre du jour
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - réunion du 18 juin 2017 ordre du jour
Sommaire N° 33 du 03 juin 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2014244-0050
signé par
Marion KERBRAT, Responsable de la Fiscalité immobilière de Versailles
Le 1er septembre 2014
Direction départementale des finances publiques
DDFIP78
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable de la Fiscalité immobilière de Versailles. F0
Liberté + Égalüté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
YVELINES
16 AVENUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 30 84 63 00
MEL : ddfip78.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr
La responsable de la Fiscalité immobilière de Versailles
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1°" - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
REMAZEILLES Gyslaine
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MAGONI Sandra, SOBRINO Magali
Article 2 - Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2014 et sera affiché dans les locaux du service. A Versailles le 1” septembre 2014
La responsable de la Fiscalité immobilière de
Versailles
Marion KERBRAT Inspectrice principale
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2014306-0050
signé par
Marion KERBRAT, Responsable de la Brigade des patrimoines et des revenus de Versailles
Le 2 novembre 2014
Direction départementale des finances publiques
DDFIP78
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable de la Brigade des Patrimoines et des Revenus de Versailles BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
YVELINES
16 AVENUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 30 84 63 00
MEL : ddfip78.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr
La responsable de la Brigade des Patrimoines et des Revenus de Versailles
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1” - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BERGEROT Ariane, CHANTERAUD Marianne, De Sa FERREIRA Fatima, FOURNET Régis, JALLAT
Isabelle, PAULHIAC Karine, RENAUD-BAGNIS Isabelle, RIBAULT Anne
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ASFAUX Anne, OSZENDA Elisabeth
Atticle 2 - Le présent arrêté prend effet le 1” novembre 2014 et sera affiché dans les locaux du service.
A Versailles ie 2 novembre 2014
La responsable de la Brigade des patrimoines et des
revenus de Versailles
Marion KERBRAT
Inspectrice principale
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015132-0013
signé par
Antoine BOUYSSOU, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Le 12 mai 2015
Direction départementale des finances publiques
DDFIP78
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable de la trésorerie Maison-Laffitte. Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
YVELINES
16 AVENUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 30 84 62 90
MEL : défip.78@dgfip.finances.gouv.fr
Le comptable, responsable de la trésorerie de Maisons-Laffitte
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relaëüves à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie HOARAU, inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Maisons-Laffitte à l'effet de signer :
4° les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € : .
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000€:
b) les avis de mise en recouvrement :
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
#3 MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement :
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale! Somme maximale
agents des décisions | des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
. Contrôleur ï FAURE Malika Principal
5 000 € 12 mois 50 000 €
BONHOURE Michelle Agent 1 000 € 8 mois 10 000 €
LE GUENNEC Christophe Agent 500 € 6 mois 10 000 €
Article 3 - Le présent arrêté prend effet le 12 mai 2015 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département des Yvelines.
A Maisons-Laffitte, le 12 mai 2015
Le comptable,
{
s
i
\
Antoine BOUYSSO.,
Inspecteur Divisionnaire
des Finances Publiques =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2013115-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 25 avril 2013
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
ARRETE MODIF NURSALLIANCE mx A
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES YVELINES
DIRECCTE d'Ile de France - Unité Territoriale des Yvelines — 34 avenue du Centre 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES
Arrêté portant modification d'agrément d’un organisme de services à la personne numéro : SAP482806072
Le Préfet des Yvelines
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011,
Vu la demande de modification d’agrément reçue le 19/02/2013 par Madame Christine GODARD, en qualité de Directeur,
Arrête :
Article 1 : L’agrément de la structure suivante :
Nature juridique :Société par Actions Simplifiée (SAS)
Raison sociale : NURSEALLIANCE France
Adresse : 42 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04/01/2012
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile : promenades, transport, actes de la vie courante. - Assistance administrative à domicile : aide à la rédaction de correspondances, formalités administratives, paiement et suivi des factures du foyer (sauf actes ou conseils juridiques ou fiscaux et travaux littéraires et biographiques). - Collecte et livraison à domicile de linge repassé (sauf la prestation de repassage elle-même). - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions (hors achat des denrées). - Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services : plate-formes de services à la personne (intermédiation), groupements d'employeurs, unions et fédérations d'associations. - Entretien de la maison et travaux ménagers (intérieur du domicile, balcons et terrasses). - Soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes : préparation de nourriture, changement de litière, accompagnement chez le vétérinaire... - Garde d'enfants à domicile au-dessus de trois ans, au domicile de ses parents ou d'un membre de la famille, dans le cadre d'une garde partagée, accompagnement lors de trajets entre le domicile et l'école, garde à domicile d'enfants malades. - Mise en Relation et Intermédiation - Livraison de courses à domicile (hors achat des denrées), y compris les médicaments, les journaux, les livres, etc. - Livraison de repas à domicile, hors fourniture des denrées alimentaires et fabrication des repas. - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire : assurer pendant l'absence de l'occupant habituel des prestations telles que l'ouverture des volets, l'arrosage des plantes, la relève du courrier. - Petits travaux de jardinage : entretien courant des jardins et potagers, cueillette des fruits et légumes (consommation personnelle), taille des haies et des arbres, débroussaillage, enlèvement des déchets, déneigement des abords du domicile. - 2
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services : télé ou visio-assistance (services qui relient un abonné à un réseau de personnes désignées, à un plateau d'assistance à distance ou un à service d'urgence). - Travaux de petit bricolage dits hommes toutes mains" : interventions élémentaires n'excédant pas 2 heures (fixer une étagère, accrocher un cadre, monter des meubles en kit, poser des rideaux, remplacer un joint, changer une ampoule, etc.)"
“ Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile : promenades, transport, actes de la vie courante., pour les départements suivants : Bouches-du-Rhône (13), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Puy- de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Var (83), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val- d'Oise (95) - Aïde à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement., pour les départements suivants : Bouches-du-Rhône (13), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Var (83), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint- Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle : déplacement, toilette, repas, garde-malade, activités intellectuelles, sensorielles et motrices, vie sociale. à l'exception d'actes de soins médicaux., pour les départements suivants : Bouches-du-Rhône (13), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Paris (75), Seine- et-Marne (77), Yvelines (78), Var (83), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) - Assistance aux personnes handicapées, y compris l'activité de garde d'enfants handicapés., pour les départements suivants : Bouches-du-Rhône (13), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Var (83), Essonne (91), Hauts-de- Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) - Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacance et pour les démarches administratives., pour les départements suivants : Bouches- du-Rhône (13), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Var (83), Essonne (21), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) - Garde-malade à l'exclusion des soins : présence, confort physique et moral, de jour comme de nuit. pour les départements suivants : Bouches-du-Rhône (13), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Paris (75), Seine- et-Marne (77), Yvelines (78), Var (83), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de : PM
Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueïil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préaiabie. 3
Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale des Yvelines ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 12, rue Villiot 75572 Paris Cedex 12.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de Saint Cloud — 78000 Versailles.
Saint Quentin en Yvelines, le 25 avril 2013
Pour le préfet ere
Par délégation ni icoferrrégieffal
L’attachée d'administration principale, # €
Le =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2014304-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 31 octobre 2014
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
récépissé GONZALEZ Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté «à Éschis à Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France PRÉFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805020385
N° SIRET : 80502038500011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 31 octobre 2014 par Madame Mariana GONZALEZ HUERTA en qualité de Directrice, pour l'organisme GONZALEZ HUERTA Mariana dont le siège social est situé 15, rue Schnapper Bât. B2 78100 ST GERMAIN EN LAYE et enregistré sous le N° SAP805020385 pour les activités suivantes :
+. Cours particuliers à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 31 octobre 2014
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégatjan du directeur régional,
JE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2014350-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 16 décembre 2014
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
récépissé VITA DOMICILE SERVICES Direction Régionale
des Entreprises, FE L
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté » Égalité « Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines PREFET DES YVELINES
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798428041
N° SIRET : 79842804100015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 6 novembre 2014 par Monsieur Christophe FREUND en qualité de Directeur Général, pour l'organisme VITA DOMICILE SERVICES dont le siège social est situé 1, allée de Savoie 78170 LA CELLE ST CLOUD et enregistré sous le N° SAP798428041 pour les activités suivantes :
+ __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
+ __ Commissions et préparation de repas
+ Garde enfant -3 ans à domicile - Yvelines (78)
+ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Yvelines (78)
+ Assistance aux personnes âgées - Yvelines (78)
* __ Garde-malade, sauf soins - Yvelines (78)
+ Aide mobilité et transport de personnes - Yvelines (78)
+ Conduite du véhicule personnel - Yvelines (78)
+ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Yvelines (78)
+ Assistance aux personnes handicapées - Yvelines (78)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 16 décembre 2014 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015036-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 5 février 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
récépissé SDS Direction Régionale
des Entreprises, EX É de la Concurrence, ,
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809201080
N° SIRET : 80920108000011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 5 février 2015 par Madame Diayenaba SOW en qualité de Gérante, pour l'organisme SDS dont le siège social est situé 1 rue du vexin 78250 HARDRICOURT et enregistré sous le N° SAP809201080 pour les activités suivantes :
+ __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Commissions et préparation de repas
+ Cours particuliers à domicile
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Livraison de repas à domicile
+ Petits travaux de jardinage
+ __ Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
sales Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 5 février 2015
Pour le Préfet des Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015064-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 5 mars 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
déclarat° PKHM Direction Régionale
des Entreprises, EX # de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté+ Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Ile-de-France PREFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par Chantal
THEODEN ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 07
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809829740
N° SIRET : 80982974000012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 5 mars 2015 par Monsieur Philippe HACHEREZ en qualité de Président, pour l'organisme PKHM dont le siège social est situé 28 place de l'Etape 78200 MANTES LA JOLIE et enregistré sous le N° SAP809829740 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ __ Collecte et livraison de linge repassé
+ Commissions et préparation de repas
+. Cours particuliers à domicile
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ __ Livraison de courses à domicile
+ __ Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
+ __ Soutien scolaire à domicile
*__ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 5 mars 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L'Attachée Priméx Administration,
Pascale B =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015091-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 1er avril 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
récépissé ITHIER Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, ‘iber Frater du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Le à
Égalité
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512227190
N° SIRET : 51222719060018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 1 avril 2015 par Monsieur RODOLPHE ITHIER en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme ITHIER Rodolphe dont le siège social est situé 37 rue Jean Laurent 78110 LE VESINET et enregistré sous le N° SAP512227190 pour les activités suivantes :
* Cours particuliers à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve. le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 1 avril 2015
Pour le Préfet des Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015091-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 1er avril 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE JARDIN DE BAMBOU Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence, Le
de la Consommation, Liberté « Égalité » Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi He-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : OF 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP508890746
N° SIRET : 50889074600011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 9 mars 2014 par Monsieur Cyrille UDRY en qualité de Responsable, pour l'organisme JARDIN DE BAMBOU dont le siège social est situé 16 Chemin de Poissy 78580 MAULE et enregistré sous le N° SAP508890746 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 1 avril 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015093-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 3 avril 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
déclarat° NCCAS Verneuil / Seine Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté « Liberté » Égalté + Fratert Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Ile-de-France PREFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP267801728
N° SIRET : 26780172800010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 27 mars 2015 par Madame KARINE PESNIN en qualité de COORDINATRICE, pour l'organisme CCAS "VERNEUIL SUR SEINE" dont le siège social est situé 21 rue aux Cannes 78480 VERNEUIL SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP267801728 pour les activités suivantes :
+ Assistance administrative à domicile
+ Commissions et préparation de repas
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ Livraison de repas à domicile
+ __ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Yvelines (78)
+ Assistance aux personnes âgées - Yvelines (78)
+ __ Garde-malade, sauf soins - Yvelines (78)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
slen.à Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 3 avril 2015
Pour le Préfet des Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015141-0012
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 21 mai 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
arrêté Maison & Compagnie Liberté + Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
DIRECCTE de la région Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP521850420
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-7 du
code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011325-0004 du 21 novembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a délégué sa signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2015072-0004 du 13 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur
Laurent VILBOEUF à Madame Isabelle LAFFONT-FAUST, Directrice régionale adjointe,
responsable de l’unité territoriale des Yvelines,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 6 mai 2015, par Madame Marie-Line EL OUASSI en qualité de gérante,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité Territoriale des Yvelines de la DIRECCTE,
ARRETE
Article 1 L'agrément de l'organisme MAISON ET COMPAGNIE, dont le siège social est situé 23 rue Auguste Romagne 78700 CONFLANS STE HONORINE, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 décembre 2010 porte également sur les activités et les départements suivants, à compter du 6 mai 2015 :
+ __ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Yvelines (78), Val-d'Oise (95) + __ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Yvelines (78)
+ Aide mobilité et transport de personnes - Yvelines (78), Val-d'Oise (95) + Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Yvelines (78), Val-d'Oise (95)
+ Assistance aux personnes âgées - Yvelines (78), Val-d'Oise (95)
+ Assistance aux personnes handicapées - Yvelines (78), Val-d'Oise (95) + __ Conduite du véhicule personnel - Yvelines (78), Val-d'Oise (95)
+ Garde enfant -3 ans à domicile - Yvelines (78)
+ Garde-malade, sauf soins - Yvelines (78), Val-d'Oise (95)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Artiele 2 Les activités mentionnées à l'article 1 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.
Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : + cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, + exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, + ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cergy, le 21 mai 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L'Attaché pale d'Administration, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015141-0013
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 21 mai 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
récépissé RIOM Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté » Égal Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France PREFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520553686
N° SIRET : 52055368600012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu larrêté préfectoral n° 2011325-0004 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur régional des entreprises, de la concurrence. de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en matière administrative,
Vu l'arrêté n° 2015072-0004 du 13 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
VILBOEUF à Madame Isabelle LAFFONT-FAUST, Directrice régionale adjointe, responsable de
Funité territoriale des Yvelines,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 11 avril 2015 par Madame Patricia RIOM en qualité de Gérante, pour l'organisme RIOM Patricia dont le siège social est situé 6 rue Monteclair 78200 MANTES LA JOLIE et enregistré sous le N° SAP520553686 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde enfant +3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 21 mai 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
jhcipale d'Administration, L'Attachäf PK
ms =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015142-0012
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 22 mai 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DDT78
TP à l’échangeur de Rocquencourt jusqu'au 19 juin 2015 3: E
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Restriction de la circulation sur la bretelle de l’autoroute AÏ2 sens province-Paris vers l'autoroute A13 sens Paris-province
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route et notamment son article R.411-8 ;
Vu l’arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu Parrêté préfectoral n° D3Mï 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le décret du 11 avril 2013 portant nomination de Monsieur Erard Corbin De Mangoux en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de Monsieur Bruno CINOTTI dans l’emploi de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du ler mai 2013 ;
Vu l’arrêté n° 2015077-0003 du 18 mars 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2015, ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d’Île-de-France en date du 06 mai 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine en date du 24 avril 2015 ;
Va l'avis de monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d’Île-de-France et du CRICR en date du 20 avril 2015 ;
Considérant, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usa- gers de l’autoroute A12 sens province-Paris, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les inspections détaillées périodiques des ouvrages OA 61090 et OA 61020 et des travaux d’éla-
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 04.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr 143 gage dans la bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province depuis l’autoroute A12 sens
province-Paris sur le territoire de la commune de Baïlly.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant les inspections détaillées périodiques des ouvrages OA 61090 et OA 61020 et des travaux d’élagage, la bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province depuis l’autoroute A12 sens province-Paris est fermée à la circulation de 22h30 à 5h30 durant les nuits des :
— Lundi 18 mai 2015, — Mercredi 3 juin 2015,
— Mardi 19 mai 2015, — Jeudi 4 juin 2015,
— Mercredi 20 mai 2015, — Lundi 15 juin 2015,
— Jeudi 21 mai 2015 (5h00), — Mardi 16 juin 2015,
— Lundi 1* juin 2015, — Mercredi 17 juin 2015,
— Mardi 2 juin 2015, — Jeudi 18 juin 2015.
Nota: les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 1° juin 2015
correspond à la nuit du lundi 1° juin au mardi 2 juin 2015).
ARTICLE 2 : Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers empruntent :
— l'autoroute A13 sens province-Paris,
— la sortie n°5 direction Versailles, Vaucresson et Garches,
— la Route Départementale 182, Boulevard de Hardy en direction de Vaucresson (hors
agglomération des communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson),
— la bretelle d’entrée de l’autoroute A13 en direction de Rouen où les usagers retrouvent leur iti-
néraire.
ARTICLE 3: La Direction des Routes Île-de-France (DRIEA IF/ DiRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Boulogne-Billancourt / CEI de Rocquencourt) ou toute entreprise désignée par
elle assure la mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 5e partie — approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
243 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Monsieur le Direc- teur Départemental des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental de la Sé- curité Publique des Yvelines, Monsieur le président du Conseil-Général des Hauts-de-Seine, Monsieur le Commandant de la CRSA-O-IDF, Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de- France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont copie sera adressée à Monsieur le Di-
recteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Fait à Versailles, le 8 MAI 2015
Le Préfet des Yvelines
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
des Yvelines,
Bruno CINOTTI
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Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRETE PREFECTORAL N° 2015
Echangeur RN12 x RD58 : Restriction de circulation sur l’axe et la collectrice de la RN12 avec fermeture de la bretelle de sortie, sens Paris-province, vers Elancourt et modification temporaire
de la bretelle de sortie, sens Paris-province, vers Plaisir
Le préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents ;
Vu le décret n°2009-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Va le décret du 11 avril 2013 portant nomination de monsieur Erard Corbin de Mangoux en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu Parrêté n° 2015077-0003 du 18 mars 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines :
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier et ces circulaires d'application relatives au calendrier des jours « hors chantier », ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,
Vu la demande de l’entreprise et selon les dispositions déclinées conformément au Dossier d’Exploitation Sous Chantier n° 3, remis par l’entreprise, indice B du 09/04/2015 et suivants,
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Yvelines,
Vu l'avis de monsieur le commandant de la CRS autoroutière Ouest Ile-de-France,
Vu l'avis de monsieur le directeur de la direction des routes d’Île-de-France et du CRICR,
CONSIDERANT que les travaux sur l’ouvrage de franchissement de la RN12 et sur la bretelle de sortie, sens Paris-province vers Elancourt, réalisés dans le cadre de l’opération d'aménagement et de doublement de la RD30 sur les communes de Plaisir et Elancourt, nécessitent des restrictions temporaires de la
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.wvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
Page | sur 8 circulation hors agglomération sur Le territoire de la commune Plaisir afin de permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers du chantier et les usagers de la route.
ARTICLE 1 :
La circulation
ARRETE
Pour la période du 21 mai au 31 juillet 2015
sur la route nationale RN12, dans le sens Patis-province sera réglementée par les mesures
permanentes suivantes :
- Paris-province, phase 3, étapes 1 à 3 (DESC 3)
o Basculement de la bretelle de sortie numéro 114 en direction de Plaisir sur la voirie
provisoire.
o Fermeture de la bretelle de sortie numéro 11e en direction d’Élancourt.
o Fermeture de la collectrice du PR 33+000 au PR 33+500.
o Neutralisation de la BAU sur la RN12 du PR 32+800 au PR 33-600,
o Abaissement de la limitation maximale de vitesse de 110 à 70km/h, avec un pas de
20km/h, du PR 32+400 au PR 33+600.
-_ Paris-province, phase 3, étape 4 (DESC 3) :
Fermeture de la bretelle de sortie numéro 11e en direction d’Élancourt. o
o Basculement de la chaussée de la RN12 sur celle de la collectrice du PR 32+800 au PR 33+600.
© Abaissement de la limitation maximale de vitesse de 110 à 70km/h, avec un pas de 20km/h, du PR 32+400 au PR 33+600
- Paris-province, phase 3, étape 5 (DESC 3) :
©
©
Fermeture de la bretelle de sortie numéro 11e en direction d’Élancourt Neutralisation de la voie lente de la collectrice du PR 33+100 au 33+350
En parallèle de ces mesures, les dispositions suivantes seront mises en place :
O
“=
ARTICLE 2:
Une déviation, au droit de la fermeture :
bretelle de sortie numéro 12a de la RN12, sens Paris-province, en direction de Plaisir Ste Apolline,
chemin blanc, en direction de Plaisir Ste Apolline,
avenue de Ste Apolline,
Route Départementale 134 (avenue d’Armorique),
Route Départementale 912 (avenue de Dreux), en direction de St-Quentin-en-Yvelines,
Élancourt, Plaisir, Trappes.
Un itinéraire conseillé, en amont de la fermeture :
bretelle de sortie de la RN12, sens Paris-province, vers la R12 en direction de Trappes, Élancourt, et Maurepas,
Route Départementale 912 (route de Dreux, avenue M. Dassault), en direction de Dreux,
Elancourt, Plaisir, Jouars-Pontchartrain.
La mise en place des mesures indiquées à l’article 1 nécessitent les mesures temporaires nocturnes
suivantes, entre 22h00 et 5h00 :
- Pour la mise en place des mesures de la phase 3, étapes 1 à 3 (DESC 3) :
Page 2 sur 8 La nuit du jeudi 21 au vendredi 22 mai 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
° du
+ du
* du
* du
+ du
° du
+ du
+ du
+ du
+ du
+ du
+ du
< du
mardi26 mai
rhercredi 27 mai
lundi O1 juin
mardi 02 juin
mercredi 03 juin
lundi 08 juin
mardi 09 juin
mercredi 10 juin
mardi 16 juin
lundi 22 jun
mardi 23 juin
lundi 29 juin
mardi 30 juin
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
Et les 2 nuits du mardi 26 mai au jeudi 28
Ou en réserve, les nuits suivantes :
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
Mercredi 27 mai
Lundi 1 juin
Mercredi 3 juin
Lundi 8 juin
Mardi 9juin
Mercredi 10 juin
Lundi 15 juin
Lundi 20 juin
Mercredi 24 juin
Lundi 29 juin
Mercredi 1 juillet
Lundi 6 juillet
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
jeudi 28 mai 2015
vendredi 29 mai2015
mercredi 03 juin 2015
jeudi 04 juin 2015
vendredi 05 jum 2015
mercredi 10 juin 2015
jeudi 11 juin 2015
vendredi 12 juin 2015
vendredi 19 juin 2015
jeudi 25 juin 2015
vendredi 26 juin 2015
jeudi 02 juillet 2015
vendredi 03 juillet 2015
mai 2015
Vendredi 29 mai 2015
Mercredi 3 juin 2015
Vendredi 5 juin 2015
Mercredi 10 juin 2015
Jeudi 11 juin 2015
Vendredi 12 juin 2015
Mercredi 17 juin 2015
Mercredi 22 juin 2015
Vendredi 26 juin 2015
Mercredi 1 juillet 2015
Vendredi 3 juillet 2015
Mercredi 8 juillet 2015
Et la nuit du jeudi 28 mai au vendredi 29 mai 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
du
du
du
du
du
du
Lundi 1 juin
Jeudi 4 juin
Jeudi 11 juin
Jeudi 18 juin
Jeudi 25 juin
Jeudi 2 juillet
au
au
au
au
au
au
Mardi 2 juin 2015
Vendredi 5 juin 2015
Vendredi 12 juin 2015
Vendredi 19 juin 2015
Vendredi 26 juin 2015
Vendredi 3 juillet 2015
La circulation sur la route nationale RN12, sens Paris-province, sera réglementée comme suit (Cf
plans Article 24) :
© Fermeture de la RN12 du PR 32+800au PR 33+500.
o Fermeture de la collectrice du PR 33-000 au PR 33+500, qui engendre :
“Fermeture de la bretelle de sortie numéro 11e en direction d’Élancourt.
Page 3 sur 8 En parallèle de ces mesures, les dispositions suivantes seront mises en place :
o Une déviation au droit de la fermeture de la RN12 :
" Bretelle de sortie numéro 11d direction Plaisir.
La nuit du jeudi 18 juin 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
du Lundi 22 juin au Mardi 23 juin 2015
du Mardi 23juin au Mercredi 24 juin 2015
du Mercredi 24 juin au Jeudi 25 juin 2015
du Jeudi 25 juin au Vendredi 26 juin 2015
du Lundi 29 juin au Mardi 30 juin 2015
du Mardi 30 juin au Mercredi 1 juillet 2015
du Mercredi 1 juillet au Jeudi 2 juillet 2015
du Jeudi 2 juillet au Vendredi 3 juillet 2015
La circulation sur la route nationale RN12, sens Paris-province, sera réglementée comme suit (Cf plan Article 2B) :
o Fermeture de la bretelle de sortie numéro 11d en direction de Plaisir
En parallèle de ces mesures, les dispositions suivantes seront mises en place :
© Une déviation au droit de la fermeture de la bretelle de sortie numéro 114 :
" bretelle de sortie numéro 12a de la RN12, sens Paris-province, en direction de Plaisir
Ste Apolline,
“chemin blanc, en direction de Plaisir Ste Apolline,
"avenue de Ste Apolline,
"Route Départementale 134 (avenue d’Armorique),
* Route Départementale 912 (avenue de Dreux), en direction de St-Quentin-en-Yvelines,
Élancourt, Plaisir, Trappes.
© Unitinéraire conseillé, en amont de la fermeture :
" bretelle de sortie de la RN12, sens Paris-province, vers la R12 en direction de Trappes,
Élancourt, et Maurepas,
* Route Départementale 912 (route de Dreux, avenue M. Dassault), en direction de Dreux,
Elancourt, Plaisir, Jouars-Pontchartrain.
- Pour la mise en place des mesures de la phase 3, étape 4 (DESC 3) :
La 1 nuit du lundi 29 juin au mardi 30 juin 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
° du mardi 30 juin au mercredi 01 juillet 2015
° du mercredi 01 juilet au jeudi 02 juilet 2015
° du jeudi 02 juillet au vendredi 03 juillet 2015
° du. lundi 06 juillet. au mardi 07 juillet 2015
+ du mardi 07 juillet: au mercredi 08 juillet 2015
+ du mercredi 08 juillet au jeudi 09 juillet 2015
La circulation sur la route nationale RN12, sens Paris-province, sera réglementée comme suit : o Fermeture de la RN12 du PR 32+800 au PR 33-+500.
En parallèle de ces mesures, les dispositions suivantes seront mises en place :
o Une déviation au droit de la fermeture de la RN12 :
" Bretelle de sortie numéro 11d direction Plaisir.
Page 4 sur 8 -__ Pour la levée de l’ensemble des mesures :
Les 2 nuits du mercredi 15 au vendredi 17 juillet 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
+ du lundi 20 juillet au mercredi 22 juillet 2015
- du mardi 21 juillet au jeudi 23 juillet 2015
- du mercredi 22 juillet au vendredi 24 juillet 2015
- du lundi 27 juillet au mercredi 29 juillet 2015
- du mardi 28 juillet au jeudi 30 juillet 2015
- du mercredi 29 juillet au vendredi 31 juillet 2015
La circulation sur la route nationale RN12, sens Paris-province, sera réglementée comme suit :
© Fermeture de la RN12 du PR 32+800au PR 33+500.
o Fermeture de la collectrice du PR 33-000 au PR 33+500, qui engendre :
“Fermeture de la bretelle de sortie numéro 11e en direction d’Élancourt.
En parallèle de ces mesures, les dispositions suivantes seront mises en place :
© Une déviation au droit de la fermeture de la RN12 :
* Bretelle de sortie numéro 11d direction Plaisir.
- Pour le retrait des BT4 sur l’accotement Nord de la collectrice RN12 et la réouverture de la bretelle lle:
Une nuit du jeudi 23 au vendredi 24 juillet 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
+ du lundi 27 juillet au mardi 28 juillet 2015
+ du mardi 28 juillet au mercredi 29 juillet 2015
+ du mercredi 29 juillet au jeudi 30 juillet 2015
° du jeudi 30 juillet au vendredi 31 juillet 2015
- du. lundi 03 août au mardi 04 août 2015
- du mardiO04 août au mercredi 05 août 2015
- du mercrediO05 août au jeudi 06 août 2015
° du jeudi 06 août. au vendredi 07 août 2015
La circulation sur la route nationale RN12, sens Paris-province, sera réglementée comme suit : © Fermeture de la collectrice du PR 33+000 au PR 33+500, qui engendre :
“Fermeture de la bretelle de sortie numéro 11e en direction d’Élancourt.
En parallèle de ces mesures, Les dispositions suivantes seront mises en place :
© Une déviation au droit de la fermeture de la collectrice :
“ Bretelle de sortie numéro 11d direction Plaisir.
ARTICLE 3 :
La circulation sur la route nationale RN12, dans le sens province-Paris sera réglementée, entre 22h00 et 5h00, par les mesures temporaires suivantes :
- Pour la mise en place des mesures de la phase 3, étapes 1 à 3 (DESC 3) :
Les 2 nuits du mercredi 20 au vendredi 22 mai 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
Page 5 sur 8 * du
° du
° du
+ du
° du
+ du
* du
° du
+ du
° du
* du
+ du
+ du
mardi26 mai au
mercredi27 mai au
lundi 01 juin au
mardi 02 juin au
mercredi 03 juin au
lundi 08 juin au
mardi 09 juin au
mercredi 10 juin au
mardi 16 juin au
lundi22 juin au
mardi 23 jun au
kndi 29 jun au
mardi30 jun au
jeudi28 mai2015
vendredi 29 mai 2015
mercredi 03 juin 2015
jeudi 04 juin 2015
vendredi 05 juin 2015
mercredi 10 jum 2015
jeudi 11 juin 2015
vendredi 12 juin 2015
vendredi 19 juin 2015
jeudi 25 juin 2015
vendredi 26 juin 2015
jeudi 02 juillet 2015
vendredi 03 juillet 2015
Et les 2 nuits du mercredi 3 juin au vendredi 5 juin 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
du
du
du
° du
° du
* du
° du
- du
Lundi 8 juin au
Mardi Ojuin au
Mercredi 10 juin au
mardi 16 juin au
lundi 22 juin au
mardi 23 juin au
lundi 29 juin au
mardi 30 jum au
Mercredi 10 juin 2015
Jeudi 11 juin 2015
Vendredi 12 juin 2015
vendredi 19 juin 2015
jeudi 25 juin 2015
vendredi 26 juin 2015
jeudi 02 juillet 2015
vendredi 03 juillet 2015
Et les 2 nuits du lundi 15 juin au mercredi 17 juin 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
- du
* du.
+ du
° du
° du
du
du
° du
° du
+ du
° du
+ du
mardi 16 juin: au
lundi 22 juin au
mardi23 juin au
lundi 29 juin au
mardi 30 juin. au
Lundi 6 juillet : au
Mardi 7 juillet au
mercredi 08 juillet au
mercredi 15 juillet. au
lundi 20 juillet. au
mardi21 juillet. au
mercredi 22 juillet, au
vendredi 19 juin 2015
jeudi 25 juin 2015
vendredi 26 juin 2015
jeudi 02 juillet 2015
vendredi 03 juillet 2015
Mercredi 8 juillet 2015
Jeudi 9 juillet 2015
vendredi 10 juillet 2015
vendredi 17 juillet 2015
mercredi 22 juillet 2015
jeudi 23 juillet 2015
vendredi 24 juillet 2015
La circulation sur la route nationale RN12, sens province-Paris, sera réglementée comme suit :
“Fermeture de la bretelle de sortie numéro 11b en direction de Plaisir.
Page 6 sur 8 En parallèle de ces mesures, les dispositions suivantes seront mises en place :
o Une déviation au droit.de la fermeture de la collectrice :
" RN 12 sens province-Paris,
" Bretelle de sortie numéro 9a à l'échangeur dit « de la Croix Bonnet », “ Bretelle d'entrée numéro 9f direction Dreux,
* RN 12 sens Paris-province,
“_ Bretelle de sortie numéro 11d direction Plaisir.
Province-Paris, phase 3, étape 5 (DESC 3) {Cfplan) :
Les 2 nuits du mardi 7 juillet au jeudi 9 juillet 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
+ du
- du
+ du
+ du
- du
mercredi O8 juillet
mercredi 15 juillet
kmdi 20 juillet
mardi 21 juillet
mercredi 22 juillet
au
au
vendredi 10 juillet 2015
vendredi 17 juillet 2015
mercredi 22 juillet 2015
jeudi 23 juillet 2015
vendredi 24 juillet 2015
Et les 2 nuits du lundi 20 juillet au mercredi 22 juillet 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
+ du
+ du
° du
+ du
+ du
mardi 21 juillet
mercredi 22 juillet
lundi 27 juillet
mardi 28 juillet
mercredi 29 juillet
au
au
au
au
au
jeudi 23 juillet 2015
vendredi 24 juillet 2015
mercredi 29 juillet 2015
jeudi 30 juillet 2015
vendredi 31 juillet 2015
La circulation sur la route nationale RN12 sera réglementée comme suit : © Fermeture de la RN12 du PR 34+000 au PR 32+800,
" Les usagers de la RN 12 circuleront sur la collectrice.
Province-Paris, phase 3, étape 6 (DESC 3) (Cf plan) :
Les 2 nuits entre le lundi 20 juillet et le mercredi 22 juillet 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
- du
- du
° du
- du
° du
mardi 21 juillet
mercredi 22 juillet
lundi 27 juillet
mardi 28 juillet
mercredi 29 juillet:
au
au
au
au
au
jeudi 23 juillet 2015
vendredi 24 juillet 2015
mercredi 29 juillet 2015
jeudi 30 juillet 2015
vendredi 31 juillet 2015
Et les 2 nuits du mercredi 22 juillet et le jeudi 23 juillet 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
+ du
*- du.
+ du
° du
° du
* du
lundi 27 juillet
mardi 28 juillet
mercredi 29 juillet
lundi 03 août
imardi 04 août
mercredi 05 août
au
au
au
au
au
au
mercredi 29 juillet 2015
jeudi 30 juillet 2015
vendredi 31 juillet 2015
mercredi 05 août 2015
jeudi 06 août 2015
vendredi 07 août 2015
La circulation sur la route nationale RN12 sera réglementée comme suit :
Page 7 sur 8 o Fermeture de la collectrice du PR 33+500 au PR 33+000, qui engendre : " Fermeture de la bretelle d’entrée numéro 11a à partir de la Route Départementale 58 en direction d’Élancourt.
" Fermeture de la .bretelle d’entrée à partir de la Route Départementale 134 (avenue d’Armorique).
o Fermeture de la bretelle de sortie en direction de Plaisir. Neutralisation de la voie de droite
de la RN12 du PR 33+800 au PR 33+000.
En parallèle de ces mesures, les dispositions suivantes seront mises en place : o Une déviation au droit de la fermeture de la bretelle d’entrée à partir de la Route
Départementale 58 en direction d’Elancourt :
"Route Départementale 58, vers Elancourt.
"_ Demi-tour au giratoire avec la rue Jean Moulin,
" Bretelle d'entrée à partir de la Route Départementale 58 en direction de Plaisir, o Une déviation au droit de la fermeture de la bretelle d’entrée à partir de la Route Départementale 134 (avenue d’Armorique):
"Route Départementale 134 (avenue d’Armorique),
" Route Départementale 912 (avenue de Dreux), en direction de St-Quentin-en-Yvelines, Elancourt, Plaisir, Trappes.
o Une déviation au droit de la fermeture de la collectrice :
" RN 12 sens province-Paris,
" _Bretelle de sortie numéro 9a à l'échangeur dit « de la Croix Bonnet », “_ Bretelle d'entrée numéro 9f direction Dreux,
" RN 12 sens Paris-province,
" Bretelle de sortie numéro 11d direction Plaisir.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à connaissance des usagers, par une signalisation réglementaire qui sera mise en place par une entreprise mandaté par le Département des Yvelines.
La signalisation des chantiers sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre L, et en particulier sa 8ème partie.
ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, monsieur le commandant de la C.R:S autoroutière Ouest d'Ile-de-France, monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, monsieur le président du conseil départemental des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera
adressée à monsieur le directeur départemental des service d’incendie et de secours.
Fait à Versailles, le : 26 MAI 201
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
des Yvelines
Es
ee
Bruno CINOTTI
Page 8 sur 8 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015149-0013
signé par
Chantal CLERC, Directeur départementale des territoires adjointe
Le 29 mai 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DDT78
TP sur l'A 10 du 01 juin au 03 juillet 2015 Liberté » Liber » got + Bat Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direc‘ion départementale des Territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2015
Travaux COFIROUTE de restructuration de chaussée sur l’ensemble des voies de circula-
tion de l’Autoroute A10 dans le sens Paris — province entre les PR 8+500 et 17-000 du lundi
1°" juin 2915 au vendredi 03 juillet 2015
Le préfet des Yvelines
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code de la Route,
VU larrété et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
VU le décret du 11 avril 2013 portant nomination de Monsieur Erard Corbin de Mangoux en
qualité de Préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Dépar-
tementale des Territoires des Yvelines,
VU Parrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de Monsieur Bruno Cinotti en qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du
1% mai 2013,
VU Parrêté n° 2015077-0003 du 18 mars 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bru-
no CINOTTL Directeur Départemental des Territoires des Yvelines :
VU l'arrêté n° 2015146-0001 du 26 mai 2015, portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale des territoires des Yvelines,
VU la circulaire du 15 décembre 2014 du Ministère de l” Écologie, du Développement Durable et
de l'Énergie fixant le calendrier 2015 des « Jours hors Chantier », ayant pour objectif d'offrir aux usagers là capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
VU l’avis favorable de l’EDSR des Yvelines et du Commandant du peloton d’autoroute de Saint Arnoult en Yvelines en date du 19 mai 2015,
VU l’avis favorable de la DRIEA/DiRIF/CRICR Île-de-France en date du 22 mai 201 5,
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRA (Gestion des Routes et Autoroutes) en date du 07
mai 2015.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84,30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de Ja DDT : www. yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
1/3 CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser de travaux de restructuration de la chaussée sur
l’ensemble des voies de circulation sur l’Autoroute A10 dans le sens Paris - province entre les
PR 8+500 et 17-000 et d’assurer la sécurité maximale des usagers, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la
société COFIROUTE,
CONSIDÉRANT que pour permettre également la réalisation d’importants travaux sur l’au-
toroute A 10 du réseau COFIROUTE entre les PR 154279 et 22+504 puis 23-+590 à 37+240 et
36+470 sur l'autoroute A11 dans le département des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1°":
Durant la période du lundi 1° juin au vendredi 03 juillet 2015 (semaines 23 à 27 avec la semaine 27 de réserve), spécifiquement pour les travaux de restructuration de la chaussée sur l’ensemble des voies de circulation de l’Autoroute A10 dans le sens Paris — province entre les PR 8+500 et 17 (@à partir du PR 15+279 dans les Yvelines), la circulation des véhicules pourra être réglementée comme suit :
Basculement de chaussée du sens Paris — province sur le sens province — Paris uniquement la
nuit ( de ‘1h00 à 6h00) en semaine du lundi au vendredi (surveillé par la patrouille de sécurité),
2 x 2 voics sont laissées en circulation ;
Coupures d’une voie en journée dans chaque sens de circulation du lundi au vendredi ;
Vitesse limitée à 90 km/h dans la zone de basculement ;
Mise en circulation de la section courante entre les PR 8+500 et 17 sens Paris — province sur une zone rabetée n’excédant pas une journée d’avance de rabotage avec vitesse limitée à 110 km/h
(hors week-end et jour férié) ;
Réduction de l’interdistance entre deux coupures de voies (une ou plusieurs) de travaux y
compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 5 km au lieu des 10 et 20 km ré-
glementaires ;
Réduction de l’interdistance entre un basculement et des coupures de voies de travaux y compris
par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 10 km au lieu des 20 km réglementaires ;
Longueur d’une ou plusieurs coupures de voies y compris par des flèches lumineuses de rabat-
tement (FLR) étendue à 11 km de travaux au lieu des 6 km réglementaires
Longueur de basculement entre 2 ITPC (interruption de terre-plein central) étendue à 9 km de travaux au lieu des 5 km réglementaires ;
Mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et d’une coupure de voie rapide
(V4) simultanément sur une longueur de 11 km de travaux ;
Article 2 :
Durant la même période allant du lundi 1° juin au vendredi 03 juillet 2015 (semaines 23 à 27
avec la semaine 27 de réserve), compte tenu des travaux de restructuration de la chaussée sur
l’ensemble des voies de circulation de l’Autoroute A10 entre les PR 84-500 et 17 et l'exécution
simultanée d’autres travaux (signalisations verticale et horizontale, travaux hydrauliques, entretien cles dispositifs de retenue, balayage et fauchage) faisant l’objet du présent dossier et afin
de garantir le bon avancement des travaux, maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute
déclinant l’instruction ministérielle sur la signalisation routière) entre les 15+279 et 22+594 puis
2/3 23+599 à 37+240 sur A10 et 36+470 sur A11 dans le département des Yvelines, la circulation des
véhicules pourra être réglementée comme suit :
Longueur d’une ou plusieurs coupures de voies y compris par des flèches lumineuses de rabat- tement (FLR) étendue à 11 km de travaux au lieu des 6 km réglementaires, sous réserve que le
trafic prévisible, par file restée ouverte à la circulation, ne dépasse pas 1200 véhicules par heure ;
La barrière et plate-forme de Saint-Quentin-Yvelines, compte tenu de sa largeur, constitue un
point « zéro » de remise à l’initial des interdistances et longueurs de balisage.
Les autres articles de l’arrêté préfectoral N° DR-03-137 du 04/11/2003 restent inchangés,.
Article 3 :
Les dispositions visées aux articles 1 et 2 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies
au calendrier « jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 12 décembre 1999, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier na-
tional les jours les plus chargés.
Ceux-ci seront réservés à la dépose des balisages des zones en travaux en matinée de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies des Autoroutes.
Article 4 :
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera res-
ponsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette si- gnalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, ac-
tuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I —
8ème partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 5 :
Le secrétaire général de Préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, le directeur dé-
partemental de la sécurité publique des Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, le commandant du peloton d’autoroute de Saint Arnoult en Yvelines, le directeur zonal des C.R.S. Paris, le directeur départemental des territoires des Yvelines, la société COFI-
ROUTE ‘ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Yvelines et dont copie sera adressée au directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines.
Versailles, le 9 MAi 201
Pour le Préfet
et par délégation,
P9/Le Directeur Départemental des Territoires
des Yvelines,
La directrice départer entate
des Terriirès des faines
adjoin
Chantal CLERE
3/3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ordre du jour modificatif n° 2015153-0006
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 2 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Micit
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - réunion du 4 juin 2015 Préfecture Mission
de
Coordination
DE
+
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Interministérielle
et Territoriale
(MiCIT)
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
des
YVELINES
Réunion
du
jeudi
4 juin
2015
à
16h30
ORDRE
DU
JOUR
annule
et
remplace
l'ordre
du
jour
n°
2015140-0005
publié
au
RAA
n°
27
du
22
mai
2015
Surface
de
N°
dossier
Lieu
Demandeur
vente
Examen
à
ou
d’implantation
et
demandée
partir
de :
N°
permis
de
projet
ou
construire
capacité d’accueil
Société
des
cinémas
de
À
l'angle
du
Poissy
96
boulevard
des
1.230
places
16h30
Arpents
et
de|Création
d’un
cinéma
de
l'avenue
Ampère|10
salles.
Ce
projet
78310
s’inscrit
dans
la
COIGNIERES
réalisation
du
retail
park
"La
Fabrique".
À
l'angle
du|SCI
Coignières
Logistic
97
boulevard
des
PC
078.168.15.E.0004 | Arpents
et
de|Réalisation
d'un
centre|
8666
m°
17h30
l'avenue
Ampère|commercial
à
ciel
78310
ouvert,
le retail
park
"La
COIGNIERES
Fabrique"
Versailles,
le
- 2
JUIN
2015
Le
Préfet
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
—
78.010
Versailles
Cedex
Tél
: 01.39.49.78.00 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ordre du jour n° 2015153-0007
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 2 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Micit
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - réunion du 17 juin 2016 Préfecture Mission
de
Coordination
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Interministérielle
et Territoriale
(MiCIT)
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
des
YVELINES
Réunion
du
mercredi
17juin
2015
à
partir
de
10h00
ORDRE
DU
JOUR
N°
dossier
Lieu
Demandeur
Surface
de
|
Examen
à
et/ou
d'implantation
et
vente
partir
de
:
N°
permis
de
projet
demandée
construire
SAS
La
Ferme
du
pont
27
avenue
de
la
des
Landes
93
Gare
309
m°?
10h00
78310
.
Extension
de
la
surface
COIGNIERES
de
vente
d'un
magasin
"O
Marché
Frais"
au
sein
d'un
ensemble
commercial. SAS
Immobilière
94
Genre
Can
etour
®
e
;
+
2.660
m2
11h00
commercial
Bel!
-2TeTour
FORETEY
‘
m
Air,
rue
d'Orphin
78120 Rambouillet
Development Extension
de
2
660
m°2
de
la
surface
de
vente
d’un
ensemble
commercial,
par
création
de
trois
moyennes
surfaces
Versailles,
le
-?
JUIN
2015
Le
Préfet
Adresse
postale :
1 rue
Jean
Houdon
—
78.010
Versailles
Cedex
Tél
: 01.39.49.78.00 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ordre du jour n° 2015153-0008
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 2 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Micit
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - réunion du 18 juin 2017 Préfecture Mission
de
Coordination
Interministérielle
et Territoriale
(MICIT)
BE
é
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
des
YVELINES
Réunion
du
jeudi
18
juin
2015
à
partir
de
11h00
ORDRE
DU
JOUR
N°
dossier
Lieu
Demandeur
Surface
de
|
Examen
à
et/ou
d'implantation
et
vente
partir
de
:
N°
permis
de
projet
demandée
construire
Zone
des
Mériels
92
SAS
FONCIRETAIL
3 878
m
11h00
78410 Flins-sur-Seine
Extension
de
la
surface
de
vente
d'un
ensemble
commercial
par
la
création
de
deux
magasins.
A Versailles,
le
Le
Préfet Ana À
TV
Ei
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
—
78.010
Versailles
Cedex
Tél
: 01.39.49.78.00
EE
TT
"2
JUN
2015