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Déliberation - 2025 04 convention paul langevin signee des deux partenaires
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 convention paul langevin signee des deux partenaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
CENTRE COMMUNAL 2025/04 D'ACTION SOCIALE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
DÉCISION Réception par le préfet : 19/02/2025)
N° 2025/04
CCAS
Convention de partenariat LPO Paul LANGEVIN
LA PRÉSIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des familles,
VU les délibérations n° 2020-09 et 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020
donnant délégation de pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du CCAS dans les
domaines visés à l’article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et accordant
délégation de signature à la Vice-Présidente en cas d’empêchement de la Présidente,
CONSIDERANT le souhait du CCAS de contribuer au développement des compétences métiers attendues en milieu professionnel,
CONSIDERANT la proposition du Lycée Polyvalent Paul Langevin,
DÉCIDE de signer une convention de partenariat entre le CCAS de Saint-Michel-sur-Orge et
le lycée professionnel Paul LANGEVIN (LPO PAUL LANGEVIN),
Fait en mairie de Saint Michel sur Orge, le 12 février 2025.
Pour la Présidente du CCAS et par délégation
la Vice-présidente
Roselyne DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250219-2025_04-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ON DE [Réception par le préfet : 19/02/2025] par le RE CET ARR 19/02/2025]
P À ARIAT
ÉCOLE - COLLECTIVITE
EFFICACE ENSEMBLE
Entre, LPO PAUL LANGEVIN
d'une part : 20 rue Paul Langevin
91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Représenté par Madame Sylvie METZ — Proviseur
Et; Collectivité : CCAS
d'autre part: Adresse : 16 rue de l'Eglise
Code postal + Ville : 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE
Téléphone : 01 80 37 23 00
Nom du responsable : Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Vu la délibération du conseil d'administration du lycée, en date du 24 septembre 2014, autorisant le chef d'établissement à signer la présente convention
Contexte général
Dans le cadre du développement des relations École-Entreprise, il a été convenu de créer une relation professionnelle locale privilégiée entre l'entreprise et le Lycée Paul Langevin.
Exposé du motif ou nature des relations
L'entreprise et le Lycée Paul Langevin souhaitent conjointement favoriser le développement des compétences métiers attendues en milieu professionnel.
20, rue Paul Langevin
91700 Ste Geneviève des Bois
X îledeFrance Tél. : 01 69 95 90 092 - Fax : 01 60 16 59 53 Il a été convenu et arrêté ce qui suit “Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
À 5 certifié exécut
ARTICLE 1 : Objet de la convention Pise carie exécutois Réception par le préfet : 19/02/2025]
La présente convention a pour objectif de définir les conditions du partenariat.
Découverte de l'entreprise et son secteur d'activité.
Visite des locaux (bureaux, surfaces de vente, réserves, entrepôts).
Présentation de thématiques liées au métier.
Démonstration des nouvelles technologiques et des outils numériques.
Intervention au sein de l'établissement scolaire.
Co-working au sein des locaux de l'entreprise d'accueil.
ARTICLE 2 : Engagements des partenaires
e _Le lycée a respecté les règles en vigueur de la collectivité.
+ La collectivité s'engage à accueillir le groupe en fonction du cahier charge défini auparavant.
2.1 Attentes mutuelles des parties
Le lycée Paul Langevin s'engage à informer l'entreprise des évolutions des référentiels des diplômes qu'il prépare.
L'entreprise s'engage à informer le lycée Paul Langevin des évolutions technologiques, économiques et organisationnelles des métiers, dans les champs professionnels en rapport avec les filières.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer de quelque façon que ce soit des informations confidentielles qu'elles soient scientifiques, économiques, commerciales ou d'ordre privé.
ARTICLE 3 : Garanties et assurance du matériel et des personnes
3.1 Responsabilités du lycée Paul Langevin
La mise en œuvre de la relation professionnelle sur l'initiative des professeurs de l'établissement, sera réalisée en collaboration avec la Direction et La Directrice des Formations Professionnelles et Technologiques.
Le lycée s'engage à contracter une assurance couvrant les élèves en responsabilité civile et les dégradations éventuelles ou les vols concernant les matériels, propriété de l'entreprise, présents dans les locaux.
3.2 Responsabilités de l’entreprise
Le chef d'entreprise d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle peut être engagée.
#
20, vue Paul Langevin HE)
91700 Ste Geneviève des Bois
XiledFrance +: ,6: 69 25 20 09 - Fax : 01 60 16 592 53 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
3.3 Statut des lycéens
, ACC
Les lycéens sont sous statut scolaire
ce cas, une convention de stage sera
Ils bénéficient de la législation sur les accide
modifié du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 4 : Suivi et bilan
091-269101051-20250219-2025_04-AU
certifié exécutoire
MARI ntreprise. travailler dans l'entreprise. Dans
nts du travail en application de l’article L.412.8.
Les partenaires se rencontreront au moins une fois par an pour effectuer le bilan des opérations en cours et faire le point sur leur coopération effective. Ils établiront ensemble le contenu de l'annexe pédagogique de l'année scolaire suivante.
Cette convention pourra faire l'objet d'avenants si nécessaire, à la demande de l'une ou l’autre des parties.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature ; elle est conclue pour une durée de 1 an. Elle peut être dénoncée par écrit, à la demande de l'une ou l'autre des parties. En cas de dénonciation,
un préavis de 15 jours doit être respecté avant le terme de la convention.
Un avenant sera alors conclu pour définir les conditions dans lesquelles pourront être achevées les actions en cours.
Fait en deux exemplaires originaux
Pour Le lycée Paul Langevin,
Mme la Proviseure
Sylvie METZ
(Signature + cachet)
X iledcFrance Tél, : 01 69 95 20 09 - Fax :
à Sainte Geneviève des Bois
le 10 février 2025
Pour la collectivité,
Mme la Vice-Présidente
Roselyne DACOURY-TABLEY
(Signature + cachet)
20, rue Paul Langevin
91700 Ste Geneviève des Bois
01 60 ‘16 59 53 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250219-2025_04-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025]