Procès Verbal - CRS 30 SEPT

Documents similaires

Procès Verbal - CRS 30 SEPT 1

Compte-Rendu - CRS 220326

Compte-Rendu - CRS 13426

Compte-Rendu - CRS 16625

Procès Verbal - CRS 8122025

Compte-Rendu - CRS 290224

Conseil Municipal - CRS CM 270325

Compte-Rendu - CRS 5 JUILLET 202007271522

Conseil Municipal - CRS CM 29 NOV 21

unknown - CRS 2406

Procès Verbal - CRS 30 SEPT Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Procès Verbal - CRS 30 SEPT)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Démocratie, Ref. 201 503 Berger-Levrault (101)

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024 À 18 H

A l'ouverture de la séance: Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI, Joëlle BRETON, René CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, Michèle OLLIVE, Didier BREART, Hélène BERNAL, Sylvie ABEL, Françoise SCHMERBER, Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Patrick EME, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS, Jean-Pierre FUENTES

Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à René CECCHINEL pour les deux premiers points, Marc LAURENT pouvoir à Michel RUIZ, Georges AMBROSIANO pouvoir à Didier BREART, Denis CENTARO pouvoir à Claude MERINDOL J

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Patrick EME, secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024.

Arrivée de Mme Audrey GIROULET à 18 h 09.

Le Conseil Municipal, à Funanimité, approuve la demande d'aide au titre de la Provence Verte au Département pour l'acquisition de nouveaux pièges à frelons, adopte le nouveau plan de financement qui s'élève à 2 093.560 € HT, subvention du département de 1 465 € et financement de la ville de 628.50 €. Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 26 voix pour, 1 abstention : Paul GATIAN, décide de créer une mission de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population communale. Ce dernier sera désigné par arrêté du Maire sur la base de la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire à prendre les décisions et arrêtés nécessaires au déroulement des opérations de recensement.

Arrivée de M. Jean-Luc TURZO à 18 h 43.

Le Conseil Municipal à Punanimité, prend acte de la transmission du compte-rendu de gestion 2023 de l'association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud, comprenant notamment une analyse de l'évolution des effectifs, une présentation des objectifs éducatifs et des principales activités réalisées ainsi que de la transmission des comptes de résultats analytiques des services relevant des domaines de l'Enfance et de la Jeunesse qui font apparaître un excédent de 10 516.77 € pour l'Enfance et un déficit de 2 789.05 € pour la Jeunesse.

Le Conseil Municipal, à Punanimité des suffrages exprimés, par 22 voix, 5 abstentions : Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Sandrine LEPRÈSLE et Paul GATIAN décide de renouveler la DSP Animation Enfance-Jeunesse avec LEC pour une année supplémentaire, conformément à l'article 3 du contrat, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec LEC Formation pour l'organisation d'une formation BAFA d'une durée de 8 jours du 19 au 26 octobre 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, par 26 voix pour, 1 abstention : Jean-Luc FERNANDEZ autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif « Provence en Scène » qui entend créer une synergie entre les communes et les artistes des Bouches-du-Rhône.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs et des emplois et valide les évolutions suivantes qui seront prises en compte à partir de septembre 2024 :

Création des postes suivants :

- Un poste permanent d'agent de maîtrise territorial à temps complet. - Un poste permanent d’adjoint technique à temps complet.

- Un poste non permanent d'adjoint technique à temps non complet (60%). - Un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet (75%). Modification des postes suivants :

- Un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet, passage de 80 à 85%. - Un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet, passage de 80% à 90%. - Un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet, passage de 85% à 90%. - Un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet, passage de 85% à 90%.Suppression des postes suivants :

- Un poste permanent d'ingénieur territorial à temps complet.

- Un poste permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. - Un poste non permanent d'adjoint technique à temps complet, dédié à l'apprentissage. - Un poste non permanent, à temps complet, dédié à un emploi aidé - PEC (100%). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la société d'assurance ALLIANZ Vie par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM pour le risque prévoyance. Décide d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque santé. Décide d'accorder, à partir du 1% janvier 2025, une participation financière aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour je risque prévoyance, moyennant 7 € par mois et par agent, le risque santé, moyennant 20 € par mois et par agent. Les agents concernés doivent souscrire aux offres proposées par l'intermédiaire du CDG13 ou à des offres labellisées. Dans lattente, les dispositions en vigueur continueront à s'appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. Prend acte que l'adhésion à la convention de participation est incluse dans la cotisation additionnelle des collectivités et établissements affiliés au CDG 13. Autorise le Maire à signer le contrat collectif en prévoyance et en santé et tout acte pris en application de la présente. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal de la Commune pour chaque exercice concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et au titre de la délégation générale de pouvoirs, prend acte des conventions, décisions, marchés et contrats signés suivants : Décision du Maire, en date du 31 juillet 2024, portant modification des tarifs de la restauration scolaire ;

Décision du Maire, en date du 5 août 2024, portant fixation des tarifs de la régie des activités sportives, culturelles et de bien-être ;

Décision du Maire, en date du 10 septembre 2024, portant modification de la tarification des salles communaies ;

Bon de commande pour les fournitures scolaires 2024 de l'école élémentaire à PICHON le 2 juillet 2024 pour un montant de 9 457,93 € HT.

Bon de commande pour le nettoyage des vitres dans divers bâtiments communaux à PROCLAIR le 3 juillet 2024 pour un montant de 3 601,48 € HT. Bon de commande pour la pose de mobilier urbain place des Martyrs à EMTPG le 15 juillet

2024 pour un montant de 19 960,00 € HT.

Bon de commande pour des travaux d'évacuation sur le réseau d'eaux usées de l'école maternelle à PLOMB-INOV le 15 juillet 2024 pour un montant de 5 585,26 € HT. Bon de commande pour une batterie de traction pour le véhicule goupil à RUIZ MANUTENTION le 18 juillet 2024 pour un montant de 4 320,00 € H.T. Bon de commande pour jes prestations d'entretien des extincteurs divers bâtiments à PROTAIX le 26 juillet 2024 pour un montant de 4 286,40 € H.T.

Bon de commande pour dix lits et literie du dortoir de l'école maternelle à WESCO le 26 juillet 2024 pour un montant de 3 785,80 € HT.

Bon de commande pour les travaux divers de voirie réseaux quartier les Prés Neufs à EMTPG le 30 juillet 2024 pour un montant de 20 726,00 € HT.

Bon de commande pour des travaux d'aménagements intérieurs Hôtel de ville à FIGUIERE CONSTRUCTION le 30 juillet 2024 pour un montant de 6 250,00 € H.T. Bon de commande pour la réalisation d’un banc au droit du mur de la bibliothèque à FIGUIERE CONSTRUCTION le 30 juillet 2024 pour un montant de 5 936,00 € H.T. Bon de commande pour le remplacement du câble d'alimentation extérieur du bâtiment FIORINA à PARDO Jean-Marc le 6 août 2024 pour un montant de 3225,00 € HT. Bon de commande pour l'hébergement du site WEB, maintenance et sauvegarde à AQUA RAY SAS le 9 septembre 2024 pour un montant de 2 020,77 € HT.

Contrat de maintenance pour l'entretien 2024 des extincteurs, alarmes incendie et désenfumage avec PROTAIX le 25 juin 2024 pour un montant de 3 466,50 € HT. Contrat de Maîtrise d'œuvre d'exécution pour la renaturation de la cour de l’école élémentaire

avec PUYA PAYSAGE le er juillet 2024 pour un montant de 12 326,00 € HT. Contrat de maintenance des installations électriques, fluides et levages des bâtiments communaux avec l’APAVE le 26 juillet 2024 pour un montant de 3 620,00 € HT. Travaux du Centre de Loisirs :

© Entreprise Les COMPAGNONS DU BARROUX :

“Avenant pour renoncer à l'avance forfaitaire le fer juin 2023

“Avenant pour prolonger la période de préparation le 13 juin 2023

“Avenant pour prolonger le délai d'exécution des travaux le 11 juin 2024 o Entreprise GENTILETTI :

x Avenant pour corriger une erreur de calcul de la TVA dans lActe

d'Engagement le 15 mai 2023“Avenant pour prolonger la période de préparation le 13 juin 2023

“Avenant pour prolonger le délai d'exécution des travaux le 11 juin 2024 o Entreprise POUJOL :

"Avenant pour travaux supplémentaires pour un montant de 3 869,16 € HT. le 26 mars 2024

“Avenant pour prolonger la période de préparation le 13 juin 2023

"Avenant pour prolonger le délai d'exécution des travaux le 11 juin 2024 o Entreprise BENISTI:

*__ Avenant pour prolonger la période de préparation le 140 juillet 2023 "Avenant pour renoncer à l'avance forfaitaire le 1er septembre 2023 “Avenant pour prolonger le délai d'exécution des travaux le 11 juin 2024 - Travaux du Chemin du Jas

o Entreprise EMTPG :

* Avenant pour travaux supplémentaires pour un montant de 14 496 € HIT. le 3 avril 2024

- Travaux place des Martyrs

o Entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION

* Avenant pour corriger une erreur matérielle quant à l'actualisation des prix le 20 mars 2024

"Avenant pour des travaux supplémentaires pour un montant de 42 214,40 € HT. le 15 avril 2024

- Travaux de modernisation de l'éclairage public

o Entreprise BROUQUIER :

"Avenant pour la modification de la répartition entre co-traitants le 24 avrii 2024 - Travaux d'accessibilité de l'hôtel de ville

o Entreprise FIGUIERE

"__Lotn°i - Gros œuvre / VRD

+ __ Avenant pour modifications suite aux avis du bureau de contrôle et du maître d'œuvre pour un montant de 17 562,53 € H.T. le 26 mars 2024 + Avenant pour suppression de l'ouverture prévue à la bibliothèque et modification de la scène prévue au rez-de-chaussée pour un montant de 2 620 € HT. le 29 mai 2024

“ Lotn°2 - Métallerie- Serrurerie

+ Avenant pour modifications suite aux avis du bureau de contrôle et du maître d'œuvre pour un montant de 7 059 € H.T. le 26 mars 2024

“Lot n°3 - Menuiseries extérieures

+ _ Avenant pour retrait du châssis fixe à poser sur le bâtiment de la bibliothèque prévu dans le marché initial pour un montant en moins- value de 8 885 € HT. le 26 mars 2024

- Travaux de désimperméabilisation et renaturation de la cour de l’école élémentaire o Groupement conjoint PAYSAGES MEDITERRANEENS /MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

* Avenant pour travaux supplémentaires, modification d'installations techniques existantes pour un montant de 6 300 € H.T. le 17 juillet 2024

“Avenant pour travaux supplémentaires pour dévoiement du réseau d'eau et création d'un accès livraison pour un montant de 10 620 € H.T. le 2 août 2024

Monsieur le Maire répond à des questions écrites des élus du groupe Gréasque en Valeurs.

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 19h45.

Fait à Gréasque, le 1° octobre 2024

Ref.

201

405

Eurgur-Luviault

(1012)